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Vidéo 2 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Cette vidéo explique comment utiliser la méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit pour vérifier l'identité d'une personne, soit l'une des 5 méthodes prescrites par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements connexes.

Elle s'adresse aux entreprises (ou entités déclarantes) assujetties à la Loi et aux règlements connexes.

Vidéo

Durée de la vidéo : 3:24 minutes

Transcription descriptive de la vidéo « Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit » 
Narration (audio) Description à l'écran (texte ou action)

[Début de la vidéo]

[Musique]

Au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous sommes déterminés à aider les entreprises réglementées à respecter leurs obligations de conformité.

Parmi celles-ci figure l'exigence fondamentale de vérifier l'identité des clients qui effectuent certaines opérations.

Texte à l'écran : Vérification de l'identité d'un client – Méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit 

Texte à l'écran : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Animation : Logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d'assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières
Vous pouvez vous servir de 5 méthodes pour vérifier l'identité d'une personne

Texte à l'écran (à côté de la silhouette d'une personne) :

  1. Document d'identité avec photo délivré par un gouvernement
  2. Dossier de crédit
  3. Processus double
  4. Affiliés ou membres
  5. Mesures prises par d'autres entités

La présente vidéo vous explique comment utiliser la méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit.

Animation : Un ordinateur portable apparaît à côté de la silhouette d'une personne. Sur son écran, il y a un document intitulé « Dossier de crédit » et un drapeau canadien dans le coin supérieur droit.

Texte à l'écran (au-dessus du portable) : 2) Méthode à l'aide du dossier de crédit

Pour utiliser cette méthode, vous devez consulter l'information contenue dans le dossier de crédit de la personne.

Animation : Gros plan sur l'écran de l'ordinateur portable alors que la silhouette disparaît.

Texte à l'écran (au-dessus du portable) : critères

Le dossier de crédit doit :

  • contenir de l'information valide et à jour;
  • provenir d'une agence canadienne d'évaluation du crédit;
  • exister depuis au moins trois ans et contenir de l'information provenant d'au moins deux lignes de commerce actives, comme :
    • un prêt hypothécaire
    • un prêt automobile
    • un compte de services publics
    • un prêt étudiant
    • une carte de crédit
    • ou un prêt personnel
    • et, correspondre au nom, à l'adresse et à la date de naissance de la personne faisant l'objet de la vérification

Animation : L'ordinateur portable se déplace vers la gauche et 2 encadrés apparaissent à l'écran.

Texte à l'écran : valide, [valid] adjectif, Légitime ou authentique et qui ne semble pas avoir été modifié ou avoir d'information caviardée 

Texte à l'écran : à jour, [a ʒur] adjectif, Actuel et non expiré au moment de la vérification 

Animation : Le drapeau canadien situé dans le coin supérieur droit du document est encerclé tandis que le texte « Agence canadienne d'évaluation du crédit » apparaît à côté de l'ordinateur portable.

Animation : Sous le titre du document (dossier de crédit) apparaissent les textes « Au moins trois ans d'existence » et « Actif depuis le 20 août 1999 ».

Animation : Gros plan sur le document affiché sur l'ordinateur portable et défilement vers le bas au fur et à mesure que des informations apparaissent sur le document.

Texte à l'écran (document affiché sur le portable) : Renseignements personnels :

  • Nom : Jean Dupont
  • Adresse : 123, rue Canafe
  • Date de naissance : 1er novembre 1982

Texte à l'écran (document affiché sur le portable) : Renseignements sur les lignes de commerce :

  • Prêt hypothécaire : Actif depuis 2010
  • Prêt automobile : Actif depuis 2018
  • Compte de services publics : Actif depuis 2010
  • Prêt étudiant : Inactif
  • Carte de crédit : 2000
  • Prêt personnel : Actif depuis 2003

Animation : Zoom arrière et la silhouette de la personne apparaît à nouveau à côté de l'ordinateur portable.

Texte à l'écran (écrit sur la silhouette) :

  • Jean Dupont
  • 123, rue Canafe
  • 1er novembre 1982

Animation : Une ligne relie les informations du document sur l'ordinateur portable aux mêmes informations sur la silhouette.

Pour utiliser la méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit, vous devez effectuer la recherche au moment où vous vérifiez l'identité de la personne. Animation : Embrouillement de l'ordinateur portable et de la silhouette. Une barre de recherche apparaît avec les mots « Dossier de crédit ».

Une personne ne peut pas vous fournir une copie de son dossier de crédit. Vous ne pouvez pas vous servir d'un dossier obtenu précédemment. Et votre organisation ne peut pas être l'une des sources de l'information sur les lignes de commerce du dossier de crédit.

Animation : Le cadre se divise en 3 parties, chacune contenant une image différente. Les images sont :

  1. la silhouette d'une personne avec une copie de son dossier de crédit
  2. un dossier de crédit sortant d'un classeur portant la mention « Obtenu précédemment »
  3. un ordinateur portable affichant un dossier marqué « Ressources de l'entreprise » avec un curseur se déplaçant vers celui-ci

Au fur et à mesure que le narrateur décrit chaque scénario, l'image correspondante est mise en évidence et barrée d'un X.

Si le nom, l'adresse ou la date de naissance fournis par la personne ne correspondent pas à l'information du dossier de crédit, vous ne pouvez pas vous servir de celui-ci pour la vérification de l'identité, sauf si les inexactitudes relèvent simplement d'une petite différence ou d'une erreur de frappe dans le nom ou l'adresse.

Dans un tel cas, vous pourriez considérer que l'information correspond à celle que la personne vous a fournie.

Animation : Gros plan sur l'ordinateur portable, avec un dossier de crédit affiché à son écran.

Sous les mots « Dossier de crédit », il est maintenant indiqué :

  • « Nom : Jaen Dupont » (au lieu de Jean)
  • « Addresse : 123, route Canafe » (au lieu de rue)
  • « Date de naissance : 1er novembre 1986 » (au lieu de 1982)

La silhouette apparaît sur l'écran à côté de l'ordinateur portable. Une coche (marque de contrôle) apparaît entre le dossier de crédit et la personne.

Le nom « Jaen Dupont » (avec lettres inversées) dans le document (dossier de crédit) est encerclé tandis que « Jean Dupont » apparaît sur la silhouette.

L'adresse « 123, route Canafe » (avec « route » au lieu de « rue ») est également encerclée dans le document alors que l'adresse « 123, rue Canafe » apparaît sur la silhouette.
Toutefois, si la différence concerne la date de naissance ou si elle est plutôt importante, vous devriez probablement considérer que l'information ne correspond pas.

Animation : La date de naissance « 1er novembre 1986 » (au lieu de « 1982 ») dans le document (dossier de crédit) est encerclée tandis qu'une date de naissance différente (1er novembre 1982) apparaît sur la silhouette.

La coche (marque de contrôle) entre le document et la silhouette se transforme en X.
Dans une telle situation, vous devez utiliser le dossier de crédit d'un autre fournisseur canadien, ou une autre méthode de vérification de l'identité d'une personne.

Animation : Le document (ordinateur portable) s'envole alors, et un nouveau document le remplace portant le titre « Dossier de crédit d'un autre fournisseur ».

Texte à l'écran : « méthode différente » (avec une coche (marque de contrôle))

Suivez les politiques et procédures décrites dans le programme de conformité de votre organisation pour remplir les exigences.

Celles-ci doivent décrire la manière :

  • de vérifier l'identité d'une personne au moyen d'un dossier de crédit,
  • de veiller à ce que l'information soit valide et à jour
  • de procéder lorsque l'information n'est ni valide ni à jour

Animation : Une planchette à pince portant le titre « Programmes de conformité : politiques et procédures » apparaît devant la personne.

On passe en revue une liste de contrôle sur la planchette à pince :

  • « Comment vérifier l'identité d'une personne au moyen d'un dossier de crédit »
  • « Comment veiller à ce que l'information soit valide et à jour »
  • « Mesures à prendre lorsque l'information n'est ni valide ni à jour »
La présente série de vidéos vise à aider les entreprises à comprendre leurs obligations de vérification de l'identité, conformément à la loi fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada.

Animation : La planchette à pince est remplacée par une personne se transforme en logo de CANAFE avec 10 icônes représentant les secteurs suivants :

  1. comptables
  2. mandataires de Sa Majesté
  3. notaires de la Colombie-Britannique
  4. casinos
  5. négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  6. entités financières
  7. sociétés et représentants d'assurance-vie
  8. entreprises de services monétaires
  9. secteurs de l'immobilier
  10. courtiers en valeurs mobilières
Texte à l'écran : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Veuillez consulter la Loi et ses règlements connexes pour une description complète de vos obligations.

Texte à l'écran : La Loi

Ensemble, nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à protéger l'intégrité du système financier du Canada. Animation : Le logo se transforme ensuite en une carte du Canada où des lignes s’affichent en s'entrecroisant et en reliant divers points de la carte.

[La musique s'estompe]

Texte à l'écran : Pour obtenir d'autres renseignements sur vos obligations de conformité y compris sur les différentes manières de vérifier l'identité d'un client, visitez le site web : fintrac-canafe.canada.ca 
[Fin de la vidéo] Mot symbole Canada

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