Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Découvrez le calendrier et les principales étapes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.
Sur cette page
- Calendrier mis à jour en mars 2023
- Étapes clés
- Demeurer à l’affût
- Liens connexes
Calendrier mis à jour en mars 2023
| Type de formulaire | Début de la conception du formulaire | Publication de la trousse de conceptionNote de bas de page * sous forme d’ébauche | Début de la mise en œuvre technique | Mise à l’essai (tests) | Publication du formulaire | Modifications comparativement au calendrier précédent (août 2022) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) | Complété | Complété | Juillet 2022 | Octobre 2022 | Janvier 2023 | Non modifié – Calendrier en cours de révision |
| Déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE) | Complété | Complété | Juillet 2022 | Avril 2023 (mis à jour) | Octobre 2023 (mis à jour) | Mis à jour
|
| Déclarations d’opérations douteuses (DOD) | Juillet 2022 | Décembre 2022 | Décembre 2022 | Juin 2023 | Septembre 2023 | Non modifié – Calendrier en cours de révision (devrait être mis à jour en avril 2023) |
| Déclarations de télévirements (DT) | Septembre 2022 | Juillet 2023 | Juin 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 | Non modifié – Calendrier en cours de révision |
| Déclarations relatives à un déboursement de casino (DDC) | Mars 2023 | Septembre 2023 | Septembre 2023 | Mars 2024 | Juin 2024 | Non modifié – Calendrier en cours de révision |
Étapes clés
- Afin d'améliorer l'efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, 3 séries de modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette du Canada :
- Le 10 juillet 2019 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Le 10 juin 2020 : Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Le 27 avril 2022 : Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
- En 2020 et 2021, CANAFE a conçu et mis en œuvre le nouveau formulaire de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV).
- Entre 2022 et 2024, CANAFE se concentre sur la mise à jour et la modernisation des formulaires suivants :
- Déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE)
- Déclarations d’opérations douteuses (DOD)
- Déclarations de télévirements (DT)
Demeurer à l’affût
Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute mise à jour de ce calendrier.
Nous communiquerons ces mises à jour sur ce site Web et par l'entremise des groupes de travail existants.
Pour vous assurer de recevoir les mises à jour en temps opportun (et d'autres nouvelles importantes de CANAFE), abonnez-vous à la liste de diffusion de CANAFE.
Liens connexes
La Gazette du Canada
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
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