Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2021-2022, Canadiens en sécurité, économie sûre

Communiqué de presse

Le 1 décembre 2022 – Ottawa – Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE a publié aujourd'hui son Rapport annuel de 2021-2022, Canadiens en sécurité, économie sûre, qui décrit l'important apport des activités et opérations du Centre aux efforts pour protéger la population et l'économie du Canada.

En plus de soutenir un certain nombre de priorités nationales au cours de la dernière année, comme des mesures du gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent lié à la Russie afin de contourner les sanctions suivant l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie, CANAFE a contribué à 335 enquêtes majeures exigeantes en ressources sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral à l'échelle du pays. Grâce à l'information reçue des entreprises canadiennes, le Centre est parvenu la dernière année à générer 2 292 communications de renseignements financiers en soutien aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes partout au Canada et dans le monde, soit plus de six communications par jour.

Au cours de la dernière année, CANAFE a aussi travaillé avec ses partenaires fédéraux pour appuyer un certain nombre de partenariats public-privé qui ont un effet réel et significatif auprès de certains des citoyens canadiens les plus vulnérables. En collaboration avec les banques du Canada, qui dirigent les projets Protect, Guardian, Chameleon, Athena et Shadow, CANAFE a joué un rôle clé pour accroître l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, le trafic de fentanyl illicite, les arnaques amoureuses et la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Au total, l'année dernière, nous avons réussi à transmettre 757 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi du Canada en lien avec ces cinq partenariats public‑privé.

En 2021-2022, CANAFE a continué de travailler étroitement avec les entreprises pour veiller à ce qu'elles comprennent et soient en mesure de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En plus de publier des directives exhaustives propres au secteur, le Centre a réalisé des centaines d'activités de sensibilisation et a répondu à des milliers de questions venant d'entreprises de partout au pays. Dans le cadre de l'importante sensibilisation qu'il effectue auprès des entreprises, CANAFE a également lancé un Forum national virtuel de l'immobilier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes pour assister ceux évoluant dans ce secteur afin qu'ils comprennent bien les menaces auxquelles ils sont confrontés et la façon de travailler avec le Centre pour y répondre.

Durant la dernière année, CANAFE a aussi pris des mesures fermes pour veiller à ce que les entreprises remplissent leurs responsabilités en remettant 15 procès-verbaux pour non-conformité totalisant 3 497 176 $. Par ailleurs, le Centre a communiqué sept cas de non-conformité à des organismes d'application de la loi.

Citation

« En travaillant en collaboration avec nos partenaires nationaux et alliés internationaux, CANAFE a une incidence réelle et significative sur la vie des Canadiennes et Canadiens. Que ce soit grâce à notre rôle central au succès des partenariats public-privé du Canada, à la valeur reconnue de nos renseignements financiers à des enquêtes cruciales à l'échelle du pays, ou à notre travail auprès des entreprises afin de renforcer l'intégrité du système financier canadien, notre contribution à la lutte du Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, au pays comme à l'étranger, est significative. » [traduction]

Faits en bref

• Depuis sa création en 2001, CANAFE a remis plus de 24 000 communications de renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
• Le renseignement financier de CANAFE contient souvent des centaines, voire même des milliers de déclarations d'opérations financières par communication, ce qui représente bien la complexité de lier les mouvements de fonds illicites associés aux groupes criminels organisés.
• Par exemple, les 382 trousses de communication que CANAFE a remises aux organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux en Colombie-Britannique en 2021-2022 portaient essentiellement sur 890 personnes et, au total, contenaient plus de 30 000 déclarations, dont certaines comprenaient de nombreuses opérations. La valeur approximative de ces opérations pertinentes pour les enquêtes sur le blanchiment d'argent s'élevait à 2,88 milliards $.
• En 2021-2022, les trois principales infractions sous-jacentes associées aux communications de renseignements financiers de CANAFE portaient sur les drogues (33 %), la fraude (23 %), et la traite de personnes et le passage de migrants (15 %).
• En 2021-2022, CANAFE a reçu 2 168 divulgations de renseignements transmis volontairement des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.
• La rétroaction des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du pays indique que le renseignement financier du Centre était à la fois utile et exploitable dans 97 % des cas.
• CANAFE a collaboré avec des partenaires internationaux au sein du groupe de travail d'URF sur le financement illicite et les sanctions liées à la Russie afin de suivre le mouvement des fonds dans le monde et de cerner les occasions de cibler des personnes et entités visées par des sanctions.
• CANAFE a fourni 258 communications à des unités du renseignement financier étrangères auxquelles l'on a accordé une note de satisfaction globale de 94 % en lien avec l'information financière qui s'y trouvait lors d'un sondage auprès de 17 de ces unités.
• En 2021-2022, CANAFE a réalisé 259 examens de conformité à l'échelle du pays, principalement auprès du secteur de l'immobilier (96), des entreprises de services monétaires (89) et des courtiers en valeurs mobilières (34).
• Tout au long de l'année, CANAFE a répondu à 7 664 demandes d'information des entreprises, a publié 365 interprétations de politiques en soutien à la conformité, et a mené 231 activités de mobilisation et de sensibilisation auprès des entreprises et intervenants au Canada.
• CANAFE a remis 8 procès-verbaux pour le secteur de l'immobilier (totalisant 1 517 176 $), 4 pour le secteur des entités financières (totalisant 1 683 000 $), 2 pour le secteur des entreprises de services financiers (totalisant 74 250 $) et 1 pour le secteur des négociants en métaux précieux et pierres précieuses (totalisant 222 750 $).
• CANAFE produit du renseignement stratégique utile pour informer ses partenaires fédéraux, ses homologues internationaux, les entreprises et la population canadienne sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et partout dans le monde. Au cours de la dernière année, le Centre a publié des bulletins spéciaux sur l'extrémisme violent à caractère idéologique et le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions, ainsi que des indicateurs actualisés en lien avec le recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

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