Narration (audio) |
Description à l'écran (texte ou action) |
[Début de la vidéo]
[Musique]
Au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes déterminés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité.
Parmi celles-ci figure l'exigence fondamentale de vérifier l'identité des clients qui effectuent certaines opérations.
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Texte à l'écran : Vérification de l'identité d'un client – Méthode à processus double
Texte à l'écran : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
- comptables
- mandataires de Sa Majesté
- notaires de la Colombie-Britannique
- casinos
- négociants en métaux précieux et pierres précieuses
- entités financières
- sociétés et représentants d'assurance-vie
- entreprises de services monétaires
- secteurs de l'immobilier
- courtiers en valeurs mobilières
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Vous pouvez vous servir de 5 méthodes pour vérifier l'identité d'une personne
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Texte à l'écran (à côté de la silhouette d'une personne) :
- Document d'identité avec photo délivré par un gouvernement
- Dossier de crédit
- Processus double
- Affiliés ou membres
- Mesures prises par d'autres entités
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La présente vidéo vous explique comment utiliser la méthode d’identification à processus double.
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Animation : Un ruban de contrôle de la qualité apparaît à côté de la silhouette d’une personne.
Texte à l’écran (en haut du ruban de contrôle de la qualité) : 3) Méthode à processus double
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Pour utiliser cette méthode, vous devez vous référer à 2 sources fiables différentes pour confirmer 2 des catégories de renseignements suivantes :
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Animation : La silhouette disparaît. Un second ruban de contrôle de la qualité apparaît.
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- le nom et l’adresse de la personne
- le nom et la date de naissance de la personne
- le nom de la personne et une confirmation qu’elle détient
- un compte de dépôt
- un compte de produit de paiement prépayé ou une carte de crédit
- ou un autre compte de prêt auprès d’une entité financière
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Animation : Le cadre se divise en 3 parties, chacune contenant une image différente. Les images sont :
- la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et une icône représentant une adresse
- la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et une icône représentant sa date de naissance
- la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et des icônes représentant :
- un compte de dépôt
- un produit de paiement prépayé ou un compte de carte de crédit
- et un compte de prêt
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Les renseignements auxquels vous vous référez doivent être valides et à jour.
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Animation : Deux boîtes de texte apparaissent à l’écran.
Texte à l’écran : « valide » et « à jour »
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Valide signifie légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir de l’information caviardée.
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Animation : Un livre ouvert apparaît et le mot « valide » et sa définition.
Texte à l’écran : valide [valid] (adjectif), légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir de l’information caviardée
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À jour signifie que le document est actuel et non expiré au moment de la vérification.
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Animation : Le livre disparaît. Un autre livre ouvert apparaît avec le mot « à jour » et sa définition.
Texte à l’écran : à jour [a zur] (adjectif), actuel et non expiré au moment de la vérification
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Une source de renseignements fiable s’entend d’un émetteur ou d’un fournisseur de renseignements :
- en qui vous avez confiance
- qui est bien connue
- et jouit d’une bonne réputation
Par exemple :
- le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
- une société d’État
- une entité financière sous réglementation fédérale
- ou un fournisseur de services publics
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Texte à l’écran : source de renseignements fiable s’entend d’un émetteur ou d’un fournisseur de renseignements en qui vous avez confiance, qui est bien connue et jouit d’une bonne réputation
Animation : Un ruban de contrôle de la qualité apparaît au centre du cadre reliant 4 icônes représentants :
- le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
- une société d’État
- une entité financière sous réglementation fédérale
- un fournisseur de services publics
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Une source ne peut pas être :
- les médias sociaux
- la personne dont l’identité fait l’objet d’une vérification
- ou l’entité déclarante qui vérifie l’identité
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Animation : Le cadre passe à de nouvelles icônes représentant :
- les médias sociaux
- la personne
- l’entité déclarante (vous)
Au fur et à mesure que le narrateur décrit chaque source, l’icône correspondante est barrée d’un X.
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Les renseignements fiables pour la vérification de l’identité d’une personne peuvent être obtenus dans :
- des relevés
- des lettres
- des certificats
- des formulaires
- ou d’autres sources d’information comme une pièce d’identité
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Animation : Le texte « Renseignements fiables » est écrit alors que 5 images apparaissent les unes après les autres, représentant :
- des relevés
- des lettres
- des certificats
- des formulaires
- une pièce d’identité
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Ils peuvent être fournis dans leur format original, ou dans un autre format, comme :
- une télécopie
- une photocopie
- une version numérisée
- ou une image électronique de l’original
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Animation : Les images se transforment :
- le relevé est remplacé par un télécopieur
- l’enveloppe devient un photocopieur
- des lignes de balayage traversent le certificat
- le formulaire se transforme en une image sur un téléphone intelligent
Les images disparaissent.
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Si vous utilisez un dossier de crédit canadien comme élément d’information pour la méthode d’identification à processus double, celui-ci doit exister depuis au moins 6 mois.
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Animation : Un document intitulé « Dossier de crédit » apparaît avec un drapeau canadien dans le coin supérieur droit. Une étampe rouge apparaît sur le document avec le texte « Exister depuis au moins six mois ».
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Lorsque vous utilisez la méthode à processus double pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez utiliser 2 sources de renseignements différentes pour chaque catégorie de renseignements choisie.
Les renseignements provenant des 2 sources doivent correspondre aux renseignements fournis par la personne.
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Animation : La silhouette d’une personne apparaît au centre du cadre reliant 4 icônes représentants :
- le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
- une société d’État
- une entité financière sous réglementation fédérale
- un fournisseur de services publics
Deux rubans de contrôle de la qualité apparaissent de chaque côté. Un crochet apparaît sur la silhouette.
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La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l'identité, conformément à la Loi fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada.
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Animation : La planchette à pince est remplacée par une personne se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
- comptables
- mandataires de Sa Majesté
- notaires de la Colombie-Britannique
- casinos
- négociants en métaux précieux et pierres précieuses
- entités financières
- sociétés et représentants d'assurance-vie
- entreprises de services monétaires
- secteurs de l'immobilier
- courtiers en valeurs mobilières
Texte à l'écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
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Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations.
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Texte à l'écran : La Loi
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Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l'intégrité du système financier du Canada.
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Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s'entrecroisant et en reliant divers points de la carte.
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[La musique s'estompe]
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Texte à l'écran : Pour obtenir d'autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l'identité d'un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca
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[Fin de la vidéo]
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Mot symbole Canada
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