Bulletin spécial sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique

Numéro de référence : SIRA-2021-001
Juillet 2021

En février 2021, le gouvernement du Canada a ajouté quatre groupes extrémistes violents à caractère idéologique (EVCI) à la liste des entités terroristes du Code criminel. En juin 2021, le gouvernement du Canada a ajouté trois autres EVCI à cette liste, soit deux organisations et une personne. Les entités déclarantes doivent connaître ces nouvelles inscriptions, de même que les tendances observées dans le mode de financement des activités terroristes des auteurs de menace^{Note de bas de page 1} qui adhèrent à l’EVCI.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) continue à soutenir les entités déclarantes en diffusant des produits de renseignements stratégiques qui apportent une perspective analytique sur la nature, la portée et les menaces posées par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le présent bulletin expose les résultats d’une analyse réalisée par CANAFE des déclarations d’opérations liées à l’EVCI ainsi que de contenu connexe paru dans les médias et de travaux de chercheurs.

Introduction

Les tenants de l’EVCI au Canada sont mus par des griefs qui transcendent le spectre traditionnel gauche-droite. L’EVCI se distingue également de l’extrémisme violent à caractère religieux et de l’extrémisme violent à caractère politique. Le Service canadien du renseignement de sécurité répartit la violence perpétrée par les auteurs de menace associés à l’EVCI au Canada en quatre catégories :

• la violence xénophobe : violence raciale ou ethnique caractérisée par la peur ou la haine de ce qui est considéré comme étranger, différent ou singulier;
• la violence antiautoritaire : violence caractérisée par l'opposition à l'autorité de l'État et des organismes d'application de la loi;
• la violence sexiste : violence caractérisée par la haine des personnes de l’autre sexe ou d’une autre orientation sexuelle;
• la violence fondée sur d’autres récriminations ou idéologies : violence commise par des individus qui ne sont pas clairement affiliés à un groupe organisé et qui ne font pas l’objet d’une influence externe.

Contexte^{Note de bas de page 2}

La menace terroriste posée par les auteurs de menace associés à l’EVCI grandit un peu partout dans le monde. Selon un rapport publié par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies, les attaques terroristes liées à des mouvements et à des idéologies d’extrême droite^{Note de bas de page 3} ont connu une augmentation notable au cours des cinq dernières années.

En 2019, Blood and Honour et sa division armée Combat 18 ont été les deux premières organisations associées à l’EVCI à être ajoutées à la liste des entités terroristes du Code criminel. En février 2021, le gouvernement du Canada a intégré à cette liste quatre autres organisations associées à l’EVCI : les Proud Boys, la Division Atomwaffen, The Base et le Mouvement impérial russe. En juin 2021, les Three Percenters, l’Aryan Strikeforce et le néonazi américain James Mason ont également été ajoutés à la liste des entités terroristes.

Les violences motivées entièrement ou partiellement par l’EVCI commises au Canada prennent habituellement la forme d’actes spontanés tels que des incendies criminels, des attaques et des homicides. Elles visent notamment les personnes de confession islamique ou juive, les personnes de couleur, les femmes, les Autochtones et les membres des communautés LGBTQ2+. Parmi les attaques liées à l’EVCI perpétrées récemment au Canada, on compte l’attaque à la Mosquée de Québec en 2017, l’attaque à la voiture-bélier à Toronto en 2018 et l’attaque commise dans un salon de massage dans cette même ville en 2020. C’est à la suite de ce dernier événement que des accusations de terrorisme ont été portées pour la première fois au Canada contre une personne adhérant à l’idéologie EVCI.

Les auteurs de menace associés à l’EVCI au Canada sont très présents en ligne, car Internet leur permet de se connecter de façon anonyme par-delà les frontières. Les auteurs de menace liés à l’EVCI au Canada utilisent Internet pour diffuser des appels à la violence contre des groupes visés par l’équité dans le monde réel et pour véhiculer dans les médias sociaux des affirmations racistes et misogynes qui s’inscrivent dans les programmes plus vastes des théories de la conspiration et des mouvements antigouvernementaux.

Dans le contexte général de l’EVCI, les personnes agissant seules, c’est-à-dire celles qui commettent ou tentent de commettre des attaques violentes dans leur pays ou qui se rendent à l’étranger dans l’intention de se livrer à des actes violents, se financent elles-mêmes en utilisant leurs économies, leurs revenus d’emploi ou de l’argent provenant de la famille ou d’amis.

Au niveau international, les auteurs de menace associés à l’EVCI amassent des fonds au moyen d’activités commerciales telles que la vente de marchandise, la tenue d’événements (p. ex. conférences, concerts), le sociofinancement, les frais d’adhésion et les dons. Ils se livrent également au trafic de drogue et au trafic d’armes et commettent des vols pour financer leurs opérations. Ils utilisent ensuite les fonds amassés pour recruter des membres, mener leurs activités quotidiennes et diffuser du contenu promotionnel sous forme de vidéos par exemple. Les fonds servent également à l’organisation de marches et d’événements, à l’entretien de sites Web, au paiement des frais juridiques pour des individus arrêtés en raison de leur implication dans le mouvement EVCI, à l’achat d’armes et à l’établissement de refuges.

Dans les dernières années, les plateformes de sociofinancement et les médias sociaux ont commencé à sévir contre les activités promotionnelles et les collectes de fonds menées par l’EVCI. Les auteurs de menace associés à l’EVCI se sont alors tournés vers des plateformes plus petites qui, contrairement aux plateformes populaires, ne disposent pas toujours de ressources leur permettant de surveiller les activités liées à l’EVCI et d’y mettre fin. En outre, à la suite du renforcement des restrictions sur les plateformes en ligne, les auteurs de menace associés à l’EVCI encouragent leurs partisans à leur envoyer des fonds par la poste sous forme de chèques ou de mandats-poste. Depuis leur exclusion des grandes plateformes, ces auteurs de menace ont de plus en plus recours à la monnaie virtuelle comme moyen de financement. Ils utilisent notamment les dons en monnaie virtuelle pour mener des activités de propagande et de recrutement. Cette forme de financement n’a été reliée qu’à une seule attaque perpétrée par l’EVCI jusqu’à présent.

Observations tirées des déclarations d’opérations douteuses

En analysant les déclarations d’opérations douteuses renfermant une référence aux activités associées à l’EVCI, CANAFE a dégagé plusieurs grandes tendances chez les auteurs de menace adhérant à cette idéologie.^{Note de bas de page 4} Les données confirment en majeure partie les soupçons de financement des activités terroristes et de blanchiment d’argent, particulièrement de produits de crimes liés à la drogue. La plupart des opérations financières liées à l’EVCI sont survenues en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario.

Personnes agissant seules

Le comportement financier des personnes agissant seules adeptes de l’EVCI est similaire à celui des personnes agissant seules adhérant à l’extrémisme violent à caractère religieux. Les auteurs d’attaques agissant seuls ont utilisé principalement des fonds personnels provenant par exemple de revenus d’emploi ou de membres de la famille. Rien dans les déclarations ne permet de dire que les membres des familles en question savaient que les fonds allaient servir à commettre des actes violents.

Par conséquent, les personnes agissant seules peuvent être difficiles à repérer sur la seule base de leurs opérations ou activités financières. Elles ont transmis ou reçu des fonds au moyen de transferts électroniques et de retrait en espèces. Elles ont également envoyé des fonds en effectuant des opérations régulières de débit et de crédit. De plus, bon nombre d’entre elles ont fait des virements de fonds à des tiers inconnus. Elles ont utilisé leurs propres fonds pour acheter des armes, que ce soit en ligne dans des chaînes de magasins ou en personne. Des opérations de routine ont également été enregistrées dans leur compte de débit et de crédit.

Réseaux transfrontaliers

Des personnes au Canada peuvent financer des réseaux d’EVCI internationaux sans faire nécessairement partie des groupes organisés en question. Ces personnes font habituellement appel à des entreprises de traitement des paiements et à des entreprises de services monétaires pour effectuer des transferts de fonds internationaux. Prises isolément, ces opérations se chiffraient à de petits montants, mais l’ensemble des transferts récurrents effectués à de multiples points de liaison du même réseau international dans différents pays s’élevaient à une somme importante. Les auteurs de menace mus par l’EVCI ont également reçu du soutien financier sous forme de dons uniques.

Les fonds étaient envoyés habituellement pour payer des frais d’adhésion, pour acheter de la marchandise et de l’équipement et pour faire des dons généraux à des auteurs de menace se réclamant de l’EVCI à l’étranger. De plus, certains des bénéficiaires ont transféré les fonds à des personnes chargées du recrutement pour des milices d’extrême droite ou d’autres groupes similaires. CANAFE a observé que les Canadiens impliqués étaient pour la plupart les expéditeurs et non les bénéficiaires de ces fonds.

Auteurs de menace organisés

Les auteurs de menace organisés associés à l’EVCI au Canada mènent leurs activités financières dans des comptes personnels ou des comptes d’entreprise. Les opérations effectuées dans ces comptes ont mis au jour des liens entre les auteurs de menace adhérant à l’EVCI et des personnes et des entreprises accusées de crimes tels que la fraude, le vol, les voies de fait contre un policier, le trafic de drogue ainsi que les infractions liées aux armes.

Les auteurs de menace liés à l’EVCI mènent une grande partie de leurs activités de financement au moyen de transferts de fonds électroniques et de dépôts en espèces dans des comptes personnels. La grande majorité des transferts s’élevaient à de petits montants. Les fonds étaient probablement utilisés pour acheter des armes à feu et de l’équipement, de même que pour faire des dons et payer des frais d’adhésion. CANAFE a noté que plusieurs paiements liés à l’EVCI avaient été versés dans des comptes personnels à partir de sites de sociofinancement.

CANAFE est conscient que les auteurs de menace associés à l’EVCI utilisent de plus en plus la monnaie virtuelle pour transmettre et recevoir des fonds. Toutefois, les personnes qui effectuent des opérations avec un individu faisant partie d’un réseau d’auteurs de menace mus par l’EVCI ne sont pas nécessairement des auteurs de menace.

L’utilisation continue de comptes d’entreprise par des acteurs associés à l’EVCI pourrait permettre à des groupes d’accumuler des sommes plus importantes de fonds sous le couvert d’opérations commerciales légitimes, puisque les opérations effectuées dans ce type de compte comportent habituellement des sommes plus élevées que celles effectuées dans des comptes personnels. Elles peuvent en outre être effectuées sans vraiment susciter de soupçons.

Caractéristiques des activités de financement de l’EVCI

Les caractéristiques générales des activités de financement de l’EVCI relevées dans les déclarations d’opérations douteuses et établies ci-dessous ne constituent pas nécessairement des signes de financement du terrorisme. Par conséquent, les entités déclarantes doivent les examiner en conjonction avec des indicateurs de risques additionnels tels que les opérations comportant des liens avec des auteurs de menace associés à l’EVCI inscrits dans la liste des entités terroristes ou mentionnés dans des articles médiatiques défavorables.

Activités dans le compte personnel

• Absence d’opérations personnelles normales telles que des activités dans le compte de débit ou de crédit ou le paiement de factures
• Arrêt soudain des activités personnelles
• Transferts électroniques de fonds nombreux et fréquents suivis du transfert de l’intégralité de ces fonds à des tiers

Activités dans le compte d’entreprise

• Absence de versements réguliers de rémunération et d’activités commerciales, à l’exception de paiements d’assurances et de prêts
• Fonds reçus d’entreprises sans liens apparents, ou transmis à ces entreprises, qui ne cadrent pas avec le profil d’affaires du client
• Absence d’achats relatifs à l’entreprise

Transmettre une déclaration à CANAFE

Pour faciliter le processus de déclaration de CANAFE, veuillez inclure le terme #EVCI à la « Partie G-Description de l’activité douteuse » du formulaire de déclaration d’opérations douteuses, s’il y a lieu. Pour obtenir des instructions sur la transmission de déclarations d’opérations douteuses à CANAFE, consultez la Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Joindre CANAFE

• Par courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca (indiquez Bulletin spécial SIRA-2021-001 dans la ligne d’objet)
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• Par télécopieur : 613-943-7931
• Par la poste : CANAFE, 24^e étage, 234, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1H7 Canada