CANAFE publie des indicateurs de financement des activités terroristes dans sa nouvelle alerte opérationnelle

Communiqué de presse

15 décembre 2022, Ottawa ON

CANAFE a publié aujourd’hui une nouvelle alerte opérationnelle, Financement d'activités terroristes, pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître et à déclarer à CANAFE les opérations douteuses et les biens appartenant à des terroristes.

À la suite d’une analyse stratégique des communications de renseignements financiers du Centre entre 2019 et 2022, CANAFE a conclu que le financement des activités terroristes en lien avec le Canada était essentiellement centré sur le terrorisme national, le financement de groupes terroristes internationaux et les voyageurs extrémistes canadiens.

La majorité des communications de renseignements de CANAFE associées au terrorisme intérieur dont la cible se trouvait au Canada étaient liées à l’extrémisme violent à caractère idéologique et impliquaient des acteurs agissant seules, des réseaux transfrontaliers et des groupes organisés, y compris des entités inscrites au Code criminel. L’analyse du Centre a révélé que des acteurs situés et opérants au Canada participaient à des activités de financement de l’extrémisme violent à caractère idéologique.

CANAFE a aussi découvert que les opérations liées au financement de groupes terroristes internationaux étaient principalement des virements de fonds vers d’autres pays, en particulier vers certains pays plus préoccupants sur le plan du financement des activités terroristes, avec Daech et le Hezbollah comme entités terroristes internationales les plus fréquemment identifiées.

Les indicateurs de financement des activités terroristes dans la nouvelle alerte opérationnelle de CANAFE doivent être pris en compte par les entreprises, en combinaison avec leur connaissance de leurs clients et d’autres facteurs concernant les opérations, pour déterminer s’il y a motif raisonnable de croire qu’une opération, réalisée ou tentée, est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de financement d’activités terroristes et s’il faut faire une déclaration à CANAFE.

Grâce aux déclarations fournies par les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE est en mesure de produire des renseignements financiers exploitables par les services de police et les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Citation

« Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires fédéraux, les organismes d’application de la loi à l’échelle du pays, les entreprises canadiennes et nos alliés internationaux pour lutter contre le financement des activités terroristes ici, au Canada, et partout dans le monde. Alors que la menace du terrorisme continue d’évoluer, il est plus important que jamais que nous suivions la piste de l’argent afin de cibler efficacement ces crimes haineux et de protéger la population canadienne. »

Faits en bref

• En tant qu’unité du renseignement financier et organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE assure la conformité de plus de 24 000 entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et produit des renseignements financiers exploitables par les services de police et les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• Grâce à l’information que CANAFE reçoit de ses partenaires du régime et des entreprises de partout au pays, le Centre produit des renseignements stratégiques précieux à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. À l’aide de techniques d’analytique, CANAFE parvient à cerner des caractéristiques, tendances et tactiques émergentes utilisées par des criminels pour blanchir de l’argent et financer des activités terroristes.
• En 2021-2022, au moyen de l’information transmise par les entreprises canadiennes, CANAFE a remis aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada 355 communications de renseignements financiers en soutien à des enquêtes liées au financement des activités terroristes, nombre qui s’ajoute aux plus de 4 500 communications que le Centre a déjà fournies en lien avec le financement des activités terroristes depuis son entrée en fonction en 2001.
• Au total, l’année dernière, le Centre a produit 2 292 communications de renseignements financiers en soutien à des enquêtes liées au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et aux menaces envers la sécurité du Canada.
• En 2021-2022, le renseignement financier de CANAFE a contribué à 335 enquêtes majeures et exigeantes en ressources, ainsi qu’à des centaines d’autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au pays.

Produit connexe

• Alerte opérationnelle : Financement d'activités terroristes

Liens connexes

• Bulletin spécial sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique
• Évaluation des risques de financement d’activités terroristes 2018
• Directives sur la déclaration d’opérations douteuses à CANAFE
• Directives sur la déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE
• Indicateurs de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme – Entités financières
• Toutes les directives de CANAFE

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