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Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Découvrez le calendrier et les principales étapes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.

Sur cette page

Calendrier Mis à jour en avril 2024

Calendrier de mise en œuvre des formulaires de déclaration (Mis à jour en avril 2024)
Type de formulaire Début de la conception du formulaire Publication de la trousse de conception sous forme d'ébauche Début de la mise en œuvre technique Mise à l'essai (tests) Publication du formulaire Modifications comparativement au calendrier précédent (avril 2024)
Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) Complété Complété Complété
Juillet 2022		 Complété
  • Octobre 2022
  • Mise à l’essai du portail de l’interface de programmation d’application (API) : le 8 mai 2023
 Complété
  • Téléchargement du fichier : juin 2021
  • Portail de l’API : le 21 octobre 2023
 Aucun changement
Déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) Complété Complété Complété
Juillet 2022		 Complété
  • Mise à l’essai de l’API : le 8 mai 2023
  • Mise à l’essai de l’environnement de formation du Système de déclaration en ligne de CANAFE : le 25 septembre 2023
 Complété
Le 21 octobre 2023		 Aucun changement
Déclarations d'opérations douteuses (DOD) Complété Complété Complété

Complété

  • Mise à l’essai de l’API : 3 octobre 2023
  • Mise à l’essai de l’environnement de formation du Système de déclaration en ligne de CANAFE : le 26 février 2024

Complété
Le 6 avril 2024

 Aucun changement
Déclarations de télévirements (DT) Complété
  • Décembre 2023 : directives, ébauche de formulaire, spécifications de l'API, schéma, exemples JSON
  • De janvier à la fin février : règles de validation
  Mise à l’essai de l’API : le 22 décembre 2023 Le 22 juin 2024 Date de publication du formulaire (juin 2024) modifiée à 22 juin 2024
Déclarations de déboursements de casino (DDC) Complété
  • Décembre 2023 : Ébauche de formulaire et directive
  • Mi-janvier 2024 : schéma
  • De la fin janvier à avril : règles de validation
 Décembre 2023 Mise à l’essai de l’API : le 29 janvier 2024 Le 22 juin 2024 Date de publication du formulaire (juin 2024) modifiée à 22 juin 2024

Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE

Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations et qui n'ont pas actuellement accès à la soumission de déclaration via l'API de CANAFE devraient communiquer avec CANAFE par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

Demeurer à l'affût

Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute mise à jour de ce calendrier.

Nous communiquerons ces mises à jour sur ce site Web et par l'entremise des groupes de travail existants.

Pour vous assurer de recevoir les mises à jour en temps opportun (et d'autres nouvelles importantes de CANAFE), abonnez-vous à la liste de diffusion de CANAFE.

Liens connexes

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