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À quel moment vérifier l’identité des personnes et des entités — Assureurs de titres : Directive de conformité de CANAFE

La présente directive décrit à quel moment les assureurs de titres doivent vérifier l'identité des personnes et des entités conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes.

Vous pouvez obtenir d'autres informations sur la façon de vérifier l'identité des personnes et des entités dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

Dans cette directive

Liens connexes

1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité pour les opérations suivantes :

Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toute personne ou entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse, peu importe le montant de l'opération, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l'identité des clients s'applique habituellement, avant de transmettre une déclaration d'opérations douteuses.

Police d’assurance-titres

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité à l'égard de toute police d'assurance-titres fournie à l'acheteur d'un immeuble ou d'un bien réel.

Vous devez vérifier l'identité de la personne ou de l'entité au moment où la police d'assurance-titres est fournie.

Références juridiques

2. La différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour

Dans le cadre de vos exigences en matière de contrôle continu pour les relations d'affaires, vous devez tenir à jour tous les renseignements relatifs à l'identité de vos clients, à une fréquence qui variera en fonction de votre évaluation des risques, et selon ce qui est indiqué dans vos politiques et procédures.

Cela ne vous oblige pas à identifier à nouveau les clients conformément aux méthodes de vérification de l'identité. Comme l'explique la directive sur le contrôle continu, il vous suffit de tenir à jour les renseignements d'identification des clients. Il s'agit des informations dont vous disposez sur votre client, comme son nom et son adresse. Dans le cas d'une personne, cela comprend également, mais sans s'y limiter, la nature de son activité principale ou de sa profession; et dans le cas d'une entité, la nature de son entreprise principale.

Références juridiques

3. Les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité

Si vous avez déjà vérifié l'identité d'une personne ou d'une entité au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui était en vigueur au moment où vous l'avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n'êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n'avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.

Opérations douteuses

Vous n'êtes pas tenu de prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse si :

Police d’assurance-titres

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité à l'égard de toute police d'assurance-titres fournie à l'acheteur d'un immeuble ou d'un bien réel si le client est :

Références juridiques

Pour obtenir de l'aide

Si vous avez des questions au sujet de vos exigences, veuillez communiquer avec CANAFE par courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.

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