Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle

À compter du 1er juin 2021, les entités déclarantes ont l’obligation de soumettre à CANAFE des déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) lorsqu’elles reçoivent une somme en monnaie virtuelle équivalente à 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération (la règle de 24 heures peut s’appliquer). Elles peuvent soumettre ces déclarations au moyen de la fonctionnalité de téléchargement de CANAFE, et à compter du 25 septembre, les déclarations peuvent être soumises via le système de déclaration en ligne de CANAFE (anciennement F2R).

Conformément à l’avis sur l’évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021, CANAFE a donné aux entités déclarantes la possibilité de terminer la mise en œuvre de leur système de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle le plus tôt possible et au plus tard le 1er décembre 2021. On s’attend à ce que les entités déclarantes qui ont l’intention de déclarer les opérations importantes en monnaie virtuelle au moyen du système de déclaration en ligne de CANAFE commencent à soumettre toutes les opérations importantes en monnaie virtuelle, y compris les opérations non déclarées, pour la période commençant le 1er juin 2021. Pour plus de détails et les délais de déclaration, veuillez consulter l’avis sur l’évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021. Pour soumettre une DOIMV au moyen du système de déclaration en ligne de CANAFE, les entités déclarantes doivent ouvrir une session ou inscrire leur organisation au système de déclaration en ligne de CANAFE.

De plus, veuillez noter que CANAFE a mis à jour ses lignes directrices sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle afin d’inclure de nouvelles informations sur l’utilisation du système de déclaration en ligne de CANAFE pour soumettre des DOIMV. Pour consulter la directive mise à jour, veuillez vous reporter aux renseignements sur la déclaration par voie électronique de la section 3 : « Comment dois-je soumettre les DOIMV? ».