Décrets du Bureau du Conseil privé
Le 4 septembre 2019, sur recommandation du ministre des Finances, le gouverneur en conseil a donné des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE par l'entremise d'un décret.
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