Directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes)
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Avis aux entités déclarantes Avis le plus récent : le 17 mai 2023
Les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Directives par secteur
Choisissez votre secteur d’affaires pour consulter les directives pertinentes.
Ressources
Introduction à CANAFE
Vous ne connaissez pas CANAFE? Consultez les documents d’orientation à l’intention des entreprises au sujet de la Loi et des règlements connexes
Toutes les directives de CANAFE
Une liste complète des directives de CANAFE sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes
Base de données d’interprétations de politiques
CANAFE publie des interprétations de politiques pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.
Méthodes de déclaration à CANAFE
Soumettez toutes vos déclarations à CANAFE par voie électronique par l’entremise du système de déclaration Web de CANAFE ou par téléchargement par lots; inscrivez-vous; consultez les spécifications techniques; et apprenez-en davantage sur les ententes avec un fournisseur de services.
Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 17 mai 2023
Consultez le calendrier et les principales étapes de la mise en œuvre des changements apportés à nos formulaires de déclaration et apprenez comment demeurer à l’affût des dernières mises à jour.
Documents provisoires pour vous aider à préparer les changements aux formulaires de déclaration de CANAFE
Consultez et téléchargez les documents provisoires pour vous aider à préparer la mise en œuvre de nos nouveaux formulaires de déclaration.
Examens
La façon dont CANAFE effectue les examens pour assurer la conformité à la Loi et aux règlements connexes. Cette section contient le Manuel d'évaluation de CANAFE et fournit des renseignements sur la transmission d'auto-déclarations volontaires de non-conformité.
Pénalités
Un manque de conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peut entraîner des sanctions pénales et des pénalités administratives.
Révisions et appels
Apprenez comment présenter une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Ressources d'apprentissage
Vidéos qui expliquent votre rôle dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et certaines obligations de conformité.
Législation et règlements
Renseignez-vous sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
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