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Vidéo 4 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification liée aux affiliés ou membres

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Cette vidéo explique comment utiliser la méthode d'identification liée aux affiliés ou membres (c’est-à-dire aux entités du même groupe ou aux entités financières membres) pour vérifier l'identité d'une personne, soit l'une des 5 méthodes prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements connexes.

Elle s'adresse aux entreprises (ou entités déclarantes) assujetties à la Loi et aux règlements connexes.

Vidéo

Durée de la vidéo : 2:48 minutes

Numéro de catalogue : FD4-31/1-2023F-MP4

ISBN : 978-0-660-48503-4

Transcription de la vidéo « Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification liée aux affiliés ou membres »
Narration (audio) Description à l’écran (texte ou action)

[Début de la vidéo]

[Musique]

Au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes déterminés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité.

Parmi celles-ci figure l'exigence fondamentale de vérifier l'identité des clients qui effectuent certaines opérations.

Texte à l'écran : Vérification de l'identité d'un client – Méthode liée aux affiliés ou membres

Texte à l'écran : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d’assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières

Vous pouvez vous servir de 5 méthodes pour vérifier l'identité d'une personne

Texte à l'écran (à côté de la silhouette d'une personne) :

  1. Document d'identité avec photo délivré par un gouvernement
  2. Dossier de crédit
  3. Processus double
  4. Affiliés ou membres
  5. Mesures prises par d'autres entités

La présente vidéo vous explique comment utiliser la méthode liée aux affiliés ou membres, c’est-à-dire aux entités du même groupe ou aux entités financières membres.

Animation : La liste des méthodes disparaît, mais la silhouette d’une personne demeure à l’écran. Un ordinateur portable apparaît à gauche de la silhouette en même temps qu’un titre au-dessus de l’ordinateur et de la silhouette.

Texte à l’écran (au-dessus de l’ordinateur portable et de la silhouette) : 4) Méthode liée aux affiliés ou membres

Animation : Le mot « Vous » s’affiche sur l’écran de l’ordinateur portable à gauche.

Pour utiliser cette méthode, vous devez être convaincu que l’affilié ou le membre a précédemment vérifié l’identité de la personne au moyen :

  • de la méthode par document d’identité avec photo délivré par un gouvernement
  • de la méthode à l’aide du dossier de crédit, ou
  • de la méthode à processus double

Animation : Un deuxième ordinateur portable apparaît du côté droit de la silhouette avec les mots « Vos affiliés ou membres » affichés à son écran.

Des lignes avec des cases cochées partent de l’ordinateur portable de droite et se lient à des images représentant :

  • une pièce d’identité
  • un document d’un dossier de crédit, et
  • une enveloppe timbrée jumelée à un certificat marqué d’un ruban

Texte à l’écran (figurant sur les autres images) :

  • Pièce d’identité
  • Dossier de crédit

Vous devez aussi être convaincu que l’information que vous avez obtenue est valide et à jour.

Texte à l’écran :

  • valide
  • à jour

La définition d’« affilié », qui signifie « entité du même groupe », va comme suit : Sont du même groupe :

  • les entités dont l’une est entièrement propriétaire de l’autre
  • celles qui sont entièrement la propriété de la même entité, ou
  • celles dont les états financiers sont consolidés

Animation : Un seul ordinateur portable demeure à l’écran, puis il est positionné au centre de l’image alors que la définition d’« affilié » s’affiche à son écran.

Texte à l’écran :
affilié
(qui signifie « entité du même groupe »)
/a fi lyé/ (nom)

Sont du même groupe les entités dont l’une est entièrement propriétaire de l’autre, celles qui sont entièrement la propriété de la même entité ou celles dont les états financiers sont consolidés.

Un affilié, un affilié étranger ou un membre se définissent comme suit :

  • Un affilié est une entité déclarante visée à l’un ou l’autre des alinéas 5a) à g) de la Loi
  • Un affilié étranger exerce à l’étranger des activités similaires à celles d’une entité déclarante visée à l’un ou l’autre des alinéas 5a) à g) de la Loi
  • Un membre est une entité financière assujettie à la Loi et qui est membre de votre coopérative de services financiers ou de votre centrale de caisses de crédit

Animation : L’ordinateur portable est retiré de l’image pour laisser place à une carte du monde sur laquelle sont superposés des mots.

Texte à l’écran :

  • Affilié
  • Affilié étranger
  • Membre

Animation : Le cadre fait un zoom sur le Canada. Au centre de la carte, sous le mot « Affilié », des lignes pointillées partent d’un grand bâtiment vers de plus petits situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal.

Animation : Le cadre fait ensuite un zoom arrière pour afficher la carte du monde et les mots « Affilié étrangers ». D’autres lignes pointillées partent du grand bâtiment situé au Canada vers d’autres bâtiments situés aux États-Unis, au Royaume-Uni et à Singapour.

Animation : La carte se transforme en globe en rotation sur lequel sont superposés des mots.

Texte à l’écran :
Membre
coopérative de services financiers ou centrale de caisses de crédit

Lorsque vous utilisez cette méthode, vous devez :

  • confirmer que les renseignements fournis par la personne, comme son nom, son adresse et sa date de naissance, correspondent à ceux que vous avez obtenus de l’affilié ou du membre

Animation : Un ordinateur portable ouvert remplace le globe. Un dossier s’ouvre, révélant l’image d’un document portant le nom « Jean Dupont ». Un clic de souris affiche le document complet contenant tous les renseignements associés à l’identité de Jean Dupont ainsi qu’une image numérisée de ce qui ressemble à une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement.

Texte à l’écran :
Renseignements personnels
Nom : Jean Dupont
Adresse : 123, rue Canafe
Date de naissance : 1er novembre 1982

Identité
Pièce d’identité

Animation : L’ordinateur portable rapetisse à la gauche du cadre alors qu’une silhouette apparaît à son côté et sur laquelle se superposent les mêmes renseignements d’identité qui sont affichés sur l’image du document à l’écran de l’ordinateur portable. Une ligne pointillée avec une case cochée lie les renseignements du document et de la pièce d’identité sur l’ordinateur portable à ceux de la silhouette d’une personne, ceux-ci correspondant les uns avec les autres.

Si vous avez des préoccupations concernant la méthode ou les renseignements utilisés par l’affilié ou le membre, vous devez revérifier l’identité de la personne, car vous êtes responsable de sa vérification.

Animation : La silhouette disparaît alors que l’ordinateur portable ouvert avec le document contenant les renseignements d’identité se déplace au centre du cadre. Des points d’interrogation apparaissent autour de l’ordinateur portable. La silhouette réapparaît ensuite suivie d’une case cochée devant elle.

La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l'identité, conformément à la Loi fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada.

Animation : La planchette à pince est remplacée par une personne se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d’assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières

Texte à l'écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations.

Texte à l'écran : La Loi

Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l'intégrité du système financier du Canada.

Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s'entrecroisant et en reliant divers points de la carte.

[La musique s'estompe]

Texte à l'écran : Pour obtenir d'autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l'identité d'un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca

[Fin de la vidéo]

Mot symbole Canada

Liens connexes

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