Bulletin spécial sur les activités financières associées au contournement des sanctions de lutte contre la prolifération

Numéro de référence : CANAFE-2025-SB001
Juillet 2025

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) produit des renseignements stratégiques pour offrir des perspectives analytiques sur la nature et l’étendue du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, du contournement des sanctions et du financement des menaces envers la sécurité du Canada.

Le présent bulletin spécial offre de l’information contextuelle concernant les opérations financières associées au contournement soupçonné de sanctions liées à la lutte contre la prolifération. Le contenu du présent bulletin informe les entreprises assujetties à la Loi et le public des caractéristiques des opérations financières tentées ou effectuées liées à ces activités, afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion de celles-ci.

Prolifération en tant que menace en constante évolution

Le Canada possède des capacités industrielles et technologiques de pointe, des établissements universitaires et de recherche, ainsi que des entreprises qui sont des leaders reconnus dans des secteurs de haute technologie comme l’énergie nucléaire, la biotechnologie et les sciences de la vie, l’aérospatiale, les produits chimiques et l’électronique. C’est pourquoi le Canada et ses entreprises constituent une cible potentielle pour les proliférateurs.

La prolifération désigne les efforts déployés par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris des organisations terroristes, pour acquérir les marchandises, les technologies, les ressources et les connaissances requises pour mettre au point des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et des explosifs à haut rendement, y compris leurs précurseurs et leurs vecteurs. Les risques pour la sécurité et la stabilité internationales sont renforcés par les efforts clandestins déployés par les proliférateurs pour se procurer toute une série d’articles de nature délicate et soumis à des restrictions. Le programme des marchandises contrôlées du Canada réglemente les marchandises au Canada en appliquant le Règlement sur les marchandises contrôlées et la liste des marchandises contrôlées figurant dans la Loi sur la production de défense. Le Canada a également mis en place des contrôles à l'exportation afin de s’assurer que les marchandises quittant le pays le font en toute légalité et ne sont pas envoyées à des pays ou à des entités qui en feraient un mauvais usage.

Dans le but de minimiser le risque de détection par les autorités, les proliférateurs recherchent de plus en plus, et de manière stratégique, des marchandises à double usage – des objets qui ont à la fois des utilisations militaires et civiles – qui peuvent être utilisées ou modifiées pour la mise au point d’armes de destruction massive. Cela peut compliquer les efforts d’application des contrôles de lutte contre la prolifération, puisqu’ils peuvent être acquis sous le prétexte d’un usage non militaire. Le ciblage des transferts de technologies intangibles par les proliférateurs peut également compliquer davantage les efforts de lutte contre la prolifération, car ces transferts impliquent l’échange de connaissances, de données techniques et d’expertise, souvent par des moyens apparemment inoffensifs – tels que les collaborations universitaires, les partenariats de recherche ou les conseils professionnels – et peuvent être partagés à travers les frontières presque instantanément par le biais d’Internet et de communications chiffrées. De plus, l’utilisation croissante de cryptomonnaies et de canaux financiers parallèles, lesquels peuvent être utilisés pour dissimuler des pistes financières et échapper à l’examen des autorités, complique d’autant plus les efforts visant à détecter et à contrôler le transfert de matériel de nature délicate.

Rôle des financiers de la prolifération et des réseaux d’approvisionnement associés

L'acquisition de ressources pour le développement d'armes de destruction massive par des acteurs étatiques et non étatiques repose sur des réseaux avancés de financement de la prolifération et d'approvisionnement connexes, qui sont devenus très doués dans l'utilisation de techniques clandestines pour contourner les mesures nationales et internationales de lutte contre la prolifération. Le Groupe d'action financière (GAFI) définit le financement de la prolifération comme le risque de collecte, de transfert ou de mise à disposition de fonds, d'autres actifs ou ressources économiques, ou de financement, en tout ou en partie, à des personnes ou des entités aux fins de la prolifération d'armes de destruction massive. Cela comprend la prolifération de leurs modes de prestation ou du matériel connexe (y compris les technologies à double usage et les marchandises à double usage à des fins non légitimes).

Dans la mesure où le Canada est une source de biens, de technologies, d'informations et d'expertise que les proliférateurs peuvent rechercher, les réseaux illicites qui achètent ces marchandises et fournissent le soutien financier nécessaire peuvent constituer une menace pour les intérêts économiques et de sécurité nationale du Canada, ainsi que pour la sécurité mondiale. Les financiers de la prolifération et leurs réseaux associés peuvent utiliser diverses techniques pour faciliter leurs activités illicites et contourner les mesures de lutte contre la prolifération imposées par le Canada et ses alliés, telles que les sanctions et les contrôles à l'exportation et aux frontières. Il s'agit notamment de collecter des fonds pour financer les programmes de mise au point d'armes de destruction massive, de dissimuler et de transférer des fonds pour financer l'achat de matériel connexe et d'utiliser ces fonds pour se procurer des marchandises et des technologies liées à la prolifération par l'intermédiaire des systèmes financiers et commerciaux internationaux.

Lutter contre les menaces de prolifération au moyen du régime de sanctions du Canada

Le gouvernement du Canada utilise divers outils et politiques pour prévenir la prolifération des matériaux et technologies de nature délicate et s'assurer qu'ils ne tombent pas entre de mauvaises mains. Puisque les activités de prolifération dépendent de l'accès aux fonds et aux services financiers pour l'achat, le transport et la réception de marchandises illicites provenant du monde entier, il est essentiel de perturber leur financement pour mettre un terme à la propagation des armes de destruction massive. Le ministre des Finances du Canada peut donner des directives aux entités déclarantes afin qu’elles appliquent des mesures renforcées lorsqu’elles font affaire avec des entités ou des états étrangers aux niveaux national et infranational. Des directives ministérielles concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la République islamique d’Iran et la Russie sont actuellement en vigueur. Outre les cadres existants de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, le Canada s'appuie sur la mise en œuvre et l'application de ses régimes de sanctions et de contrôle des exportations stratégiques pour perturber les acteurs de la menace et leurs réseaux.

Les sanctions canadiennes imposent des restrictions aux activités autorisées entre des personnes au Canada et des Canadiens à l'étranger, d'une part, et des États étrangers, des personnes ou des entités étrangères, d'autre part. Elles sont utilisées pour faire face à diverses situations, y compris les crises internationales, soutenir la paix et la sécurité internationales et appliquer les normes et les lois internationales. En fonction de la situation, les sanctions peuvent englober diverses mesures, notamment des embargos sur les armes et les matériels connexes, des gels de biens, des restrictions à l'exportation et à l'importation, des interdictions financières et des interdictions en matière d'assistance technique. Pour plus d'informations sur le régime de sanctions du Canada, consultez le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Les sanctions associées aux efforts de lutte contre la prolifération sont imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies, ou sur une base nationale (autonome) en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. ^{Note de bas de page 1} La Loi prévoit des obligations en matière de déclaration des opérations lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées à des infractions de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Les entités déclarantes doivent également déclarer à CANAFE les opérations soupçonnées d'être liées à des infractions de financement des activités terroristes. Les entités déclarantes peuvent consulter les Directives de CANAFE en matière de conformité : Déclaration de contournement soupçonné des sanctions ainsi que le Bulletin spécial sur l'activité financière associée au contournement soupçonné des sanctions pour les aider à remplir leurs obligations de déclaration en vertu de la Loi.

Les sanctions peuvent être modifiées sans préavis. Il est donc conseillé aux entités déclarantes de consulter les règlements pertinents pour obtenir les informations les plus récentes et les plus exactes.

Indicateurs d'opérations financières associées au contournement soupçonné des sanctions liées à la lutte contre la prolifération

Les personnes et les entités qui tentent de contourner les sanctions liées à la lutte contre la prolifération utilisent des méthodes de blanchiment d'argent et des canaux bien établis pour échapper aux restrictions et soutenir leurs activités de prolifération.

Les proliférateurs exploitent souvent les flux commerciaux internationaux et contournent les contrôles à l'importation et à l'exportation en employant des techniques sophistiquées similaires à celles utilisées dans les stratagèmes de blanchiment d'argent, en particulier le blanchiment d'argent par voie commerciale. Il s'agit souvent de faire déguiser des transactions en transactions légitimes, d'exploiter des marchés soumis à des contrôles à l'exportation, et des zones de libre-échange permissifs, et d'utiliser des relations de collaboration et d'affaires pour acquérir des biens et des informations à des fins illicites.

Les proliférateurs ont souvent recours à des structures d'entreprise complexes, telles que des sociétés-écrans et des sociétés fictives, ainsi qu'à des territoires intermédiaires et à des instruments de financement du commerce, entre autres techniques, pour contourner efficacement les contrôles de la lutte contre la prolifération. L'excellente réputation du Canada sur la scène internationale peut également contribuer à en faire un pays attrayant pour les proliférateurs qui souhaitent utiliser des entités financières et commerciales canadiennes pour donner une certaine légitimité à des opérations financières liées à la prolifération entre d'autres juridictions internationales. Ces acteurs peuvent utiliser des tiers volontaires ou involontaires, y compris des citoyens canadiens, dans le cadre de leurs activités illicites.

Les entreprises soumises aux exigences de la Loi – en particulier les institutions financières – peuvent avoir une certaine connaissance des divers aspects des activités financières liées à l'exportation qui sont entreprises pour échapper aux sanctions liées à la prolifération. En fournissant des services aux exportateurs, tels que le financement du commerce, les entités déclarantes peuvent avoir accès à des informations essentielles, notamment des certificats d'utilisation finale, des documents d'exportation, des lettres de crédit et des détails sur les intermédiaires. Ces informations fournissent des indications précieuses sur les activités néfastes des proliférateurs.

Le suivi des opérations, l'examen des sanctions et les efforts de diligence raisonnable à l'égard des clients sont des outils essentiels pour lutter contre le contournement des sanctions en matière de lutte contre la prolifération par des personnes désignées ou des personnes qui agissent en leur nom. Comme l'exige la Loi, l'identification et la vérification efficaces des nouveaux clients, ainsi que le suivi continu des relations avec les clients existants et les évaluations de tiers par les entités déclarantes, sont des éléments clés d'une conformité efficace et des efforts d'atténuation des risques contre le contournement potentiel des sanctions de lutte contre la prolifération. Grâce à une compréhension et une évaluation complètes des profils des clients, les entreprises assujetties aux exigences de la Loi sont en mesure d'identifier les opérations qui ne correspondent pas au profil établi du client, de minimiser les risques associés et d'améliorer leur capacité à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE. Pour obtenir des directives sur la vérification de l'identité des personnes et des entités, voir À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités.

Les entreprises assujetties aux exigences de la Loi doivent veiller à appliquer des approches axées sur le risque à leurs programmes de contrôle des opérations et de vigilance à l'égard de la clientèle. Ces mesures sont cruciales aux efforts de lutte contre la prolifération du Canada et à l'efficacité de son régime de sanctions, étant donné que les logiciels de balayage de listes et autres programmes de conformité automatisés, bien qu'ils soient des outils potentiels pour aider les entreprises à respecter leurs obligations en vertu de la Loi, peuvent ne pas saisir de manière adéquate les opérations financières associées au contournement des sanctions. Cela est attribuable au fait que les sanctions peuvent cibler des activités spécifiques au-delà des personnes et entités désignées, et que les entités et les personnes sanctionnées utilisent généralement des prête-noms et se cachent derrière des structures d'entreprise opaques pour éviter d'être détectées. En utilisant une approche fondée sur les risques, les entreprises assujetties à la Loi peuvent mieux repérer les opérations douteuses et les déclarer à CANAFE, veiller à la conformité et améliorer leur capacité à détecter les activités illicites.

En plus des indicateurs et caractéristiques suivants de contournement soupçonné des sanctions, les entreprises ayant des obligations de déclaration en vertu de la Loi sont encouragées à consulter le Bulletin spécial sur l'activité financière associée au contournement soupçonné des sanctions ainsi que l'Alerte opérationnelle : La République populaire démocratique de Corée utilise le système financier international à des fins de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes afin de renforcer leur capacité à identifier les opérations associées au contournement soupçonné des sanctions liées à la lutte contre la prolifération.

Implication avec des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération

Les activités impliquant des pays où la prolifération ou le détournement est préoccupant, en particulier lorsqu'il s'agit d'opérations liées à l'importation ou à l'exportation de marchandises et de technologies posant un risque de prolifération, nécessitent un contrôle accru afin de réduire le risque d'aider involontairement à se soustraire aux sanctions liées à la lutte contre la prolifération. Le Canada participe à plusieurs régimes internationaux qui révisent et publient régulièrement des listes actualisées de marchandises d'exportation contrôlées. La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) du Canada est mise à jour chaque année pour refléter les changements convenus par les régimes. Les principaux territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération comprennent, sans s'y limiter, la République populaire démocratique de Corée, la Fédération de Russie et la République islamique d'Iran. Les entreprises assujetties à la Loi doivent également exercer une surveillance accrue des opérations impliquant ou soupçonnées d'être associées à des territoires présentant un risque plus élevé d'être utilisés pour détourner des fonds ou des marchandises à l'appui d'activités de prolifération. Ces territoires peuvent être des centres financiers et commerciaux régionaux ou des lieux ayant des liens culturels ou économiques avec des territoires qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.

Les paiements du commerce international étant principalement réglés par le biais de relations de correspondant bancaire, les réseaux de financement de la prolifération cherchent à exploiter la visibilité limitée sur les opérations qu'offrent ces arrangements. En raison de la visibilité limitée inhérente aux opérations réglées par l'intermédiaire de relations de correspondant bancaire, les institutions financières canadiennes sont invitées à examiner de près leurs relations de correspondant bancaire et à surveiller et déclarer avec diligence toute opération qui pourrait être considérée comme une manœuvre de contournement des sanctions.

Les caractéristiques opérationnelles et comportementales de ces activités sont les suivantes :

• Des opérations impliquant une personne ou une entité désignée en vertu de la Loi sur les Nations unies et/ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou située dans un territoire suscitant des préoccupations en matière de prolifération ou à proximité immédiate de celle-ci.
• Des opérations impliquant des personnes identifiées dans des sources ouvertes comme étant le conjoint, un parent ou un mandataire d'une personne sanctionnée en vertu de la Loi sur les Nations Unies et/ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui peuvent être utilisées comme prête-noms ou comme mandataires.
• Des opérations impliquant des entités qui sont physiquement situées au même endroit qu'une entité inscrite sur la liste en vertu de la Loi sur les Nations Unies ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales, ou qui appartiennent à une telle entité.
• Des opérations impliquant des institutions financières situées dans des territoires présentant des lacunes connues en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement des activités terroristes, qui ne sont pas signataires de traités internationaux de lutte contre la prolifération ou dont l'application des lois sur le contrôle des exportations est insuffisante.
• Des opérations ou des relations financières (telles que les relations de correspondant bancaire) entre des entreprises et des entités situées dans des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération ou de détournement, ou situées à l'intérieur ou à proximité de zones géographiques contrôlées par des groupes terroristes. Un intérêt particulier doit être porté aux entreprises du secteur de l'électronique, aux entreprises d'import-export, aux entreprises de gestion de la chaîne d'approvisionnement, aux sociétés de portefeuille, aux entreprises d'investissement et de services financiers, aux entreprises de transport maritime, de solutions de sécurité, d'ingénierie, d'alimentation, de machinerie, d'acier, de télécommunications et de vêtements.
• Des opérations impliquant des entités, y compris des institutions financières, dans des territoires avoisinants ou sympathiques à des territoires sanctionnés qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération ou de détournement. Par exemple, de nombreuses sociétés-écrans ou sociétés fictives nord-coréennes et des fournisseurs de services aux entreprises engagés dans des activités de prolifération sont basés en Chine ou utilisent des institutions financières chinoises pour faciliter les mouvements de fonds illicites pour le compte de la République populaire démocratique de Corée, souvent situées dans les provinces chinoises du Liaoning et de Jilin. Ces deux provinces ont des frontières terrestres communes avec la République populaire démocratique de Corée.
• Des opérations impliquant des entrées de fonds en provenance d'un territoire suscitant des préoccupations en matière de prolifération ou de détournement, rapidement compensées par des sorties de fonds d'un montant similaire dans un court laps de temps, à destination d'une personne ou d'une entité impliquée dans un domaine suscitant des préoccupations en matière de prolifération.
• Des opérations impliquant des personnes dont on sait qu'elles sont employées dans un secteur technologique de nature délicate et pouvant avoir accès à des marchandises ou technologies liées à la prolifération, qu'il s'agisse de biens tangibles ou intangibles. Il peut s'agir de personnes travaillant dans des laboratoires de haute sécurité, des fabricants d'armes ou d'autres industries similaires.
• Des opérations soupçonnées d'être liées à des transferts de technologies intangibles, telles que des contrats, des accords de service, des conférences/séminaires/formations, des investissements/entreprises communes, des subventions/partenariats de recherche ou des salaires/commissions, impliquant des parties ayant des connaissances ou une expertise dans des secteurs présentant un intérêt en matière de prolifération (par exemple, la technologie nucléaire ou le développement de missiles, le calcul à haute performance et les technologies de chiffrement) avec des parties liées à des territoires qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.
• Des opérations impliquant des personnes ayant suivi une formation dans un domaine présentant un intérêt en matière de prolifération ou ayant effectué des recherches ou publié des documents sur des sujets liés à la prolifération, avec des établissements universitaires situés dans des territoires présentant un intérêt en matière de prolifération.
• Des opérations impliquant un territoire suscitant des préoccupations en matière de détournement et pouvant être utilisées pour dissimuler l'utilisation finale prévue ou l'utilisateur final de marchandises et de technologies liés à la prolifération. Il s'agit notamment des territoires où les contrôles à l'importation et à l'exportation sont faibles, où les cadres de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont insuffisants et où les zones franches ou les zones portuaires franches sont connues pour être exploitées dans le cadre de programmes de prolifération ou de blanchiment d'argent par voie commerciale.
• Des opérations facilitées par des banques correspondantes connues pour effectuer des paiements en faveur de régimes de prolifération ou qui entretiennent des relations de correspondant bancaire avec des entités situées dans des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération ou de détournement.
• Des opérations de correspondance bancaire impliquant des acteurs ayant des propriétaires ou des adresses en commun avec des sociétés associées à des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération ou de détournement.

Importation et exportation de marchandises et technologies militaires, de nature délicate et à double usage

Pour contourner les sanctions, les expéditions de marchandises et de technologies militaires et à double usage qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération sont souvent détournées par des réseaux complexes d'intermédiaires et de tiers, qui impliquent souvent des territoires intermédiaires. Ces réseaux complexes dissimulent l'origine et la destination réelles des marchandises, si bien qu'il est difficile de remonter jusqu'aux entités sanctionnées.

Les proliférateurs cherchent souvent à acquérir des marchandises et des technologies de haute qualité fabriquées en Occident pour mettre au point des programmes d'armes de destruction massive. Compte tenu de sa proximité géographique et de son statut comme plus important partenaire commercial des États-Unis, le Canada risque d'être pris pour cible par ceux qui recherchent des articles contrôlés d'origine américaine pour les transférer à des tiers et, en fin de compte, à des territoires faisant l'objet de sanctions.

Les indicateurs et les caractéristiques de contournement soupçonné des sanctions liées à la lutte contre la prolifération impliquant l'importation et/ou l'exportation de marchandises et de technologies militaires, de nature délicate et à double usage présentant un risque de prolifération incluent notamment :

• Des opérations visant des marchandises soumises à des régimes nationaux ou internationaux de contrôle ou de restriction des exportations liés à la prolifération, tels que les marchandises et technologies à double usage, sensibles à la prolifération ou militaires. Pour identifier les cas de contournement des sanctions et/ou de contrôle des exportations de marchandises et technologies à double usage posant un risque de prolifération, voir l'Avis conjoint de renseignement financier de CANAFE : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes.
• Des opérations liées au paiement de marchandises et de technologies militaires, nucléaires ou à double usage par des sociétés-écrans ou fictives, en particulier celles basées dans des territoires connus pour être exploitées par des personnes et des entités afin de contourner les sanctions.
• Acheminement d'expéditions de marchandises sensibles à la prolifération par l'intermédiaire de plusieurs tiers dans plusieurs territoires, dans des secteurs d'activité qui ne correspondent pas ou qui semblent incompatibles avec le modèle d'entreprise déclaré.
• Identification d'un client lié à des instituts de recherche qui développent des marchandises ou des technologies à double usage et qui sont soumis à des réglementations nationales ou internationales en matière de contrôle ou de restriction des exportations.
• Acheminement d'expéditions de marchandises sensibles à la prolifération par des territoires connus pour être utilisés comme points de transbordement qui redirigent ou réexportent des marchandises soumises à des restrictions vers ou depuis des territoires sanctionnés ou qui sont géographiquement proches de territoires soumis à des sanctions liées à la lutte contre la prolifération.

Utilisation de structures d'entreprise complexes et de mandataires à des fins d'anonymat

Les entités impliquées dans des activités liées à la prolifération ont souvent recours à des structures d'entreprise et à des intermédiaires complexes pour dissimuler leurs opérations et échapper à la détection. Elles s'appuient souvent sur l'expertise d'entreprises et de professionnels non financiers désignés, tels que des fournisseurs de services aux entreprises, des avocats et des comptables, pour mettre en place ces structures. Ces entités commerciales sont souvent établies dans des centres financiers à l'étranger, y compris des paradis fiscaux et des territoires tenus au secret bancaire, afin de minimiser la transparence et de dissimuler les bénéficiaires finaux.

En s'appuyant sur des réseaux de sociétés-écrans et de sociétés fictives, ainsi que sur des structures d'entreprise complexes, ces acteurs peuvent tenter de dissimuler leur véritable identité, l'origine des fonds et les utilisateurs finaux de biens et de technologies de nature délicate. Il est essentiel de reconnaître ces méthodes sophistiquées pour interrompre le financement de la prolifération et garantir le respect des sanctions internationales.

Les indicateurs de l'utilisation de structures d'entreprise et d'intermédiaires pour contourner les sanctions liées à la prolifération incluent notamment :

• Des opérations impliquant des sociétés-écrans et des sociétés fictives présumées, qui peuvent ne pas avoir ou avoir une présence minimale en ligne, avoir des noms trop génériques et non descriptifs, et partager des administrateurs et des dirigeants, des adresses, des courriels, des numéros de téléphone et des infrastructures financières avec d'autres entités de leurs réseaux.
• L'implication de ressortissants de pays tiers en tant qu'administrateurs, actionnaires et autres postes importants dans les structures de propriété des entreprises afin de dissimuler le lien entre les personnes ou entités désignées et les activités liées aux sanctions. Par exemple, la République populaire démocratique de Corée est connue pour utiliser des ressortissants chinois à ces fins, masquant ainsi la véritable propriété et le contrôle des actifs afin d'échapper aux sanctions internationales.
• Des opérations liées à l'acquisition de marchandises et de technologies sensibles à la prolifération et à double usage qui impliquent des réseaux complexes d'intermédiaires, y compris des sociétés-écrans et des sociétés fictives, afin de dissimuler l'utilisation finale et l'utilisateur final des expéditions.
• Des opérations commerciales impliquant des sociétés-écrans ou des sociétés fictives dans des territoires intermédiaires présentant un risque de prolifération, dans lesquelles l'acheteur et le destinataire d'une expédition semblent tous deux être des sociétés fictives.
• La constitution de sociétés dans des territoires géographiquement proches des territoires sanctionnés. Par exemple, les sociétés-écrans et fictives opérant pour le compte de la République populaire démocratique de Corée sont généralement enregistrées dans la province chinoise du Liaoning, et plus particulièrement dans les municipalités de Dalian, Dandong, Jinzhou et Shenyang, qui sont situées à la frontière avec la République populaire démocratique de Corée. Les structures d'entreprise liées à la République populaire démocratique de Corée sont également couramment enregistrées à Hong Kong, une activité facilitée par les fournisseurs de services aux entreprises.

Instruments de financement du commerce et documents commerciaux falsifiés, trompeurs ou frauduleux

Le financement du commerce est un moyen couramment utilisé pour financer la prolifération. Les financiers de la prolifération et les réseaux qui leur sont associés utilisent souvent des instruments de financement du commerce pour faciliter leurs activités malveillantes, et les institutions financières impliquées dans la fourniture de services financiers commerciaux peuvent avoir accès à de l'information pertinente pour identifier les possibles activités douteuses. Les entreprises canadiennes, telles que les entités financières et d'expédition, pourraient être indirectement ou involontairement impliquées dans les réseaux de prolifération en facilitant le mouvement des fonds et des marchandises impliqués dans la prolifération. L'utilisation de documents commerciaux frauduleux, falsifiés ou trompeurs (connaissements, certificats d'origine, factures, bordereaux d'expédition, qui accompagnent généralement une opération d'expédition) peut dissimuler l'origine des fonds et l'utilisateur final de marchandises de nature délicate qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.

Les caractéristiques opérationnelles et comportementales communes de cette activité incluent notamment :

• Les documents commerciaux pour les expéditions dans lesquels la description des biens concernés est vague ou autrement déformée, y compris des descriptions fausses, trompeuses ou non spécifiques des marchandises sur les documents commerciaux ou financiers (par exemple, « échantillons », « machines », et « à des fins commerciales »).
• Des paiements effectués pour des exportations par un tiers non identifié sur la lettre de crédit initiale ou sur d'autres documents commerciaux, situé dans un territoire intermédiaire sans rapport avec celui de l'importateur ou de l'exportateur, ou dans un territoire connu pour être un point de transbordement potentiel pour des exportations vers des territoires qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.
• Incohérences entre les informations contenues dans les documents commerciaux et les flux financiers, telles que les noms, adresses et destinations, y compris des divergences entre les marchandises figurant sur les documents commerciaux et les marchandises réelles, et des divergences entre la facturation et les documents d'expédition, l'implication de tiers inexpliqués, des changements de dernière minute dans les destinations d'expédition et les types de marchandises expédiées.
• Les documents commerciaux qui manquent de détails sur l’utilisation finale et l’utilisateur final des marchandises expédiées ou qui énumèrent des entreprises de transport de fret, des banques ou des adresses résidentielles comme utilisateur final.
• Des opérations impliquant l'envoi de marchandises incompatibles avec les structures géographiques normales du commerce (c'est-à-dire que le pays concerné n'exporte ou n'importe normalement pas les types de marchandises envoyées).
• Des opérations portant sur des expéditions incompatibles avec le niveau technique du pays destinataire (par exemple, du matériel de fabrication de semi-conducteurs expédié à un pays ne disposant pas d'une industrie électronique).
• Les documents de financement du commerce qui indiquent un itinéraire d'expédition indirect ou des opérations financières pour lesquelles la structure de l'opération et/ou l'itinéraire d'expédition semblent inutilement complexes ou conçus pour dissimuler la nature des opérations.
• Des documents de financement du commerce qui indiquent que la valeur déclarée de l'expédition est sous-évaluée ou surévaluée par rapport au coût de l'expédition, que les valeurs indiquées n'ont pas de sens économique ou que le transport des marchandises ne correspond pas aux marchandises expédiées.
• Des opérations impliquant des entreprises d'importation et d'exportation qui font affaire avec des partenaires dans des secteurs ou des lieux improbables, ou qui ne correspondent pas à leur profil commercial (par exemple, des exportateurs de produits alimentaires qui négocient avec des entreprises de fabrication de produits électroniques).
• Preuve que les documents ou les représentations liés à l'expédition, aux douanes ou au paiement sont falsifiés ou frauduleux, y compris les documents commerciaux qui semblent illogiques, altérés ou frauduleux, ou les documents qui sont absents alors qu'ils sont attendus compte tenu de la nature du commerce.
• Des documents commerciaux qui indiquent que les personnes et les entités impliquées sont liées ou similaires à celles qui figurent sur la liste des sanctions ou des contrôles commerciaux, tels que les adresses, les administrateurs, les propriétaires, les numéros de téléphone et d'autres coordonnées.
• Des paiements pour des expéditions sont effectués entièrement au sein d'une seule institution financière, impliquant généralement le transfert de fonds d'un compte de dépôt à un autre.
• Le recours au commerce en compte ouvert, où les conditions de l'opération ne sont connues que de l'importateur et de l'exportateur, et qui est susceptible d'être utilisé abusivement par les proliférateurs en limitant la visibilité des institutions financières sur les activités sous-jacentes et la documentation des opérations qu'elles traitent.

Monnaies virtuelles et technologie financière sous-jacente

Les monnaies virtuelles sont utilisées pour contourner les sanctions canadiennes et internationales liées à la lutte contre la prolifération, car les financiers de la prolifération et les réseaux qui leur sont associés profitent de la nature pseudo-anonyme de ces instruments financiers parallèles. Les entreprises de services monétaires qui se livrent au commerce de monnaies virtuelles sont tenues de remplir des obligations spécifiques conformément à la Loi et aux règlements connexes, notamment en ce qui concerne la vérification de l'identité des clients.

Les monnaies virtuelles sont à la fois un outil permettant d'obtenir des fonds pour soutenir des activités de prolifération – comme dans le cas du financement par la République populaire démocratique de Corée de ses programmes d'armes de destruction massive et de missiles balistiques au moyen du piratage d'échanges de monnaies virtuelles et de plateformes financières décentralisées – et pour le mouvement de fonds, permettant à des acteurs de la prolifération tels que la République populaire démocratique de Corée, l'Iran et la Russie, de se soustraire au système financier traditionnel.

Les caractéristiques potentielles associées aux opérations en monnaie virtuelle liées au contournement des sanctions en matière de lutte contre la prolifération incluent notamment :

• Les opérations d'un client sont amorcées à partir d'adresses de protocole Internet situées dans des territoires faisant l'objet de sanctions ou dans des territoires voisins qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, ou sont envoyées à des bénéficiaires de telles adresses.
• Une opération a une exposition transactionnelle directe ou indirecte à des plateformes d'échange de monnaies virtuelles situées ou enregistrées dans des territoires sanctionnés, des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération, des zones géographiques contrôlées par des organisations terroristes ou situées à proximité de telles zones, ou dans des territoires à haut risque présentant des lacunes connues en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

• Un client envoie des fonds à des plateformes d'échange de monnaies virtuelles ou reçoit des fonds de ces plateformes, dont on sait que les procédures de conformité en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes comportent des lacunes, qu'elles sont situées dans des territoires à haut risque ou qu'elles facilitent des opérations dans des territoires suscitant des préoccupations en matière de prolifération.
• Une opération présente une exposition directe ou indirecte à l'envoi et/ou à la réception à partir d'une adresse, d'un portefeuille ou d'un groupe de monnaies virtuelles qui est associé à des entités ou à des personnes sanctionnées, ou qui facilite le contournement des sanctions pour les territoires qui suscitent des inquiétudes en matière de prolifération. Il convient d'accorder une attention particulière aux clients qui sont également exposés, directement ou indirectement, à l'envoi et/ou à la réception d'argent sur les marchés du Web clandestin, les plateformes de jeux d'argent, les plateformes de pair-à-pair et les mixeurs.
• Un client se livre à des sauts de chaîne excessifs (c'est-à-dire qu'il échange des actifs virtuels entre différentes chaînes de blocs sans passer par une plateforme d'échange centralisée) pour échanger des actifs virtuels plus volatils (par exemple, BTC ou ETH) contre des cryptomonnaies stables (en particulier des monnaies indexées sur le dollar américain, telles que USD Tether et USD Coin).
• Une opération implique des plateformes d'échanges de monnaies virtuelles connues pour se livrer à des échanges à haut volume impliquant des monnaies fiduciaires associées à des territoires sanctionnés ou à des territoires qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.
• Un client adopte un comportement qui suggère des efforts pour dissimuler les activités sur la chaîne de blocs – comme les sauts de chaîne, les ponts entre chaînes, les activités transactionnelles de passage ou les transferts qui semblent par ailleurs ne pas avoir d'objectif économique – et semble être associé à des entités, des individus et/ou des territoires sanctionnés.
• Un client, dont les opérations impliquent des interactions avec des services de mixage qui sont sanctionnés, a effectué des opérations avec des entités situées dans des territoires sanctionnés, ou qui sont désignées par des régimes de sanctions canadiens ou internationaux en association avec des efforts de lutte contre la prolifération.

D'autres indicateurs de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés aux opérations en monnaie virtuelle sont disponibles et peuvent être utiles à prendre en compte pour déterminer si une opération douteuse doit être déclarée.

Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE

Les entités déclarantes jouent un rôle clé dans les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le financement de la prolifération. En vertu de la Loi, les entités déclarantes doivent soumettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière effectuée ou tentée est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Ces opérations sont essentielles pour permettre à CANAFE d'élaborer et de diffuser des renseignements financiers relatifs au financement de la prolifération et de perturber les flux financiers mis à la disposition des proliférateurs.

Lorsqu'une opération financière est déclarée à CANAFE, toutes les informations permettant d'identifier l'opération en tant qu'activité soupçonnée de contournement des sanctions doivent être incluses. Il s'agit notamment de fournir des informations détaillées sur les produits et services impliqués dans les opérations douteuses, y compris les comptes et adresses concernés, en particulier s'ils sont liés à des territoires associés à la facilitation de flux financiers en provenance de territoires sanctionnés. Les entités déclarantes doivent inclure toutes les informations disponibles sur la propriété, le contrôle et la structure des entités impliquées dans les opérations, telles que la liste des propriétaires, des administrateurs, des dirigeants et des signataires autorisés, ainsi que toute information sur les personnes ou entités connexes impliquées, lorsque cela est possible. Les entités déclarantes doivent également inclure toutes les informations d'identification disponibles et les descriptions de toute entité ou de tout arrangement juridique impliqué ou associé aux opérations financières.

Pour obtenir une directive sur la manière de soumettre des déclarations d'opérations douteuses à CANAFE, voir Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Communiquer avec CANAFE

• Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca (veuillez indiquer « Bulletin spécial CANAFE-2025-SB001 » dans la ligne d’objet)
• Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
• Poste : CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24^e étage, Ottawa (Ontario) K1P 1H7, Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2025.
N° de cat. FD4-42/2025F-PDF
ISBN 978-0-660-75157-3