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Vérification de l'identité d'un client : Méthode d'identification à l'aide d'un document d'identité avec photo délivré par un gouvernement

Vidéo qui explique la méthode d'identification à l'aide d'un document d'identité avec photo délivré par un gouvernement. (Transcription) 

Transcription

Au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes engagés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité.

Parmi celles-ci figure l’exigence fondamentale de vérifier l’identité des clients qui effectuent certaines opérations. Vous pouvez vous servir de cinq méthodes pour vérifier l’identité d’une personne.

La présente vidéo explique comment utiliser la méthode de vérification par document d’identité avec photo délivré par un gouvernement.

Pour utiliser cette méthode, une personne doit vous présenter, en personne ou de manière virtuelle, un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement et vous devez vous assurer que ce document a été délivré par le gouvernement fédéral, ou un gouvernement provincial ou territorial, ou un gouvernement étranger, si le document est équivalent à un document canadien.

Vous devez vous assurer que le document indique clairement le nom de la personne, comporte une photo et possède un numéro d’identification unique.

Vous devez aussi veiller à ce que le document soit authentique, valide et à jour. « Authentique » signifie « véritable et possédant les caractéristiques d’un document original, crédible et fiable ».

Examinez les caractéristiques du document, comme sa texture, l’espacement des caractères et ses aspects graphiques. Observez ses caractéristiques de sécurité particulières, comme des hologrammes et code‑barres, ou des marqueurs, comme des logos et symboles.

Les caractéristiques observées sont-elles comme vous vous y attendiez?

« Valide » signifie « légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir de l’information caviardée ». Par exemple, un passeport invalide en raison d’un changement de nom n’est pas considéré comme valide.

« À jour » signifie que le document d’identité est « actuel et non expiré au moment de la vérification ».

Lorsque vous avez confirmé de manière satisfaisante que le document est authentique, valide et à jour vous devez également vous assurer que le nom, la ressemblance et l’apparence de la personne dont vous vérifiez l’identité correspondent à ceux du document fourni.

Vous n’avez pas à effectuer cette étape en même temps que votre processus de vérification du caractère authentique, valide et à jour du document, mais vous devez suivre ces deux étapes pour utiliser la méthode.

Vous pouvez aussi utiliser la méthode quand une personne n’est pas physiquement présente, mais vous devez avoir un processus en place pour vérifier le caractère authentique, valide et à jour du document d’identité avec photo délivré par un gouvernement.

Un exemple serait de demander à la personne de numériser son document d’identité au moyen d’une application ou d’un outil technologique de votre choix.

L’outil technologique pourrait ensuite analyser le document d’identité en fonction de particularités, caractéristiques de sécurité ou marqueurs connus pour déterminer s’il s’agit d’un document authentique délivré par une autorité compétente du gouvernement fédéral, ou d’un gouvernement provincial ou territorial.

Vous devez également avoir un processus pour déterminer si le nom, la ressemblance et l’apparence de la personne correspondent à ceux du document d’identité avec photo qui a été fourni.

Cela peut se faire en demandant à la personne d’effectuer un appel vidéo en direct ou d’envoyer un égoportrait. Le fait de voir une personne avec son document d’identité avec photo par appel vidéo ou par application virtuelle ne suffit pas pour vérifier son identité.

La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l’identité conformément à la loi fédérale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada.

Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations. Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l’intégrité du système financier du Canada.

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