CANAFE publie les caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites

Communiqué de presse

5 mai 2022, Ottawa ON

CANAFE a publié aujourd'hui son nouvel avis sectoriel et géographique, Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites, ainsi qu'une vidéo, pour aider les entreprises et les Canadiennes et Canadiens à mieux se protéger contre les activités illicites associées aux systèmes bancaires clandestins et à déclarer à CANAFE ce qu'ils soupçonnent être du blanchiment d'argent ou du financement d'activités terroristes.

L'avis sectoriel et géographique se fonde sur l'analyse de CANAFE des déclarations d'opérations douteuses et des renseignements financiers transmis aux organismes d'application de la loi concernant les systèmes bancaires clandestins pour décrire les caractéristiques clés de ces derniers au Canada, en particulier de ceux qui ont recours à des entreprises de services monétaires non inscrites des régions du Grand Vancouver, du Grand Toronto, et, dans une moindre mesure, du corridor Calgary‑Edmonton.

Bien que les systèmes bancaires clandestins soient souvent importants pour les diasporas, puisqu'ils leur permettent d'envoyer des fonds légitimes à l'étranger et d'en recevoir, la polyvalence et la portée mondiale de ces systèmes de transfert de valeur informels en facilitent l'abus, en particulier par des groupes criminels aux fins de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les blanchisseurs d'argent professionnels jouent un rôle important dans la facilitation des opérations bancaires clandestines. Qu'ils soient propriétaires d'entreprise, avocats, comptables ou agents immobiliers, ils possèdent des compétences, connaissances et réseaux spécialisés pour transférer ou convertir les produits de la criminalité à l'aide de systèmes bancaires clandestins et d'autres moyens illicites, comme des mules, le schtroumpfage du coucou et le mixage de fonds légitimes et illégitimes.

Grâce aux déclarations d'opérations douteuses transmises par les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE parvient à produire des renseignements financiers exploitables à l'appui aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes des services policiers, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada.

Citation

« Nous sommes déterminés à travailler avec les entreprises canadiennes et le public pour aider à identifier et à cibler le crime organisé et d'autres acteurs criminels qui utilisent les systèmes bancaires clandestins pour blanchir les produits de leurs crimes ou financer des activités terroristes. Notre nouvel avis sectoriel et géographique aidera les entreprises et le public du Canada à se protéger contre ces stratagèmes illicites et à fournir à CANAFE les renseignements dont il a besoin afin de produire des renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du pays. »

Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, CANAFE

Faits en bref

Le fait de ne pas inscrire une entreprise de services monétaires peut entraîner des pénalités administratives ou criminelles prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.
Quiconque, y compris les entreprises et le grand public, peut transmettre volontairement des renseignements à CANAFE sur ce qu'il soupçonne être du blanchiment d'argent ou du financement d'activités terroristes.
Les entreprises devraient ajouter « #ASG2022 » dans la partie G, Description de l'activité douteuse, au moment de déclarer des opérations douteuses à CANAFE.
L'année dernière, grâce aux renseignements transmis par les entreprises canadiennes et le grand public, CANAFE a fourni plus de 2 000 communications de renseignements financiers à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, nombre qui s'ajoute aux plus de 22 000 communications que le Centre a transmises depuis le début de ses activités en 2001.
En 2020-2021, les renseignements financiers de CANAFE ont contribué à 376 enquêtes importantes et nécessitant beaucoup de ressources et à des centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral dans tout le pays.
À tant qu'unité du renseignement financier et qu'organisme de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE veille à ce que les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes s'y conforment et à produire des renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada.
Dans le cadre de son mandat, CANAFE produit de précieux renseignements stratégiques pour guider la communauté de la sécurité et du renseignement, les partenaires du régime, les décideurs politiques ainsi que ses homologues canadiens et internationaux sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à travers le monde.