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CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Toronto-Dominion

Communiqué de presse

Le 2 mai 2024 – ⁠Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Toronto-Dominion. À la suite d’un examen de conformité mené en 2023, cette banque dont le siège social est à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité de 9 185 000 $ le 9 avril 2024, pour non conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

La Banque Toronto-Dominion a commis les violations administratives suivantes :

Cette pénalité a été imposée pour des violations administratives commises par la Banque Toronto-Dominion en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes, et non pour des infractions criminelles liées au recyclage des produits de la criminalité ou au financement des activités terroristes. La pénalité administrative pécuniaire a été payée au complet par la Banque Toronto-Dominion et les procédures ont pris fin.

Citation

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE s’est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées. »

Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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