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CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Canadienne Impériale de Commerce

Communiqué de presse

Le 7 décembre 2023 – ⁠Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Canadienne Impériale de Commerce, faisant également affaire sous le nom de Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC). À la suite d’un examen de conformité mené en 2021, cette banque établie à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité de 1 329 150 $ le 23 octobre 2023 pour non-conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

La Banque Canadienne Impériale de Commerce a commis les infractions administratives suivantes :

Cette pénalité a été imposée pour des violations administratives commises par CIBC en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes, et non pour des infractions criminelles liées au recyclage des produits de la criminalité ou au financement des activités terroristes. La pénalité administrative pécuniaire a été payée au complet par CIBC et les procédures ont pris fin.

Citation

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE s’est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées. »

Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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