Document d'information : Travailler en partenariat avec le secteur privé pour lutter contre l'extorsion
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Aperçu
Grâce à des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) mettra en œuvre une série de mesures intégrées visant à communiquer les tendances, les méthodologies et les indicateurs pertinents en matière d'extorsion. En collaboration avec des partenaires du secteur privé, CANAFE veillera à ce que les entités financières disposent, en temps opportun, de renseignements et d'indicateurs pratiques pour détecter et déclarer les opérations financières douteuses liées au blanchiment des produits de l'extorsion. Cela comprendra la communication rapide de renseignements sensibles au moyen de voies de confiance grâce à de nouveaux protocoles d'échange de renseignements, en tirant parti de son vaste partenariat avec les organismes d'application de la loi à tous les niveaux de compétence, ainsi que la communication d'informations destinées au grand public impliqué dans la lutte contre l'extorsion.
Raison d'être
Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (BA/FT) est conçu pour contrer les réseaux criminels et terroristes internationaux modernes en partageant des renseignements par l'intermédiaire d'un réseau solide, outillé et engagé de responsables des secteurs public et privé. L'établissement et la mise en œuvre de partenariats entre les entreprises canadiennes, les organismes d'application de la loi et CANAFE ont été au cœur de ce réseau pour faire face aux menaces émergentes, aux nouveaux domaines de risque et à la coordination entre les priorités clés. En travaillant avec des entreprises canadiennes et des organismes d'application de la loi partout au Canada, CANAFE a réussi à suivre la trace de l'argent pour identifier des sujets d'intérêts potentiels, découvrir des liens financiers plus larges et fournir des renseignements pour faire avancer les projets d'enquêtes nationaux.
Éléments clés
Afin de contrer la menace accrue des activités d'extorsion du crime organisé, CANAFE entreprendra un certain nombre de mesures de collaboration pour renforcer les flux d'information dans l'ensemble du régime de lutte contre le BA/FT en matière de lutte contre l'extorsion.
- À court terme, CANAFE élaborera des profils d'indicateurs ciblés (fiches PIC) axés sur l'extorsion. Ces profils fourniront des indicateurs précoces et des typologies au moyen de voies de confiance afin d'aider les institutions financières et les entreprises à mieux comprendre et à identifier les dernières pratiques criminelles ou de blanchiment d'argent liées à l'extorsion. Ces renseignements stratégiques amélioreront la rapidité et la qualité des déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE, renforçant ainsi la capacité de CANAFE à fournir des renseignements exploitables aux organismes d'application de la loi.
- En tant que superviseur de la lutte contre le BA/FT, CANAFE organisera des événements de formation et de sensibilisation spécifiques à chaque secteur afin de fournir des informations sur les tendances, les méthodes et les indicateurs aux entités du secteur privé les mieux placées pour détecter et déclarer les opérations financières douteuses liées à l'extorsion. CANAFE travaillera avec les services de police compétents pour s'assurer que leur expertise et leurs connaissances sur le terrain peuvent éclairer ses conseils et ses directives au secteur privé.
- À la suite de ces séances, CANAFE publiera également un bulletin spécial qui communiquera à l'ensemble de la communauté des entités déclarantes des renseignements stratégiques sur les activités de blanchiment d'argent liées à l'extorsion.
En collaboration avec ses partenaires du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE complétera cette sensibilisation en tirant parti des forums publics-privés existants afin d'améliorer et d'élargir la base de connaissances collective.
Ces mesures accéléreront la production de renseignements stratégiques afin d'aider le secteur privé à détecter et à déclarer les opérations financières douteuses liées à l'extorsion. CANAFE analysera ces déclarations afin de communiquer des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et à d'autres destinataires de communications de renseignements lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements désignés seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Les services de police compétents peuvent alors tirer parti des communications de renseignements financiers de CANAFE pour obtenir des ordonnances de communication à l'égard de ces entités financières et constituer des preuves pour leurs enquêtes, leurs accusations et leurs mesures de confiscation de biens.
Résultats attendus
Les entreprises canadiennes dans les secteurs les plus susceptibles d'avoir une perception sur les opérations financières liées à l'extorsion seront mieux placées pour détecter et déclarer ces opérations afin d'éclairer les renseignements financiers qui appuieront les enquêtes d'application de la loi et les mesures de confiscation des biens.
Conclusion
En améliorant l'échange de renseignements et en fournissant des renseignements stratégiques en temps opportun qui tirent parti des connaissances du secteur privé et des organismes d'application de la loi, CANAFE renforcera l'intégrité du système financier et fournira les renseignements financiers qui peuvent appuyer les mesures d'application de la loi pour lutter contre le crime organisé, et plus particulièrement l'extorsion, en fonction de l'expérience vécue par les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par ce crime.
Liens connexes
- Communiqué de presse : Le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre l'extorsion croissante au Canada
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