CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque des Premières Nations du Canada

Communiqué de presse

Le 16 octobre 2025 – Ottawa

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque des Premières Nations du Canada, faisant également affaire sous le nom de First Nations Bank of Canada ou FNBC. À la suite d’un examen de conformité, cette banque dont le siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan, s’est vu imposer une pénalité de 601 139,80 $ le 22 septembre 2025, pour non‑conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

La Banque des Premières Nations du Canada a commis les violations administratives suivantes :

• Fait de ne pas soumettre de déclaration d’opérations douteuses alors qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les opérations sont liées à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
• Fait de ne pas élaborer et appliquer des politiques et procédures de conformité écrites qui sont tenues à jour et, dans le cas d’une entité, approuvés par un cadre dirigeant.
• Fait de ne pas évaluer et consigner les risques d’infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes.
• Fait pour toute personne ou entité de ne pas prendre les mesures spéciales prescrites.
• Fait de ne pas effectuer un contrôle continu des relations d’affaires.

Citation

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE travaille avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillons à ce que les entreprises continuent de faire le nécessaire et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées. »

Faits en bref

• À titre d’unité du renseignement financier du Canada et d’organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, CANAFE s’assure que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes se conforment à leurs obligations prévues par la Loi et les règlements connexes. Le Centre analyse également de l’information et transmet des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale pour contribuer à leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.
• Les casinos, les entités financières, les entreprises de services monétaires, les courtiers ou agents immobiliers et plusieurs autres secteurs d’activités doivent s’acquitter d’obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, comme la tenue de certains documents, la vérification de l’identité des clients, le maintien d’un régime de conformité et la déclaration à CANAFE de certaines opérations financières, notamment les télévirements internationaux, les opérations importantes en espèces, les opérations importantes en monnaie virtuelle et les opérations douteuses.
• La déclaration d’opérations douteuses, en particulier, est essentielle à la capacité de CANAFE de produire des renseignements financiers exploitables à l’intention des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• Selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les pénalités administratives pécuniaires visent à modifier le comportement non conforme des entreprises.
• En 2024-2025, CANAFE a remis 23 procès-verbaux à des entreprises pour non-conformité, soit le plus grand nombre en une seule année de l’histoire du Centre, pour un total de plus de 25 millions de dollars.
• CANAFE a imposé plus de 150 pénalités dans la plupart des secteurs d’activité depuis qu’il a reçu le pouvoir législatif de le faire en 2008.

Produits connexes

• Avis public des pénalités administratives pécuniaires
• Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
• Politique sur les pénalités administratives pécuniaires

Personnes-ressources

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