Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada : En un coup d’œil
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe
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Principales priorités
Les principales priorités de CANAFE pour 2023-2024 sont les suivantes :
Promouvoir une culture de responsabilité
- Encourager une culture respectueuse, inclusive et axée sur le rendement qui est fondée sur la confiance et qui favorise la responsabilité, la courtoisie et l'éthique.
- Attirer, recruter, maintenir en poste et gérer nos talents diversifiés de manière efficace et stratégique pour veiller à ce que notre personnel possède les compétences techniques et comportementales, la souplesse et l'état d'esprit nécessaires afin de mettre le Centre et son personnel en position de réussir dans un contexte en constante évolution.
- Communiquer de manière proactive avec divers organismes de surveillance et d'examen gouvernementaux et les soutenir.
- Améliorer les communications et encourager l'échange d'information continu, novateur et efficace au sein de CANAFE et pour l'ensemble du régime.
Préparer CANAFE pour l'avenir
- Mettre en œuvre une approche organisationnelle stratégique pour gérer l'infrastructure, les applications et les données de CANAFE.
- Mettre en œuvre des outils et des processus qui faciliteront efficacement la collaboration, la mobilité et l'échange d'information.
- Mettre à profit les technologies nouvelles et émergentes, améliorer les services numériques, enrichir l'expérience des utilisateurs et explorer de nouveaux moyens modernes de remplir le mandat du Centre.
- Mettre en œuvre une approche de l'innovation à l'échelle de CANAFE qui comprend des politiques, des technologies et des processus.
- Viser la croissance et l'excellence continues en mettant en œuvre une approche de l'apprentissage et de la formation à l'échelle de CANAFE qui appuie tous les domaines de l'apprentissage organisationnel, y compris la formation organisationnelle, le perfectionnement en leadership, la formation des cadres et la formation des secteurs d'activité.
- Adopter des perspectives multiples et promouvoir la collaboration interne qui tire parti des connaissances et de l'expertise du Centre afin de cerner les tendances futures et de relever les défis possibles.
Collaborer pour renforcer les résultats
- Déterminer, examiner et prioriser régulièrement les relations de CANAFE avec les principaux partenaires nationaux et intervenants sur la scène internationale afin d'assurer leur harmonisation avec les priorités stratégiques et opérationnelles du Centre, compte tenu du statut d'organisme indépendant de CANAFE.
- Jouer un rôle de chef de file dans les forums internationaux afin d'appuyer les efforts mondiaux élargis déployés par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
- Tirer profit du point de vue unique de CANAFE sur le plan opérationnel pour collaborer avec les intervenants et les partenaires du gouvernement afin d'améliorer continuellement les façons de faire les choses et d'en examiner de nouvelles.
- Collaborer de façon proactive avec les autres ministères et organismes gouvernementaux canadiens relativement aux mesures stratégiques, législatives et réglementaires permettant d'améliorer la contribution de CANAFE à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions du gouvernement sur des questions relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
- Collaborer avec les organismes centraux pour créer des interactions plus efficientes et plus efficaces.
Points saillants
En 2023-2024, les dépenses réelles (y compris les services internes) de CANAFE totalisaient 98 622 919 $ et le nombre d'équivalents temps plein (y compris les services internes) se chiffrait à 537. Pour des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de CANAFE, lisez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024, conformément au cadre de résultats ministériel approuvé, est présenté ci-après. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Dépenses réelles : 30 938 502 $
Ressources humaines réelles : 185
Résultats ministériels atteints
- CANAFE est passé à une approche améliorée de la supervision axée sur le risque, dans laquelle les opérations de bout en bout sont désormais assurées par des volets sectoriels.
- CANAFE a partagé des informations détaillées sur la mise en œuvre d'un modèle de financement de l'évaluation des dépenses.
- CANAFE a évalué la conformité de plus de 600 entreprises par le biais d'un ou plusieurs types d'activités d'évaluation.
- Le Centre a répondu à 10 934 demandes de renseignements provenant d'entreprises de tous les secteurs d'activité sur un large éventail de questions.
- CANAFE a dressé 12 procès-verbaux de non-conformité dont les pénalités imposées totalisaient 26 115 999 $.
- CANAFE a contribué activement à la préparation du Canada au cinquième cycle d'évaluation mutuelle du Groupe d'action financière (GAFI).
- CANAFE a étendu sa capacité à partager des renseignements par le biais de nouveaux destinataires de communication de renseignements, de nouvelles conditions pour permettre l'échange de renseignements liés à la conformité, ainsi que de renseignements financiers.
Plus d'informations sur assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont disponibles dans la section « Résultats – ce que nous avons accompli » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2 : Production et communication de renseignements financiers
Dépenses réelles : 25 037 459 $
Ressources humaines réelles : 134
Résultats ministériels atteints
- CANAFE a produit 4 600 communications de renseignements financiers fondées sur 1 783 communications uniques.
- CANAFE a contribué à 266 grandes enquêtes, nécessitant des ressources importantes, ainsi qu'à des centaines d'autres enquêtes individuelles à l'échelle municipale, provinciale et fédérale dans tout le pays.
- Approximativement 20 % des communications de renseignements financiers du Centre ont été transmises de façon proactive aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
- Le Centre a reçu 280 demandes de renseignements concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la part d'unités du renseignement financier étrangères, et a transmis 97 communications uniques et 231 communications de renseignements.
- CANAFE a reçu 159 formulaires de rétroaction sur ses communications de renseignements; 92 % des commentaires reçus indiquent que les renseignements financiers de CANAFE ont fourni de nouvelles informations sur des sujets connus et 72 % signalent qu'ils ont fourni des informations précieuses sur des sujets jusqu'alors inconnus liés à leurs enquêtes.
- CANAFE a élaboré une boîte à outils du projet Anton à l'intention des unités du renseignement financier (URF), lié au blanchiment d'argent provenant du commerce illicite d'espèces sauvages, en partenariat avec d'autres URF et des organisations non gouvernementales.
- CANAFE a produit 22 évaluations et rapports de renseignements financiers stratégiques, dont un bulletin spécial actualisé sur les activités de blanchiment d'argent liées à la Russie.
Plus d'informations sur la production et la communication de renseignements financiers sont disponibles dans la section « Résultats – ce que nous avons accompli » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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