Plan ministériel 2022-2023

La version originale a été signée par
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances

Sur cette page

• De la part de la directrice et présidente-directrice générale
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
• Services internes : résultats prévuss
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Plan ministériel 2022-2023 (version PDF, 1,6 mo)

De la part de la directrice et présidente-directrice générale

J'ai le plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le plan ministériel de 2022-2023 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

CANAFE est l'organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et l'unité de renseignement financier du Canada. En ces temps incertains, les renseignements financiers du Centre sont plus importants que jamais, car les criminels et les terroristes utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées et cherchent à profiter de toute occasion pour s'enrichir et faire progresser leurs entreprises illicites.

Les défis posés par une pandémie mondiale, ainsi que les nouvelles avancées technologiques et l'évolution rapide des systèmes financiers mondiaux, ont changé le monde dans lequel nous menons nos activités. Bien que ces défis soient communs au monde entier, nous devons les relever de front et nous devons travailler ensemble pour y parvenir. C'est pourquoi il est si important pour nous d'élargir notre collaboration avec nos nombreux intervenants – nos alliés internationaux, nos partenaires en matière de réglementation, des milliers d'entreprises canadiennes, la police, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada – afin d'améliorer notre compréhension collective des nouvelles menaces, de partager l'information et les pratiques exemplaires, et d'accroître la sensibilisation aux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Au cours de l'année à venir, nous renforcerons notre engagement à partager les pratiques exemplaires au niveau international et à apprendre des organismes homologues de renseignement financier et de réglementation. Dans le cadre de mon rôle de présidente du Groupe de travail sur l'échange de renseignements du Groupe Egmont, et appuyé par les connaissances et l'expertise unique du personnel de CANAFE, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux afin de contribuer aux efforts plus vastes du Gouvernement pour comprendre les menaces communes et émergentes en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme à l'échelle mondiale.

Nous allons également tirer parti de l'engagement ferme au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin de faire progresser nos partenariats publics-privés fructueux, qui visent à lutter plus efficacement contre le blanchiment des produits de la criminalité provenant d'infractions principales liées à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, au blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, au trafic de fentanyl illicite, aux arnaques romantiques et à la traite des personnes dans le commerce du sexe. Ces partenariats novateurs sont dirigés par plusieurs banques canadiennes, et par la GRC dans le cas du blanchiment d'argent en Colombie-Britannique.

Par exemple, depuis le lancement du projet Athena en décembre 2019, lequel vise à lutter contre les activités de blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada impliquant les traites bancaires, et que l'on soupçonne d'avoir des racines dans le système bancaire clandestin, CANAFE a été en mesure de générer plus de 100 communications de renseignements proactives qui ont permis d'identifier de présumés produits de la criminalité blanchis par le biais de divers secteurs économiques, notamment les concessionnaires automobiles, les casinos, les entreprises de services monétaires et l'immobilier. Ces communications de renseignements financiers exploitables soutiennent de nombreuses enquêtes de la police et des organismes d'application de la loi dans tout le pays.

Afin de tirer parti de ces partenariats novateurs, nous avons créé un nouveau comité directeur collaboratif public-privé, que CANAFE copréside. Ce comité est composé de membres de l'ensemble du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et d'entreprises canadiennes. Dans le cadre des pouvoirs législatifs existants, le comité se concentre sur l'établissement de priorités communes, l'amélioration de l'échange de renseignements entre les entreprises et entre les secteurs public et privé, ainsi que sur l'utilisation de la technologie pour accroître l'automatisation et renforcer les capacités d'analyse dans l'ensemble du régime.

Tout en cherchant à renforcer et à élargir nos partenariats, CANAFE mettra également l'accent sur l'innovation et la modernisation afin de s'adapter à un environnement de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en constante évolution et de plus en plus exigeant. Pour obtenir les résultats prévus, le Centre se concentrera sur la mettre en œuvre de sa stratégie numérique pluriannuelle, qui vise à transformer CANAFE en une organisation numérique de premier plan. Notre stratégie est axée sur la prestation de solutions agiles et axées sur le client pour les intervenants internes et externes, fondées sur l'utilisation de technologies numériques nouvelles et émergentes qui ajoutent de la valeur commerciale, améliorent le rendement, rehaussent les services numériques et enrichissent l'expérience des utilisateurs.

Dans le budget 2021, le gouvernement a adopté des changements à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) afin de renforcer le cadre législatif du Canada pour mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes et le système financier contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les changements comprenaient l'introduction d'un modèle de recouvrement de coûts pour les activités de conformité de CANAFE.

Alors que nous nous préparons à la mise en œuvre de ce cadre, le Centre a lancé une initiative de modernisation dans le but de s'assurer que nos activités de conformité sont plus ciblées et plus souples pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d'activité. Notre objectif est de fournir une valeur significative aux entreprises sous la forme de soutien, de services, d'outils et d'autres services efficaces. Notre objectif est de fournir une valeur significative aux entreprises sous la forme de soutien, de services, d'outils et d'autres gains d'efficacité qui leur permettent de s'acquitter plus facilement de leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes.

Alors que nous nous tournons vers un avenir en constante évolution, la seule chose qui est claire est que nous continuerons à faire face à un environnement très difficile. Je suis enthousiaste de diriger CANAFE et son personnel hautement qualifié et dévoué pour aider à protéger la sûreté, la sécurité et la prospérité des Canadiens et Canadiennes, alors que nous nous appuyons sur nos réalisations, que nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et que nous tirons parti des possibilités qui s'offrent à nous.

______________________
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Aperçu de nos plans

Les priorités stratégiques de CANAFE reposent sur trois piliers qui, ensemble, favorisent sa vision : contribuer à la sécurité des Canadiens et de protéger l'économie à titre de chef de file fiable de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Dans le cadre des piliers généraux visant à 1) promouvoir une culture de responsabilité, 2) préparer CANAFE pour l'avenir, et 3) collaborer pour améliorer les résultats, le Plan stratégique de CANAFE se décline en six priorités qui sont résumées ci-dessous, ainsi que certaines des mesures stratégiques clés qui permettent au Centre de réaliser sa vision.

Pilier 1 : Promouvoir une culture de responsabilité

L'objectif de CANAFE est d'avoir un effectif résilient et souple, qui se sent responsable de l'atteinte des priorités du Centre dans une culture qui valorise la diversité, la collaboration, le civisme et l'éthique.

Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir

L'objectif de CANAFE est de maintenir un milieu de travail qui favorise l'innovation et fournit le soutien et les outils nécessaires, en particulier les renseignements et les données, pour approfondir les analyses et les méthodes du Centre.

Pilier 3 : Collaborer pour renforcer les résultats

L'objectif de CANAFE est de tirer parti des connaissances et de l'expertise de ses partenaires nationaux et internationaux pour influer sur la modification des méthodes de détection et de dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.

En tant que petit organisme, CANAFE adopte le concept d'« expérimentation » par son engagement renforcé à innover et à faire évoluer ses programmes opérationnels et ses activités de services internes. En 2022-2023, CANAFE s'est engagé à explorer de nouvelles collaborations et de nouvelles façons de travailler au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et dans le cadre de partenariats public-privé avec les entités déclarantes majeures, afin de poursuivre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de CANAFE, consultez la section « Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de CANAFE pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Description

CANAFE veille au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, qui doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi. Ces obligations prévoient des mesures importantes pour contrer les stratagèmes et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les circuits légitimes de l'économie canadienne. CANAFE maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada et des entreprises de services monétaires étrangères qui dirigent et fournissent des services à des personnes et à des entités au Canada.

Faits saillants de la planification

Le cadre de conformité de CANAFE repose sur trois piliers complémentaires : l'assistance, l'évaluation et les mesures d'application de la loi. Ensemble, ils forment une approche globale, fondée sur les risques, visant à influer sur le comportement de conformité que doivent adopter les entités assujetties à la Loi pour remplir leurs obligations. Au cœur de cette démarche se trouve une multitude d'activités visant à s'assurer que les entités déclarantes comprennent et respectent les exigences relatives à la « connaissance de leurs clients » et à la tenue de dossiers, et qu'elles soumettent des déclarations de grande qualité et en temps opportun à CANAFE.

Maintenir un cadre de conformité efficace requiert la mise en place d'un ensemble adéquat de politiques, de procédures, de systèmes et de mécanismes de formation, et la capacité d'évoluer dans un environnement opérationnel complexe et dynamique. En 2022-2023, CANAFE travaillera activement et de façon globale à la modernisation de son cadre de conformité afin d'accroître son efficacité dans ce contexte difficile et en constante évolution. Afin d'obtenir les résultats attendus, CANAFE compte réaliser les importantes activités suivantes :

• Au cours de l'année à venir, CANAFE collaborera avec des partenaires et des organismes internationaux afin d'échanger des pratiques exemplaires, de soutenir la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et d'apprendre de ses homologues des unités du renseignement financier (URF) et des organismes de réglementation. Les priorités comprendront le soutien des travaux du Groupe d'action financière, du Groupe Asie-Pacifique dont le Canada est membre, et du Groupe d'action financière des Caraïbes auquel le Canada apporte collaboration et soutien. Ces travaux amélioreront les normes internationales, la connaissance du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, ainsi que les politiques pour l'avenir. Le Centre jouera également un rôle de chef de file à titre de président du groupe de travail sur l'échange de renseignements du Groupe Egmont et de la Coalition mondiale contre la criminalité financière en partageant l'expertise de CANAFE et en mobilisant davantage les partenaires internationaux.
• Afin de permettre une collaboration continue et d'établir des partenariats novateurs avec des intervenants canadiens, CANAFE cherchera à faire progresser le travail du Comité directeur collaboratif public-privé, que le Centre copréside. Ce comité est composé de membres du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et d'entreprises canadiennes. Il se concentre sur l'établissement de priorités communes, l'amélioration de l'échange de renseignements entre les entreprises et entre les secteurs public et privé, et les manières de tirer parti de la technologie pour renforcer le régime. Le Comité directeur collaboratif public-privé sert également de tribune pour explorer d'autres possibilités de collaboration et d'expérimentation novatrices.
• Étant donné l'évolution des menaces et les criminels qui cherchent constamment à tirer profit des vulnérabilités et à contourner les mécanismes de contrôle et les instances légales et policières, CANAFE doit aussi évoluer pour maintenir l'efficacité de ses mesures de prévention des activités criminelles. En 2022-2023, CANAFE poursuivra la mise en œuvre des modifications réglementaires de 2019 et de 2020 qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021. Ces modifications ajoutent des obligations relatives à la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Elles étendent ces obligations aux entreprises de services monétaires étrangères et aux entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle, et étendent à tous les secteurs d'entités déclarantes les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables. Ces modifications réglementaires nécessiteront une collaboration avec le ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation des entreprises de véhicules blindés et les intégrer au régime. En 2022-2023, CANAFE cherchera à s'assurer que les résultats attendus des modifications réglementaires sont atteints en renforçant la capacité interne dans les secteurs fonctionnels émergents, en appuyant et en guidant les secteurs d'entités déclarantes relativement aux nouvelles modifications réglementaires par la sensibilisation et la publication de documents en ligne, et en utilisant des technologies de pointe pour simplifier la modification de formulaires de déclaration.
• En plus de la mise en œuvre des modifications réglementaires, CANAFE travaillera étroitement avec le ministère des Finances du Canada et d'autres intervenants pour mettre en œuvre une approche afin de recouvrer ses coûts de conformité. Cette activité nécessitera des consultations approfondies avec les secteurs d'entités déclarantes, ainsi qu'avec les organismes de réglementation canadiens et internationaux, et un plan de mise en œuvre rigoureux pour établir et administrer une approche de recouvrement des coûts équitable, transparente et raisonnable. Dans le cadre du plan de mise en œuvre, CANAFE examinera la modernisation de son système de gestion financière en tant que solution interconnectée à l'échelle du Centre.
• Étant donné que l'innovation dans l'ensemble du secteur financier remet en question les modèles de réglementation traditionnels, il est impératif que CANAFE continue d'aller de l'avant avec la modernisation de ses activités de conformité afin de s'assurer qu'elles sont ciblées et souples pour répondre aux divers besoins, attentes et capacités de tous les secteurs d'entités déclarantes. En 2022-2023, CANAFE explorera et mettra en œuvre des mesures et des activités supplémentaires qui augmenteront la valeur ajoutée de son cadre de conformité, ainsi que de mieux répondre aux besoins des secteurs des entités déclarantes, y compris des conseils et d'autres produits éducatifs.
• En 2022-2023, le CANAFE choisira et effectuera les examens selon son approche fondée sur les risques. De plus, le Centre étudiera la possibilité d'effectuer certains examens thématiques ou particuliers axés sur les secteurs qui présentent le plus de risques. Compte tenu de la pandémie mondiale en cours, les examens de CANAFE seront effectués à distance, bien que des examens sur place, au besoin, seront envisagés et réalisés dans le respect des avis de santé publique locaux. Le Centre entreprendra les examens des institutions financières sous réglementation fédérale (IFRF) qui étaient auparavant menés par le Bureau du surintendant des institutions financières. Au cours de la prochaine année, CANAFE commencera à mettre en œuvre de nouveaux processus opérationnels et améliorera sa compréhension de la communauté des IFRF afin d'assurer l'efficacité de la supervision.
• Afin de permettre aux entités déclarantes de respecter de leurs obligations, CANAFE fournira une orientation et un soutien continue par l'entremises de conférences, de groupes de travail, de séances de formation, de nouveaux produits éducatifs en ligne pour le secteur immobiliers et d'autres secteurs, d'interprétations de politiques, et de la collaboration avec des associations de l'industrie et les autres organismes de réglementation. CANAFE expérimente également de nouvelles façons de fournir des conseils stratégiques à ses entités déclarantes.

Expérimentation

Afin d'atteindre de façon efficace et efficiente les résultats indiqués dans la Stratégie numérique de CANAFE et de progresser davantage grâce à l'automatisation des activités essentielles et du bureau numérique du Centre, CANAFE adopte la gestion des produits. En 2022-2023, CANAFE appliquera une approche de gestion des produits pour assurer la gestion agile complète du cycle de vie des produits et des services du Centre, dans le but de créer de la valeur opérationnelle, de réduire les irritants et de répondre aux besoins de segments cibles précis. La mise en œuvre d'une approche de gestion des produits permettra de mieux soutenir le développement agile de nouveaux outils d'affaires, réduire le risque d'échec par le prototypage itératif, aider à définir la feuille de route de CANAFE en matière de développement de produits et accélérer la mise en œuvre des capacités de l'entreprise.

Résultats prévus quant à la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont CANAFE aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Production et diffusion de renseignements financiers

Description

Au titre de la Loi, CANAFE produit des renseignements financiers exploitables qui aident les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada, ainsi que d'autres organismes partenaires au pays et les organismes internationaux à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et ce, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession. Le Centre produit également des renseignements stratégiques financiers pour la police fédérale et les décideurs, l'appareil de la sécurité et du renseignement, les entités déclarantes partout au pays, les partenaires internationaux et d'autres parties prenantes. Le renseignement stratégique de CANAFE fournit une perspective analytique sur la nature, la portée et la menace émanant du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Faits saillants de la planification

CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale, aux organismes nationaux de réglementation des valeurs mobilières ou aux organismes d'enquête et aux unités du renseignement financier pour les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Reposant souvent sur des centaines, voire des milliers d'opérations financières, les communications de renseignements financiers de CANAFE peuvent montrer des liens entre des individus et des entreprises qui n'avaient pas encore été établis par une enquête et qui aident les enquêteurs à mieux définir la portée des dossiers ou les amènent à porter leur attention sur d'autres cibles. Les communications portent sur des personnes ou sur des réseaux criminels plus vastes. Elles sont également utilisées par la police et par les organismes d'application de la loi pour réunir différents affidavits leur permettant obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les renseignements financiers de CANAFE sont utilisés dans une grande variété d'enquêtes criminelles liées au financement d'activités terroristes et au blanchiment de produits issus de crimes tels que le trafic de drogue, la fraude, l'évasion fiscale, la corruption et la traite de personnes.

Les renseignements financiers de CANAFE jouent également un rôle dans l'avancement et le soutien des partenariats public-privé. Les partenariats actuels visent à lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et partout au Canada, contre la traite de personnes dans le commerce du sexe, contre les arnaques amoureuses, contre le trafic de fentanyl et contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. En établissent des partenariats avec les entreprises canadiennes, les services de police et les organismes d'application de la loi au Canada, CANAFE est en mesure de suivre efficacement la trace de l'argent afin de détecter des auteurs présumés d'activités illicites, de mettre au jour des connexions financières plus vastes et de fournir des renseignements pour faire avancer les enquêtes nationales axées sur des projets.

En plus des communications de renseignements financiers, CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques qui fournissent une perspective de haut niveau sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et sur la menace qu'ils posent. Produits à l'intention des décideurs gouvernementaux, des entités déclarantes au pays, des partenaires internationaux et d'autres parties prenantes, les renseignements stratégiques du Centre constituent des éléments essentiels du renforcement des capacités au Canada relatives à la prévention, à la détection et à la dissuasion concernant les méthodes et les techniques utilisées par les criminels pour blanchir des fonds ou financer des activités terroristes.

En 2022-2023, les activités suivantes seront entreprises :

• CANAFE produira et communiquera des renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes majeures exigeant beaucoup de ressources et de centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral, y compris celles menées par les organismes d'application de la loi, les organismes de sécurité nationale et d'autres organismes désignés comme destinataires de renseignements financiers tels que Revenu Québec et le Bureau de la concurrence.
• Alors que CANAFE cherche à renforcer la collaboration et à établir des partenariats novateurs avec les intervenants, il s'emploiera en priorité à soutenir ses partenariats public-privé (PPP) et dirigés par l'industrie, et à promouvoir de nouvelles collaborations visant à répondre aux priorités du gouvernement du Canada, comme la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité issue de la traite des personnes.
• De plus, CANAFE s'engagera activement avec le Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers qui réunit des experts de l'ensemble des organismes de renseignement et d'application de la loi pour renforcer la coordination et la coopération entre organismes, et pour cerner et contrer les menaces importantes associées au blanchiment d'argent et aux crimes financiers. CANAFE apportera son expertise et ses connaissances au centre d'expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale de l'Agence des services frontaliers du Canada.
• CANAFE élaborera et diffusera des produits d'évaluation des renseignements stratégiques afin d'informer le public, les entités déclarantes, les autorités chargées des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes, ainsi que d'autres intervenants, des domaines précis de risques de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Ces produits comprennent, le cas échéant, des avis sectoriels et géographiques, des bulletins spéciaux, des notes d'information opérationnelles et des alertes, qui fournissent des renseignements reposant sur des indicateurs et traitant d'aspects particuliers du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, l'accent étant mis sur les méthodes, les menaces et les vulnérabilités.
• La gestion efficace des données de CANAFE est essentielle à la production de renseignements financiers exploitables. En 2022-2023, CANAFE explorera de nouvelles méthodes d'analyse pour maximiser l'utilisation des fonds de données existants, et cherchera à accroître les sources de données afin d'améliorer ses produits de renseignements stratégiques. Pour ce faire, CANAFE déterminera les priorités en matière d'acquisition de données et élaborera une méthode d'acquisition de données pour la recherche, la découverte et l'évaluation de nouvelles sources de données externes envisagées pour l'acquisition de données, et procédera à l'intégration et à la mise à l'essai du couplage et du partage de données avec des sources prioritaires d'information pertinente.
• Afin de réaliser la valeur stratégique des renseignements financiers de CANAFE et d'appuyer l'amélioration des résultats opérationnels à l'échelle du régime dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, le Centre approfondira les efforts qu'il déploie pour comprendre et explorer les possibilités d'améliorer l'échange de renseignements au sein du régime fédéral de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui appuient également la protection continue et rigoureuse des renseignements personnels des Canadiens.
• CANAFE opérationnalisera sa stratégie internationale en collaborant activement avec des partenaires internationaux stratégiques pour contribuer à l'élaboration et à l'établissement de normes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. L'approche permettra d'évaluer les nouveaux enjeux et leurs répercussions pour le Canada et de renforcer les relations avec les principaux partenaires internationaux.

Expérimentation

Afin de réaliser de façon efficace et efficiente les résultats indiqués dans la Stratégie numérique de CANAFE et de favoriser l'automatisation des activités essentielles et du bureau numérique du Centre, CANAFE fera progresser des projets d'investissement ciblés afin d'enrichir la trousse d'outils disponible pour améliorer la qualité des produits de renseignement financier. Deux des aspects clés de ces projets seront l'utilisation de données synthétiques et l'établissement d'un portail des fournisseurs. Ensemble, ces nouveaux éléments permettront à CANAFE d'inviter des fournisseurs à accéder au portail au moyen de processus d'approvisionnement agiles afin de démontrer comment ils pourraient répondre aux besoins opérationnels de CANAFE à l'aide de données qui représentent les données réelles du Centre. L'approche renforcera la capacité de CANAFE d'évaluer les capacités des fournisseurs et permettra l'adoption de solutions modulaires qui s'intégreront mieux à son système d'analyse, réduiront le risque de défaillance et accéléreront l'accroissement des capacités de l'organisation.

Résultats prévus de la production et la diffusion de renseignements financiers

Pour la production et la diffusion de renseignements financiers, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la production et la diffusion de renseignements financiers

Pour la production et la diffusion de renseignements financiers, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la production et la diffusion de renseignements financiers

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont CANAFE aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il y a 10 catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Service de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Les services internes appuient les responsabilités essentielles et les programmes de CANAFE. La protection des renseignements personnels confiés au Centre constitue une priorité clé. En fait, toutes les facettes des activités de CANAFE sont visées par des mesures de sécurité rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de technologie de l'information du Centre, y compris le traitement, le stockage et la conservation de tous les renseignements personnels et autres renseignements de nature délicate en sa possession. Les services internes appuient aussi la mise au point et la prestation de services, de politiques, de conseils et de directives efficaces et intégrés dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la culture et de la gestion du changement, de la sécurité, des communications, de l'approvisionnement, de l'administration, de la gestion de l'information et des technologies de l'information. L'objectif global du programme est de veiller à ce que CANAFE dispose de capacités et d'une infrastructure organisationnelles adéquates pour permettre à son effectif d'atteindre les objectifs opérationnels.

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des opérations de CANAFE continuent à croître, sa capacité à remplir son mandat demeure directement liée à sa capacité d'adaptation, à ses compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources dont ces derniers disposent pour exécuter leurs tâches. À titre d'organisation axée sur l'excellence, CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

Pour atteindre ses objectifs de services internes, CANAFE mènera les activités suivantes en 2022-2023 :

• CANAFE mettra l'accent sur l'amélioration des pratiques de travail souples et inclusives, et adoptera une culture de souplesse dès la conception dans ses politiques et lignes directrices en milieu de travail. En 2022-2023, le Centre favorisera le concept de l'avenir du travail en allant de l'avant avec les politiques de travail souples, en revalidant les exigences opérationnelles pour la réinstallation de son administration centrale et ses futurs plans d'exécution, en investissant dans la modernisation d'un système de ressources humaines, et en poursuivant la transition vers des postes de travail souples conformes aux directives des organismes centraux et des autorités sanitaires.
• CANAFE poursuivra la mise en œuvre de la stratégie Personnes et culture pour 2019-2024 en se concentrant sur les domaines de l'acquisition de talents, de la gestion des talents, de l'apprentissage au Centre, de l'architecture fonctionnelle et de la conception organisationnelle, et de la rémunération globale. Les activités appuyant la stratégie Personnes et culture prévues pour 2022-2023 comprennent ce qui suit :
  • Terminer l'examen complet de la philosophie de rémunération pour s'assurer que l'organisation peut bel et bien attirer et maintenir en poste les talents et les compétences dont elle a besoin.
  • Poursuivre la mise en œuvre des stratégies et des initiatives ciblées et proactives d'acquisition et de recrutement de talents comme les salons des carrières virtuels et les campagnes de recrutement ciblées, ainsi que de stratégies renforcées pour maximiser le recrutement d'étudiants.
  • Mettre en œuvre le plan d'action sur le mieux-être et la culture en milieu de travail afin de soutenir et de maintenir un milieu de travail sain et résilient ainsi que la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés, y compris la prévention et le règlement du harcèlement et de la discrimination.
  • Concentrer sur le développement du leadership et d'apprentissage au moyen de ressources et de soutien ciblés, comme la mise en œuvre d'une académie d'apprentissage et d'une école de langues propres à CANAFE.
  • Mettre en œuvre l'approche de gestion des talents nouvellement modernisée qui repose sur des principes directeurs appuyant l'agilité, la souplesse, une responsabilisation accrue et qui est axée sur les résultats.
  • Favoriser une culture de la diversité, du civisme et de l'inclusion au moyen d'activités continues de mobilisation et de communication.

• Le Centre prendra des mesures concrètes pour accroître la diversité de l'effectif et favoriser une culture d'inclusion en s'inspirant des diverses initiatives existantes appuyées par le secteur public et privé, par exemple l'appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation et la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique. CANAFE réalisera des progrès à l'égard du défi 50-30 et de l'engagement 2.0 afin d'accroître la représentation des femmes dans la haute direction et la représentation d'autres groupes en quête d'équité dans divers comités internes et externes pour leur permettre d'exercer une influence plus directe sur la prise de décisions.
• En 2022-2023, une attention particulière sera accordée aux projets d'investissement ciblés, comme l'indique la Stratégie numérique triennale de CANAFE, qui visent à utiliser les technologies numériques nouvelles et émergentes pour ajouter de la valeur aux activités, améliorer le rendement opérationnel et les services numériques, et explorer de nouvelles façons de réaliser le mandat du Centre. En 2021-2022, CANAFE a commencé à mettre en place certains éléments numériques fondamentaux essentiels nécessaires à la transformation future, a pris les premières mesures pour automatiser certains de ses processus opérationnels prioritaires et a commencé à offrir une meilleure expérience de travail à tous les employés de CANAFE en créant un bureau numérique. Au cours du présent exercice, le Centre bâtira ses fondations numériques en établissant une plus grande capacité numérique et en stabilisant l'infrastructure essentielle de GI-TI du Centre ainsi que les anciens systèmes de GI-TI. Les principales initiatives de stabilisation pour 2022-2023 comprennent la transformation des centres de données et de l'infonuagique, ainsi que l'amélioration continue des programmes de sécurité numérique et de protection des renseignements personnels.
• De plus, CANAFE poursuivra l'automatisation de ses activités essentielles en mettant en œuvre de nouveaux processus agiles axés sur les produits et en adoptant des approches de prestation de produits centrées sur l'utilisateur pour ses fonctions opérationnelles de renseignement, de conformité et d'analyse avancée. Il s'agira notamment de fournir aux entités déclarantes du Centre des formulaires de déclaration modernisés et des directives pour se conformer à la Loi et à ses règlements d'application, ce qui améliorera la qualité des données reçues par CANAFE. Le Centre cherche également à réduire le temps et les efforts requis pour mener des activités de renseignement en amorçant la modernisation de son ensemble de produits de renseignement, et en faisant un meilleur usage de toutes les données et de tout le capital de connaissances disponibles. Une initiative clé d'automatisation pour 2022-2023 comprend le lancement du portail des fournisseurs de CANAFE pour créer des prototypes de produits d'intelligence artificielle visant à relever les défis critiques sur le plan du renseignement.
• CANAFE investira également dans la technologie pour soutenir l'avenir du travail et relever les défis actuels liés à la COVID-19 en améliorant le bureau numérique, qui fournira des applications avancées permettant à tous les employés de collaborer et de communiquer plus efficacement.
• En décembre 2021, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a terminé et publié son quatrième examen des mesures prises par CANAFE pour protéger les renseignements qu'il reçoit et recueille. CANAFE a accepté toutes les recommandations d'amélioration du CPVP, et a déjà pris un certain nombre de mesures concrètes pour les mettre en œuvre afin de renforcer son approche globale de protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. En 2022-2023, CANAFE mettra en œuvre des mesures supplémentaires pour donner suite aux recommandations visant à renforcer son approche globale de protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.
• En 2022-2023, CANAFE opérationnalisera sa stratégie de communication, y compris l'utilisation de médias sociaux additionnels, comme outil pour renforcer la collaboration et l'engagement nationale et internationale, et mieux faire comprendre aux Canadiens en quoi consiste le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Pour les services internes, le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont CANAFE aura besoin pour fournir ses Services internes au cours de l'exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de CANAFE prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles (2019-2020 et 2020-2021)

Les ressources disponibles pour les dépenses en 2019-2020 et 2020-2021 étaient respectivement de 60,2 M$ et 80,3 M$. Les ressources disponibles pour les dépenses ont augmenté de 20,1 M$ de 2019-2020 à 2020-2021, principalement en raison du financement annoncé dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 pour la lutte contre les crimes financiers, le déménagement des bureaux de CANAFE et la modernisation du cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets.

Les dépenses réelles se sont élevées à 55,3 M$ en 2019-2020 et à 61,7 M$ en 2020-2021, soit une augmentation de 6,4 M$ (12 %). Les dépenses ont augmenté dans les catégories de dépenses suivantes :

• Les dépenses en personnel ont augmenté de 5,4 M$ en 2020-2021 en raison de l'augmentation du nombre d'équivalents temps plein.
• Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 0,9 M$ en raison de l'augmentation des coûts des services de gestion de projet.
• L'augmentation des dépenses aux fins d'acquisition de machines et de matériel, d'information et de locations a été compensée par la diminution des dépenses liées aux achats, à la réparation et à l'entretien, au transport et aux télécommunications, ainsi qu'aux services publics.

Prévisions des dépenses (2021-2022)

Les autorisations pouvant être utilisées en 2021-2022 devraient totaliser 80,8 M$. Il s'agit d'une augmentation de 0,5 M$ (1 %) par rapport aux autorisations de dépenser de 80,3 M$ qui pouvaient être utilisées en 2020-2021.

Les prévisions des dépenses devraient se chiffrer à 77,4 M$ en 2021-2022, soit 70,6 M$ en autorisations votées et à 6,8 M$ en autorisations législatives. Il s'agit d'une augmentation de 15,7 M$ (25 %) par rapport aux dépenses réelles de 61,7 M$ en 2020-2021. Les dépenses de CANAFE ont augmenté par rapport à l'année précédente à la suite de l'octroi de nouveaux fonds annoncé dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 pour lutter contre les crimes financiers, appuyer la réinstallation de l'administration centrale de la région de la capitale nationale à Ottawa et moderniser le cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces.

Dépenses prévues (de 2022-2023 à 2024-2025)

Les dépenses prévues devraient passer de 77,4 M$ en 2021-2022 à 78,8 M$ en 2022-2023, une augmentation des dépenses prévues de 1,8 M$ (2 %). L'année suivante, les dépenses devraient diminuer de 1,6 M$ (-2 %) pour s'établir à 77,2 M$ en 2023-2024. Les dépenses subséquentes devraient augmenter de 20,1 M$ (26 %) pour atteindre un sommet de 97,3 M$ en dépenses prévues pour 2024-2025. La variation des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2024-2025 se fonde en grande partie sur le profil de financement annoncé dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 pour la lutte contre les crimes financiers, le déménagement des bureaux de CANAFE et la modernisation du cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets. Le profil de financement annoncé dans le budget de 2019 influe également sur les tendances des dépenses prévues.

Le tableau suivant montre les dépenses réelles, les projections des dépenses et les dépenses prévues associées à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de CANAFE pour les exercices se rattachant à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de CANAFE et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle de CANAFE et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Entre 2019-2020 et 2020-2021, le nombre d'ETP est passé de 352 à 390. En 2021-2022, le nombre d'ETP devrait passer à 471. Les postes vacants ont été pourvus pendant l'exercice. Les nouveaux équivalents temps plein financés par le budget de 2019 et par le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 ont également été pourvus. Le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 a fourni du financement pour de nouveaux ETP pour lutter contre les crimes financiers, appuyer la réinstallation de l'administration centrale de la région de la capitale nationale à Ottawa et moderniser le cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces. Selon le profil du financement annoncé dans le budget de 2019, le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 et certains fonds temporaires qui prendront fin par la suite, les ETP devraient diminuer légèrement pour s'établir à 468 en 2022-2023, à 465 en 2023-2024 et à 465 en 2024-2025.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de CANAFE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de CANAFE de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CANAFE.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de CANAFE.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de CANAFE.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de CANAFE pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Rapports sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de CANAFE ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courrier électronique : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Site Web : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions d'un ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut exercer une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.