Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022

Comme suite aux modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur en 2019, CANAFE a entrepris une initiative pluriannuelle visant à mettre à jour et à appliquer des changements importants à ses formulaires de déclaration.

Nous procédons actuellement à la mise à jour du formulaire de déclaration de télévirements (DT) afin de l’harmoniser aux exigences réglementaires. Jusqu’à ce que ce nouveau formulaire soit mis en œuvre, on s’attend à ce que les entités déclarantes continuent à faire des déclarations à CANAFE en utilisant le formulaire de DT SWIFT actuel et en tirant parti de l’outil de traduction mis à la disposition par SWIFT pour traduire tout message MX au format MT. Nous sommes conscients qu’il existe un risque de troncature avec l’outil de traduction et, dans le cas où cela se produirait, vous pouvez le déclarer tel quel (avec le symbole + présent).

De plus, comme notre formulaire DT SWIFT actuel est conçu pour accepter le nom, le numéro de compte et l’adresse du client demandeur (étiquette 50) et du bénéficiaire (étiquette 59), l’obligation de déclarer ces informations demeure. À titre de rappel, si des informations supplémentaires (identification, profession, etc.) sont incluses dans la déclaration, CANAFE acceptera les renseignements qu’il a le pouvoir de recevoir.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre calendrier de mise en œuvre, veuillez consulter l’Avis aux entités déclarantes d’août 2022 sur la mise à jour du calendrier de modification des formulaires de déclaration de CANAFE, sur notre site Web.

À CANAFE, nous sommes déterminés à travailler en collaboration avec les entités déclarantes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Nous aidons les entités déclarantes à remplir leurs obligations légales en leur fournissant des directives, en publiant des interprétations de politiques, en répondant aux demandes de renseignements et en participant à diverses activités de mobilisation liées aux entités déclarantes.

Pour toute question, veuillez communiquer avec CANAFE par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.