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Vidéo 3 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à processus double

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Cette vidéo explique comment utiliser la méthode d'identification à processus double pour vérifier l'identité d'une personne, soit l'une des 5 méthodes prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements connexes.

Elle s'adresse aux entreprises (ou entités déclarantes) assujetties à la Loi et aux règlements connexes.

Vidéo

Durée de la vidéo : 3:25 minutes

Transcription descriptive de la vidéo « Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à processus double »
Narration (audio) Description à l'écran (texte ou action)

[Début de la vidéo]

[Musique]

Au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes déterminés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité.

Parmi celles-ci figure l'exigence fondamentale de vérifier l'identité des clients qui effectuent certaines opérations.

Texte à l'écran : Vérification de l'identité d'un client – Méthode à processus double

Texte à l'écran : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d'assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières

Vous pouvez vous servir de 5 méthodes pour vérifier l'identité d'une personne

Texte à l'écran (à côté de la silhouette d'une personne) :

  1. Document d'identité avec photo délivré par un gouvernement
  2. Dossier de crédit
  3. Processus double
  4. Affiliés ou membres
  5. Mesures prises par d'autres entités

La présente vidéo vous explique comment utiliser la méthode d’identification à processus double.

Animation : Un ruban de contrôle de la qualité apparaît à côté de la silhouette d’une personne.

Texte à l’écran (en haut du ruban de contrôle de la qualité) : 3) Méthode à processus double

Pour utiliser cette méthode, vous devez vous référer à 2 sources fiables différentes pour confirmer 2 des catégories de renseignements suivantes :

Animation : La silhouette disparaît. Un second ruban de contrôle de la qualité apparaît.

  • le nom et l’adresse de la personne
  • le nom et la date de naissance de la personne
  • le nom de la personne et une confirmation qu’elle détient
    • un compte de dépôt
    • un compte de produit de paiement prépayé ou une carte de crédit
    • ou un autre compte de prêt auprès d’une entité financière

Animation : Le cadre se divise en 3 parties, chacune contenant une image différente. Les images sont :

  1. la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et une icône représentant une adresse
  2. la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et une icône représentant sa date de naissance
  3. la silhouette d’une personne portant une étiquette indiquant son nom et des icônes représentant :
    • un compte de dépôt
    • un produit de paiement prépayé ou un compte de carte de crédit
    • et un compte de prêt

Les renseignements auxquels vous vous référez doivent être valides et à jour.

Animation : Deux boîtes de texte apparaissent à l’écran.

Texte à l’écran : « valide » et « à jour »

Valide signifie légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir de l’information caviardée.

Animation : Un livre ouvert apparaît et le mot « valide » et sa définition.

Texte à l’écran : valide [valid] (adjectif), légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir de l’information caviardée

À jour signifie que le document est actuel et non expiré au moment de la vérification.

Animation : Le livre disparaît. Un autre livre ouvert apparaît avec le mot « à jour » et sa définition.

Texte à l’écran : à jour [a zur] (adjectif), actuel et non expiré au moment de la vérification

Une source de renseignements fiable s’entend d’un émetteur ou d’un fournisseur de renseignements :

  • en qui vous avez confiance
  • qui est bien connue
  • et jouit d’une bonne réputation

Par exemple :

  • le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
  • une société d’État
  • une entité financière sous réglementation fédérale
  • ou un fournisseur de services publics

Texte à l’écran : source de renseignements fiable s’entend d’un émetteur ou d’un fournisseur de renseignements en qui vous avez confiance, qui est bien connue et jouit d’une bonne réputation

Animation : Un ruban de contrôle de la qualité apparaît au centre du cadre reliant 4 icônes représentants :

  • le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
  • une société d’État
  • une entité financière sous réglementation fédérale
  • un fournisseur de services publics

Une source ne peut pas être :

  • les médias sociaux
  • la personne dont l’identité fait l’objet d’une vérification
  • ou l’entité déclarante qui vérifie l’identité

Animation : Le cadre passe à de nouvelles icônes représentant :

  • les médias sociaux
  • la personne
  • l’entité déclarante (vous)

Au fur et à mesure que le narrateur décrit chaque source, l’icône correspondante est barrée d’un X.

Les renseignements fiables pour la vérification de l’identité d’une personne peuvent être obtenus dans :

  • des relevés
  • des lettres
  • des certificats
  • des formulaires
  • ou d’autres sources d’information comme une pièce d’identité

Animation : Le texte « Renseignements fiables » est écrit alors que 5 images apparaissent les unes après les autres, représentant :

  • des relevés
  • des lettres
  • des certificats
  • des formulaires
  • une pièce d’identité

Ils peuvent être fournis dans leur format original, ou dans un autre format, comme :

  • une télécopie
  • une photocopie
  • une version numérisée
  • ou une image électronique de l’original

Animation : Les images se transforment :

  • le relevé est remplacé par un télécopieur
  • l’enveloppe devient un photocopieur
  • des lignes de balayage traversent le certificat
  • le formulaire se transforme en une image sur un téléphone intelligent

Les images disparaissent.

Si vous utilisez un dossier de crédit canadien comme élément d’information pour la méthode d’identification à processus double, celui-ci doit exister depuis au moins 6 mois.

Animation : Un document intitulé « Dossier de crédit » apparaît avec un drapeau canadien dans le coin supérieur droit. Une étampe rouge apparaît sur le document avec le texte « Exister depuis au moins six mois ».

Lorsque vous utilisez la méthode à processus double pour vérifier l’identité d’une personne, vous devez utiliser 2 sources de renseignements différentes pour chaque catégorie de renseignements choisie.

Les renseignements provenant des 2 sources doivent correspondre aux renseignements fournis par la personne.

Animation : La silhouette d’une personne apparaît au centre du cadre reliant 4 icônes représentants :

  • le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale
  • une société d’État
  • une entité financière sous réglementation fédérale
  • un fournisseur de services publics

Deux rubans de contrôle de la qualité apparaissent de chaque côté. Un crochet apparaît sur la silhouette.

La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l'identité, conformément à la Loi fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada.

Animation : La planchette à pince est remplacée par une personne se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d'assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières

Texte à l'écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations.

Texte à l'écran : La Loi

Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l'intégrité du système financier du Canada.

Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s'entrecroisant et en reliant divers points de la carte.

[La musique s'estompe]

Texte à l'écran : Pour obtenir d'autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l'identité d'un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca

[Fin de la vidéo]

Mot symbole Canada

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