Alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos

Publié en partenariat avec l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique

Décembre 2019

Cette alerte opérationnelle présente des indicateurs de blanchiment d'argent observés dans des communications de CANAFE qui ont été transmises aux organismes d'application de la loi et qui correspondent à la cible initiale du projet ATHENA, c'est-à-dire les opérations douteuses liées aux casinos – particulièrement celles impliquant des traites bancaires – qui seraient effectuées à partir de systèmes bancaires clandestins.

Les systèmes bancaires clandestins permettent la conduite d'activités en dehors du système financier officiel. Ces activités sont menées habituellement de façon indépendante et en parallèle des systèmes bancaires formels. Il n'existe pas de définition établie de système bancaire clandestin vu la complexité de ce phénomène et les différentes façons dont il peut être interprété selon les territoires. Par contre, pour la présente alerte opérationnelle, ce terme désignera l'utilisation de systèmes parallèles de remise de fonds à des fins criminelles.

Le fonctionnement des systèmes parallèles de remise de fonds repose sur des intermédiaires qui facilitent le transfert de fonds d'un territoire à l'autre sans qu'il y ait déplacement physique d'espèces. Les règlements entre intermédiaires se font notamment en espèces ou par des voies commerciales. Pour les membres de plusieurs communautés et diasporas, les systèmes parallèles de remise de fonds, dont les formes les plus connues sont le hawala, le hundi et le fei chi'ien, constituent les moyens les plus abordables et efficaces de transférer ou de recevoir des remises de fonds. Dans certaines cultures, ils sont essentiels à la transmission de fonds à des proches vivant dans des pays qui ne sont pas dotés de systèmes bancaires officiels. Comme leurs activités correspondent, sur le plan technique, à celles des entreprises de services monétaires, les systèmes parallèles de remise de fonds sont visés par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et doivent être inscrits comme entreprises de services monétaires auprès de CANAFE. Par contre, les systèmes parallèles de remise de fonds sont souvent utilisés pour contourner les sanctions et les mesures de contrôle gouvernementales des devises de même que pour faciliter des activités criminelles telles que le blanchiment d'argent. Ils deviennent ainsi des systèmes bancaires clandestins fonctionnant dans l'illégalité, à l'abri de toute surveillance réglementaire. Les professionnels se livrant au blanchiment d'argent, c'est-à-dire les individus versés dans le recyclage des produits de la criminalité pour le compte de criminels ou de groupes du crime organisé, recourent régulièrement à ces stratagèmes bancaires clandestins pour blanchir des sommes importantes résultant des produits de la criminalité.

Il arrive que les activités provenant de systèmes bancaires clandestins soient en partie visibles pour les institutions financières réglementées et puissent alors faire l'objet de déclarations à CANAFE. Les systèmes clandestins et officiel s'intriquent inévitablement lorsque le premier doit faire incursion dans le second lors de l'achat d'instruments financiers par exemple.

Le projet ATHENA, partenariat public-privé centré sur la lutte contre le blanchiment d'argent au Canada, a été lancé par l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique, qui voulait à l'origine se pencher sur l'utilisation de traites bancaires dans les casinos dans la vallée du bas Fraser. Après les premières conclusions qui ont mis au jour des activités de blanchiment d'argent dans des secteurs autres que les casinos, et compte tenu de la volonté de contrer le blanchiment dans ces secteurs, le projet a pris une envergure nationale et s'est étendu aux secteurs de l'immobilier, des véhicules de luxe et des biens de grande valeur.

L'échange légal de renseignements entre les secteurs public et privé, qui est au cœur du projet ATHENA, permet de mieux comprendre les risques actuels et émergents et d'apporter des améliorations systémiques et opérationnelles pour détecter, prévenir et déjouer plus efficacement les activités criminelles. L'environnement de travail collaboratif ainsi créé fait du Canada un environnement moins propice au blanchiment d'argent.

Le rôle des traites bancaires et des porteurs d'argent

Les fonds en espèces ont la faveur des organisations criminelles en raison de leur anonymat, du fait qu'ils sont indétectables et parce qu'ils permettent un règlement définitif. Par contre, de nombreuses opérations douteuses liées aux casinos déclarées à CANAFE dans le cadre du projet ATHENA impliquent l'utilisation de traites bancaires. L'usage répandu de ces dernières serait attribuable aux facteurs suivants : leur liquidité et le quasi-anonymat qu'elles procurent; les risques sur le plan de la sécurité que comporte le transport sur soi de grandes quantités d'argent et l'attention non désirée que cela peut susciter; enfin – et peut-être surtout – les médias qui scrutent à la loupe l'utilisation d'argent liquide dans les casinos et les mesures importantes que prennent les gouvernements à cet égard. Soulignons que certaines institutions financières et certains casinos ont pris des mesures pour atténuer ces facteurs, notamment en ajoutant des renseignements d'identité sur les traites bancaires et en demandant aux usagers des casinos de fournir un relevé de réception de fonds pour les achats de produits relatifs au jeu dont la valeur est de 10 000 dollars canadiens et plus.

CANAFE estime que plusieurs des individus impliqués dans des opérations liées aux casinos déclarées dans le cadre du projet ATHENA étaient des porteurs d'argent, c'est-à-dire des individus qui, volontairement ou non, transfèrent ou transportent des produits de la criminalité pour le compte d'organisations criminelles ou de blanchisseurs d'argent. Le premier type de porteur d'argent apparaissant le plus souvent dans les déclarations est décrit comme un « étudiant » ou une personne « sans emploi » dont les comptes bancaires affichent des mouvements de fonds entrants et sortants comportant une grande quantité de dépôts en espèces de diverses sources inconnues, qui servent ensuite à l'achat de traites bancaires destinées à des tiers ou à des casinos. Le second type de porteur d'argent le plus fréquemment signalé est décrit comme une « personne au foyer » dont les comptes affichent habituellement les activités suivantes : des dépôts en espèces provenant de sources de fonds inconnues, des télévirements effectués par des tiers ou des entreprises commerciales, l'achat et le rachat de divers investissements et des activités relatives au jeu.

Les indicateurs ci-après, de même que les autres informations contenues dans la présente alerte opérationnelle, représentent l'évaluation faite par CANAFE au cours d'une période donnée des déclarations d'opérations douteuses dont certaines sont liées aux casinos dans le cadre du projet ATHENA. Ces indicateurs ne dénotent pas nécessairement des activités de blanchiment d'argent et ne brossent pas un portrait complet des activités impliquant ce genre d'opérations. Toutefois, les institutions financières et les casinos devraient les prendre en compte, en combinaison avec les renseignements qu'ils possèdent sur leurs clients, pour déterminer s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que les opérations ou tentatives d'opérations sont liées à la perpétration, réelle ou tentée, d'une infraction de blanchiment d'argent. Il convient également de mentionner que CANAFE utilise ces indicateurs, combinés avec des faits et des éléments contextuels, pour évaluer dans quelle mesure les entités déclarantes se plient à leurs obligations de déclaration d'opérations douteuses.

Indicateurs de blanchiment d'argent liés au projet ATHENA

Les indicateurs suivants font partie des indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux entités financières établis par CANAFE. Ce sont ceux qui ont été le plus souvent observés par CANAFE dans les opérations douteuses liées aux casinos dans le cadre du projet ATHENA.

• L'activité transactionnelle (niveau ou volume) ne correspond pas à la situation financière apparente du client, à son modèle habituel d'activités ou à sa profession (p. ex. étudiant, sans emploi, bénéficiaire de l'aide sociale).
• La valeur ou le type d'opération ne correspond pas à ce à quoi on pourrait s'attendre du client.
• Des comptes sont utilisés comme passerelle (p. ex. pour recevoir des fonds et les envoyer à des bénéficiaires).
• Des fonds sortent d'un compte et y sont versés le même jour ou dans une période de temps relativement courte.
• Des opérations correspondent à des tendances bien connues en matière de criminalité.
• Des opérations sont inutilement complexes par rapport à leur finalité.
• Des mouvements importants ou rapides de fonds ne correspondent pas au profil financier du client.

Indicateurs de blanchiment d'argent liés aux systèmes bancaires clandestins et aux casinos

Les indicateurs suivants ont été observés par CANAFE dans les opérations douteuses liées aux casinos dans le cadre du projet ATHENA et devraient être évalués par les casinos.

• Le client dépose une grande quantité de traites bancaires dans un compte de joueur ou fait régulièrement des achats au casino au moyen de traites bancaires.
• Le client est accompagné au casino par une personne visée par une interdiction d'entrée au casino.
• Le client réside dans un territoire visé par des mesures de contrôle des devises étrangères ou des sanctions et n'y a aucune famille ni relation d'affaires.

Indicateurs de blanchiment d'argent liés aux systèmes bancaires clandestins et aux institutions financières

Les indicateurs suivants ont été observés par CANAFE dans des opérations douteuses liées aux casinos dans le cadre du projet ATHENA et devraient être évalués par les institutions financières.

• Des fonds sont versés dans le compte du client par divers moyens tels que les dépôts en espèces, des chèques de casino, des télévirements provenant de tiers ou d'entreprises commerciales ou des rachats d'investissements (p. ex. certificats de placement garanti). Ces fonds sont ensuite épuisés par des paiements de carte de crédit, des transferts de fonds à partir d'un compte ou dans celui-ci ou des opérations impliquant des casinos tels que l'émission de traites bancaires, des achats à des points de vente ou des retraits au guichet automatique.
• De nombreux chèques du casino, dont la note précise que les fonds ne découlent pas de gains au casino, sont versés dans le compte du client.
• Le client émet de nombreuses traites bancaires libellées à son nom ou à des tiers, qui seront en fin de compte utilisées dans un ou plusieurs casinos.
• Le compte du client semble être utilisé exclusivement pour les activités relatives au jeu dans un ou plusieurs casinos. Par exemple, on ne dénote aucune preuve d'activité de routine qui serait menée dans le compte telle que des talons de paie ou des paiements de facture. Les activités consignées sont plutôt des dépôts de chèques, l'émission de traites bancaires à des casinos, des achats à des points de vente ou des retraits à des guichets automatiques dans un casino.
• Les renseignements sur l'occupation du client (p. ex. personne au foyer, sans emploi, étudiant) ne semblent pas concorder avec les activités du compte financier (p. ex. le compte affiche un volume élevé d'activités relatives au jeu).
• L'activité du compte du client semble circulaire. Par exemple, des dépôts de chèques de casino faits par le client sont suivis d'achat de traites bancaires qui finissent par être utilisées dans un ou plusieurs casinos. Peu après, des chèques de casino dont la note précise que les fonds ne découlent pas de gains de casino sont déposés à nouveau dans le compte.
• Un volume élevé de dépôts en espèces provenant de sources inconnues est versé dans le compte du client.
• Le compte affiche un volume élevé d'activités relatives au jeu dans des casinos (p. ex. dépôts de chèques de casino ou traites bancaires émises à des casinos) et d'opérations impliquant des biens de grande valeur (véhicules de luxe ou immobilier).
• Le compte de carte de crédit du client renferme surtout des activités liées aux casinos et le solde est payé en espèces.
• Le client déclare que les fonds versés dans son compte sont des gains de casino, mais les montants ne correspondent à aucun montant de prélèvement effectué dans un casino.

Déclaration à CANAFE

Pour faciliter le processus de communication de CANAFE, veuillez inscrire Projet ATHENA ou #ATHENA dans la Partie G « Description de l'activité douteuse » de la déclaration d'opération douteuse.

(Autre référence : Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE)

Pour en savoir plus sur le blanchiment d'argent professionnel et sur les systèmes bancaires clandestins, consultez le rapport sur le blanchiment d'argent professionnel [en anglais seulement] publié par le Groupe d'action financière (GAFI).

Communiquer avec CANAFE

• Par courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
• Par téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
• Par télécopieur : 613-943-7931
• Par la poste : CANAFE, 24^e étage, 234, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)  K1P 1H7 Canada