Document d'information : Profils d'indicateurs ciblés sur le blanchiment des produits de l'extorsion
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En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de supervision en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) collabore avec les entreprises et les organismes d'application de la loi pour lutter contre la criminalité financière en produisant des renseignements stratégiques et tactiques.
Dans le cadre de l'initiative de partenariat de lutte contre l'extorsion, CANAFE travaillera avec les principales institutions financières afin d'élaborer conjointement des indicateurs liés à l'extorsion, en partageant des indicateurs à des fins d'information et de rétroaction au moyen de voies de confiance. Ces profils préliminaires aideront les institutions financières et les entreprises à comprendre et à identifier les plus récentes pratiques criminelles ou de blanchiment d'argent liées à l'extorsion, améliorant ainsi la rapidité et la qualité des déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE.
Raison d'être
Les renseignements stratégiques de CANAFE permettent de cerner les nouvelles tendances, tactiques et caractéristiques utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent, financer des activités terroristes et contourner les sanctions. Ces renseignements servent à élaborer des indicateurs qui aident les entreprises à détecter les opérations douteuses, qu'elles déclarent ensuite à CANAFE. CANAFE analysera ces déclarations afin de communiquer des renseignements financiers tactiques aux organismes d'application de la loi ou à d'autres destinataires de communications de renseignements lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements désignés seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Les services de police compétents peuvent alors tirer parti des renseignements financiers de CANAFE pour obtenir des ordonnances de communication, qui peuvent concerner les opérations initialement déclarées à CANAFE, afin de constituer la base de preuves spécifique nécessaire à leurs enquêtes, à leurs poursuites et à leurs mesures de confiscation de biens.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits de renseignement stratégique de CANAFE, qui offrent des perspectives analytiques sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et d'autres menaces à la sécurité du Canada, visitez la page Renseignement stratégique.
Profils d'indicateurs ciblés
Afin d'accélérer l'échange de renseignements financiers stratégiques et d'indicateurs exploitables avec les entités financières clés, CANAFE a lancé des profils d'indicateurs ciblés (ou fiches PIC) axés sur l'extorsion. Ceux-ci serviront de nouvel outil pour communiquer les indicateurs, les tendances et les typologies émergents aux entreprises au moyen de voies de confiance, ce qui améliorera la rapidité, la quantité et la qualité des déclarations à CANAFE liées à l'extorsion par rapport aux méthodes traditionnelles de publication des indicateurs. De son côté, CANAFE accueillera les commentaires des entités du secteur privé afin d'améliorer la valeur informative des indicateurs au fur et à mesure qu'ils sont communiqués, afin d'appuyer une mise à jour plus rapide des indicateurs à mesure que les méthodes criminelles évoluent.
Dans le cadre de l'initiative de partenariat de lutte contre l'extorsion, CANAFE transmettra des fiches PIC axées sur l'extorsion aux principales institutions financières de manière fiable et rapide. Ces profils aideront les institutions financières et les entreprises à comprendre et à identifier les plus récentes pratiques criminelles ou de blanchiment d'argent liées à l'extorsion et à améliorer la rapidité et la qualité des déclarations d'opérations douteuses à CANAFE, renforçant ainsi la capacité de CANAFE à fournir des renseignements exploitables aux organismes d'application de la loi.
Résultats attendus
- Les entreprises du secteur privé qui ont des obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes seront en mesure de surveiller les opérations pour détecter les activités liées à l'extorsion, conformément aux premiers indicateurs pratiques sur l'extorsion qui ont été élaborés en consultation avec les principaux intervenants et communiqués au moyen de voies de confiance.
- Les entreprises canadiennes dans les secteurs les plus susceptibles d'avoir une optique sur les opérations financières liées à l'extorsion seront mieux placées pour détecter et déclarer ces opérations afin d'éclairer les renseignements financiers qui appuieront les enquêtes d'application de la loi et les mesures de confiscation des biens.
- CANAFE bénéficiera d'une rétroaction accélérée du secteur privé sur les indicateurs communiqués dans les fiches PIC pour mettre à jour les typologies de blanchiment d'argent liées à l'extorsion, pour maintenir les indicateurs à jour aux fins de la surveillance des opérations commerciales et partager de nouvelles idées avec les partenaires d'application de la loi.
Conclusion
La déclaration d'opérations douteuses est essentielle aux renseignements financiers qui appuient les mesures prises par les organismes d'application de la loi pour lutter contre l'extorsion. Grâce aux indicateurs et aux typologies opportuns et exploitables fournis dans les profils d'indicateurs ciblés, CANAFE renforce la capacité des institutions financières et des entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses liées à l'extorsion qui éclaireront les enquêtes, les accusations et les activités de confiscation menées par les organismes d'application de la loi.
Liens connexes
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