Vidéo 5 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Cette vidéo explique comment utiliser la méthode reposant sur les mesures prises par d’autres entités pour vérifier l’identité d’une personne, soit l’une des 5 méthodes prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements connexes.
Elle s’adresse aux entreprises (ou entités déclarantes) assujetties à la Loi et aux règlements connexes.
Vidéo
Durée de la vidéo : 3:15 minutes
Numéro de catalogue : FD4-31/2-2023F-MP4
ISBN : 978-0-660-48505-8
Transcription descriptive de la vidéo « Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités »
| Narration (audio) | Description à l’écran (texte ou action) |
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[Début de la vidéo] [Musique] Au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes déterminés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité. Parmi celles-ci figure l’exigence fondamentale de vérifier l’identité des clients qui effectuent certaines opérations. |
Texte à l’écran : Vérification de l’identité d’un client – Méthode reposant sur les mesures prises par d’autres entités Texte à l’écran : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
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Vous pouvez vous servir de 5 méthodes pour vérifier l’identité d’une personne. |
Texte à l’écran (à côté de la silhouette d’une personne) :
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La présente vidéo vous explique comment utiliser la méthode reposant sur les mesures prises par d’autres entités, c’est-à-dire celle consistant à se fier aux renseignements fournis par une autre entité. |
Animation : La liste des méthodes disparaît, mais la silhouette d’une personne demeure à l’écran. À la gauche de la personne se trouve une plus petite version de la roue des secteurs sans le logo de CANAFE. Texte à l’écran (au-dessus de l’ordinateur portable et de la silhouette) : 5) Mesures prises par d’autres entités |
Pour utiliser cette méthode, vous devez vous fier à des mesures de vérification de l’identité prises précédemment par une autre entreprise réglementée décrite à l’article 5 de la Loi, |
Animation : La roue des secteurs demeure à l’écran et la personne est remplacée par un livre juridique fermé. Texte à l’écran (titre du livre) : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Animation : Le titre du livre est remplacé par sa forme abrégée (la Loi) alors que le libre s’ouvre à une page centrale. Texte à l’écran : |
ou par un affilié étranger ou une autre entreprise réglementée qui réalise à l’extérieur du Canada des activités semblables à celles décrites aux alinéas 5a) à 5g) de la Loi. |
Animation : La roue des secteurs est remplacée par un globe qui tourne alors que le livre ouvert demeure à l’écran. Texte à l’écran : Entité étrangère Animation : La page tourne. Texte à l’écran : |
Avant de vous fier à des mesures prises précédemment par un affilié étranger, vous devez considérer le risque de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes associé au pays de ce dernier. |
Animation : Toutes les icônes disparaissent sauf le globe. Deux (2) icônes représentant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes encerclent le globe. |
De plus, vous devez être convaincu que ses politiques sont semblables aux exigences relatives à la vérification de l’identité des clients, à la tenue de documents et au programme de conformité prévues par la Loi du Canada. |
Animation : Un manuel remplace le globe et les 2 autres icônes disparaissent derrière lui. Texte à l’écran (titre du manuel) : Politiques de conformité Animation : Des lignes pointillées s’étendent du manuel à 3 autres icônes qui apparaissent une à la fois autour du manuel :
Texte à l’écran :
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Cela comprend :
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Animation : Le manuel ouvre à une page centrale avec une icône de compteur qui s’étend de « faible risque » à « risque élevé » sur la page de gauche, et les icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes sur la page de droite. L’aiguille du compteur se déplace de « faible risque » à « risque élevé ». Animation : Une étampe apparait sur les 2 icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes sur la page de droite. Texte à l’écran (texte estampillé) : Mesures renforcées |
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Le respect de ces politiques par l’affilié étranger doit également faire l’objet d’une surveillance par une autorité compétente et légale de son pays, comme CANAFE. |
Animation : Le manuel se ferme révélant son titre une fois encore. Une loupe entre dans le cadre et sa lentille balaie la couverture du manuel. Texte à l’écran :
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Lorsque vous vous fiez à des mesures prises précédemment par une autre entreprise réglementée, ou un affilié étranger, vous devez confirmer que l’information que vous obtenez est bien celle de la personne dont vous vérifiez l’identité. |
Animation : Le cadre est remplacé par la silhouette d’une personne au centre, la roue des secteurs tournant dans le sens des aiguilles d’une montre réapparait sur le côté droit de la silhouette, et un globe tournant sur lui-même réapparait sur le côté gauche de la silhouette. Des lignes porteuses d’informations se déplacent de la roue des secteurs et du globe vers la silhouette. Texte à l’écran (la même information apparait 2 fois et passe du globe et de la roue des secteurs à la silhouette) :
Animation : Un crochet vert apparait devant la silhouette. |
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Vous devez aussi être convaincu que :
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Animation : Le globe, la roue des secteurs et les lignes porteuses d’informations sont remplacés par des parchemins qui déroulent de chaque côté de la silhouette. Texte à l’écran :
valide
à jour Animation : Les parchemins s’enroulent et disparaissent. Des lignes pointillées s’étendent de la silhouette reliant les 3 icônes qui apparaissent à côté d’elle. Les icônes incluent :
Texte à l’écran : |
Vous devez également avoir une entente ou un accord par écrit en place avec l’autre entreprise réglementée, l’affilié étranger ou l’affilié étranger d’une autre entreprise réglementée qui, lorsque vous le lui demandez aussitôt que possible, l’oblige à vous fournir une description détaillée de la méthode utilisée et l’information sur laquelle l’on s’est fondé pour vérifier l’identité de la personne. |
Animation : Un document flotte à l’écran, atterrissant à la gauche de la silhouette, alors qu’un dossier apparait à la droite. Texte à l’écran : Animation : Une icône de curseur de main apparait à l’écran et tape sur le dossier pour révéler un document comportant les renseignements consignés au sujet de la personne dont l’identité fait l’objet d’une vérification. Texte à l’écran : Renseignements personnels
Méthode utilisée Animation : Un crochet vert apparait sur la silhouette de la personne. |
La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l’identité conformément à la loi fédérale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. |
Animation : L’image se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
Texte à l’écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations. |
Texte à l’écran : La Loi |
Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l’intégrité du système financier du Canada. |
Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s’entrecroisant et en reliant divers points de la carte. |
[La musique s’estompe] |
Texte à l’écran : Pour obtenir d’autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l’identité d’un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca |
[Fin de la vidéo] |
Mot symbole Canada |
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