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Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Découvrez le calendrier et les principales étapes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.

Sur cette page

Calendrier Mis à jour en mai 2024

Calendrier de mise en œuvre des formulaires de déclaration (Mis à jour en mai 2024)
Type de formulaire Début de la conception du formulaire Publication de la trousse de conception sous forme d'ébauche Début de la mise en œuvre technique Mise à l'essai (tests) Publication du formulaire et période de transition Modifications comparativement au calendrier précédent (avril 2024)
Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) Complété Complété Complété
Juillet 2022
Complété
  • Octobre 2022
  • Mise à l’essai du portail de l’interface de programmation d’application (API) : le 8 mai 2023
Complété
  • Téléchargement du fichier : juin 2021
  • Portail de l’API : le 21 octobre 2023
Aucun changement
Déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) Complété Complété Complété
Juillet 2022
Complété
  • Mise à l’essai de l’API : le 8 mai 2023
Complété
Le 21 octobre 2023
Aucun changement
Déclarations d'opérations douteuses (DOD) Complété Complété Complété

Complété

  • Mise à l’essai de l’API : 3 octobre 2023

Complété
Le 6 avril 2024

Période de transition pour les entités : d'ici le 3 juillet 2024

Ajout d’une période de transition
Déclarations de télévirements (DT) Complété
  • Décembre 2023 : directives, ébauche de formulaire, spécifications de l'API, schéma, exemples JSON
  • De janvier à la fin février : règles de validation
Septembre 2023 Mise à l’essai de l’API : le 22 décembre 2023

Terminé d’ici le 22 juin 2024

Période de transition pour les entités : d’ici le 22 août 2024
Ajout d’une période de transition
Déclarations de déboursements de casino (DDC) Complété
  • Décembre 2023 : Ébauche de formulaire et directive
  • Mi-janvier 2024 : schéma
  • De la fin janvier à avril : règles de validation
Décembre 2023 Mise à l’essai de l’API : le 29 janvier 2024

Terminé d’ici le 22 juin 2024

Période de transition pour les entités : d’ici le 22 août 2024
Ajout d’une période de transition

Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE

Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations et qui n'ont pas actuellement accès à la soumission de déclaration via l'API de CANAFE devraient communiquer avec CANAFE par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

Demeurer à l'affût

Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute mise à jour de ce calendrier.

Nous communiquerons ces mises à jour sur ce site Web et par l'entremise des groupes de travail existants.

Pour vous assurer de recevoir les mises à jour en temps opportun (et d'autres nouvelles importantes de CANAFE), abonnez-vous à la liste de diffusion de CANAFE.

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