Vidéo – La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes : c'est aussi votre affaire
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Cette vidéo s'adresse aux entreprises (ou entités déclarantes) assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes.
Elle explique votre rôle dans la lutte canadienne contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Vidéo
Durée de la vidéo : 8:28 minutes
Transcription de la vidéo « La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes : c'est aussi votre affaire »
[Début de la vidéo]
Voix hors champ (narrateur) : Dans notre monde de technologie sophistiqué plus rapide que l'œil, de voyages hautes vitesses et de mondialisation de l'économie, devinez quelle est l'industrie qui est la plus avancée techniquement au monde.
Le crime!
Le crime est motivé par l'argent et par l'appât du gain. Le crime fonctionne à coup d'argent, des déplacements d'argent, les investissements, la dispersion et l'intégration financent des activités criminelles de toutes sortes permettant au monde du crime de croître.
En fait, les criminels travaillant au blanchiment d'argent ont élaboré tout un ensemble de méthodes pour blanchir l'argent et lui rendre un aspect légitime.
Dans le cadre du financement d'activités terroristes, l'argent est déplacé avant que les crimes aient lieu, mais les transactions sont tout aussi clandestines. Ces deux activités sont des points de mire pour ceux qui combattent le crime. C'est ce qu'on appelle le cheminement de l'argent et une analyse précise de ce cheminement peut entraîner des poursuites judiciaires contre les terroristes et les criminels.
[Texte à l'écran : FINTRAC – CANAFE]
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, est un organisme indépendant dont la mission est de combattre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
Par l'entremise d'une technologie très puissante et d'outils d'analyse, et grâce à un travail en partenariat avec les Canadiennes et les Canadiens, CANAFE fourni au Canada et aux organismes internationaux, des renseignements financiers fiables reliant l'argent au crime.
Déclaration de Diane Ménard, agente immobilière : « Dans mon métier d'agent immobilier, la sécurité et la qualité de vie de nos citoyens très importants. Ce sont des éléments essentiels à ce qu'une transaction se passe très bien. Alors dans notre travail, quand on s'aperçoit qu'il a des choses qui peuvent être louches un peu, on va s'empresser à ce moment-là de faire une déclaration. Je crois que c'est d'être très professionnelle d'agir de cette façon-là, et de rapporter ces gens-là et aussi de faire partie à aider à combattre le crime de terrorisme. »
Voix hors champ (narrateur) : Voici comment CANAFE fonctionne.
[Texte à l'écran : Réception]
Nous recevons des déclarations de transactions financières et d'autres informations volontaires.
[Texte à l'écran : Analyse]
Puis, nous analysons cette information en cherchant des liens et des tendances.
[Texte à l'écran : Divulgation]
C'est alors que nous divulguons l'information à la police, aux organismes du gouvernement du Canada et partout dans le monde, leur donnant l'information dont tous ont besoin pour procéder à une enquête et pour intenter des poursuites judiciaires.
Premièrement, jetons un coup d'œil aux plus de 100 000 entités déclarantes qui fournissent de l'information à CANAFE :
- les banques, les caisses populaires, les coopératives d'épargne et de crédit, les fiducies et les sociétés de prêt
- les maisons de courtage de valeurs, les agents et les courtiers immobiliers, les agents et les courtiers d'assurances, les casinos et d'autres sources
- les courtiers de change et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables
- le gouvernement, la police et des sections de renseignement au Canada
- et à l'étranger et un grand nombre d'autres sources, y compris de grand public
[Texte à l'écran : Genre d'information]
Cette information comprend :
- les déclarations d'opérations douteuses
- les télévirements internationaux de 10 000 $ et plus
- les opérations en espèces de 10 000 $ et plus
- et les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste
Cette information est comprise dans une base de données qui traite des millions de transactions chaque année.
Déclaration de Jacques Hébert, représentant des banques : « Quand il s'agit d'opérations financières nombreuses, les banques et les autres institutions financières sont au premier rang, car nous savons que nous avons un rôle important à jouer. En fait, les banques transmettaient des déclarations d'opérations douteuses bien avant qu'elles soient obligées de le faire. Les banques canadiennes ont en place des systèmes d'information spécialisés et elles prennent très au sérieux la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. Nous transmettons à CANAFE différentes déclarations d'opérations comme nous devons le faire bien sûr et ses actions continueront à renforcer l'intégrité du système financier canadien. »
[Texte à l'écran : Analyse]
Voix hors champ (narrateur) : Maintenant, penchons-nous sur la façon dont nous analysons l'information financière que nous recevons. Notre base de données est vaste et complexe, car nous travaillons avec des millions de transactions sur lesquelles reposent nos analyses. Dans un environnement hautement sécuritaire, l'équipe de CANAFE se sert d'outils analytiques afin de déceler des tendances qui sont ensuite vérifiées et contre vérifier de façon exhaustive.
Déclaration de David McGruer, conseiller financier : « C'est étrange, mais ma première réaction a été de penser que nous ne manipulons pas l'argent comme les banques et les casinos. Alors, quand les représentants de CANAFE ont commencé à nous expliquer comment le placement, la dispersion et l'intégration des fonds pouvaient se faire par l'entremise d'organisations comme la nôtre, nous avons été réellement surpris. Maintenant, nous percevons vraiment les transactions d'un point de vue différent, ceux qui ne sont pas logiques, qui sortent vraiment de l'ordinaire, font l'objet d'un second regard. C'est une question de bon sens et mes collègues et moi-même trouvons cela plutôt fascinant. »
[Texte à l'écran : Divulgation]
Voix hors champ (narrateur) : Maintenant, examinons la divulgation, ce que nous faisons avec l'information une fois qu'elle devient l'objet d'un soupçon raisonnable. La plupart des millions de rapports que nous recevons proviennent de transactions d'affaires quotidiennes. Pour protéger le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens, les rapports sont soigneusement conservés par CANAFE, en fait, la vaste majorité des données sur les transactions que possède CANAFE n'est jamais divulguée à qui que ce soit. Une fois que notre analyse nous prouve que nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l'information peut faire l'objet d'une enquête ou d'une poursuite, CANAFE transmet notre analyse à l'autorité policière appropriée, qui peut alors poursuivre l'enquête.
Déclaration de Gabriel Sebag, courtier de change : « Les comptes, c'est des transactions louches qui nécessitent des montants au-delà de 10 000 dollars. Et là bon forcément, si la personne insiste à ne pas avoir de pièce d'identité, puis revient à plusieurs reprises, c'est sûr que je ferai appel à CANAFE avec plaisir et je collaborais. J'ai parfois des appels pour des 100 000, 200 000. C'est sûr que ça serait intéressant que tous les bureaux de change s'impliquent à contacter CANAFE quand il y a des doutes sérieux, des transactions de blanchiment d'argent pour des gens qui insistent à ne pas présenter de pièces d'identité. »
Déclaration d'Étienne Dutrisac, représentant de Caisse populaire : « Dans chaque situation, avec chaque client, même ceux qu'on connaît bien, il faut toujours se poser la question :
- Est-ce que cela a du sens?
- Est-ce que cette transaction est différente des autres qu'on effectue pour ce membre ou pour cette entreprise?
- Est-ce que cette transaction correspond à un modèle qui éveille des doutes en moi?
Mais, si c'est le cas, il faut agir, non seulement parce que c'est votre devoir, mais aussi votre responsabilité, c'est aussi simple que ça ».
Voix hors champ (narrateur) : Votre niveau d'engagement envers le processus de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes comprend les activités importantes suivantes :
- présenter des rapports
- identifier les clients
- conserver certains fichiers
- mettre sur pied un régime de conformité
Votre régime de conformité doit comprendre ces 4 éléments clés :
- nominations d'un agent de la conformité
- établissements de politique et de processus en matière de conformité
- un examen régulier systématique de vos politiques et processus en matière de conformité
- une formation continue en matière de conformité afin que les employés et les collègues soient bien informés
CANAFE peut vous offrir certains outils pour vous aider à mettre sur pied votre régime de conformité, voici comment vous pouvez en apprendre davantage sur CANAFE.
[Texte à l'écran : https://fintrac-canafe.canada.ca]
[Texte à l'écran : 1-866-346-8722]
[Texte à l'écran : Mot symbole Canada et signature ministérielle du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada]
[Fin de la vidéo]
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