Vidéo 6 – Vérification de l’identité d’une entité
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Cette vidéo explique comment vérifier l’identité d’une entité, comme prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et les règlements connexes.
Elle s’adresse aux entreprises ou entités déclarantes assujetties à la Loi et aux règlements connexes.
Vidéo
Durée de la vidéo : 6:30 minutes
Numéro de catalogue : FD4-34/2024F-MP4
ISBN : 978-0-660-68689-9
Transcription descriptive de la vidéo « Vérification de l’identité d’une entité »
| Narration (audio) | Description à l’écran (texte ou action) |
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[Début de la vidéo] [Musique] Au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes engagés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité. |
Texte à l’écran : Vérification de l’identité d’une entité Texte à l’écran : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
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Parmi celles-ci figure l’exigence fondamentale de vérifier l’identité d’un client qui est une entité. La présente vidéo vous explique les trois méthodes prescrites par la Loi que vous pouvez utiliser. |
Texte à l’écran (à côté de l’immeuble) :
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Une entité est définie comme étant une personne morale, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale. |
Texte à l’écran : La liste des méthodes disparait. Une nouvelle liste apparait à droite de l’immeuble. Texte à l’écran (à côté de l’immeuble) : |
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Pour utiliser la méthode d'identification à l'aide de la confirmation de l'existence lors de la vérification de l'existence d'une personne morale, vous devez confirmer son nom et son adresse ainsi que le nom de ses administrateurs en vous référant à l'un des documents suivants :
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Animation : Les mots « 1) Méthode d’identification à l’aide de la confirmation de l’existence » apparaissent au-dessus de l’immeuble. Texte à l’écran (à côté de l’immeuble) :
Animation : Le mot « Personne morale » se déplace sur l’immeuble et s’illumine. Texte à l’écran (sur un presse-papier) : Animation : Des icônes apparaissent une à la fois, représentant : un certificat de constitution de la personne morale avec une feuille d’érable rouge, et une boîte à dossiers de banquier portant les mots « Rapports annuels » et des dossiers à l’intérieur marqués 2021, 2022, 2023 et 2022 apparaissant. Les icônes disparaissent et sont remplacées par des icônes représentant un certificat attestant l’existence de la personne morale, un rapport annuel signé et une lettre d’avis de cotisation. |
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Pour utiliser cette méthode pour vérifier l'existence d'une entité autre qu'une personne morale, vous devez confirmer son nom et son adresse en vous référant à l'un des documents suivants :
Chaque fois que vous utilisez la méthode d'identification à l'aide de la confirmation de l'existence pour vérifier l'identité d'une entité, le document que vous consultez doit être authentique, valide et à jour. |
Animation : Les icônes disparaissent tandis que l’immeuble se déplace vers le centre de l’écran. Sur la façade de l’immeuble, les mots « Fiducie », « Société de personnes », « Fond », « Association » et « Organisation » commencent à s’illuminer et le mot « personne morale » s’estompe. Texte à l’écran (sur un presse-papier) : L’immeuble se déplace vers la droite et des icônes commencent à apparaitre sur sa gauche. Ces icônes comprennent : une convention de société de personnes, un acte d’association, et une icône représentant d’autres documents. Les icônes se transforment en trois bulles de texte contenant des définitions et le mot « Personne morale » s’illumine avec tous les autres mots sur la façade de l’immeuble. Texte à l’écran : valide à jour |
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La deuxième méthode que vous pouvez utiliser pour vérifier l'identité d'une entité est la méthode d'identification consistant à se fier aux renseignements fournis par une autre entité. |
Animation : Un immeuble est au centre de l’écran sous le titre et disparait. Texte à l’écran : Méthode d’identification consistant à se fier aux renseignements fournis par une autre entité |
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Pour utiliser cette méthode, vous devez vous fier à des mesures de vérification de l'identité prises antérieurement par une autre entreprise réglementée décrite à l'article 5 de la Loi |
Animation : Une version réduite de la roue sectorielle apparait et se déplace vers la gauche du cadre, avec un livre juridique fermé à droite. Texte à l’écran (titre du livre) : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Animation : Le titre du livre est remplacé par sa forme abrégée (la Loi) alors que le livre s’ouvre à une page centrale. Texte à l’écran : |
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ou par une entité étrangère du même groupe ou une autre entreprise réglementée étrangère du même groupe qui exerce à l'étranger des activités semblables à celles décrites aux alinéas 5a) à 5g) de la Loi. |
Animation : La roue des secteurs est remplacée par un globe qui tourne alors que le livre ouvert demeure à l’écran. Texte à l’écran : Entité étrangère Animation : La page tourne. Texte à l’écran : |
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Avant de vous fier à des mesures prises antérieurement par une entité étrangère du même groupe, vous devez considérer le risque de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes associé au pays de cette dernière. |
Animation : Toutes les icônes disparaissent sauf le globe. Deux (2) icônes représentant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes encerclent le globe. |
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De plus, vous devez être convaincu que ses politiques sont semblables aux exigences relatives à la vérification de l'identité des clients, à la tenue de documents et au programme de conformité prévues par la Loi du Canada. |
Animation : Un manuel remplace le globe et les 2 autres icônes disparaissent derrière lui. Texte à l’écran (titre du manuel) : Politiques de conformité Animation : Le livre s’ouvre et 3 icônes apparaissent, à la gauche, un immeuble avec un crochet, à la droite, un dossier de renseignements client et un ruban avec une étoile à côté du mot la Loi. |
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Cela comprend :
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Animation : Le manuel ouvre à une page centrale avec une icône de compteur qui s’étend de « faible risque » à « risque élevé » sur la page de gauche, et les icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes sur la page de droite. L’aiguille du compteur se déplace de « faible risque » à « risque élevé ». Animation : Une étampe apparait sur les 2 icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes sur la page de droite. Texte à l’écran (texte estampillé) : Mesures accrues |
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Compte tenu du risque, vous devez également vous assurer que le respect de ces politiques par l'entité étrangère du même groupe fait l'objet d'une surveillance par une autorité compétente et légale de son pays, comme CANAFE. |
Animation : Le manuel se ferme révélant son titre une fois encore. Une loupe entre dans le cadre et sa lentille balaie la couverture du manuel. Texte à l’écran :
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Lorsque vous utilisez la méthode d'identification consistant à se fier aux renseignements fournis par une autre entité, vous devez obtenir, dès que possible, les renseignements confirmés par l'entité étrangère du même groupe à laquelle vous vous fiez et vous assurer qu'elle a vérifié l'identité de l'entité en utilisant la méthode d'identification à l'aide de la confirmation de l'existence. Vous devez aussi être convaincu que ces renseignements sont valides et à jour. |
Animation : Le cadre est remplacé par un immeuble au centre, la roue des secteurs tournant dans le sens des aiguilles d’une montre réapparait sur le côté droit de l’immeuble, et un globe tournant sur lui-même réapparait sur le côté gauche de l’immeuble. Des lignes porteuses d’informations se déplacent de la roue des secteurs et du globe vers l’immeuble. Texte à l’écran (la même information apparait 2 fois et passe du globe et de la roue des secteurs à l’immeuble) :
Animation : Un crochet vert apparait devant l’immeuble et les mots « Confirmation de l’existence » apparaissent en haut à droite de l’écran. |
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De plus, vous devez avoir conclu une entente ou un accord écrit avec l'autre entreprise réglementée ou entité étrangère du même groupe, stipulant qu'elle doit vous fournir, aussitôt que possible, sur demande, les renseignements auxquels elle s'est reportée pour vérifier l'identité de l'entité. |
Animation : Le globe, la roue des secteurs et les lignes porteuses d’informations sont remplacés par des parchemins qui déroulent de chaque côté de l’immeuble. Texte à l’écran : à jour Animation : Les définitions disparaissent et un document portant le mot « entente » apparait à côté de l’immeuble. Un dossier portant la mention « Dossiers de renseignements » apparait à droite de l’immeuble. Un fichier portant la mention « Rapport annuel » sort du dossier. Le rapport comporte deux sections. La partie supérieure contient des informations sur la personne morale et, en dessous, la dénomination sociale, l’adresse et les administrateurs. La section inférieure indique Méthode utilisée et, en dessous, Méthode d’identification consistant à se fier aux renseignements fournis par une autre entité. |
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La troisième méthode que vous pouvez utiliser pour vérifier l'identité d'une entité est la méthode d'identification simplifiée. Pour utiliser cette méthode, vous devez être une entreprise réglementée visée à l'un ou l'autre des alinéas 5a) à 5g) de la Loi. Vous devez effectuer une évaluation du risque pour déterminer qu'il existe un faible risque d'infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes associé à l'entité. De plus, vous devez être convaincu que l'entité existe et que toute personne qui traite avec vous au nom de l'entité est autorisée par elle à le faire. |
Animation : Les documents disparaissent et l’immeuble demeure avec un nouveau titre : Texte à l’écran : Méthode d’identification simplifiée Tous les mots sur la façade de l’immeuble sont encore lumineux. Un grand presse-papiers sur lequel sont inscrites les exigences en matière de vérification de l’identité entre dans le cadre, chevauchant l’immeuble. Texte à l’écran : Un crochet apparait en haut du presse-papiers à côté du texte : Entités réglementées visées aux paragraphes 5a) à g) de la Loi Texte à l’écran : Une ligne pointillée part de ce crochet et s’étend jusqu’à un livre marqué :
Texte à l’écran : Un deuxième crochet apparait dans le presse-papiers à côté du texte : Évaluation des risques Une ligne pointillée part vers une bulle contenant des icônes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. La mention verte « faible risque » est apposée sur ces icônes. Texte à l’écran : Un troisième crochet sur le presse-papiers indique : Confirmation de l’existence Une ligne en pointillé s’étend jusqu’à l’icône d’un groupe de personnes estampillé du mot « autorisé ». Il ne reste plus que le livre, puis plusieurs pages tournent et s’arrêtent où un onglet apparait, marqué Règlement, et sur la page : Alinéas |
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Si, à tout moment, vous estimez que le risque d'infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes n'est plus faible, vous devez, dès que possible, vérifier l'identité de l'entité au moyen de la méthode d'identification à l'aide de la confirmation de l'existence. |
Animation : Le presse-papiers quitte le cadre, mais la bulle contenant les icônes de blanchiment d’argent et d’activités terroristes reste et flotte autour de l’immeuble. Les mots imprimés sur les icônes passent du vert au rouge et de « faible risque » à « risque élevé ». Texte à l’écran : La bulle contenant les icônes disparait tandis qu’un crochet vert apparait sur l’immeuble et qu’un titre apparait au-dessus : Méthode d’identification à l’aide de la confirmation de l’existence |
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La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l'identité conformément à la loi fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada. |
Animation : L’image se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :
Texte à l’écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations. |
Texte à l’écran : La Loi |
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Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l'intégrité du système financier du Canada. |
Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s’entrecroisant et en reliant divers points de la carte. |
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[La musique s’estompe] |
Texte à l’écran : Pour obtenir d’autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l’identité d’un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca |
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[Fin de la vidéo] |
Mot symbole Canada |
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