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Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Découvrez le calendrier et les principales étapes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.

Sur cette page

Calendrier Mis à jour en juillet 2023

Calendrier de mise en œuvre des formulaires de déclaration (Mis à jour en juillet 2023)
Type de formulaire Début de la conception du formulaire Publication de la trousse de conceptionNote de bas de page * sous forme d’ébauche Début de la mise en œuvre technique Mise à l’essai (tests) Publication du formulaire Modifications comparativement au calendrier précédent (mai 2023)
Déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) Complété Complété Juillet 2022
  • Octobre 2022
  • Mise à l’essai du portail de l’interface de programmation d’application (API) : le 8 mai 2023
  • Téléchargement du fichier : juin 2021
  • Portail de l’API : le 21 octobre 2023
Aucun changement
Déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE) Complété Complété Juillet 2022 Mise à l’essai de l’API : le 8 mai 2023 Le 21 octobre 2023 Aucun changement
Déclarations d’opérations douteuses (DOD) Juillet 2022 Juin 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Le 6 avril 2024 Aucun changement
Déclarations de télévirements (DT) Septembre 2022 Décembre 2023 Septembre 2023 Octobre 2023 Juin 2024
  • Modification de la date de publication de l’ébauche de la trousse de conception de « en révision » à décembre 2023
  • Modification de la date de mise à l’essai de septembre 2023 à octobre 2023
  • Modification de la date de publication du formulaire de « en révision » à juin 2024
Déclarations relatives à un déboursement de casino (DDC) Mai 2023 Décembre 2023 Octobre 2023 Octobre 2023 Juin 2024
  • Modification de la date de publication de l’ébauche de la trousse de conception de « en révision » à décembre 2023
  • Modification de la date de publication du formulaire de « en révision » à juin 2024

Étapes clés

Demeurer à l’affût

Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute mise à jour de ce calendrier.

Nous communiquerons ces mises à jour sur ce site Web et par l'entremise des groupes de travail existants.

Pour vous assurer de recevoir les mises à jour en temps opportun (et d'autres nouvelles importantes de CANAFE), abonnez-vous à la liste de diffusion de CANAFE.

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