Rapport annuel de 2021-2022
Canadiens en sécurité, économie sûre

« Au cours de la dernière année, le Centre a apporté son concours à un nombre de priorités nationales, notamment les efforts du gouvernement fédéral visant à lutter contre le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions à la suite de l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Nous avons également contribué à 335 enquêtes majeures, nécessitant des ressources importantes, sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux paliers municipal, provincial et fédéral, partout au pays. »

Faits saillants de 2021-2022

Message de la directrice et présidente-directrice générale

Je suis fière de vous faire part des résultats réels et concrets que CANAFE a réalisés en 2021-2022 dans le cadre de ses efforts à assurer la sécurité des Canadiens et celle de notre système financier et de notre économie en général.

Au cours de la dernière année, le Centre a apporté son concours à un nombre de priorités nationales, notamment les efforts du gouvernement fédéral visant à lutter contre le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions à la suite de l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Nous avons également contribué à 335 enquêtes majeures, nécessitant des ressources importantes, sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux paliers municipal, provincial et fédéral, partout au pays.

Grâce aux renseignements que nous recevons des entreprises canadiennes, nous avons été en mesure de produire 2 292 communications de renseignements financiers l'an dernier à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada et partout au monde, soit plus de six communications par jour. En tout, CANAFE a transmis plus de 24 000 communications de renseignements financiers aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale depuis que le Centre a ouvert ses portes en 2001.

Nos communications de renseignements financiers contiennent très souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations d'opérations financières, ce qui témoigne de la complexité de relier le flux de fonds illicites impliquant des groupes criminels organisés. Par exemple, les 382 dossiers de communications de renseignements que nous avons remis aux services d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux en Colombie-Britannique en 2021-2022 visaient 890 personnes et comprenaient au total plus de 30 000 déclarations d'opérations, certaines déclarations contenant de nombreuses opérations. La valeur approximative des opérations pertinentes pour les enquêtes sur le blanchiment d'argent était de 2,88 milliards de dollars.

Nos communications de renseignements sont souvent envoyées simultanément à plusieurs organismes, sous réserve des autorisations nécessaires. En fournissant des communications de renseignements de cette façon, le Centre peut aider les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada à relier les activités et les opérations criminelles dans un certain nombre de territoires nationaux et internationaux en suivant la piste des fonds.

La Police provinciale de l'Ontario a reconnu la contribution de CANAFE au projet Southam, une enquête qui a duré 15 mois sur des groupes du crime organisé de la région du Grand Toronto qui auraient importé de grandes quantités de cocaïne au Canada à des fins de trafic, et qui auraient participé à d'autres activités criminelles, notamment des actes hypothécaires frauduleux. Dans le cadre de cette enquête, les forces de l'ordre municipales, provinciales et fédérales ont fait corps avec un certain nombre d'organismes américains pour saisir 92 kilogrammes de cocaïne, 21 litres de GHB, une arme à feu, plus de 370 000 dollars en monnaie canadienne, ainsi qu'une grande quantité de cryptomonnaies. Vingt-deux personnes ont été accusées de 139 infractions, dont le recyclage des produits de la criminalité.

Il n'est pas difficile d'imaginer le tort que ces groupes criminels organisés ont causé à nos collectivités et qu'ils continueraient de causer à l'avenir, sans le réseau spécialisé mis en place pour les arrêter.

De nombreux destinataires de nos communications nous ont dit qu'ils n'ouvriraient pas d'enquête pour des projets majeurs sans faire appel à nos renseignements financiers. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des échos que nous avons reçus l'année dernière de la part des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale indiquaient que nos renseignements financiers étaient à la fois précieux et exploitables.

Les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale continuent de solliciter nos renseignements financiers en grand nombre. En 2021-2022, nous avons reçu 2 168 déclarations de renseignements transmis volontairement des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. Ces déclarations contiennent des informations sur de présumés criminels et des financiers du terrorisme, et représentent souvent le point de départ de notre analyse et des renseignements financiers que nous sommes en mesure de produire et de communiquer à nos partenaires.

Nous avons également travaillé avec nos partenaires fédéraux au cours du dernier exercice pour soutenir un certain nombre de partenariats public-privé qui produisent des résultats majeurs pour la population canadienne. En collaboration avec les banques du Canada, qui dirigent les projets Protect, Guardian, Chameleon, Athena, et Shadow, CANAFE joue un rôle déterminant en aidant à lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, le trafic de fentanyl, l'arnaque amoureuse et la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. L'année dernière, nous avons pu fournir un total de 757 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi du Canada dans le cadre de ces cinq partenariats public-privé.

Les résultats que nous obtenons pour les Canadiens ne seraient pas possibles sans les efforts dévoués des entreprises de tout le pays. Malgré les nombreuses restrictions sanitaires mises en place dans les provinces et territoires du Canada, les entreprises ont continué à déclarer les opérations douteuses à des niveaux historiques, ce qui nous a permis de continuer à produire nos communications de renseignements financiers exploitables à l'intention des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, à l'appui de leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Je souhaite remercier ces entreprises et leur témoigner ma reconnaissance pour leur dévouement envers la protection de la population et de l'économie canadiennes.

Nous travaillons intensivement avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations et à les remplir en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). En plus de publier des directives complètes et sectorielles, nous entreprenons des centaines d'actions de proximité et répondons chaque année à des milliers de questions provenant d'entreprises partout au pays. L'an dernier, dans le cadre de notre vaste programme de sensibilisation des entreprises, nous avons lancé un Forum national virtuel de l'immobilier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour aider les intervenants de ce secteur à mieux comprendre les menaces auxquelles ils sont confrontés et la façon de collaborer avec CANAFE pour y faire face.

Nous produisons aussi d'importants renseignements stratégiques pour informer les entreprises, nos partenaires fédéraux, nos homologues internationaux et les Canadiens de la nature et de l'ampleur du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et dans le monde. Grâce à l'utilisation de techniques analytiques, nous avons réussi à déceler des caractéristiques, des tendances et des tactiques utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent et financer des activités terroristes. Au cours de la dernière année, nous avons publié des bulletins spéciaux sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l'extrémisme violent à caractère idéologique et le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions, ainsi qu'une mise à jour des indicateurs relatifs au recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Nous avons continué à travailler avec les entreprises au cours de l'année dernière pour mettre en œuvre les modifications législatives et réglementaires importantes qui sont entrées en vigueur en 2020 et en 2021. Ces changements ont renforcé le régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en l'étendant aux entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle et aux entreprises de services monétaires étrangères, en appliquant à tous les secteurs d'activités les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables, ainsi qu'en rendant obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes la déclaration au Centre les opérations en monnaie virtuelle de 10 000 $ ou plus. Ces changements ont également porté leurs fruits à l'échelle internationale, le Canada ayant obtenu plusieurs améliorations importantes dans son plus récent rapport de suivi du Groupe d'action financière.

Je tiens à souligner le soutien important que nous avons reçu du gouvernement du Canada dans le budget de 2022 pour moderniser et fortifier davantage CANAFE. Grâce au financement supplémentaire d'environ 90 millions de dollars annoncé dans le budget fédéral, nous mettons en œuvre un nouveau règlement qui ajoute les entreprises offrant des plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement comme entités réglementées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Nous œuvrons aussi à améliorer et à moderniser notre programme de mise en conformité, à transformer nos principaux systèmes et technologies dans le cadre de la Stratégie numérique fondamentale de CANAFE, ainsi qu'à renforcer et à élargir nos partenariats avec d'autres organismes et pays souhaitant lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Je tiens aussi à remercier nos employés talentueux et dévoués de leur travail acharné et des résultats impressionnants qui sont présentés dans ce rapport annuel. Je suis fière de travailler avec des professionnels aussi compétents qui sont reconnus au Canada et dans le monde entier pour leurs connaissances, leur savoir-faire et leur dévouement envers la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Stratégie numérique de CANAFE

Les efforts de modernisation reposent sur la Stratégie numérique à long terme de CANAFE. Grâce au nouveau financement important prévu dans le budget de 2022, le Centre met l'accent sur la modernisation de ses systèmes de technologie de l'information pour ne pas se laisser distancer par le rythme rapide des innovations technologiques dans le secteur financier et dans tous les secteurs du monde entier. La Stratégie numérique de CANAFE vise à permettre au Centre de tirer parti des technologies nouvelles et émergentes, d'ajouter une valeur opérationnelle, d'améliorer le rendement, de valoriser les services numériques, d'enrichir l'expérience des utilisateurs et d'explorer de nouvelles façons de remplir le mandat du Centre.

Le Cadre de la stratégie numérique de CANAFE comporte trois objectifs. Le premier consiste à établir les fondements numériques des capacités, des processus et des infrastructures du Centre. En d'autres termes, il s'agit de stabiliser et moderniser l'architecture numérique de l'organisme, sa sécurité et ses actifs de base. Il s'agit aussi d'adopter un modèle de gestion des produits qui optimise l'agilité des processus de prestation des technologies de l'information du Centre, favorisant ainsi l'adoption de solutions novatrices.

Le deuxième objectif consiste à accélérer les activités de base par l'automatisation numérique, l'analytique et l'intelligence artificielle. À l'externe, il s'agit d'offrir une expérience utilisateur plus moderne, plus ciblée et plus réactive pour les entreprises lorsqu'elles communiquent avec le Centre, notamment pour ce qui est des futures modifications législatives et réglementaires. Qui plus est, CANAFE fera en sorte que ses renseignements financiers soient encore plus opportuns et adaptés de manière de soutenir davantage les enquêtes complexes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes menées par les organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale.

Le troisième objectif du Cadre de stratégie numérique de CANAFE consiste à améliorer le Bureau numérique interne du Centre dans le but de créer une meilleure expérience utilisateur pour le personnel grâce à des plateformes de collaboration et de partage des ressources organisationnelles. Au cours des trois prochaines années, le Bureau numérique se dotera d'une nouvelle série de solutions de collaboration sécurisées et intégrées, et modernisera les outils et processus de gestion des finances, des ressources humaines et des informations du Centre.

Au cours de l'année qui vient de s'écouler, CANAFE a fait d'admirables progrès pour ce qui est de l'opérationnalisation de sa Stratégie numérique à long terme, notamment en procédant à la mise en œuvre d'importants nouveaux changements législatifs et réglementaires; en lançant la modernisation de l'ensemble d'analyse des renseignements du Centre; en mettant au point un premier cadre, une gouvernance et une stratégie infonuagiques; en utilisant plus de méthodologies agiles et d'outils infonuagiques que jamais auparavant; en augmentant les capacités à un rythme sans précédent afin d'accélérer la transformation et en optimisant le rendement des capitaux investis; en scellant de nouveaux partenariats avec des fournisseurs externes et avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada à l'appui d'initiatives importantes; en stabilisant les infrastructures de technologie de l'information existantes; en favorisant l'apprentissage, la croissance et le progrès en ce qui concerne les architectures fondamentales du Centre qui seront le moteur de l'automatisation numérique de ses activités de base à l'avenir.

En avril 2021, l'unité de lutte contre le trafic de drogues et la traite de personnes du Service de police régional de Halton a reconnu la contribution de CANAFE au projet Lynx, une enquête de sept mois qui ciblait un réseau très organisé et sophistiqué, impliqué dans le trafic et l'importation de drogues ainsi que le blanchiment d'argent. Le réseau de trafiquants de drogue était associé à divers groupes du crime organisé du sud de l'Ontario, ce qui a facilité l'importation ainsi que le trafic de cocaïne et de fentanyl dans la région de Halton et dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. L'enquête a mené à l'arrestation de sept personnes et à 40 accusations. La police a également saisi plus de 1,1 million de dollars en espèces, des armes, deux voitures, trois montres Rolex et 21 kilogrammes de drogues, dont 17 kilogrammes de cocaïne, 3 kilogrammes de fentanyl et 1 kilogramme de MDMA (ecstasy).

Renseignement financier

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale pour les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.

En 2021-2022, le Centre a produit 2 292 communications uniques de renseignements financiers à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes au Canada et partout au monde. Il s'agit du deuxième plus grand nombre de communications de renseignements que CANAFE a produit en une seule année. En tout, le Centre a transmis plus de 24 000 communications de renseignements financiers aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale depuis que le Centre a ouvert ses portes en 2001.

Compte tenu de la complexité de la mise en relation des flux de fonds illicites impliquant souvent des groupes du crime organisé, les communications de renseignements financiers de CANAFE comprennent très souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations d'opérations financières dans chaque communication. Une communication de renseignements financiers peut mettre au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre d'une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leur dossier ou encore les amener à s'intéresser à de nouvelles cibles. Les communications de renseignements peuvent porter sur une seule personne ou un réseau criminel plus vaste. Elles sont également utilisées par les organismes d'application de la loi pour préparer des déclarations sous serment dans le but d'obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication.

En mars 2022, la Gendarmerie royale du Canada a reconnu la contribution de CANAFE au projet Divergent, une enquête de quatre ans sur une vaste opération internationale d'importation et de trafic de drogues liée aux Hells Angels. L'enquête a mené à des chefs d'accusation contre 22 personnes au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario, ainsi qu'à la perturbation majeure d'une chaîne d'approvisionnement en drogues et en armes à feu au Canada. Le projet Divergent a également permis de saisir 110 kilogrammes de cocaïne, 41 kilogrammes de méthamphétamine, 3 kilogrammes de fentanyl, 14 armes à feu, 5 fusils d'assaut et plus de 445 000 $ en espèces.

Les renseignements financiers produits par CANAFE sont également utilisés pour étayer les demandes d'inscription sur la liste des entités terroristes, négocier des ententes au moment de la détermination de la peine et permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur les dimensions financières des menaces, y compris le crime organisé et le terrorisme.

Parmi les communications de renseignements uniques produites par CANAFE, 1 937 portaient sur le blanchiment d'argent, 191 sur le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et 164 sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Plus de 38 % des communications de renseignements du Centre, l'an dernier, ont été fournies par anticipation aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale. Autrement dit, les personnes ou les réseaux mentionnés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes avant la réception des renseignements de CANAFE. Il s'agit du nombre le plus élevé de communications proactives de renseignements produites en une seule année depuis la création du Centre, et il s'agit d'un élément principal de la réalisation du mandat de « détection » du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes de CANAFE.

En 2021-2022, les renseignements financiers de CANAFE ont été utilisés dans une grande variété d'enquêtes sur le blanchiment d'argent où l'origine des produits présumés du crime était liée au trafic de drogues, à la fraude, au passage de clandestins ou à la traite de personnes, à l'évasion fiscale et à d'autres infractions de nature criminelle.

Tout au long de l'année 2021-2022, les renseignements financiers du Centre ont contribué à 335 grandes enquêtes, nécessitant des ressources importantes, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux paliers municipal, provincial et fédéral, partout au pays. Les organismes canadiens d'application de la loi – en particulier la Gendarmerie royale du Canada – continuent d'être les principaux destinataires des renseignements financiers de CANAFE.

Les communications de CANAFE sont souvent envoyées simultanément à plusieurs organismes, sous réserve des autorisations nécessaires. En fournissant des communications de cette façon, le Centre peut aider les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale à relier entre elles des activités et des opérations criminelles se déroulant dans plusieurs territoires en retraçant les fonds.

En juin 2021, le service policier de Toronto a reconnu la contribution de CANAFE au projet Brisa, une enquête visant un important réseau international de contrebande de drogues qui transportait plus de 1 000 kilogrammes de cocaïne, de méthamphétamine en cristaux et de cannabis entre le Mexique, la Californie et le Canada au moyen de semi-remorques modifiées. L'enquête a été menée par des organismes fédéraux canadiens et américains d'application de la loi ainsi que par des organismes du sud-ouest de l'Ontario et de tout le Canada. Le projet Brisa, la plus grande enquête internationale visant les drogues dans l'histoire du service policier de Toronto, a donné lieu à 182 chefs d'accusation contre vingt personnes. Il a également permis la saisie de 444 kilogrammes de cocaïne, 427 kilogrammes de marijuana, 182 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux, 300 pilules d'oxycodone, 21 véhicules, une arme à feu et 966 020 $ en espèces.

Nombre de communications selon la province ou le territoire : 2021-2022

Même en sa qualité d'unité de renseignement financier indépendante, CANAFE entretient des relations de travail productives avec les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale au Canada pour s'assurer que les renseignements financiers qu'il produit soient utiles, pertinents et communiqués en temps opportun. Au cours de 2021-2022, CANAFE a participé à de nombreuses réunions opérationnelles avec des organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux, des commissions de sécurité et d'autres organismes fédéraux et provinciaux.

Le Centre a assisté à des réunions mensuelles avec l'Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique (CIFA-BC) et fait un apport aux cinq groupes de travail, y compris en occupant la présidence ou la coprésidence de deux de ces groupes, formés sous la bannière de CIFA-BC pour s'attaquer aux activités bancaires clandestines, aux mules financières, au cannabis illicite, aux entreprises de services monétaires et au jeu clandestin.

CANAFE s'est réuni aussi avec un nombre d'organismes au pays afin d'affermir les efforts de collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Parmi ces organismes, mentionnons les organismes d'application de la loi de la région de Vancouver, comme la police d'Abbotsford, la British Columbia Securities Commission, l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers de Calgary, la police de Calgary, l'Alberta Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan, divers éléments de la Gendarmerie royale du Canada (dont l'Unité mixte des produits de la criminalité de Montréal), l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, de nombreux services de police municipaux en Ontario, la Sûreté du Québec et le Service de police de Châteauguay.

En 2021-2022, le Centre a présenté aussi des informations sur le rôle et la valeur du renseignement financier dans les enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et d'autres types de crimes financiers dans le cadre de plusieurs cours, notamment le cours sur les produits de la criminalité et le cours sur les enquêtes en matière de fraude de la Gendarmerie royale du Canada, le cours sur les techniques d'enquête sur les drogues du Collège de police de l'Ontario, le Collège canadien de police et l'École nationale de police du Québec. CANAFE a présenté aussi son rôle dans la lutte contre le financement d'activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada au Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada.

CANAFE demande toujours aux destinataires de ses communications de renseignements financiers au niveau municipal, provincial et fédéral de lui fournir de la rétroaction. Au cours du dernier exercice, le Centre a reçu 231 formulaires de rétroaction, dont 97 % indiquaient que les renseignements financiers fournis étaient exploitables. Il s'agit d'une mesure claire et importante de l'efficacité de CANAFE et des résultats qu'il réalise en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L'annexe A donne des exemples de commentaires reçus par le Centre.

Au cours de l'exercice, CANAFE a reçu 2 168 déclarations de renseignements transmis volontairement par ses partenaires des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, de même que des membres du public. Ces déclarations fournissent des renseignements cruciaux sur des criminels ou terroristes présumés, et constituent souvent le point de départ des analyses réalisées au Centre. CANAFE s'en sert pour établir des liens entre des personnes et des entités, et générer des renseignements financiers exploitables à l'intention des destinataires des communications. Le volume important de déclarations de renseignements transmis volontairement, exercice après exercice, particulièrement ceux provenant des organismes d'application de la loi de tous les niveaux, est un indice clair de la valeur accordée aux renseignements financiers de CANAFE.

Résultats obtenus grâce aux partenariats public-privé

Il est nécessaire d'avoir un réseau solide, bien équipé et engagé pour contrer les réseaux criminels et terroristes internationaux modernes. La réussite des partenariats public-privé est le meilleur exemple d'une large collaboration au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Ces partenariats visent à lutter plus efficacement contre le blanchiment des produits liés à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, l'arnaque amoureuse, le trafic illicite de fentanyl et le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada. En collaborant avec les entreprises canadiennes et les organismes d'application de la loi dans tout le Canada, CANAFE a su repérer les fonds et suivre leur trace pour identifier des suspects, élargir les réseaux de liens financiers connus et fournir de précieux renseignements aux projets d'enquêtes à l'échelle nationale. En 2021-2022, CANAFE a pu fournir un total de 757 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi du Canada dans le cadre de cinq partenariats public-privé.

Projet Protect :
Lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe

Lancé en 2016, le projet Protect est le premier partenariat public-privé créé par le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Inspirée par l'histoire de Timea Nagy, une survivante de la traite de personnes et militante pour les victimes et les survivantes, cette initiative novatrice cible le blanchiment d'argent lié à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Le projet Protect est un élément essentiel de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada 2019-2024 et, depuis son lancement, a joué un rôle déterminant dans la protection et la rescousse de certains des citoyens canadiens les plus vulnérables.

Dans le cadre du projet Protect, CANAFE, en étroite collaboration avec les institutions financières canadiennes, a mis au point une alerte opérationnelle en décembre 2016 intitulée Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension du public en matière de blanchiment d'argent dans ce contexte.

En juillet 2021, le Centre, à la suite d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers depuis le début du projet Protect, a instauré une nouvelle alerte opérationnelle comprenant des indicateurs supplémentaires, Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, en consultation avec les institutions financières du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Ces indicateurs supplémentaires visent à soutenir davantage les entreprises dans le repérage et la déclaration à CANAFE des opérations financières liées au blanchiment de fonds associés à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Grâce à ces efforts et à l'engagement ferme des entreprises canadiennes, CANAFE a reçu des milliers de déclarations d'opérations douteuses dans le cadre du projet Protect en 2021-2022, ce qui lui a permis de transmettre 332 communications de renseignements financiers exploitables, y compris des milliers de déclarations aux organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada, pour appuyer leurs enquêtes sur la traite de personnes. Plus de 90 % de ces communications ont été fournies de façon proactive, ce qui signifie que les personnes ou les réseaux mentionnés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes d'application de la loi avant la réception des renseignements de CANAFE.

En novembre 2021, le Bureau des crimes majeurs de la Police régionale de York a reconnu la contribution de CANAFE au projet Eonni, une enquête d'un an visant la traite de personnes, qui a permis de retrouver sept victimes et de porter des accusations contre six personnes. Les autorités participant à l'enquête ont exécuté 20 mandats de perquisition dans différents endroits de la région du Grand Toronto, dont la plupart étaient soupçonnés d'être des établissements pour le commerce du sexe. Les agents ont saisi plus de quatre millions de dollars provenant de comptes exploités par les accusés, environ trois millions de dollars en cannabis illégal et 34 armes à feu avec munitions.

En décembre 2021, la Police provinciale de l'Ontario a reconnu la contribution de CANAFE au projet Wrigg, une enquête visant la traite de personnes, lancée à la suite de l'agression sexuelle et de la traite d'une victime entre Toronto, Montréal et Edmonton. L'enquête a permis d'identifier de nombreuses autres victimes potentielles en Ontario et au Québec, et mené à l'arrestation de six personnes accusées de 51 infractions.

En raison de la nature novatrice de ce premier partenariat public-privé ainsi que du soutien et de l'intérêt considérables qu'il a reçus à l'échelle du Canada et dans le monde, CANAFE est régulièrement invité à faire part de ses connaissances et de son expertise sur le rôle clé que jouent les renseignements financiers dans la lutte contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle dans le cadre de congrès, de séances de formation et d'ateliers.

Le Centre a par exemple fait un certain nombre d'exposés sur le projet Protect partout au Canada en 2021-2022, notamment à la Police provinciale de l'Ontario, aux Services correctionnels de l'Ontario, à l'Agence des services frontaliers du Canada, au ministère de la Justice du Canada et dans le cadre du cours pour enquêteurs sur la traite de personnes du Collège canadien de police. CANAFE a également présenté une étude de cas sur la traite de personnes au Financial Crime Summit de l'Association of Certified Financial Crime Specialists, en compagnie de la Banque Scotia et d'un agent-détective de la Police régionale de York.

Le 31 juillet 2021, CANAFE a organisé un débat d'experts virtuel avec Timea Nagy et Tamas Miko à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains. Des centaines de personnes ont participé aux débats au cours desquels ces deux personnes courageuses ont parlé de leurs expériences comme survivantes de la traite de personnes et souligné l'importance pour les secteurs public et privé de collaborer afin de lutter contre ces crimes effroyables.

Sur le plan international, le Centre a continué de travailler étroitement avec l'Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires en lien avec le projet Protect. Il a notamment réalisé une présentation sur ce partenariat public-privé novateur au conseil d'administration de l'Australian Fintel Alliance, en novembre 2021. De plus, CANAFE a fait de nombreux exposés internationaux essentiels sur le projet Protect, notamment aux Nations Unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'International Law Enforcement Training Network et à l'initiative Finance Against Slavery and Trafficking (FAST).

CANAFE a également donné une présentation sur le rôle joué par les cellules de renseignement financier dans les partenariats public-privé visant la traite de personnes lors de la plénière du Cercle des cellules de renseignement financier francophones du Groupe Egmont, à l'automne 2021. CANAFE est un participant actif de ce groupe consacré aux cellules de renseignement financier francophones visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

En mars 2022, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu la contribution de CANAFE au projet Broken, une enquête pluriannuelle sur le crime organisé entamée en 2017, qui a donné lieu à plus d'une douzaine de condamnations, notamment pour blanchiment d'argent, contre cinq personnes. Le projet Broken visait un groupe du crime organisé de la région métropolitaine de St. John's ainsi que son réseau interprovincial de trafic de drogues. L'enquête a mené à la plus importante saisie d'argent illicite par la police dans l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador, soit plus de 840 000 $. Parmi les autres articles saisis figurent six kilogrammes de cocaïne, des armes à feu et des véhicules.

Projet Shadow :
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

En décembre 2020, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne à l'appui du lancement public du projet Shadow, le cinquième partenariat public-privé auquel participent CANAFE, la Gendarmerie royale du Canada et les entreprises canadiennes.

Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par CANAFE et les organismes d'application de la loi au Canada, le projet Shadow vise le blanchiment d'argent associé à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, un crime haineux dirigé contre des enfants vulnérables. Le projet lui-même vise à améliorer la compréhension collective de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne ainsi qu'à renforcer la détection de cette activité illicite et du blanchiment des fonds qui en découlent. En suivant la piste de l'argent, le projet Shadow aide les organismes d'application de la loi à repérer et à mettre en accusation les responsables de ce crime haineux, tout en protégeant d'innombrables victimes et survivants au Canada et ailleurs dans le monde.

L'alerte opérationnelle du Centre et ses indicateurs ont été mis au point à partir d'une analyse des renseignements financiers de CANAFE et en consultation avec la Banque Scotia, le Centre canadien de protection de l'enfance et les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate de la Gendarmerie royale du Canada. Ils visent à aider les entreprises soumises à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux repérer et déclarer à CANAFE les opérations financières liées au blanchiment de fonds associés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Bien que la plupart de ceux qui commettent des infractions en lien avec l'exploitation sexuelle des enfants le font pour satisfaire des envies sexuelles, et non pour réaliser des gains financiers, il n'en demeure pas moins qu'il existe une importante dimension financière à ces crimes ignobles. Par exemple, l'exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend des paiements, des achats et des produits associés à l'accès, à la consommation, à la production et à la distribution de contenu illicite. Il est aussi probable que des monnaies virtuelles soient utilisées pour acheter du contenu associé à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

L'alerte opérationnelle de CANAFE aide les entreprises à mieux repérer et déclarer les opérations douteuses liées à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Grâce aux déclarations d'opérations douteuses fournies par les entreprises canadiennes depuis le début du projet Shadow, CANAFE a pu transmettre, en 2021-2022, 75 communications de renseignements financiers en lien avec l'exploitation sexuelle des enfants en ligne à la Gendarmerie royale du Canada (principalement au Centre national contre l'exploitation des enfants) et à des organismes d'application de la loi municipaux et provinciaux du Canada. Plus de 88 % de ces communications ont été fournies de manière proactive à ces organismes.

Compte tenu du grand intérêt des secteurs public et privé, ainsi que de la communauté internationale, à faire corps pour lutter contre ce crime odieux, CANAFE a été invité à de nombreuses reprises au cours de l'année à faire part de son expertise en matière de blanchiment d'argent associé à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment à l'Association canadienne des coopératives financières, l'Association canadienne des entreprises de services monétaires, le Collège canadien de police et l'Association of Certified Financial Crime Specialists. Le Centre a participé aussi à de nombreuses réunions opérationnelles concernant le projet Shadow, notamment avec la Gendarmerie royale du Canada, le Centre national de ciblage de l'Agence des services frontaliers du Canada, le Financial Crimes Enforcement Network des États-Unis, ainsi que ses partenaires du Groupe des cinq.

En décembre 2021, le Service de police de Barrie a reconnu la contribution de CANAFE au projet Harwich, une enquête visant la traite de personnes qui a mené à l'arrestation de deux personnes et à huit chefs d'accusation, notamment pour traite de personnes et voies de fait causant des lésions corporelles. Selon les services de police, plusieurs personnes ont été sauvées de ce destin terrible grâce au projet Harwich.

Projet Chameleon :
Lutte contre les arnaques amoureuses

Lancé en 2017, le projet Chameleon est un partenariat public-privé axé sur les opérations financières et le recyclage des produits de la criminalité liés aux arnaques amoureuses, c'est-à-dire des stratagèmes illicites qui ont fait perdre à de nombreux aînés et à d'autres Canadiens vulnérables les économies de toute une vie. Les arnaques amoureuses sont commises par des personnes exprimant de fausses intentions romantiques afin de gagner la confiance et l'affection de leurs victimes pour leur soutirer de l'argent ou d'accéder à leurs comptes bancaires ou cartes de crédit. Le projet mobilise les entreprises, CANAFE et les organismes d'application de la loi pour tenter d'identifier les coupables et de protéger les victimes et leurs finances.

En 2018-2019, en consultation avec le Centre antifraude du Canada, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Blanchiment des produits résultant d'arnaques amoureuses. Cette alerte comprend des indicateurs de blanchiment d'argent associés aux arnaques amoureuses et vise à aider les entreprises canadiennes à repérer les activités illicites et à déclarer les opérations douteuses.

Au cours de l'année, CANAFE a transmis 73 communications de renseignements financiers, y compris des milliers de déclarations d'opérations, à des organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux en lien avec le projet Chameleon. Plus de 80 % de ces communications ont été fournies par anticipation et comprenaient des renseignements sur des personnes ou des réseaux qui n'étaient peut-être pas connus de ces organismes d'application de la loi avant la réception des renseignements de CANAFE.

En novembre 2021, la Police provinciale de l'Ontario a pris acte de la contribution de CANAFE à une enquête longue et complexe sur une présumée arnaque amoureuse. Au total, 22 victimes ont été identifiées dans le cadre de l'enquête, qui a donné lieu à des accusations de fraude contre un homme d'Etobicoke, à 15 chefs d'accusations de vol d'identité, à 18 chefs d'accusations de possession de données de cartes de crédit, à 9 chefs d'accusations de possession d'une carte de crédit et à 6 chefs d'accusations de possession d'une pièce d'identité. L'enquête a permis de déjouer une perte allant jusqu'à 50 000 $ pour la première victime.

Dans de nombreux cas, grâce aux déclarations envoyées par différentes institutions financières, CANAFE a pu établir des liens entre des auteurs d'actes criminels qui transigeaient avec de nombreuses victimes. Les déclarations d'opérations douteuses transmises au Centre par les entreprises ont également aidé à établir une vision plus claire des réseaux d'arnaques amoureuses établis au Canada et à l'étranger.

En 2021-2022, CANAFE a présenté des renseignements concernant le projet Chameleon à des étudiants du Collège de police de l'Ontario, et dans le cadre d'un cours sur les enquêtes propres aux fraudes de la Gendarmerie royale du Canada.

Projet Guardian :
Lutte contre le trafic du fentanyl

Dans le cadre des Mesures fédérales sur les opioïdes, une stratégie collaborative à l'échelle nationale dirigée par Santé Canada, CANAFE a contribué au lancement du projet Guardian en février 2018, un partenariat public-privé visant à lutter contre le blanchiment d'argent associé au trafic illicite du fentanyl.

CANAFE, à partir d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers et en collaboration avec les institutions financières du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, a dressé une liste exhaustive d'indicateurs de blanchiment d'argent montrant comment les trafiquants de drogue exploitent le système financier pour acquérir du fentanyl et blanchir le produit de cette activité illicite. Ces indicateurs ont ensuite été publiés dans l'Alerte opérationnelle de CANAFE : Blanchiment des produits du trafic du fentanyl afin d'aider les entreprises à cerner les opérations financières pouvant constituer des indices du trafic de fentanyl et du blanchiment des produits de la criminalité connexes, ce qui déclenche l'obligation de soumettre une déclaration d'opérations douteuses au Centre.

Grâce au projet Guardian et aux efforts investis par les entreprises canadiennes, CANAFE a reçu des milliers de déclarations d'opérations douteuses liées au trafic illicite du fentanyl en 2021-2022. Ces renseignements ont permis au Centre de produire 214 communications de renseignements financiers exploitables, y compris des milliers de déclarations d'opérations, à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent et le trafic du fentanyl et de drogues, menées par des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux d'application de la loi au Canada. CANAFE a produit plus de 800 communications de renseignements financiers en lien avec le trafic illicite du fentanyl depuis le lancement du projet Guardian.

En janvier 2022, l'Unité du crime organisé du Service de police de Winnipeg a reconnu la contribution du Centre à l'opération Phœnix, une enquête visant un réseau de trafic d'armes à feu et de drogues à grande échelle, qui a mené à l'arrestation de douze personnes à Winnipeg, à Edmonton et dans la région du Grand Toronto. L'enquête a permis de saisir six kilogrammes de fentanyl, 30 kilogrammes de méthamphétamine, 15 kilogrammes de cocaïne, 100 kilogrammes de marijuana et environ 40 armes à feu.

En 2021-2022, CANAFE est devenu membre du Groupe de travail national sur le fentanyl du Service canadien du renseignement et a œuvré à renforcer son partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada dans le but de cibler plus efficacement les distributeurs et les importateurs de précurseurs chimiques associés au fentanyl.

Sur le plan international, le Centre est également devenu membre du programme IONICS des Nations Unies, une plateforme de communication en ligne sécurisée qui permet de communiquer en temps réel les incidents mettant en cause des expéditions suspectes, le trafic, la fabrication ou la production illicite de nouvelles substances psychoactives, dont les substances liées au fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques non médicinaux. CANAFE a contribué aussi à l'étude du Groupe d'action financière sur les produits illicites générés par la chaîne d'approvisionnement du fentanyl et des opioïdes synthétiques connexes. L'étude vise à sensibiliser les intervenants mondiaux à la façon dont les produits de ce trafic illicite font l'objet de blanchiment par les organismes de trafic de drogues.

Tout au long de l'année, CANAFE a présenté de nombreux exposés concernant son travail dans le cadre du projet Guardian, notamment aux Nations Unies, au Département d'État des États-Unis, au Groupe d'action financière, au Service canadien du renseignement, et au cours sur les techniques d'enquête relatives aux drogues du Collège de police de l'Ontario.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche de l'opération Phœnix

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, à l'opération Phœnix.

Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par l'unité de lutte contre le crime organisé du Service de police de Winnipeg en lien avec une enquête sur le trafic de drogue et d'armes à feu.

En mai 2021, l'unité de lutte contre le crime organisé du Service de police de Winnipeg a entamé les premières étapes d'une enquête sur un réseau de trafic d'armes à feu. Le projet, nommé Opération Phœnix, a progressé durant l'été 2021 alors que les enquêteurs ont appris que de grandes quantités de drogue faisaient aussi l'objet d'un trafic par le réseau. Douze personnes ont été arrêtées à divers emplacements, dont Winnipeg, Edmonton et la région du Grand Toronto (RGT). Deux d'entre elles sont inculpées pour des infractions de contrebande de grandes quantités de drogue et de marchandises à l'Établissement de Stony Mountain et à l'Établissement de Collins Bay au moyen de drones. Les drogues ayant fait l'objet du trafic sont la méthamphétamine, le fentanyl, la cocaïne, le cannabis et autres. La valeur institutionnelle des drogues et des marchandises de contrebande saisies à l'Établissement de Stony Mountain était évaluée à 700 000 $.

Au total, seize mandats de perquisition ont été exécutés : quatre à Winnipeg, trois à Anola, au Manitoba, deux à l'Établissement de Stony Mountain, quatre en Alberta, et trois dans la RGT.

Cela a permis notamment de saisir ce qui suit :

• Environ 40 armes à feu
• 30 kilogrammes de méthamphétamine (2,6 millions $)
• 6 kilogrammes de fentanyl (2,75 millions $)
• 15 kilogrammes de cocaïne (1,6 million $)
• 100 kilogrammes de cannabis (500 000 $)
• De petites quantités d'héroïne, d'ecstasy et de psilocybine (330 000 $)
• 1 kilogramme de substance de frelatage (1 200 $)
• 11 véhicules, 4 motoneiges, 3 remorques et 1 Bobcat (381 000 $)
• De nombreux comptes bancaires gelés

Partenaires : Service de police de Winnipeg, Service de police d'Edmonton, Police provinciale de l'Ontario, Gendarmerie royale du Canada, Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF), Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada et CANAFE.

Projet Athena :
Lutte du blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada

Grâce au financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2019, CANAFE a pu renforcer sa participation au projet Athena, un partenariat public-privé créé pour améliorer la sensibilisation à la menace que constitue le blanchiment d'argent, renforcer les systèmes et contrôles financiers, et perturber les activités de blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada.

Dans le cadre du lancement national du projet Athena en décembre 2019 lors du deuxième forum sur les casinos, CANAFE a publié aussi une alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos, pour aider les entreprises à repérer et à déclarer les opérations douteuses qui pourraient être liées aux activités de personnes et de groupes qui blanchissent des fonds professionnellement. Ces individus et groupes se spécialisent dans la transformation des produits de la criminalité en « argent propre » pour le compte de criminels et de groupes du crime organisé, et utilisent régulièrement le système bancaire clandestin pour éviter toute détection.

L'alerte de CANAFE et ses indicateurs ont été mis au point à partir d'une analyse des renseignements financiers du Centre, en collaboration avec la Combined Forces Special Enforcement Unit de la Colombie-Britannique. Grâce à l'amélioration des déclarations d'opérations douteuses facilitée par l'alerte, CANAFE a été en mesure de fournir 63 communications de renseignements financiers exploitables en 2021-2022, à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent, menées par les services policiers et les organismes d'application de la loi au Canada.

Alors que CANAFE continue de recevoir des déclarations d'opérations douteuses en lien avec le projet Athena, le partenariat public-privé est devenu une initiative permanente visant à combattre le blanchiment d'argent et le crime financier en Colombie-Britannique. Intitulée l'Alliance contre les activités financières illégales en Colombie-Britannique (CIFA-BC), cette initiative met l'accent sur une meilleure collaboration et un meilleur échange d'information entre les secteurs public et privé dans le but de protéger l'intégrité économique de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de l'initiative CIFA-BC, CANAFE communique régulièrement avec des intervenants de l'ensemble du secteur privé, ainsi qu'avec des représentants des trois ordres de gouvernement, afin de faire part de ses connaissances sur les tendances et les méthodes employées par les groupes du crime organisé pour recycler les produits de la criminalité en Colombie-Britannique. En 2021-2022, le Centre a participé aux cinq groupes de travail sous la bannière du CIFA-BC et assumé la présidence ou la coprésidence de deux de ces groupes.

ÉQUIPE INTÉGRÉE
DE LA POLICE
DES MARCHÉS
FINANCIERS
DE TORONTO

En janvier 2022, l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de Toronto a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête qui a mené à l'arrestation et à la condamnation de deux administrateurs de société de Toronto impliqués dans un stratagème de placement frauduleux. Chaque personne arrêtée dans cette affaire a fait l'objet d'un chef d'accusation de fraude et d'un chef d'accusation de produits de la criminalité. Les coaccusés étaient les administrateurs et les têtes pensantes d'InvestTech FX, qui a trompé plus de 1 900 investisseurs du monde entier, y compris au Canada. Les coaccusés ont dû verser 650 000 $ en dommages-intérêts.

Renseignements stratégiques

Grâce à l'information que CANAFE reçoit de ses partenaires du régime et les entreprises de tout le pays, le Centre est en mesure de produire de précieux renseignements stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Centre utilise des recherches et des techniques analytiques pour déceler les caractéristiques, les tendances et les tactiques utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent et financer des activités terroristes. Les activités de renseignement stratégique de CANAFE visent à informer la communauté de la sécurité et du renseignement, ses partenaires du régime et les décideurs, les entreprises, la population canadienne et les homologues internationaux du Centre sur la nature et l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et ailleurs dans le monde.

Tout au long de l'année écoulée, CANAFE a communiqué aux partenaires du régime des évaluations et des rapports de renseignements financiers stratégiques sur une gamme de tendances, typologies et mécanismes précis en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans le but d'améliorer les mécanismes de détection, de prévention et de dissuasion. Certains de ces renseignements financiers stratégiques étaient orientés vers le blanchiment d'argent par le commerce, le blanchiment d'argent par des professionnels transnationaux, les méthodes de financement illicite, l'utilisation de mules pour le recyclage de produits de la criminalité et les méthodes de blanchiment d'argent liées aux cryptomonnaies. Au cours de l'année, le Centre a également fourni de manière continue des renseignements financiers stratégiques au ministère des Finances du Canada, qui dirige le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, sur un large éventail de sujets liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

En juin 2021, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l'extrémisme violent à caractère idéologique. À la suite de l'ajout par le gouvernement du Canada, en février 2021, de quatre organismes d'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) à la liste des entités terroristes du Code criminel, CANAFE a analysé les déclarations d'opérations financières liées à l'EVCI qu'il a reçues des entreprises et a constaté des tendances dans le comportement des acteurs de la menace d'EVCI en matière de financement des activités terroristes. Par exemple, les acteurs organisés de la menace liée à l'EVCI au Canada utilisent à la fois des comptes personnels et des comptes d'entreprise pour mener leurs activités financières. Les opérations sur les comptes personnels et d'entreprise ont révélé des liens entre les membres des acteurs de la menace liée à l'EVCI et les personnes et entreprises accusées de crimes, comme la fraude, le vol, l'agression de policiers, le trafic de drogue et les infractions liées aux armes. Ce bulletin spécial vise à sensibiliser les entreprises canadiennes à l'extrémisme violent à caractère idéologique, et à leur faire comprendre au mieux les tendances observées dans le comportement de financement des activités terroristes de ces acteurs de la menace. Ces informations, combinées à d'autres indicateurs, comme les opérations en rapport avec des acteurs de la menace liée à l'EVCI figurant sur la liste des entités terroristes ou les reportages défavorables des médias, permettra aux entreprises de gérer leurs propres risques liés au financement d'activités terroristes ainsi que de soumettre des déclarations d'opérations douteuses à CANAFE.

En ce qui concerne l'extrémisme violent à caractère idéologique, CANAFE a également continué de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux, notamment en contribuant à des initiatives dans le cadre de la « Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada », qui vise à renforcer la coopération bilatérale et l'échange d'information entre les États-Unis et le Canada en vue d'aborder et de prévenir plus efficacement l'extrémisme violent national.

NOUVELLE-ÉCOSSE

En juin 2021, le Groupe fédéral contre les crimes graves et le crime organisé de la GRC, en Nouvelle-Écosse, a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête de 11 mois qui a permis de démanteler un important réseau de trafic de drogues et de porter une centaine d'accusations contre 14 personnes. L'enquête a permis aussi à la police de saisir une grande quantité de drogues, d'armes à feu et d'argent, dont 3,5 kilogrammes de cocaïne, 110 kilogrammes de benzocaïne et d'autres substances frelatantes, 400 pilules (dont de l'héroïne et des stéroïdes), 310 plants de cannabis, 10 armes à feu, une arme à impulsions, 2 gilets pare-balles et 369 000 $ en espèces.

En mars 2022, à la suite de l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions afin de sensibiliser les entreprises canadiennes aux caractéristiques des opérations financières liées au recyclage des produits de la criminalité qui seraient également liées à l'évasion des mesures de sanctions imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ce bulletin spécial est destiné aux entreprises canadiennes afin qu'elles repèrent et évaluent leurs risques de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes, appliquent des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, et cernent et déclarent efficacement les opérations douteuses à CANAFE.

À la fin de l'exercice, CANAFE a mis au point un bulletin consultatif sectoriel et géographique orienté vers les Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites, accompagné d'une nouvelle vidéo. Fondé sur l'analyse par CANAFE des déclarations d'opérations douteuses et des renseignements financiers communiqués aux organismes d'application de la loi relativement aux activités bancaires clandestines, le bulletin consultatif sectoriel et géographique examine les principales caractéristiques des activités bancaires clandestines au Canada, particulièrement celles qui sont menées par des entreprises de services monétaires non inscrites dans la région métropolitaine de Vancouver, dans la région du Grand Toronto et, dans une moindre mesure, dans le corridor Calgary-Edmonton. Il a pour but d'aider les entreprises et les Canadiens à se protéger contre les activités illicites associées aux activités bancaires clandestines, et à faciliter la déclaration de doutes en matière de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes à CANAFE, ce qui contribuera à prévenir le crime organisé et à empêcher d'autres acteurs criminels d'abuser du système financier canadien et de profiter des produits de la criminalité.

Tout au long de l'année, CANAFE a réalisé aussi de nombreuses présentations à l'intention d'intervenants des secteurs public et privé pour ce qui est de ses initiatives stratégiques en matière de renseignements financiers, notamment sur l'utilisation illicite des cryptomonnaies, le blanchiment d'argent par voie commerciale, le paysage canadien du financement des activités terroristes, l'extrémisme violent à caractère idéologique et les activités bancaires clandestines par l'entremise d'entreprises de services monétaires non inscrites.

Pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, le Centre a contribué à un nombre d'initiatives mondiales de renseignement financier stratégique, notamment un projet du Groupe d'action financière sur le financement des activités terroristes à motivation ethnique ou raciale. Ce projet visait à sensibiliser le public au terrorisme à motivation ethnique ou raciale, et au financement de ses activités, à attirer l'attention des experts de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes à motivation ethnique ou racial, à cerner ses caractéristiques structurelles et ses tendances, et à armer les autorités compétentes de bonnes pratiques sur la façon de contrer cette menace. CANAFE aussi a participé à la rédaction d'un rapport du Groupe d'action financière sur le financement de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), d'Al-Qaïda et de ses affiliés, et fait une présentation sur les typologies de financement de l'EIIL au Groupe de la coalition mondiale contre le financement de l'EIIL.

En décembre 2021, la Section des crimes de guerre de la Gendarmerie royale du Canada a reconnu la contribution de CANAFE au projet Arrow, une enquête visant un Australien vivant en Colombie-Britannique qui a plaidé coupable à des accusations de fomentation volontaire de la haine. L'enquête a été lancée en juin 2020 après la réception d'une plainte par le ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre.

Coordination et collaboration stratégiques

Les activités stratégiques de CANAFE englobent la coordination et la collaboration en matière de politiques opérationnelles. Le Centre collabore étroitement avec le ministère des Finances du Canada et d'autres partenaires du régime et organismes internationaux pour échanger son savoir-faire stratégique et opérationnel sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi que ses connaissances des priorités de sécurité nationale du Canada, et relève toute amélioration qui pourrait être apportée aux lois et aux règlements en vue de renforcer le régime canadien dans son ensemble. Au cours de la dernière année, CANAFE a contribué aux efforts plus larges du régime en ce qui concerne la propriété effective, l'incorporation d'avocats dans le régime, les rançongiciels, la cybersécurité, la traite de personnes, les opioïdes illicites et diverses questions de sécurité nationale.

L'expertise de CANAFE en matière de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes contribue à éclairer les discussions et les décisions stratégiques plus générales du gouvernement du Canada. Le Centre a également fait participer les partenaires et les intervenants du régime à la mise en œuvre des modifications réglementaires par l'entremise du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de ses groupes de travail, tel que le groupe de travail sur les directives et l'interprétation des politiques. De plus, CANAFE a contribué à des efforts plus larges visant à améliorer la transparence en matière de sécurité nationale par l'entremise du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale, qui comprend des experts en sécurité nationale du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et des organismes de la société civile.

Tout au long de 2021-2022, le Centre a continué de soutenir les travaux du Comité directeur collaboratif public-privé que CANAFE copréside avec la Banque Scotia, et qui est composé d'un comité de direction comprenant également des représentants de la Banque Royale et de HSBC. Ce comité est composé de membres de l'ensemble du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi que d'entreprises canadiennes. Il assure la coordination des efforts qui sont orientés vers l'élargissement des contours en matière d'échange de renseignements stratégiques dans le cadre législatif actuel. Il fait également office de forum pour explorer d'autres possibilités de collaboration et d'expérimentation novatrices. Au cours de la dernière année, CANAFE a collaboré avec des intervenants principaux des secteurs public et privé en ce qui concerne la détection des sociétés fictives à l'aide des opérations financières; l'échange des connaissances et des pratiques exemplaires dans la lutte contre les mules financières et la cartographie des flux de renseignements entre les intervenants du régime.

De plus, CANAFE a poursuivi son travail avec le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (anciennement connu sous le nom d'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité), qui réunit des experts provenant de tous les organismes de renseignement et d'application de la loi, afin de renforcer la coordination et la coopération entre les organismes, de cerner et de contrer les menaces importantes liées au blanchiment d'argent et au crime financier.

CANAFE a soutenu aussi les travaux de la Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique tout au long de l'année. Depuis que la Commission a entamé ses travaux, le Centre a consacré des ressources importantes pour répondre à ses demandes, fourni des documents et engagé des entretiens avec des experts couvrant un large éventail de sujets à l'appui du mandat de la Commission. Par exemple, CANAFE a fourni à la Commission plus d'une centaine de trousses documentaires, soit environ 2 150 pages au total, y compris des documents concernant la conformité et des rapports de renseignement stratégique. De nombreux hauts dirigeants de CANAFE ont également comparu devant la Commission en 2020 et 2021 pour fournir des renseignements sur le mandat du Centre et répondre aux questions des avocats de la Commission.

En 2021-2022, CANAFE a collaboré activement avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et du renseignement (OSSNR), qui a entrepris un examen du régime d'échange de renseignements du Centre en matière de financement des activités terroristes. La planification préliminaire de l'examen a été engagée à la fin de mars 2022 et la partie principale du processus d'examen se déroulera au cours du prochain exercice financier. Le Centre a également collaboré activement avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Après avoir participé à la première vague d'examens menés par le Comité, le Centre a vérifié auprès d'autres membres de la communauté de la sécurité et du renseignement qu'il était bien transparent et réceptif aux demandes de renseignements du Comité.

Conformité

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE administre un programme de conformité complet orienté vers les risques afin d'aider des milliers d'entreprises à remplir leurs obligations au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements connexes.

Ces obligations permettent d'accroître la transparence de certaines activités économiques, ce qui contribue à dissuader les criminels et les terroristes d'utiliser le système financier canadien pour blanchir le produit de leurs crimes ou financer des activités terroristes.

La conformité à la loi permet également de veiller à ce que CANAFE reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers exploitables à l'intention des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Les statistiques sur les déclarations d'opérations financières pour 2021-2022 figurent à l'annexe C.

La pandémie a continué de peser lourdement sur l'approche de CANAFE en matière de conformité en 2021-2022. Toutefois, le Centre est parvenu à exécuter efficacement ses activités et les a adaptées pour s'assurer qu'il respectait les restrictions de santé publique dans les provinces et territoires, tout en remplissant son mandat crucial de conformité. Entre autres, il s'agissait de la consultation et de la mobilisation des entreprises relativement à la mise en œuvre des modifications législatives et réglementaires qui sont entrées en vigueur en juin 2021.

Bien que CANAFE planifie la mise en œuvre du modèle de recouvrement des coûts annoncé par le gouvernement fédéral en 2021, le Centre a lancé une initiative de modernisation pluriannuelle appelée R.I.S.E. (Répondre, Innover, Définir des Stratégies, Évoluer) pour poursuivre des activités de conformité plus ciblées et plus efficaces, et répondre aux divers besoins, attentes et capacités des entreprises. L'initiative R.I.S.E. vise également à s'assurer que l'effectif de CANAFE est préparé et équipé pour de nouvelles méthodes de travail, notamment une plus grande automatisation, de nouveaux outils numériques et des solutions avancées de gestion des données, qui lui permettront de suivre le rythme des technologies novatrices que les entreprises utilisent et cherchent à mettre en œuvre.

Dans le cadre de cette initiative de modernisation et pour s'assurer que CANAFE possède une compréhension solide et fondée sur des données probantes des besoins de chaque secteur d'activité, le Centre a lancé un projet de recherche exhaustif avec les entreprises, les associations et les parties prenantes concernées, au cours du dernier exercice, afin de recueillir leurs points de vue sur la façon d'améliorer la portée, l'accessibilité, la réactivité et l'incidence du programme de conformité de CANAFE. Les résultats de cette recherche aideront profondément le Centre à cerner les améliorations, à en définir la portée et à les valider, selon qu'elles répondent ou non aux besoins et aux attentes des entreprises, et à hiérarchiser les investissements dans les modernisations qui importent aux entreprises au sein et entre les secteurs qu'il supervise.

En plus de mettre en œuvre ces initiatives plus vastes, le programme de conformité de CANAFE demeurait axé sur ses trois piliers : le soutien, l'évaluation et l'application de la loi.

En décembre 2021, l'Agence du revenu du Canada a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête qui a obligé un individu à plaider coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La peine comprenait une amende de 83 499 $ et une condamnation avec sursis de 18 mois.

Aide aux entreprises

CANAFE s'engage à collaborer avec les entreprises de partout au pays pour les aider à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes et à s'y conformer.

Directives complètes

En plus de publier des directives complètes et sectorielles à l'intention des entreprises assujetties à la Loi, CANAFE fournit continuellement des directives rapides et ciblées sur les changements législatifs et réglementaires et d'autres questions liées à la conformité.

Au cours du dernier exercice, le Centre a fourni d'importantes directives nouvelles et révisées aux entreprises à propos des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur en 2020 et en 2021. Ces modifications avaient pour objectif de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, entre autres en l'étendant aux négociants de monnaies virtuelles et aux entreprises de services monétaires étrangères, et en élargissant les obligations liées aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables et à l'obligation de déclarer les opérations importantes en monnaie virtuelle aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Au début de 2021, CANAFE a publié un calendrier de produits livrables suivant une approche de mise en œuvre progressive des obligations de déclaration entrant en vigueur en juin de la même année. Cette approche progressive a été choisie pour tenir compte des changements que CANAFE et les entreprises devront apporter à leurs systèmes informatiques, et de la rédaction de directives nouvelles et révisées pour aider les entreprises à comprendre et à remplir leurs obligations juridiques avant les dates d'entrée en vigueur. Au total, tout au long de l'année, le Centre a publié 54 documents de directives et fourni environ 100 interprétations de politiques relatives aux modifications réglementaires. De plus, entre avril 2021 et mars 2022, CANAFE a publié plusieurs messages à l'intention des entreprises dans la section Avis aux entités déclarantes de son site Web, axés sur l'entrée en vigueur de nouveaux règlements, notamment ses attentes en matière de conformité, la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle et les changements dans la déclaration des télévirements internationaux. Le Centre a également publié son Manuel d'évaluation de CANAFE révisé, qui contient les nouvelles modifications réglementaires et ses pratiques actuelles.

En janvier 2022, au vu de la stabilisation de la pandémie, CANAFE a annoncé le retrait du soutien temporaire lié à la COVID qui était fourni aux entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce retrait comprenait la fin des flexibilités offertes au début de 2020 en ce qui concerne la déclaration; la vérification de l'existence d'une personne morale ou d'une entité autre qu'une personne morale; et les attentes en matière de tenue de documents et de revérification de l'identité des clients. Les entreprises incapables de respecter leurs obligations légales ont été encouragées à soumettre au Centre une auto-déclaration volontaire de non-conformité.

À la suite de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, le 14 février 2022, certaines entreprises ont été tenues de prendre des mesures précises en ce qui concerne l'activité financière des personnes impliquées dans les barrages illégaux. Par exemple, les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement ont été tenus de s'inscrire auprès de CANAFE lorsqu'ils étaient en possession ou en contrôle de biens détenus ou contrôlés par une personne ou une entité exerçant une activité interdite par le Règlement sur les mesures d'urgence. Ces mêmes entités étaient également tenues de déclarer certains types d'opérations lorsqu'il existait des motifs raisonnables de soupçonner que ces opérations étaient liées à la perpétration, ou à une tentative de perpétration, d'une infraction de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes et lorsque certains seuils énoncés dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements étaient atteints. CANAFE a rapidement déployé des efforts pour permettre aux entités de s'inscrire et de transmettre des déclarations, et a aidé les entreprises visées par le Décret sur les mesures économiques d'urgence à se conformer à leurs obligations. Toutefois, comme le processus d'inscription prévoit du temps pour que l'entreprise remplisse le formulaire et que CANAFE valide les renseignements et l'admissibilité en vérifiant les antécédents criminels (environ 30 jours), aucun nouvel organisme n'avait été approuvé lorsque la Loi sur les mesures d'urgence a été révoquée.

À la suite de l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie, CANAFE a collaboré aussi étroitement avec ses partenaires nationaux, notamment Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances du Canada, en ce qui concerne la directive destinée aux entreprises canadiennes afin de lutter contre le blanchiment d'argent lié à la Russie et au contournement des sanctions.

Sensibilisation et mobilisation

Au cours du dernier exercice, CANAFE a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de mobilisation de la Conformité qui établit les priorités du Centre à l'égard des activités de mobilisation. Sur la base de cette stratégie, CANAFE a entrepris 231 activités de sensibilisation et de mobilisation en 2021-2022 auprès d'entreprises, d'associations sectorielles, d'organismes de réglementation provinciaux, de ministères fédéraux et d'organismes de réglementation, de parties prenantes et de partenaires internationaux, organisant des réunions virtuelles et en personne, des présentations, des congrès, des forums, des séances de formation et autres échanges d'information. Le Centre a également mené des consultations sur plusieurs enjeux, notamment les directives nouvelles et révisées, les formulaires de déclaration et la mise en œuvre des modifications réglementaires.

Dans le cadre du groupe de travail sur les directives et l'interprétation de politiques, qui est un sous-comité du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et suivant des consultations avec des secteurs d'activité particuliers, CANAFE a fait part de sa directive préliminaire reflétant les modifications réglementaires entrées en vigueur en juin 2021 et obtenu des renseignements précieux sur les besoins et les attentes des entreprises. De plus, le groupe de travail sur les déclarations de CANAFE a collaboré avec les secteurs d'activité et sollicité leurs commentaires sur la mise en œuvre des changements apportés aux systèmes et aux formulaires de déclaration du Centre en rapport avec les modifications réglementaires. En particulier, les membres de ce groupe de travail ont été consultés tout au long de la préparation du nouveau formulaire de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

En 2021-2022, pour accroître la collaboration, la coopération et l'échange de renseignements relativement à la lutte contre le blanchiment, tout en réduisant le fardeau des entreprises, CANAFE a signé de nouveaux protocoles d'entente de conformité avec l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et la Society of Notaries Public of British Columbia. En août 2021, peu après la fusion du Real Estate Council of British Columbia avec la British Columbia Financial Services Authority (BCFSA), un protocole d'entente révisé a été signé pour assurer l'échange continu des renseignements sur la conformité pour les secteurs de l'immobilier, de l'assurance-vie et des entités financières en Colombie-Britannique.

Au cours de 2021-2022, CANAFE a consolidé sa relation avec la Gaming Policy and Enforcement Branch de la Colombie-Britannique et communiqué ses suggestions réglementaires concernant les modifications proposées à la Gaming Control Act de la Colombie-Britannique. Ces activités ont été appuyées par l'échange d'observations sur la conformité et au moyen de présentations sur la conformité et les nouveaux règlements.

Au début de 2022, CANAFE a organisé son premier Forum national virtuel de l'immobilier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cet événement majeur était accessible à la demande, entre le 18 mars et le 30 avril 2022, et comprenait 22 séances, enregistrées en anglais, en français et en format bilingue. Conçu pour le secteur immobilier, le forum comprenait des présentations exhaustives et des débats sur les obligations législatives, notamment l'importance de la déclaration d'opérations douteuses et le rôle essentiel que joue le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans la protection des Canadiens et de l'économie canadienne. Divers organismes de réglementation du secteur de l'immobilier, associations et parties prenantes en matière d'application de la loi ont participé à une table ronde, fourni des ressources supplémentaires et présenté le forum à leurs membres. Approximativement 3 000 personnes et entités de partout au Canada ont participé au forum.

Au cours de la dernière année, CANAFE a créé aussi un résumé général des modifications réglementaires entrées en vigueur en juin 2021 pour le secteur immobilier et travaillé avec les associations immobilières et organismes de réglementation provinciaux pour distribuer le document à leurs membres et titulaires de permis.

En juin 2021, la police néozélandaise a annoncé qu'un riche homme d'affaires sino-canadien avait accepté de se voir confisquer plus de 60 millions de dollars par le gouvernement néozélandais, un règlement record en vertu d'une loi qui permet aux autorités de ce pays de confisquer les produits de la criminalité. L'enquête a également impliqué la police néozélandaise et le ministère chinois de la Sécurité publique, ainsi que CANAFE et la Gendarmerie royale du Canada.

Il est essentiel de maintenir un dialogue constant et constructif avec les institutions financières au Canada pour assurer le succès du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, car ces entreprises transmettent environ 90 % de toutes les déclarations que CANAFE reçoit chaque année. Au cours du dernier exercice, les bureaux régionaux de CANAFE à Toronto, à Vancouver et à Montréal ont agi en amont pour réaliser 121 activités de rayonnement auprès des plus grandes institutions financières au Canada, ainsi que des petites et moyennes banques, au sujet des examens, des examens de suivi et du contrôle des déclarations.

Depuis le 1^er avril 2021, CANAFE a pris la relève du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à titre d'unique superviseur des obligations des institutions financières du Canada en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. La transition a été officialisée par une séance d'information sur le nouveau modèle et les futures attentes, conjointement menée par CANAFE et le BSIF à l'intention du secteur financier; un aperçu de la collaboration continue qui aura lieu entre CANAFE et le BSIF dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes a également été donné.

À la suite de cette transition, le Centre a mis au point un nouveau cadre de surveillance pour les grandes banques afin de s'assurer qu'il demeure bien informé sur l'état des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes des banques; s'assurer que les risques propres à l'entité sont cernés à un stade précoce; et produire des interventions fondées sur les risques, promptes, ciblées et à valeur ajoutée. Ce cadre permet également de mettre en évidence les thèmes, tendances et risques interinstitutionnels émergents dont toutes les institutions financières et CANAFE doivent être conscients. Au moins une fois par trimestre, le Centre se réunit avec les responsables de chaque grande banque pour surveiller l'état actuel de son programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et s'informer sur ce que la banque fait pour repérer et contrer les risques pour le système financier.

En 2021-2022, CANAFE a également travaillé en étroite collaboration et de façon continue avec l'Association des banquiers canadiens. Le Centre a tenu des réunions régulières avec l'Association pour discuter des modifications réglementaires, des interprétations des politiques et des mises à jour des secteurs d'activité. En plus d'une réunion consacrée à l'actualisation du programme de conformité de CANAFE, la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE a rencontré le conseil de direction et le comité des risques de l'Association des banquiers canadiens.

De plus, au cours du dernier exercice, la directrice et présidente-directrice générale et des représentants de CANAFE ont rencontré à plusieurs reprises l'Association canadienne d'assurance de personnes. Le Centre a présenté son mandat et les changements réglementaires lors de congrès organisés par l'Association canadienne des coopératives financières, l'Organisation canadienne des fournisseurs de comptes prépayés, l'Alternative Investment Management Association et l'Association of Certified Fraud Examiners (auxquels a participé la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE à titre de conférencière d'honneur).

En 2021-2022, CANAFE a fait aussi des présentations à des dizaines d'événements virtuels dans le but de transmettre son message à un vaste public intersectoriel concernant ses activités d'examen et d'application de la loi, en particulier à la lumière des nouvelles modifications réglementaires. Ces présentations ont donné aussi aux entreprises l'occasion de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations au Centre, ce qui leur a permis de mieux comprendre leur rôle dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Parmi les principaux événements, citons le 20^e Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime financier de l'Institut canadien; le 9^e Congrès annuel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière de l'Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (à laquelle a participé la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE à titre de conférencière d'honneur); la About Business Crime Solutions Money Laundering in Canada Conference; et le 13^e National Symposium on Money Laundering and Financial Crimes d'Osgoode Hall. CANAFE a également participé, à titre de modérateur d'un débat d'experts de trois institutions financières, au premier congrès sur la lutte contre le blanchiment d'argent du Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière, qui portait sur les autorisations judiciaires, les tendances et les difficultés du point de vue d'une institution financière.

ALBERTA

En novembre 2021, l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC, en Alberta, a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête complexe qui a permis de découvrir une présumée société d'investissement ayant fraudé des victimes en Alberta et en Colombie-Britannique pour plus de 1 000 000 $. Deux personnes ont été accusées de fraude, de vol et de recyclage des produits de la criminalité.

Interprétations de politiques

En 2021-2022, CANAFE a fourni 365 interprétations de politiques pour clarifier son approche à l'égard de l'application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les interprétations portaient principalement sur les changements réglementaires, la vérification de l'identité, les déclarations de télévirements internationaux et la détermination du statut d'entité déclarante d'une entreprise au sens de la Loi. Environ 100 interprétations de politiques ont été fournies en réponse à des questions liées aux modifications réglementaires entrées en vigueur en juin 2021.

La majorité des interprétations des politiques étaient des réponses au secteur des entreprises de services monétaires (49 %), au secteur des entités financières (19,5 %) et au secteur immobilier (7 %).

Les interprétations de politiques, qui portent souvent sur des modèles d'affaires complexes, sont habituellement publiées sous forme anonymisée sur le site Web de CANAFE dans le but d'aider d'autres entreprises qui pourraient avoir des questions semblables.

Les interprétations de politiques relatives aux modifications réglementaires ont également fait l'objet de discussions au sein du Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, du groupe de travail de CANAFE sur les déclarations, du groupe de travail sur les courtiers en monnaies virtuelles et du groupe de travail sur les directives et les interprétations de politiques.

Réponses aux demandes de renseignements

Tout au long de 2021-2022, CANAFE a répondu à 7 664 demandes de renseignements provenant d'entreprises de tous les secteurs de déclaration sur une vaste gamme de sujets, comme les obligations de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration, l'inscription des entreprises de services monétaires et les exigences relatives aux modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur en juin 2021.

Registre des entreprises de services monétaires

Les entreprises qui effectuent des opérations de change, traitent des virements de fonds, encaissent ou vendent des mandats ou des chèques de voyage, ou manipulent la monnaie virtuelle doivent s'inscrire auprès de CANAFE avant d'offrir ces services au public. De plus, elles doivent renouveler leur inscription tous les deux ans. Les personnes reconnues coupables de certaines infractions en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la Loi réglementant certaines drogues et substances ou du Code criminel, entre autres lois, ne sont pas admissibles à l'inscription d'une entreprise de services monétaires au Canada. Dans une telle situation, l'inscription est refusée ou révoquée, selon le cas. Les entreprises de services monétaires sont également tenues de répondre aux demandes de renseignements de CANAFE ou leur inscription est révoquée. Au total, il y a eu 114 révocations en 2021-2022.

CANAFE entreprend aussi chaque année une initiative de validation pour confirmer l'existence d'entreprises de services monétaires particulières et déterminer où des entités peuvent potentiellement exercer leurs activités sans être inscrites (c.-à-d. illégalement) auprès du Centre. En 2021-2022, CANAFE a mené 169 validations sur des entreprises de services monétaires au Canada soupçonnées d'être non inscrites, ce qui a mené à l'inscription de 23 nouvelles entités, trois autres faisant l'objet de mesures d'application de la loi. Les autres ont été confirmées comme non opérationnelles ou faisant partie du processus de validation en cours à la fin de l'exercice.

Au total, lors du dernier exercice, 846 nouvelles entreprises de services monétaires se sont inscrites auprès de CANAFE et 305 entreprises ont renouvelé leur inscription. De plus, 227 entreprises ont annulé leur inscription et 239 inscriptions ont expiré. Au 31 mars 2022, 2 465 entreprises de services monétaires étaient enregistrées auprès du Centre.

Évaluation

En plus d'aider les entreprises à comprendre leurs obligations, CANAFE dispose d'un certain nombre d'outils d'évaluation pour vérifier la conformité de plus de 24 000 entreprises partout au pays.

Au cours des derniers exercices, le Centre a fait la transition vers une approche d'évaluation plus générale pour assurer la conformité, où l'accent est mis sur l'efficacité globale du programme de conformité d'une entreprise, notamment l'incidence de la non-conformité sur les objectifs de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la capacité de CANAFE à remplir son mandat. Lorsque le programme de conformité du Centre a été établi la première fois, ses examens étaient principalement axés sur la conformité d'un point de vue technique. Avec l'évolution du programme, CANAFE a continué d'évaluer les exigences et obligations essentielles au cours de ses examens, mais aussi commencé à tenir compte des processus adoptés par les entreprises pour repérer les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et mettre en application les mesures d'atténuation convenables. De plus, CANAFE prend en considération tout facteur et toute circonstance pertinents qui gênent les efforts des entreprises, se répercutent sur leurs obligations ou réduisent les torts causés par la non-conformité. Grâce à cette approche d'évaluation plus complète, le Centre cherche à encourager les entreprises à mieux comprendre leurs obligations et les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes qui y sont associés, ainsi que le rôle important qu'elles jouent dans la lutte contre ces menaces pour les Canadiens et l'économie canadienne.

Qualité des données des déclarations d'opérations financières

CANAFE surveille la qualité, la rapidité et le volume des déclarations d'opérations financières qu'il reçoit des entreprises de tout le pays. Au cours des dernières années, le Centre a beaucoup investi dans la validation et la surveillance des données, y compris dans l'amélioration de ses processus opérationnels afin d'accroître l'efficacité de sa surveillance.

En 2021-2022, CANAFE a reçu des entreprises un total de 33 085 162 déclarations d'opérations financières. Le Centre a rejeté 213 373 déclarations parce qu'elles ne répondaient pas aux exigences de qualité. Il en a accepté 589 861 pour lesquelles il a lancé un avertissement aux entreprises concernant la qualité de ces déclarations.

Lorsqu'un certain nombre de problèmes liés à la qualité, à la date de transmission et à la quantité de données des déclarations sont relevés, CANAFE les règle au moyen d'une intervention, d'un examen ou d'une autre activité de conformité. Grâce à ce genre de surveillance des données, le Centre est également à même de relever les cas de surdéclaration et de faire un suivi auprès de l'entreprise pour supprimer de sa base de données les déclarations qu'il n'aurait pas dû recevoir.

Examens de conformité

Les examens sont le principal instrument de CANAFE pour évaluer la conformité des entreprises assujetties à la Loi. Le Centre utilise une approche fondée sur le risque pour sélectionner les entreprises qui feront l'objet d'un examen chaque année, en concentrant une partie importante de ses ressources d'examen sur les entreprises qui déclarent un grand nombre d'opérations ou qui courent un risque particulièrement élevé de lacune ou d'exploitation par des blanchisseurs d'argent ou des financiers du terrorisme. De pair avec la transition effectuée au cours des dernières années d'une approche axée sur la vérification à une autre axée sur l'évaluation, CANAFE a réalisé des examens plus complexes, plus longs et plus approfondis visant de grandes entreprises dans des secteurs à risque élevé afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières s'acquittent de leurs obligations en matière de conformité.

La pandémie a continué d'avoir des répercussions importantes sur la capacité de CANAFE de mener des examens de conformité en 2021-2022, en particulier en ce qui a trait aux restrictions en matière de santé publique en place dans les provinces partout au pays pendant une grande partie de l'exercice. Toutefois, grâce à l'utilisation de nouvelles pratiques novatrices, le Centre a été en mesure de mener 259 examens de conformité dans l'ensemble du Canada, l'exercice dernier. Le plus grand nombre d'examens a porté sur le secteur de l'immobilier (96), ce qui représente 37 % du nombre total d'examens réalisés par CANAFE au cours du dernier exercice. Viennent ensuite les entreprises de services monétaires (89) et les courtiers en valeurs mobilières (34).

CANAFE rappelle régulièrement aux entreprises son mécanisme d'auto-déclaration volontaire de non-conformité, qui permet aux entreprises d'informer CANAFE lorsqu'elles sont confrontées à des cas de non-conformité. En encourageant un dialogue ouvert et la transparence, sans la menace de pénalités, de tels avis permettent au Centre de travailler de concert avec les entreprises pour traiter les cas de non-conformité relevés. Plus particulièrement, ce mécanisme contribue à ce que CANAFE reçoive des déclarations qu'il n'aurait peut-être pas reçues autrement, des informations qui revêtent une importance cruciale pour la production de renseignements financiers exploitables par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

En 2021-2022, CANAFE a reçu 224 auto-déclarations volontaires de non-conformité. La majorité de ces déclarations provenaient d'institutions financières et portaient sur des déclarations qui n'avaient pas été transmises. Le Centre a travaillé étroitement avec ces institutions financières pour s'assurer que les déclarations d'opérations financières soient transmises comme il se doit.

Activités de suivi

Les activités de suivi peuvent prendre différentes formes, notamment une recommandation de procéder à l'examen d'une entreprise donnée dans un proche avenir ou d'exiger d'une entité qu'elle fournisse régulièrement des mises à jour sur les progrès qu'elle a réalisés pour combler les lacunes cernées par le Centre.

Les examens de suivi menés par CANAFE lui permettent de vérifier, au besoin, si une entreprise est parvenue à remédier à un problème de non-conformité déjà relevé. En 2021-2022, le Centre a effectué 20 examens de suivi, mais aucune autre mesure n'a été requise dans neuf cas, les entreprises ayant démontré un changement positif dans leur comportement en matière de conformité. Les 11 autres examens ont donné lieu à des mesures d'application de la loi ou à une recommandation de mesures de suivi supplémentaires.

CANAFE a mis sur pied un processus de surveillance du respect des engagements pris par les entités financières dans les plans d'action dressés suivant un examen. Le processus prend la forme d'échanges constants avec les entités sur les mesures qu'elles prennent pour renforcer leur programme de conformité et régler les conclusions tirées de l'examen. Un point est considéré comme réglé lorsque l'entité financière en question est capable de démontrer qu'elle a pris toutes les mesures correctives convenables. La collaboration en cours du Centre avec les entités financières à la suite d'un examen renforce les comportements positifs en matière de conformité et favorise l'atteinte de taux plus élevés de conformité durant les mesures de suivi.

Application de la loi

CANAFE s'est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer. Toutefois, il est également prêt à prendre des mesures fermes lorsque cela est nécessaire pour que les entreprises prennent leurs responsabilités au sérieux. Ces mesures peuvent comprendre l'imposition de pénalités administratives pécuniaires lorsque c'est justifié ou la communication des cas de non-conformité aux forces de l'ordre. Les entreprises ne doivent jamais perdre de vue que le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes vise à protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada.

Pénalités administratives pécuniaires

En 2008, CANAFE a reçu l'autorisation législative d'imposer des pénalités administratives pécuniaires aux entreprises qui ne se conforment pas à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon la Loi, les pénalités ne doivent pas être de nature punitive, mais viser à modifier le comportement non conforme des entreprises. Le programme des pénalités administratives pécuniaires soutient le mandat de CANAFE en fournissant une réponse mesurée et proportionnelle à des cas précis de non-conformité.

En 2019, le Centre a publié sa Politique sur les pénalités administratives pécuniaires, qui décrit en termes clairs et transparents le processus d'imposition des pénalités et la méthode de leur calcul par CANAFE en cas de non-conformité à la Loi et aux règlements connexes. Le Centre a publié aussi un nombre de guides qui décrivent la méthodologie suivie pour déterminer le tort causé relativement à plus de 200 violations figurant au Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, ainsi que la justification de CANAFE relativement à la détermination des montants de pénalité correspondants.

Grâce aux modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en 2019, CANAFE est tenu de publier le nom de toutes les personnes et entités auxquelles il a imposé des pénalités administratives pécuniaires.

En 2021-2022, CANAFE a délivré 15 avis de non-conformité dont le montant total était de 3 497 176 $. Huit avis de non-conformité ont été délivrés à l'encontre du secteur immobilier pour un total de 1 517 176 $, quatre à l'encontre du secteur financier pour un total de 1 683 000 $, deux à l'encontre du secteur des entreprises de services monétaires pour un total de 74 250 $ et un à l'encontre du secteur des négociants en métaux précieux et pierres précieuses pour un total de 222 750 $.

CANAFE a délivré 122 avis de non-conformité dans la plupart des secteurs d'activité depuis que la Loi l'a autorisé à le faire en 2008.

Signalement des cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi

Leadership mondial

CANAFE collabore avec ses alliés et partenaires à un effort mondial de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. À titre de centre reconnu pour son expertise et sa contribution mondiale, CANAFE est régulièrement appelé à diriger des conférences et des ateliers et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Reconnaissant la nature transnationale du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes, CANAFE coopère avec des unités du renseignement financier étrangères pour protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada. En vertu de plus de 100 accords bilatéraux, le Centre peut communiquer des renseignements financiers à des cellules de renseignements financiers du monde entier lorsque certains critères sont remplis. Les cellules de renseignement étrangères sont également en mesure de communiquer des renseignements à CANAFE, ce qui renforce sa capacité d'analyse des opérations financières internationales. En 2021-2022, le Centre a reçu 268 demandes de renseignements concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de la part d'unités du renseignement financier étrangères et a transmis 258 dossiers de communications. Pour sa part, CANAFE a envoyé 78 demandes de renseignements à des cellules de renseignement financier étrangères en vue d'approfondir sa propre analyse.

Au cours des dernières années, CANAFE a tenu un sondage pour mesurer le niveau de satisfaction des partenaires internationaux à qui le Centre transmet des renseignements financiers, en mettant l'accent sur les 17 cellules étrangères qui, au total, reçoivent plus de 70 % des communications de CANAFE. Les résultats du sondage de 2021-22 démontrent que la satisfaction globale à l'égard du renseignement financier fourni par CANAFE atteint 94 %. La majorité des répondants ont aussi indiqué que l'approche proactive du Centre en matière de communication de renseignements s'harmonise avec leur mission et leur mandat à tout coup ou la plupart du temps.

CANAFE collabore étroitement avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime, des unités du renseignement financier étrangères et des organisations internationales afin d'accroître les connaissances mondiales en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, et de lutter contre la menace que posent ces crimes et d'autres crimes financiers.

Au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a été l'un des membres fondateurs du groupe de travail d'URF sur le financement illicite et les sanctions liées à la Russie, qui a été créé en réponse à l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Le rôle principal de ce groupe de travail est de coordonner la production de renseignements financiers exploitables et rapides sur les cibles prioritaires des enquêtes sur le blanchiment d'argent lié à la Russie, menées dans les pays membres, notamment le contournement des sanctions.

En 2021-2022, CANAFE était également un membre fondateur de l'Équipe d'intervention financière internationale, avec ses partenaires du Groupe des cinq, à savoir l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. L'objectif de cette équipe internationale est d'exploiter davantage le renseignement financier pour lutter contre les crimes financiers prioritaires en réunissant des experts en la matière pour discuter de dossiers opérationnels particuliers et proposer des méthodologies opérationnelles coordonnées. L'équipe permet aussi aux organismes d'application de la loi d'établir des liens et de collaborer avec les unités du renseignement financier sur des questions découlant des enquêtes.

Tout au long de l'exercice, CANAFE a continué d'être l'un des principaux participants et présentateurs de l'Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC), qui a dirigé la Table ronde sur les partenariats public-privé du Groupe des cinq, un forum visant à accroître l'échange stratégique de renseignements financiers entre les cellules de renseignement financier de ce groupe. En 2021-2022, CANAFE a présenté des recherches sur les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes liés aux monnaies virtuelles, ainsi que les principales constatations et leçons apprises à la suite de sa participation aux partenariats public-privé du Canada pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (projet Shadow) et le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et partout au Canada (projet Athena).

En 2021-2022, CANAFE a également contribué à l'important travail de la Global Coalition to Fight Financial Crime, une coalition publique-privée qui met l'accent sur l'amélioration de la lutte contre la criminalité financière à l'échelle mondiale en mettant en évidence les faiblesses du système actuel et en préconisant des réformes tangibles. Outre le fait que la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE copréside un sous-groupe sur la collaboration entre les organismes d'application de la loi, les institutions financières et les cellules de renseignement financier, le Centre a dirigé la rédaction d'un document sur les pratiques exemplaires en matière de collaboration entre les unités du renseignement financier et les organismes d'application de la loi pour que le renseignement financier soit exploité dans toute la mesure du possible et met à mal la criminalité financière.

Au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a participé aussi à un groupe de travail conjoint États-Unis–Canada qui s'intéresse à la lutte contre l'extrémisme violent à caractère idéologique dans le cadre de la « Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada ». Mettant l'accent sur le renforcement de la coopération bilatérale et de l'échange d'information afin de lutter plus efficacement contre l'extrémisme violent à l'échelle nationale et de le prévenir, le groupe de travail a procédé en 2021-2022 à une évaluation de la menace posée par les groupes et acteurs extrémistes violents à caractère idéologique ainsi que sur le financement associé à cette menace.

Dans le cadre de son mandat de lutte contre le financement des activités terroristes, CANAFE a fait aussi une présentation sur les typologies de financement de l'État islamique de l'Iraq et du Levant (EIIL) lors de la 15^e réunion du Groupe de financement de la Coalition mondiale contre l'EIIL, codirigée par les États-Unis, l'Italie et l'Arabie saoudite. Plus de 120 participants de 50 pays membres ont participé à cette réunion de deux jours. De plus, CANAFE a fait une présentation à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies sur les risques et les menaces liés au financement des activités terroristes dans le cadre de la participation du Canada à l'examen de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.

Tout au long de 2021-2022, CANAFE a fait de nombreuses présentations de sensibilisation à l'ONU, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'International Law Enforcement Training Network et à l'initiative Finance Against Slavery and Trafficking (FAST) sur le projet Protect, le projet Shadow et le problème majeur de l'inclusion des survivants dans le monde. L'initiative FAST est un projet multipartite mené à partir du Centre de recherche sur les politiques de l'Université des Nations Unies qui vise à mobiliser le secteur financier contre l'esclavage moderne et la traite d'êtres humains.

CANAFE est aussi membre du groupe Egmont, qui comprend 167 cellules de renseignement financier dans le monde. Dans le cadre de sa contribution au groupe, le Centre a participé à certains projets et en a dirigé d'autres, comme l'élaboration de typologies, la fourniture d'assistance technique et la prestation de formations.

La directrice et présidente-directrice générale de CANAFE a accédé à la présidence du groupe de travail sur l'échange d'information d'Egmont au début de 2021. Le mandat de ce groupe de travail consiste essentiellement à améliorer l'échange d'information entre les unités du renseignement financier en déterminant les nouvelles tendances et méthodes liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme; en favorisant l'échange de pratiques exemplaires et de l'expertise entre les cellules de renseignement financier; en recherchant des méthodes nouvelles et novatrices de production et d'échange de renseignements financiers. La directrice et présidente-directrice générale de CANAFE siège également au comité Egmont, qui agit comme groupe directeur/consultatif pour le président d'Egmont.

Dans le cadre de sa participation au groupe de travail sur l'échange d'information d'Egmont au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a contribué à un projet visant à mettre au point des approches pour repérer les réseaux et les tendances professionnels en matière de blanchiment d'argent, en regroupant les points de vue des unités du renseignement financier sur les « programmes de blanchiment d'argent » précédents et autres schémas de blanchiment d'argent par le commerce. Intitulé « Conclusions des schémas de blanchiment d'argent transfrontaliers à grande échelle », le projet a abouti à la mise au point d'indicateurs numériques permettant de repérer les opérations à risque élevé, d'une base de données sur les sociétés-écrans et d'un recueil d'études de cas.

CANAFE a fourni aussi des renseignements et du contenu sur un rapport GAFI/Egmont intitulé « Blanchiment de capitaux basé sur le commerce : Tendances et évolution », et sur un rapport connexe intitulé « Trade-based Money Laundering : Risk Indicators ». Ces rapports visaient à aider les organisations des secteurs public et privé à détecter les activités de blanchiment d'argent par le commerce et incluaient des recommandations pour faire face aux risques associés à ce type de blanchiment d'argent.

En 2021-2022, CANAFE a mis aussi à contribution son expertise pour verser du contenu au projet d'Egmont sur le financement du terrorisme d'extrême droite. Ce projet s'est penché sur les typologies, les méthodes et les cas de financement liés au terrorisme d'extrême droite, tout en favorisant l'échange multilatéral de renseignements et en cernant les domaines où les unités du renseignement financier peuvent faciliter la détection d'une telle menace croissante et d'enquêter à son égard.

CANAFE est aussi membre de la délégation canadienne au sein du Groupe d'action financière (GAFI), organisme international qui établit des normes et encourage la mise en œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2021-2022, le Centre a participé à l'examen de plusieurs évaluations mutuelles et suivis, et promu l'amélioration des normes et processus du Groupe d'action financière. CANAFE a collaboré aussi étroitement avec le ministère des Finances du Canada pour rédiger et réviser la présentation de son quatrième rapport de suivi strict au Groupe d'action financière. Le Canada a demandé la réévaluation des recommandations à l'égard des progrès considérables réalisés depuis son rapport d'évaluation mutuelle de 2016. En octobre 2021, le Groupe d'action financière a reconnu les progrès globaux du Canada et accepté de passer d'un suivi strict à un suivi périodique. De plus, CANAFE a appuyé l'examen stratégique plus large du GAFI en vue du prochain ensemble d'évaluations mutuelles.

Au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a contribué aussi à un nombre d'initiatives d'orientation, de politiques et de recherche du GAFI. Par exemple, le Centre a appuyé l'élaboration du Risk-based Guidance for the Real Estate Sector du GAFI en fournissant des commentaires, notamment des études de cas pertinentes sur la façon dont le secteur est utilisé pour blanchir les produits de la criminalité, ainsi que des exemples d'activités qui améliorent la conformité des entreprises dans le secteur immobilier. CANAFE a participé aussi à la mise à jour du Updated Guidance for a Risk-based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Providers du GAFI.

En 2021-2022, le Centre a soutenu des projets du GAFI liés à la transformation numérique des organismes opérationnels de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment en contribuant à la rédaction de trois rapports : Opportunities and Challenges of New Technologies for AML/CTF, qui vise à accroître la sensibilisation et à mettre en évidence les possibilités de tirer parti des solutions technologiques émergentes et actuelles (publié en juillet 2021); Stocktake on Data Pooling Analysis and Data Protection, qui examine les technologies disponibles sur le marché ou émergentes qui facilitent l'analyse avancée des leviers de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes au sein des entités réglementées (publié en juillet 2021); et Partnering in the Fight against Financial Crime: Data Protection, Technology and Private Sector Information Sharing, qui contient les leçons apprises dans l'ensemble des administrations sur les initiatives d'échange de renseignements du secteur privé (publié en juillet 2022).

ALBERTA

En juin 2021, l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC, en Alberta, a reconnu la contribution de CANAFE à une enquête qui a mené à des accusations de fraude et de commission secrète contre un conseiller financier de Calgary, à la suite d'allégations selon lesquelles le conseiller effectuait des opérations dans des comptes de clients qui dépassaient les millions de dollars, et ce, à leur insu et sans pouvoir discrétionnaire.

Protection des renseignements personnels

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE fait tous les efforts nécessaires pour protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes établit un équilibre prudent entre, d'une part, la capacité de CANAFE de recevoir et de communiquer des renseignements personnels pour appuyer des enquêtes criminelles et des enquêtes de sécurité nationale essentielles et, d'autre part, le droit des Canadiens d'être protégés contre les atteintes inutiles à leur vie privée.

La protection des renseignements personnels revêt la plus haute importance pour CANAFE et des principes clairs visant la protection de la vie privée sont énoncés dans la loi qui le régit, y compris des limites strictes quant aux renseignements pouvant être reçus et communiqués, des exigences claires quant à la tenue et à l'élimination des documents et la vérification biennale des pratiques de CANAFE en matière de protection des renseignements réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces principes sont renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

Protection de la vie privée

CANAFE n'a pas directement accès aux comptes bancaires des Canadiens ou à leurs autres renseignements financiers. Le Centre ne reçoit des renseignements des entreprises que conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En outre, la Loi stipule que CANAFE peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux forces policières appropriées et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale compétents. De plus, la Loi définit clairement les renseignements pouvant être communiqués et fixe des critères qui doivent être remplis pour qu'une communication puisse être effectuée. Tout autre type de communication ou toute autre utilisation inappropriée de l'information est interdit et peut entraîner de graves pénalités, y compris une amende pouvant atteindre 500 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Afin de protéger les déclarations qui sont transmises par les entreprises canadiennes, les locaux et les systèmes d'information de CANAFE sont protégés par des systèmes de sécurité multidimensionnels et intégrés. Tous les membres du personnel doivent détenir une cote de sécurité approfondie comme condition d'emploi. De plus, les employés ont accès aux renseignements délicats sur la base du besoin de savoir et se font rappeler régulièrement leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels. Le code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre renforce les obligations juridiques des employés en matière de protection des renseignements.

La protection des renseignements fait partie intégrante du mandat de CANAFE. En conséquence, le Centre exige que ses employés fassent preuve d'une vigilance accrue en ce qui a trait à la sécurité, à la protection des renseignements personnels, à la gestion de l'information et à l'accès à l'information, et qu'ils participent à des formations obligatoires sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de CANAFE fournit régulièrement à tous les employés des conseils afin de faire en sorte que CANAFE puisse mieux s'assurer qu'il gère ses fonds de renseignements personnels avec efficacité et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les mois, le Centre publie aussi sur son site intranet des avis d'information sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. De plus, les nouveaux membres du personnel participent à des séances d'information obligatoires sur la sécurité et de la formation en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes établit des règles sur la conservation et l'élimination des renseignements personnels que CANAFE reçoit. Le Centre fait preuve de diligence pour disposer des déclarations 10 ans après leur réception s'ils ne sont pas utilisés dans une communication de renseignements financiers.

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée

CANAFE est le seul organisme fédéral qui doit, selon la loi le régissant, être soumis tous les deux ans à une vérification menée par le Commissariat à la protection de la vie privée des mesures de protection des renseignements personnels reçus ou recueillis conformément à la Loi. En 2021-2022, le Commissariat à la protection de la vie privée a mis la dernière main à son quatrième examen des mesures de protection de la vie privée de CANAFE, en mettant l'accent sur les politiques et procédures du Centre en matière de contrôles administratifs, physiques et informatiques visant à protéger les renseignements contre l'utilisation et la communication non autorisées. L'examen a également porté sur les contrôles en place dans l'infrastructure informatique de Services partagés Canada où sont hébergées les bases de données de CANAFE.

CANAFE a accepté le rapport de vérification final du Commissariat à la protection de la vie privée, qui soulignait certaines forces de l'infrastructure de sécurité intégrée du Centre. Il s'agit notamment des principes établis pour guider ses activités de sécurité (p. ex., principe du besoin de savoir, critères de contrôle d'accès, gestion de la sécurité et de la modification des configurations approuvées et séparation des tâches); gestion continue des menaces et des risques, contrôle rigoureux de la sécurité du personnel, zones de sécurité, dispositifs de contrôle d'accès électronique, cartes d'identité et formation obligatoire sur la sensibilisation à la sécurité, et les configurations robustes de sécurité du réseau, notamment le zonage du réseau et la séparation entre les systèmes.

Selon la vérification par le Commissariat à la protection de la vie privée, la surveillance actuelle de CANAFE de ses systèmes doit être renforcée afin de mieux détecter les accès non autorisés possibles par les employés du Centre. Le Commissariat à la protection de la vie privée a fait remarquer aussi que le Plan de continuité des activités de CANAFE n'avait pas touché à la protection des renseignements personnels.

Le Centre a mis en place un nombre de mesures pour surveiller ses systèmes et, au cours des dernières années, a mené à bien diverses initiatives, notamment l'introduction de nouvelles technologies, afin de renforcer ses capacités existantes. En plus des contrôles existants, CANAFE s'est procuré une technologie supplémentaire pour améliorer sa capacité à détecter les utilisations internes inappropriées de ses systèmes. Le plan de continuité des activités du Centre a également été mis à jour de manière à garantir que les renseignements personnels sont protégés en permanence.

La vérification par le Commissariat à la protection de la vie privée a également relevé des problèmes liés à la réception, à la collecte et à la conservation de renseignements personnels qui ne répondent pas aux seuils de déclaration, particulièrement en ce qui concerne les déclarations de biens appartenant à des groupes terroristes, les déclarations d'opérations importantes en espèces et les déclarations de télévirements, ainsi que les renseignements recueillis dans le cadre des examens de conformité du Centre.

CANAFE a pris un nombre de mesures concrètes pour limiter la réception et la conservation des déclarations qui n'atteignent pas le seuil prévu par la loi. Par exemple, le Centre a récemment mis à jour ses directives à l'intention des entreprises concernant les déclarations en vertu de la règle des 24 heures. Par ailleurs, CANAFE, dans le cadre des changements apportés à ses systèmes de déclaration, met actuellement à jour divers formulaires afin de limiter la réception des déclarations qui ne sont pas soumises à cette règle. Le Centre collabore également étroitement avec les entreprises pour les informer de leurs obligations, notamment les types de renseignements qu'elles devraient fournir à CANAFE ou pas. De plus, CANAFE a mis en place un système frontal rigoureux de filtrage pour les déclarations entrantes afin de s'assurer que celles-ci respectent les seuils de déclaration prévus par la loi et ne contiennent pas de renseignements personnels inutiles ou excessifs.

La protection de la vie privée est une priorité claire et un résultat essentiel du travail de CANAFE. Parallèlement à ses efforts pour assurer la sécurité des Canadiens et protéger l'économie canadienne, le Centre est déterminé à respecter toutes ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Force organisationnelle

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des activités de CANAFE ne cessent de croître, sa capacité de s'acquitter de son mandat est directement liée à sa capacité d'adaptation, aux compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources qu'il leur fournit pour accomplir leur travail. Organisation axée sur l'excellence, le Centre attache une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

Protéger la santé et la sécurité des employés

CANAFE a continué de mobiliser ses effectifs et de réorienter efficacement ses activités en 2021-2022 afin d'assurer la sécurité de ses employés et de ses espaces de travail face à la pandémie de COVID-19, tout en veillant à ce qu'il soit en mesure de remplir ses mandats cruciaux en matière de renseignement financier et de conformité. Tout au long de l'exercice écoulé, le Centre a géré rigoureusement sa présence sur place en observant les restrictions sanitaires mises en œuvre à l'échelle locale et fédérale et en veillant à ce que ses employés puissent maintenir une distanciation physique appropriée dans les lieux de travail. Ainsi, les employés ont travaillé à distance lorsqu'ils pouvaient le faire efficacement. CANAFE a mis à jour aussi son Guide sur la santé et sécurité au travail complet et une trousse à l'intention des gestionnaires pour veiller à ce que tous les membres du personnel connaissent et appliquent les mesures visant à assurer leur sécurité. Le Centre a continué aussi de distribuer des masques non médicaux et du désinfectant, de renforcer les procédures de nettoyage rigoureuses et de gérer des outils technologiques permettant de faire le suivi des contacts et les protocoles de signalement, notamment une application de gestion de l'accès à l'immeuble pour gérer les présences dans l'immeuble. Grâce à ces efforts considérables, CANAFE a évité la transmission du virus dans les espaces de travail tout en produisant des résultats exceptionnels pour ses partenaires et les Canadiens, notamment en générant en tant qu'organisation son deuxième plus grand nombre annuel de communications de renseignement financier à l'intention des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

En plus d'assurer la sécurité de ses employés au cours de la dernière année, le Centre s'est efforcé d'apporter son soutien en matière de santé mentale et de bien-être du personnel. L'ombuds et le champion de la santé mentale du Centre ont participé concrètement aux services d'aide, de soutien et d'écoute offerts aux employés, et ont contribué à la diffusion à grande échelle d'informations et de conseils pour aider le personnel à gérer les défis personnels et professionnels de taille engendrés par la pandémie mondiale.

Expertise, mobilisation et excellence de l'effectif

Au moyen d'activités de mobilisation ciblées et d'initiatives robustes de gestion des personnes, CANAFE continue d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste l'un des effectifs les plus dévoués et hautement performants du gouvernement fédéral, et il n'a de cesse d'optimiser ses résultats.

Tout au long de l'exercice 2020-2021, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie quinquennale de Personnes et culture, intitulée Nos talents, notre avenir, lancée en 2019. Ayant pour assises la vision et les priorités énoncées dans le Plan stratégique de CANAFE, la stratégie Nos talents, notre avenir met de l'avant une culture de responsabilisation qui repose sur l'autonomisation et le changement, la préparation de CANAFE pour l'avenir grâce à la croissance et à la modernisation continues, ainsi que la collaboration comme moyen de renforcer les résultats. Ce travail permettra au Centre de demeurer un employeur de prédilection qui responsabilise ses employés en leur proposant du travail dynamique et stimulant, en leur offrant une conciliation travail-vie personnelle saine et en faisant primer la santé mentale et le bien-être. Pour CANAFE, la clé du succès consiste à attirer, à perfectionner et à maintenir en poste un effectif talentueux et très performant.

À l'appui de sa stratégie quinquennale de Personnes et culture, le Centre a mis au point une nouvelle directive simplifiée sur le télétravail afin de faciliter la transition vers un modèle de travail hybride, souple et comprenant les modalités de télétravail demandées par les employés lorsqu'elles sont possibles sur le plan opérationnel et fonctionnel. Tout en veillant à ce que CANAFE soit en mesure de s'acquitter de son mandat pour ses partenaires et les Canadiens, l'approche souple améliorera la capacité du Centre à attirer les meilleurs talents, notamment les groupes minoritaires sous-représentés et les personnes handicapées qui pourraient ne pas être en mesure de se rendre physiquement au travail.

En 2021-2022, CANAFE a également mis en œuvre son nouvel ensemble de politiques en matière de dotation et d'acquisition de talents, qui vise à moderniser et à simplifier les activités de dotation et à accroître la capacité du Centre à trouver et à embaucher les meilleurs talents. Ce nouvel ensemble de politiques a permis au Centre de passer d'un système fondé sur des règles à un système souple, novateur et axé sur les résultats. Ce système armera les gestionnaires d'un grand pouvoir discrétionnaire, ainsi que suffisamment de latitude, pour adapter les stratégies de déploiement des ressources, tout en assurant l'équité et la transparence.

À l'appui de son nouvel ensemble de politiques en matière de dotation et d'acquisition de talents, CANAFE a lancé au cours de l'exercice écoulé son premier processus d'acquisition de talents à l'échelle du ministère pour recruter les prochains cadres. Il a continué aussi à s'approvisionner en talents hautement qualifiés grâce à ses bassins de talents Xpress et à ses listes de talents potentiels. Le Centre a également amélioré son catalogue d'outils d'évaluation psychométrique afin de fournir aux gestionnaires recruteurs des renseignements supplémentaires pour les aider à prendre leurs décisions d'embauche et choisir le talent idéal. De plus, CANAFE a continué d'améliorer l'expérience des candidats en améliorant la qualité et la rapidité de ses réponses et en fournissant une rétroaction complète après l'évaluation. Le Centre a également mis davantage l'accent sur la diversité et l'intégration de l'équité en matière d'emploi dans toutes ses stratégies de dotation.

Au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a scellé de nouveaux partenariats avec des universités et des organismes non gouvernementaux afin de faciliter l'embauche d'étudiants. Le Centre a participé à des initiatives de recrutement ciblées et à diverses activités de sensibilisation des étudiants, notamment les salons de l'emploi de l'École de la fonction publique du Canada et du Centre de ressources autochtones afin de recruter et d'embaucher des personnes débutantes possédant les compétences appropriées. De plus, CANAFE a participé à son cinquième Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement, qui s'est tenu virtuellement pour la deuxième année, afin de mettre en valeur les perspectives de carrière du Centre.

En 2021-2022, le Centre a participé aussi à une initiative de recrutement axée sur la neurodiversité avec Specialisterne dans le cadre d'un projet pilote établi par le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique. L'initiative a permis à CANAFE de recruter, d'effectuer un contrôle de sécurité amélioré et d'intégrer dans des postes professionnels cinq personnes ayant des incapacités cognitives.

Malgré les défis et les restrictions découlant de la pandémie, CANAFE a réussi à embaucher 116 nouveaux employés et à offrir 176 stages intéressants aux étudiants au cours de l'exercice précédent.

Organisme axé sur l'expertise et l'excellence, le Centre a continué de donner une place prioritaire aux occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour son personnel au cours du dernier exercice. Plus particulièrement, le Programme de gestion des talents du Centre est conçu pour soutenir les actions ininterrompues de croissance, de perfectionnement et de maintien en poste, ce qui aide le Centre à mieux comprendre et prendre en considération les atouts, les faiblesses et les aspirations professionnelles des employés.

Au cours de l'exercice écoulé, CANAFE a participé au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, géré par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada et le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique du Canada.

En 2021-2022, CANAFE a également dirigé le projet pilote du Programme Incubator Leadership Development de Pinkcareer, qui regroupe des participants de Services partagés Canada et du Service correctionnel du Canada. Ce programme de six mois cible les femmes prometteuses ayant des aspirations de postes de direction, les femmes passionnées qui dirigent nouvellement des personnes ou des projets, et les femmes à grand potentiel qui sont prêtes à assumer des responsabilités accrues dans leur rôle actuel. La cohorte de cette année comptait neuf dirigeantes exceptionnelles et prometteuses de l'ensemble de CANAFE.

Le Centre a également mis en œuvre un solide ensemble de formations à l'intention de ses cadres supérieurs. Intitulé Forum des gestionnaires, cet ensemble de séances de formation périodiques vise à renforcer et à responsabiliser la haute direction de CANAFE à l'aide d'une grande variété de thèmes, notamment sur les caractéristiques du leadership, l'insécurité linguistique, la gestion du rendement, la gestion des conflits et l'impulsion du changement.

En plus d'offrir une formation complète par secteur au personnel, le Centre a poursuivi les séances de la série « CANAFE 101 », qui permettent aux employés d'en apprendre plus sur le travail réalisé dans d'autres secteurs et d'approfondir leurs connaissances sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Organisées presque tous les mois en 2021-2022, ces séances ont porté sur des sujets comme les typologies de financement des activités terroristes, le blanchiment d'argent associé aux cryptomonnaies et la manière d'accélérer la transformation numérique.

Tout au long de l'exercice, CANAFE a également offert un nombre d'activités virtuelles dans le cadre du programme « Amène-moi avec toi ». En permettant aux membres du personnel intéressés d'assister aux réunions des comités de gouvernance, ce programme favorise une plus grande transparence et accroît l'échange de renseignements au sein de l'organisation. Le programme « Amène-moi avec toi » de CANAFE aide les employés à comprendre comment leur travail s'inscrit dans une perspective plus large et contribue à la réussite du Centre, améliore l'efficacité et la transparence grâce à l'échange plus large des renseignements et des connaissances, et favorise le perfectionnement professionnel et l'autonomisation en élargissant les réseaux, en décloisonnant et en responsabilisant davantage les employés.

En 2021-2022, de nombreux employés ont également participé au Programme de mentorat de CANAFE, un programme conçu pour créer des liens entre les employés et leurs collègues expérimentés et cadres supérieurs dans l'ensemble du Centre afin d'appuyer les objectifs de perfectionnement professionnel, de cultiver les relations et de favoriser l'échange de connaissances sur des expériences et des points de vue importants au sein des secteurs et entre eux. De plus, quatre employés ont participé à des affectations dans le cadre du programme d'échange de CANAFE, qui favorise la collaboration, le renforcement des capacités et le développement du leadership au sein de l'effectif extrêmement mobilisé et talentueux du Centre.

Dans le cadre de son engagement à être un employeur de prédilection pour les Canadiens, CANAFE a poursuivi l'avancement de son Plan d'action pour le mieux-être et la culture en milieu de travail à l'échelle de l'organisation. Conçu par le groupe de travail sur le mieux-être et la culture en milieu de travail, un comité dirigé par les employés, ce plan est fondé sur les commentaires recueillis à l'échelle du Centre dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019, d'une évaluation de l'effectif de 2020, d'un sondage éclair de 2020, d'entrevues de fin d'emploi auprès des employés et des étudiants, et de recommandations du Bureau de l'ombuds de CANAFE. Le Plan d'action pour le mieux-être et la culture en milieu de travail met l'accent sur les initiatives à l'échelle du Centre liées à la santé, au mieux-être et à la culture. Il s'articule autour de quatre thèmes clés : le leadership conscient; un milieu de travail sain, respectueux et inclusif; la communication ouverte et la transparence; et l'acquisition, le perfectionnement et le maintien en poste des talents. Entre juin 2021, date de lancement du plan, et la fin mars 2022, plus de 80 % des initiatives ont été menées à bien dans trois de ces quatre thèmes clés.

CANAFE s'est engagé à offrir un milieu de travail inclusif, sûr et sain. Suivant de vastes consultations auprès d'un segment diversifié de son effectif, le Centre a élaboré et mis en œuvre un nouvel énoncé de valeurs qui cadre avec son Code de conduite, de valeurs et d'éthique. Le nouvel énoncé des valeurs renforce les valeurs fondamentales de l'organisation dans le but de favoriser un effectif respectueux et inclusif qui englobe ses origines diverses. De plus, les gestionnaires, les employés et les représentants du comité de santé et de sécurité au travail de CANAFE ont suivi, avant décembre 2021, la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail offerte par l'École de la fonction publique du Canada.

CANAFE a également créé, en mai 2019, son propre bureau de l'ombuds, gage de son engagement à l'égard d'un milieu de travail respectueux. Relevant de la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE, le bureau de l'ombuds est une ressource sûre, respectueuse et exempte de jugement qui soutient les membres du personnel et, au besoin, aide les parties à résoudre des problèmes aussi rapidement et officieusement que possible. Le bureau de l'ombuds de CANAFE fournit un soutien direct et essentiel aux membres du personnel, ainsi que des conseils éclairés à la directrice en ce qui concerne les défis importants posés par la pandémie et aux nombreuses adaptations personnelles et professionnelles faites par tous les membres du personnel.

En vue de mettre en place un milieu de travail inclusif, sûr et sain, CANAFE s'est engagé à promouvoir la diversité, l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme. Le Centre fait la promotion de la diversité et de l'équité en matière d'emploi au moyen de ses annonces de poste, de ses processus de sélection, de ses salons de l'emploi et de ses journées portes ouvertes. L'ensemble des politiques de dotation et d'acquisition de talents de CANAFE appuie aussi fortement l'équité en matière d'emploi en intégrant, directement dans les politiques, un ensemble de flexibilités qui peuvent servir à adapter les processus de nomination afin de satisfaire aux besoins du Centre d'équité en matière d'emploi, notamment la capacité d'intégrer l'équité dans le profil des candidats et de limiter la sélection à un groupe en quête d'équité, augmentant ainsi les chances d'attirer des membres de ce groupe.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a annoncé la nomination de son nouveau champion de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion (anciennement, champion de la diversité, de l'équité en matière d'emploi et du multiculturalisme) et la relance de son organe de consultation des employés, connu sous le nom de groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion (EEDI). Seize employés du Centre se sont joints à ce groupe de travail depuis sa création. Les normes nationales de formation de CANAFE comprennent également une formation obligatoire sur la diversité, l'équité et l'inclusion. Un parcours d'apprentissage pour les employés se déroulera sur trois ans, en commençant par les membres du groupe de travail EEDI, des exigences de formation supplémentaires étant ajoutées pour les personnes qui occupent des postes de supervision.

En 2021-2022, CANAFE a mis au point un engagement de direction sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, un engagement clé décrit dans le Plan d'action pour le mieux-être et la culture en milieu de travail du Centre. Cet engagement souligne les façons dont CANAFE s'attaquera au racisme et à la discrimination systémiques, ainsi que les mesures individuelles, les engagements organisationnels et les croyances sous-jacentes nécessaires pour promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion. Tous les cadres supérieurs signeront l'engagement de direction au cours du prochain exercice et seront tenus responsables de leurs engagements individuels.

CANAFE continue aussi de sensibiliser le personnel, de mettre en valeur les contributions des groupes désignés, de promouvoir les possibilités de formation en diversité, équité et inclusion, et de souligner les moments importants de commémoration tout au long de l'année. Par exemple, pour marquer la Journée internationale de la femme en 2022, le Centre a organisé une table ronde interne au cours de laquelle les participants ont pratiqué une activité de type « Je n'ai jamais… ». Au nombre des autres initiatives, citons la mise en vedette des femmes qui font tomber les barrières à l'égalité des sexes, ainsi que la création d'une murale des employés qui ont pris position pour briser les préjugés. Les résultats de ces deux initiatives ont été publiés sur le site intranet de CANAFE et mis à la disposition de tous les membres du personnel.

En novembre 2021, les équipes d'intervention policière de l'Alberta ont reconnu la contribution de CANAFE au projet Elk, une enquête pancanadienne de deux ans sur un réseau de trafic de drogues basé à Edmonton. Huit suspects ont été accusés d'infractions allant des drogues et des armes à feu au complot en vue de commettre un acte criminel ainsi qu'à la commission d'une infraction pour le compte d'un groupe criminel. Les forces de l'ordre ont également saisi 2 000 000 $ en drogues, en argent et autres produits de la criminalité, dont cinq armes à feu, 10 kilogrammes de cocaïne, 17 kilogrammes d'un agent de polissage de la cocaïne, 4,7 kilogrammes de méthamphétamine, 2,9 kilogrammes de cannabis, trois véhicules, des bagues en diamant et des montres Rolex.

Pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs, les employés ont été invités à une séance de « conversation courageuse » sur les microagressions, les privilèges et la notion d'alliance. Ce fut l'occasion pour les employés de discuter du racisme dans un cadre respectueux et ouvert. Les participants ont été encouragés à remettre en question leurs idées préconçues concernant la diversité, l'inclusion, l'équité, le racisme explicite ou implicite et la façon dont il se manifeste au Canada. Cette séance a été la première d'une longue série qui aidera les employés à perfectionner leurs connaissances et leurs compétences en matière de lutte contre le racisme.

Au cours du dernier exercice, CANAFE s'est également associé à la Coalition of Innovation Leaders Against Racism pour offrir des parrainages, participer à son programme annuel de mentorat et à l'un de ses programmes phares, et tirer parti de sa plateforme de données internes sur la diversité. La Coalition a pour ambition de créer des possibilités de soutenir les acteurs innovateurs de la communauté des Noirs, des Autochtones et des personnes de couleur, tout en éliminant le racisme systémique et autres obstacles à la participation à l'économie, en établissant des pratiques exemplaires et en élargissant les programmes de partenaires du réseau. Les cinq piliers de la Coalition sont l'action en faveur des jeunes, les possibilités d'emploi, le capital-risque, la collectivité et la préparation des dirigeants du futur, ainsi que l'innovation et la technologie inclusives.

CANAFE a également fourni des fonds à l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation, de la mise en œuvre du Plan d'action « Unis dans la diversité » et des fonctionnaires autochtones, en parrainant le Cercle du savoir sur l'inclusion autochtone. Ce cercle appuie le champion des employés fédéraux autochtones et la mise en œuvre des résultats du plan d'action Unis dans la diversité pour l'inclusion des Autochtones en tirant parti des compétences culturelles, en encourageant la collaboration et en améliorant la cohérence.

En 2021-2022, CANAFE a continué de promouvoir et d'appuyer le bilinguisme dans le cadre de diverses activités et initiatives, comme une formation en groupe, des activités de sensibilisation et des programmes linguistiques. Tout au long de l'exercice, des dizaines d'employés des bureaux d'Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver ont participé à des séances de formation linguistique à temps partiel. De plus, de nombreux employés ont participé au programme de jumelage linguistique du Centre, qui permet au personnel d'exercer et d'améliorer ses compétences dans une langue seconde avec l'aide d'un mentor bénévole dans un contexte informel.

Au cours de l'exercice écoulé, le groupe de travail sur les langues officielles de CANAFE a axé ses efforts sur la promotion d'une culture et d'un milieu de travail où les employés se sentent libres de communiquer dans la langue officielle de leur choix, fournit des conseils sur les enjeux et préoccupations concernant les langues officielles, et a lancé des initiatives de mobilisation et de sensibilisation des employés pour promouvoir les langues officielles dans l'ensemble du Centre. En collaboration avec le champion des langues officielles de CANAFE, le groupe de travail a organisé un événement à l'échelle du Centre pour célébrer la Journée de la Francophonie, lancé un nouveau bulletin sur les langues officielles et diffusé des messages et des mises à jour périodiques par l'entremise du portail des langues officielles de CANAFE, regroupant différents conseils, astuces et autres ressources pour promouvoir le bilinguisme en milieu de travail.

Pour célébrer la Journée de la dualité linguistique, en septembre 2021, CANAFE a accueilli un conférencier de Canadian Parents for French, un organisme sans but lucratif. La séance a porté principalement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, présenté divers outils et ressources pour perfectionner les compétences en langue seconde et inclus des conseils pour renforcer la confiance lors de l'utilisation d'une langue seconde. Le Centre a également organisé trois séances durant l'exercice sur la sécurité linguistique, animées par un conférencier du Commissariat aux langues officielles. Au cours de la présentation, des conseils pour bâtir un milieu de travail inclusif sur le plan linguistique ont été échangés afin d'accroître le nombre d'employés qui se sentent à l'aise d'utiliser les deux langues officielles en milieu de travail.

Données démographiques de CANAFE

CANAFE est fier d'être un employeur inclusif qui attire et retient une main-d'œuvre talentueuse qui reflète la riche diversité du Canada. Le Centre a mis en œuvre un formulaire électronique d'auto-déclaration et un questionnaire visant à saisir ses données démographiques et à rendre la participation des employés plus facile et pratique. Le tableau ci-dessous dresse le portrait démographique à jour de l'organisation.

Nombre d'employés ¹: 483

Mise à profit des technologies

CANAFE a besoin d'une infrastructure de technologie de l'information de pointe pour recevoir, conserver et protéger les quelque 30 millions de déclarations d'opérations financières qui lui sont transmises chaque année. Les systèmes de CANAFE sous-tendent le cadre de conformité axé sur les technologies du Centre. Cette infrastructure permet aux entreprises de soumettre des déclarations d'opérations financières et facilite le suivi et l'enregistrement de la conformité, et aide les entreprises à respecter leurs obligations législatives et réglementaires. Cette infrastructure doit aussi permettre aux analystes du renseignement de passer au crible l'information, de l'analyser et de générer des renseignements financiers exploitables pour les services de police et les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. Cela n'est possible qu'avec un système moderne capable de gérer un grand volume d'information, d'établir des connexions et de produire les résultats nécessaires, le tout en temps réel ou presque.

Pendant que la pandémie de COVID-19 faisant rage en 2021-2022, CANAFE s'est constamment assuré de disposer des outils, des technologies et des systèmes dont il avait besoin pour continuer à remplir ses mandats essentiels en matière de renseignement et de conformité. Le Centre a pu intégrer plus de 200 employés grâce à de nouveaux environnements virtuels, mettre à niveau les technologies à distance et de bureau pour un meilleur rendement, introduire de nouvelles fonctionnalités à distance et créer une application d'attestation de vaccination. Le Centre a par ailleurs continué de reconfigurer son espace de bureau, y compris ses connexions réseau existantes pour pouvoir respecter les directives de la santé publique locale et protéger la santé et la sécurité de son personnel. Ces efforts extraordinaires, et de nombreux autres déployés par les professionnels de la GI-TI de CANAFE, avec le soutien de l'équipe de la sécurité des TI et Services partagés Canada, ont jeté les bases sécuritaires dont le Centre avait besoin pour continuer d'obtenir le même niveau de résultats, sans interruption, pour ses partenaires du régime et les Canadiens pendant la pandémie mondiale.

Parallèlement à la gestion des répercussions et des enjeux liés à la pandémie de COVID-19, CANAFE a également travaillé de façon efficace pour répondre aux besoins en matière de TI découlant de la mise en œuvre des changements législatifs et réglementaires importants dont l'entrée en vigueur était prévue en juin 2021. Il a entre autres rédigé et publié des centaines de pages de directives, nouvelles et révisées, à l'intention des entreprises, créé un nouveau formulaire de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle conjointement avec des entreprises canadiennes et apporté des modifications importantes aux systèmes de manière à les adapter aux nouvelles obligations de déclaration à CANAFE.

Tout au long de 2021-2022, le Centre a continué de mettre l'accent sur la modernisation de ses systèmes de technologie de l'information afin de suivre le rythme de l'innovation technologique rapide observée dans le secteur financier et dans tous les secteurs dans le monde entier. De plus amples renseignements sur la stratégie numérique pluriannuelle de CANAFE visant à transformer le Centre en une organisation numérique de premier plan se trouvent au début du présent rapport.

Le Centre continue également d'explorer diverses manières d'appliquer des méthodes analytiques avancées et de tirer parti de l'apprentissage automatique. Cela a pour but de fournir à CANAFE des perspectives plus grandes et plus approfondies sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, de faciliter l'élaboration de solutions automatisées et de soutenir les objectifs opérationnels.

Gestion des ressources

Les ressources de CANAFE sont gérées à la lumière de politiques et d'une planification efficaces, d'information financière et non financière fiable et d'une saine analyse.

Budget de CANAFE par exercice

De 2010-2021 à 2021-2022, le budget total approuvé de CANAFE a augmenté de 10 millions de dollars (12,5 %). Le budget voté, y compris les salaires et les frais de fonctionnement et d'entretien, a augmenté de 9,1 millions de dollars, tandis que le budget législatif du régime d'avantages sociaux des employés a augmenté de 0,8 million de dollars. L'augmentation du budget voté est principalement due à une augmentation du financement annoncé dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 afin de tenir compte de la modernisation du programme et des pressions exercées sur celui-ci, et de renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le budget de CANAFE a également augmenté grâce au financement annoncé dans le budget de 2019 visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et à contribuer à la stratégie nationale du gouvernement du Canada de lutte contre la traite de personnes.

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses totales de CANAFE ont augmenté de 15,3 millions de dollars (24,8 %) en 2021-2022. L'augmentation des frais liés au personnel est le principal facteur d'augmentation des dépenses. Les coûts salariaux ont été plus élevés qu'en 2020-2021 du fait de l'augmentation du nombre d'employés à temps plein. Les coûts d'exploitation pour les services professionnels et spécialisés ont également augmenté dans diverses catégories de dépenses, notamment les services juridiques, les services de gestion de projet et d'autres services professionnels. De plus, les dépenses ont augmenté dans diverses catégories liées à l'acquisition de matériel, à l'information, à la réparation et à l'entretien ainsi qu'aux télécommunications.

Annexe A :
La valeur des communications de renseignements de CANAFE

Ce qu'en disent nos partenaires

« J'apprécie le temps que les analystes ont pris pour fournir des renseignements cohérents et détaillés. Exhaustifs, ils nous permettront de produire une ordonnance de communication qui, nous l'espérons, catapultera notre dossier. »

« AUSTRAC et la police fédérale australienne ont trouvé cette communication de renseignements extrêmement utile pour notre enquête. La réponse de CANAFE a donné aux autorités australiennes des moyens supplémentaires de faire avancer les activités de l'enquête sur les biens criminels impliquant les principales cibles d'intérêt… La communication de renseignements comprenait une quantité importante de renseignements financiers détaillés et pertinents pour l'enquête, notamment en matière de circulation de fonds obtenus par des activités frauduleuses. Le résumé et les tableaux ont facilité la compréhension de la communication. »

« Les documents sont extrêmement utiles à l'établissement d'une piste monétaire liée à la traite de personnes en particulier. Le rapport a été fourni en temps opportun et est très détaillé. Cette enquête est d'autant plus unique parce que la victime est décédée. Cette information est donc cruciale. »

« Les informations reçues de CANAFE seront essentielles à l'enquête de l'ASFC. Elles ont permis de révéler des opérations d'achat effectuées par des entreprises canadiennes et diverses personnes faisant l'objet d'une enquête. De plus, CANAFE a réussi à identifier d'autres personnes qui pourraient être impliquées dans cette enquête, mais qui n'avaient pas encore été reconnues. Si je devais accorder une note à la qualité des renseignements reçus, ce serait un A+++ ou parfait. »

« Le sujet a reçu de nombreux dépôts d'importantes sommes d'argent, et des ordonnances de communications seront envoyées à ces institutions. Vos renseignements ont servi à la rédaction de ces documents. Nous avons finalement réussi à saisir d'importantes sommes d'argent et un terrain comme produits de la criminalité. Nous tenons à vous remercier pour votre collaboration. »

« L'analyse approfondie des finances et des sources libres effectuée par CANAFE a produit des renseignements pertinents et opportuns qui ont permis au DAWE (ministère de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement de l'Australie) de décortiquer un réseau international de trafic d'espèces sauvages, notamment la surface d'action géographique du réseau dans les pays d'origine et de destination du trafic, à savoir l'Australie, le Canada, l'Espagne et la Malaisie. Bien qu'un certain nombre de membres désignés du réseau soient déjà connus du DAWE, les renseignements fournis par CANAFE ont permis de mieux comprendre la nature, la durée et le statut de ces relations. Les renseignements ont également généré un certain nombre de nouvelles pistes qui font désormais l'objet d'enquêtes de la part du DAWE. Les détails sur les opérations fournis à DAWE et à AUSTRAC peuvent également offrir des indicateurs et des possibilités de surveillance de futures opérations suspectes. »

« Nous avons reçu des informations exceptionnelles qui sont extrêmement importantes pour l'enquête en cours. »

« À titre de nouveau membre de l'unité chargée de la lutte contre la traite de personnes du Service de police de London, j'étais d'abord intimidé par les rapports de CANAFE, car ils contiennent une grande quantité de données. Après avoir lu le premier rapport de CANAFE, j'ai rapidement compris à quel point ils sont importants pour nos enquêtes. CANAFE a contribué à l'avancement de cette enquête grâce à des autorisations judiciaires et à la confirmation de nos pistes vers d'autres suspects possibles. Merci pour tout votre travail! »

Annexe B :
Projet Protect – Cas épuré

Lancé en 2016, le projet Protect est le premier partenariat public-privé créé par le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Inspirée par l'histoire de Timea Nagy, une survivante de la traite de personnes et militante pour les victimes et les survivantes, cette initiative novatrice cible le blanchiment d'argent lié à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Dans le cadre du projet Protect, CANAFE, en étroite collaboration avec les institutions financières canadiennes, a mis au point une alerte opérationnelle en décembre 2016 intitulée Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension du public en matière de blanchiment d'argent dans ce contexte. En juillet 2021, le Centre, à la suite d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers depuis le début du projet Protect, a instauré une nouvelle alerte opérationnelle comprenant des indicateurs supplémentaires, Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, en consultation avec les institutions financières du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Grâce à ces efforts et à l'engagement ferme des entreprises canadiennes, CANAFE a reçu des milliers de déclarations d'opérations douteuses dans le cadre du projet Protect en 2021-2022, ce qui lui a permis de transmettre 332 communications de renseignements financiers exploitables, y compris des milliers de déclarations aux services de police municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada, pour appuyer leurs enquêtes sur la traite de personnes. Plus de 90 % de ces communications ont été fournies de façon proactive, ce qui signifie que les personnes ou les réseaux mentionnés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes d'application de la loi avant la réception des renseignements de CANAFE.

Ce qui suit est un exemple de cas épuré, tiré en partie de déclarations d'opérations douteuses reçues et analysées afin de produire des renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi du Canada. Il convient de noter que les noms, les dates et certains faits ont été modifiés ou omis, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Phase 1

L'affaire a commencé par la transmission à CANAFE d'une déclaration de renseignements volontaire par un organisme d'application de la loi concernant une présumée opération de traite de personnes dans trois villes d'une même province.

CANAFE a d'abord confirmé que les renseignements contenus dans la déclaration étaient liés à des présumées activités de blanchiment d'argent. Par la suite, un analyste du renseignement a effectué des recherches dans la vaste base de données de CANAFE pour trouver des informations pertinentes. Le Centre a répondu à la déclaration de renseignements transmis volontairement, indiquant que les sujets avaient effectué d'importants dépôts en espèces, et ce, tard dans la nuit et tôt le matin (entre 22 h et 6 h), et avaient acheté des espaces publicitaires en ligne auprès de commerçants offrant des services sexuels. Ces deux activités sont des indicateurs de la traite de personnes. La communication de renseignements initiale dans cette affaire comprenait également une déclaration de télévirement faisant référence à l'achat d'un bien immobilier. L'enquête a révélé par la suite qu'il s'agissait de l'une des nombreuses propriétés où les victimes étaient exploitées.

L'organisme d'application de la loi a utilisé les renseignements désignés fournis dans la communication de CANAFE pour corroborer ses propres renseignements et obtenir des autorisations judiciaires, comme des ordonnances de communication de comptes détenus par les personnes visées par la communication.

Phase 2

Moins d'un an plus tard, au fil de l'enquête, CANAFE a reçu une deuxième déclaration de renseignements transmis volontairement à l'appui de l'enquête. Cette déclaration comprenait de nouveaux profils de traite de personnes et des renseignements connus des organismes d'application de la loi. Par exemple, l'organisme d'application de la loi a remarqué des annonces en ligne pour des services sexuels dans huit villes qui comprenaient les mêmes coordonnées, ainsi que des achats de propriétés immobilières locatives dans ces mêmes villes. L'organisme d'application de la loi a également indiqué les rôles présumés des individus au sein de l'opération de traite de personnes. Parmi ces rôles figurent le recruteur, un membre de haut échelon dans le groupe, ainsi qu'un chauffeur qui déplaçait les victimes d'un endroit à l'autre.

CANAFE a communiqué des renseignements financiers une deuxième fois à l'organisme d'application de la loi, ce qui a permis à celui-ci d'identifier trois autres individus qui ne figuraient pas dans la déclaration de renseignements transmis volontairement. Les renseignements financiers contenus dans cette communication ont servi à corroborer les rôles présumés dans l'opération. Par exemple, un chauffeur impliqué dans le déplacement des victimes aurait effectué des achats de taxis, de nourriture dans des restaurants rapides ou de produits dans des pharmacies. Les personnes qui coordonnaient les manœuvres criminelles de blanchiment d'argent effectuaient des achats de traites en leur nom dans d'autres institutions ou à d'autres personnes au sein de l'opération. Ils achetaient également les propriétés locatives où les victimes vivaient et étaient exploitées.

Phase 3

Quelques mois plus tard, les organismes d'application de la loi ont constaté que certains des propriétés immobilières où les victimes vivaient et étaient exploitées étaient vendus rapidement. L'organisme d'application de la loi a envoyé une déclaration de renseignements transmis volontairement à CANAFE afin de suivre la circulation des fonds. Le Centre a répondu en temps opportun en communiquant des renseignements concernant les opérations en attente et les opérations pertinentes dans la base de données qui répondaient à son seuil législatif.

Phase 4

CANAFE dispose d'un processus de triage qui consiste à analyser chaque déclaration d'opérations douteuses reçue afin d'y trouver des mots clés pertinents aux priorités opérationnelles du Centre ou dans le cadre d'une enquête d'application de la loi en cours. L'équipe du projet Protect examine les déclarations d'opérations douteuses relatives à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Au cours de cette phase de l'enquête, CANAFE a agi en amont pour cerner une nouvelle déclaration d'opérations douteuses qui était pertinente à cette enquête et l'a communiquée à l'organisme d'application de la loi adéquat.

Phase 5

À ce stade, les arrestations dans le cadre de l'enquête avaient été effectuées, les accusations étaient en instance et la date du procès était fixée. Une dernière déclaration de renseignements transmis volontairement a été envoyée deux mois avant la date fixée pour le procès. L'organisme d'application de la loi cherchait à vérifier s'il y avait des signataires autorisés ou des bénéficiaires des produits de la criminalité. Au cours de cette dernière phase, CANAFE a été en mesure de fournir une communication comprenant des renseignements financiers sur quatre autres individus. Ceux-ci n'étaient pas inclus dans la déclaration de renseignements transmis volontairement et agissaient à titre de signataires autorisés des comptes détenus par les victimes de la traite de personnes. CANAFE a communiqué ces renseignements avant la date du procès.

Résultats atteints

Grâce à l'enquête conjointe menée par des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, un groupe de commerce du sexe a été démantelé. Plusieurs personnes ont été accusées de plus de 30 infractions criminelles. Selon le principal organisme d'application de la loi, le groupe déplaçait les victimes d'un appartement à l'autre dans différentes villes, fournissant des services sexuels à des clients répondant à des annonces en ligne. Les enquêteurs ont également procédé à des saisies de biens immobiliers et de véhicules. Plus important encore, les survivantes de la traite de personnes ont toutes reçu un soutien assuré par les services d'aide aux victimes.

Dans l'ensemble, cette affaire montre comment les renseignements financiers peuvent corroborer les témoignages des victimes dans les enquêtes sur la traite de personnes. Ces renseignements permettent de garantir que les enquêtes sont orientées vers la victime et non pas construites par elle. En suivant la trace de l'argent dans cette affaire, CANAFE a pu aider les enquêteurs d'un certain nombre de villes canadiennes à trouver et à cibler les malfaiteurs et à aider les survivantes de ce crime odieux.

Annexe C :
Déclarations d'opérations financières

Déclarations d'opérations importantes en espèces

Déclarations de télévirements

Déclarations d'opérations douteuses

Déclarations de mouvement transfrontalier d'espèces et de saisie transfrontalière

Déclarations de déboursement de casino

Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle