Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada : En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

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Principales priorités

CANAFE a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025.

Modernisation et innovation

• Explorer de nouvelles méthodes et techniques d'analyse et réaliser des investissements dans la science des données, l'analyse des données, la gouvernance des données et les capacités de gestion des données.
• Être à l'avant-garde de l'adoption d'outils de productivité qui stimuleront l'efficience, favoriseront la collaboration et soutiendront les acteurs organisationnels. Les outils seront sélectionnés pour leur adaptabilité, leur convivialité et leur capacité à améliorer diverses fonctions organisationnelles.
• Assurer la réorganisation de certaines fonctions au sein de CANAFE pour veiller à l'adoption sécuritaire de technologies novatrices, comme l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine.

Partenariats, collaboration et sensibilisation

• Aider le ministère des Finances Canada à se préparer au cinquième cycle d'évaluations mutuelles du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Groupe d'action financière (GAFI).
• Mettre en œuvre des modifications législatives et réglementaires et continuer de fournir des directives et du soutien à tous les secteurs des entités déclarantes.
• Élargir les partenariats public-privé très fructueux, dirigés par l'industrie, en cernant de nouveaux types de risque et en établissant des indicateurs supplémentaires de blanchiment d'argent potentiel.
• Examiner et évaluer régulièrement le nouveau modèle de financement par cotisations relatives aux frais (c'est-à-dire par recouvrement des coûts) tout au long de sa maturité.

Faits saillants pour CANAFE en 2024-2025

• Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 101 439 027 $
• Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 491

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de CANAFE, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Dépenses réelles : 46 126 893 $

Personnel équivalent temps plein réel : 240

Résultats organisationnels obtenus :

• CANAFE a adopté plus pleinement une approche de surveillance améliorée fondée sur les risques, passant de la simple mesure de la conformité technique à la promotion de la sensibilisation aux risques, de leur détermination et de leur atténuation efficace.
• CANAFE a évalué la conformité de 1 079 entreprises grâce à un ou plusieurs types d'activités d'évaluation.
• CANAFE a réalisé 294 examens officiels. Les trois principaux secteurs examinés ont été les entreprises de services monétaires, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, et les coopératives de crédit et caisses populaires.
• CANAFE a répondu à plus de 17 000 demandes de renseignements sur un large éventail de sujets provenant d'entreprises de tous les secteurs d'entités déclarantes.
• CANAFE a remis 23 procès-verbaux, le plus grand nombre en un exercice de l'histoire du Centre, pour un montant de plus de 25 millions $.
• CANAFE a contribué à la revue de douze évaluations mutuelles du GAFI, d'un examen de la qualité et de la cohérence, et de sept rapports de suivi.

Pour en savoir davantage sur Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Production et communication de renseignements financiers

Dépenses réelles : 41 948 725 $

Effectif réel en équivalents temps plein : 193

Résultats organisationnels obtenus :

• CANAFE a produit 6 236 dossiers de communication de renseignements financiers, fondés sur 2 730 communications distinctes. Il s'agit du plus grand nombre de communications et de communications de renseignements par CANAFE en un seul exercice.
• CANAFE a contribué à 206 enquêtes majeures nécessitant des ressources importantes, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au pays.
• CANAFE a transmis de manière proactive environ 23 % des communications de renseignements financiers aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale.
• CANAFE a reçu 378 demandes de renseignements concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la part d'unités du renseignement financier étrangères, et nous avons transmis 272 communications distinctes et 345 dossiers de communication.
• CANAFE a reçu 146 formulaires de commentaires remplis sur les communications de renseignements, dont 96 % indiquaient que le renseignement financier de CANAFE était exploitable, notamment parce qu'il fournissait de nouvelles pistes, offrait de nouvelles avenues aux fins d'enquête ou corroborait de l'information pour des enquêtes en cours.
• CANAFE a produit plus d'une centaine de communications de renseignements financiers exploitables en soutien aux enquêtes des organismes d'application de la loi sur le blanchiment d'argent lié aux opioïdes illicites, comme le fentanyl.
• CANAFE a produit 23 évaluations et rapports sur le renseignement financier stratégique traitant de sujets prioritaires clés, notamment le trafic de drogues, le blanchiment d'argent professionnel, le blanchiment d'argent effectué par le crime organisé national et transnational, le contournement des sanctions et le financement des activités terroristes.

Pour en savoir davantage sur la Production et communication de renseignements financiers de CANAFE, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.