CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Northern Isga Foundation

Communiqué de presse

Le 26 mars 2026 — Ottawa

CANAFE a annoncé aujourd’hui qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Northern Isga Foundation, un organisme de bienfaisance sans but lucratif, habilité par le chef et le conseil de la Nation Alexis Nakota Sioux à agir en tant qu’organisme de bienfaisance de la Première Nation hôte pour l’Eagle River Casino and Travel Plaza. À la suite d’un examen de conformité, cette entité déclarante du secteur des casinos dont le siège social est situé à Glenevis, en Alberta, s’est vu infliger une pénalité administrative pécuniaire de 91 162,50 $ le 2 mars 2026 pour non-conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Northern Isga Foundation a commis les violations administratives suivantes :

• Fait de ne pas élaborer et appliquer des politiques et procédures de conformité écrites qui sont tenues à jour et, dans le cas d’une entité, approuvées par un cadre dirigeant.
• Fait de ne pas évaluer et consigner les risques, en tenant compte des facteurs prescrits.
• Fait pour une personne ou entité qui a des employés, des mandataires ou d’autres personnes habilitées à agir en son nom de ne pas élaborer et maintenir un programme écrit de formation continue en matière de conformité à l’intention de ces employés, mandataires ou autres personnes.
• Fait de ne pas établir un plan d’examen visant à évaluer l’efficacité de son programme de conformité, lequel doit être effectué tous les deux ans, et de ne pas conserver les documents à l’appui.

Citations

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE travaille avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées. »

Faits en bref

• À titre d’unité du renseignement financier du Canada et d’organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, CANAFE s’assure que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi) se conforment à leurs obligations prévues par la Loi et des règlements connexes. Le Centre analyse également de l’information et transmet des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale pour contribuer à leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces envers la sécurité du Canada.
• Les casinos, les entités financières, les entreprises de services monétaires, les courtiers ou agents immobiliers et plusieurs autres secteurs d’activités doivent s’acquitter d’obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, comme la tenue de certains documents, la vérification de l’identité des clients, le maintien d’un régime de conformité et la déclaration à CANAFE de certaines opérations financières, notamment les télévirements internationaux, les opérations importantes en espèces, les opérations importantes en monnaie virtuelle et les opérations douteuses.
• La déclaration d’opérations douteuses, en particulier, est essentielle à la capacité de CANAFE de produire des renseignements financiers exploitables à l’intention des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• Selon la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les pénalités administratives pécuniaires visent à modifier le comportement non conforme des entreprises.
• En 2024-2025, CANAFE a remis 23 procès-verbaux à des entreprises pour non-conformité, soit le plus grand nombre en une seule année de l’histoire du Centre, pour un total de plus de 25 millions de dollars.
• CANAFE a imposé plus de 150 pénalités dans la plupart des secteurs d’activité depuis qu’il a reçu le pouvoir législatif de le faire en 2008.

Produits connexes

• Avis public des pénalités administratives pécuniaires
• Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
• Politique sur les pénalités administratives pécuniaires

Personnes-ressources

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