Système de déclaration en ligne de CANAFE (anciennement F2R)
Les entreprises de services monétaires étrangères qui soumettent des déclarations de télévirements par l'entremise du système de déclaration en ligne de CANAFE doivent appliquer une mesure provisoire en raison d'un problème technique. Les autres secteurs d'entités déclarantes ne sont pas touchés.
Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration
Qu'est-ce que le système de déclaration en ligne de CANAFE?
Le système de déclaration en ligne de CANAFE est une application sécurisée accessible en ligne qui permet aux entités déclarantes de présenter et de corriger manuellement des déclarations individuelles. Les déclarations qui suivent peuvent être transmises à l'aide du système de déclaration en ligne de CANAFE :
- Déclarations d'opérations douteuses (DOD)
- Déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)
- Déclarations de télévirements non-SWIFT (DTT, DTR)
- Déclarations de déboursement de casino (DDC)
- Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV)
Si vous avez déjà un numéro d'utilisateur et un mot de passe
Ouvrir une session du système de déclaration en ligne de CANAFE
À quoi vous attendre lorsque vous ouvrez une session
Comment puis-je accéder au système de déclaration en ligne de CANAFE?
Vous devez vous inscrire auprès de CANAFE pour avoir accès système de déclaration en ligne de CANAFE.
Pour vous inscrire, communiquez avec nous :
- par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca;
- par téléphone au 1-866-346-8722 et en choisissant l'option <4> après avoir choisi votre langue.
Pour vous inscrire, vous devez fournir les renseignements suivants :
- la dénomination sociale de votre entreprise ou le nom commercial que vous utiliserez pour les déclarations;
- l'adresse principale de l'emplacement de votre entreprise;
- le type de déclaration que vous prévoyez transmettre;
- le nom de votre administrateur;
- le nom de votre administrateur adjoint, si vous décidez d'utiliser ce rôle.
Votre administrateur recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au système de déclaration en ligne de CANAFE. Votre administrateur gère l'accès des utilisateurs de votre organisation et tient à jour les renseignements au sujet des emplacements et les coordonnées des personnes-ressources que vous utiliserez dans vos déclarations.
Exigences du navigateur Web
Pour utiliser le système de déclaration en ligne de CANAFE, vous devez configurer votre navigateur comme suit :
- le langage JavaScript doit être activé;
- vous devez accepter les témoins (« cookies »). Un témoin est un petit fichier-texte placé sur votre ordinateur par le site Web du système de déclaration en ligne de CANAFE.
- vous devez utiliser le protocole de Transport Layer Security (TLS) sur 128 bits. TLS est une norme largement utilisée pour sécuriser les communications sur le Web. L'utilisation de TLS permet d'assurer une transmission sécurisée de l'information entre votre navigateur et CANAFE, et réduit les risques que des données soient compromises.
Bien que d'autres navigateurs puissent convenir, nous avons mis à l'essai Internet Explorer de Microsoft et déterminé que la version 9 ou les suivantes conviennent à l'utilisation du système de déclaration en ligne de CANAFE.
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