Rapport annuel de 2024-2025
Canadiens en sécurité, économie sûre

Message de la directrice et PDG

Je suis heureuse de vous faire part du travail essentiel que CANAFE a mené lors du dernier exercice pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions, ainsi que des résultats concrets que nous avons obtenus pour aider à défendre le Canada et sa population.

En mettant clairement l'accent sur notre principal mandat opérationnel et sur notre contribution aux priorités nationales générales, nous avons contribué à assurer la sécurité de la population canadienne, en particulier celle de nos citoyens les plus vulnérables. Nous avons joué un rôle clé, par exemple, dans le renforcement de l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre le fentanyl illégal et les opioïdes illicites. Entre novembre 2024 et la fin de mars 2025, nous avons produit plus d'une centaine de communications de renseignements financiers exploitables en soutien aux enquêtes des organismes d'application de la loi sur les opioïdes illicites. Au début de 2025, le comité Réponse intégrée canadienne au crime organisé a souligné notre contribution à une campagne éclair nationale qui a permis de saisir 46 kg de fentanyl, près de 16 000 pilules de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques, une grande quantité d'autres drogues, 122 armes à feu et plus de 800 000 $ en espèces.

Dans le cadre de l'effort collectif national de lutte contre le fentanyl illégal, nous avons réorganisé nos ressources actuelles afin de mettre sur pied une équipe de production rapide de renseignements pour donner la priorité à la communication de renseignements financiers exploitables liés aux opioïdes illicites et aux organisations criminelles transnationales. L'équipe se concentre sur la production de renseignements financiers en soutien aux enquêtes prioritaires des organismes d'applications de la loi, notamment celles de la Cellule de coordination des opérations et de renseignement, pour chercher à lutter contre le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le trafic de drogues. Nous avons également mis à la disposition du bureau du Tsar du fentanyl du Canada un expert en criminalité financière afin de l'aider dans ses efforts pour nous attaquer au financement illicite associé au fentanyl illégal.

Dans la continuité de notre travail associé au projet Guardian, un partenariat public-privé de longue date visant à lutter contre le blanchiment d'argent lié au fentanyl et aux opioïdes illicites, nous avons déployé des efforts en matière de renseignement stratégique afin de déterminer et d'évaluer les caractéristiques, tendances et tactiques émergentes utilisées par les cartels et les criminels transnationaux pour blanchir les produits du trafic de drogues, en mettant l'accent sur le fentanyl illégal. Grâce à ce travail, nous avons aidé les organismes d'application de la loi dans la détection et la perturbation du financement du fentanyl illégal en leur fournissant de l'information sur les activités financières des trafiquants de drogues illicites, les canaux bancaires clandestins et les opérations impliquant des précurseurs chimiques.

Tout au long de l'exercice, nous avons continué de tirer parti de notre longue collaboration avec nos homologues américains et mexicains par notre participation au groupe de travail sur le financement illicite, qui s'inscrit dans le Dialogue nord-américain sur les drogues, afin d'élaborer des indicateurs de blanchiment d'argent liés à l'importation, à la production et à la distribution d'opioïdes synthétiques illégaux; de se communiquer les tendances, typologies et pratiques exemplaires concernant le blanchiment d'argent; et de soutenir les enquêtes des organismes d'application de la loi.

Dans le cadre de la priorité nationale accordée à la lutte contre le fentanyl illégal, nous avons également aidé les entreprises à cerner et à évaluer les risques de blanchiment d'argent associés aux opioïdes illicites, à mettre en place des mesures pour atténuer ces risques et à déclarer les opérations pertinentes à CANAFE. À la suite de l'inscription au Code criminel de sept organisations criminelles transnationales à titre d'entités terroristes, nous avons travaillé avec les entreprises pour mettre à jour leurs processus et pour veiller à ce qu'ils transmettent leurs déclarations de biens appartenant à une personne ou entité inscrite. Nous avons également fait part de nouveaux indicateurs de blanchiment d'argent liés au fentanyl illégal et aux opioïdes illicites, et nous avons renforcé notre surveillance des entreprises grâce à des mesures d'évaluation ciblées, ainsi qu'à des activités améliorées de surveillance et d'application de la loi. Grâce à ces efforts, les déclarations des entreprises liées au fentanyl illégal ont augmenté.

Notre contribution à la lutte du Canada contre le fentanyl illégal a démontré l'efficacité avec laquelle l'ensemble de ce que nous faisons (c'est-à-dire nos activités liées au renseignement financier tactique, au renseignement stratégique et à la surveillance, toutes réalisées avec le soutien de technologies modernes) peut être mis à profit pour répondre aux nouvelles priorités nationales.

Tout au long de 2024-2025, notre renseignement financier a également soutenu de manière générale des enquêtes liées au blanchiment d'argent (notamment celles liées à la traite de personnes, à la fraude et au vol de véhicules automobiles), le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada. Grâce à l'information que nous avons reçue des entreprises canadiennes, nous avons produit plus de 6 200 dossiers de communications de renseignements financiers, fondés sur plus de 2 700 communications distinctes, en soutien à des enquêtes menées par des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale au Canada et ailleurs dans le monde entier. Il s'agit de loin du plus grand nombre de communications de renseignements produites par CANAFE en un seul exercice.

Nos renseignements financiers exploitables ont contribué à plus de 200 projets d'enquête complexes nécessitant des ressources importantes et à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral à travers le pays et à l'étranger. J'ai été heureuse d'apprendre que 96 % des commentaires que les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada nous ont transmis indiquaient que notre renseignement financier était exploitable, notamment parce qu'il fournissait de nouvelles pistes, offrait de nouvelles avenues aux fins d'enquête ou corroborait de l'information pour des enquêtes en cours.

En mars 2025, la contribution de notre renseignement financier a été reconnue par le Service de police régional de Halton dans le cadre d'une longue enquête sur la traite de personnes. La police a affirmé que les accusés utilisaient de la coercition, de la manipulation et de la violence physique et psychologique pour maintenir leur contrôle et leur influence sur leurs victimes, tout en tirant un avantage financier de leur exploitation. À la suite de l'enquête, deux personnes ont été arrêtées et accusées pour plus de quinze infractions, notamment pour agression sexuelle, traite de personnes et avantages matériels tirés de la traite de personnes. La police a également saisi de la cocaïne, une importante somme d'argent et une motocyclette volée. Dans son communiqué, le Service de police régional de Halton a déclaré que le renseignement financier de CANAFE avait révélé que ces personnes faisaient la traite de multiples femmes.

Au cours du dernier exercice, notre renseignement financier stratégique a aidé à informer la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, les partenaires du régime et décideurs politiques, les entreprises, la population canadienne et nos homologues internationaux des nouvelles méthodes dont se servent les criminels pour blanchir de l'argent, financer des activités terroristes et contourner les sanctions. Nous avons produit plus d'une vingtaine d'évaluations et de rapports sur le renseignement financier stratégique associé à des sujets prioritaires clés, notamment le blanchiment d'argent professionnel, le contournement des sanctions, le financement des activités terroristes, le blanchiment d'argent réalisé par le crime organisé national et international, et le trafic de drogues illicites, afin d'améliorer la détection, la prévention et la dissuasion de ces activités criminelles.

Nous avons également contribué à protéger le système financier et l'économie du Canada en veillant à ce que les entreprises se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Nous sommes déterminés à collaborer avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations, en nous concentrant sur les nouveaux secteurs ciblés par le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2024-2025, en plus d'avoir fourni de nouvelles directives et d'en avoir mises à jour, nous avons organisé des webinaires sur le contournement des sanctions et le financement associé au fentanyl illégal, mené des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées et répondu à plus de 17 000 demandes de renseignements provenant d'entreprises, d'associations et de parties prenantes.

Afin de nous assurer que les entreprises contribuent à la protection de la population et du système financier du Canada, nous avons également mené plus de 1 300 activités d'évaluation lors du dernier exercice, entre autres en envoyant des questionnaires de surveillance sur l'évaluation des risques, en collaborant avec les entités qui ont soumis des auto-déclarations volontaires de non-conformité, en tenant des réunions de surveillance et en réalisant à la fois des examens de conformité ciblés et complets. Cela représente une augmentation de plus de 40 % par rapport à l'exercice précédent.

Lorsque nous avons constaté des cas de non-conformité avec la Loi et les règlements, nous avons pris des mesures fermes. La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes est un impératif moral et social. Qu'il s'agisse de trafic de drogues, de fraude, de vol de véhicules automobiles, de traite de personnes ou d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, ces crimes menacent nos communautés et nos citoyens les plus vulnérables. Au dernier exercice, nous avons remis 23 procès-verbaux, le plus grand nombre de l'histoire de CANAFE, pour un montant total de plus de 25 millions $. Nous avons également communiqué 32 cas de non-conformité directement aux organismes d'application de la loi pour de possibles enquêtes criminelles. Cela représente plus que le double du nombre de cas communiqués lors de l'exercice antérieur et, de loin, le plus grand nombre depuis la création de CANAFE en 2000. En collaborant avec les entreprises et en soutenant les efforts des organismes d'application de la loi, nous jouons un rôle important afin de dissuader et d'identifier les criminels qui abusent du système financier canadien.

Tout en remplissant notre mandat opérationnel, nous continuons de nous concentrer à concrétiser notre vision de la modernisation en temps réel afin de suivre le rythme des acteurs malveillants qui embrassent activement la technologie et la collaboration entre les réseaux criminels et terroristes pour exploiter les failles de nos défenses collectives ici, au Canada, et partout dans le monde. Nous faisons progresser l'automatisation numérique à l'échelle de CANAFE, explorons et exploitons l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, et innovons en menant des projets sophistiqués d'analyse de données afin de réaliser des activités de surveillance plus efficientes et plus réactives, d'améliorer les déclarations des entreprises et de fournir des renseignements financiers plus pertinents et opportuns aux partenaires du régime et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

Par exemple, dans le cas de notre travail de lutte contre la traite de personnes, la capacité de travailler en temps réel change la donne. En effet, elle nous permettra de détecter de manière proactive les réseaux et d'aider les organismes d'application de la loi à les perturber beaucoup plus rapidement. Cela signifie que nous pourrons secourir les victimes plus vite et leur éviter de subir de plus longs sévices. Cela signifie également que les survivants obtiendront plus tôt et en temps plus opportun l'aide dont ils ont besoin. Enfin, cela aidera les organismes d'application de la loi à cibler, à arrêter et à inculper les trafiquants plus promptement, les empêchant ainsi de faire de nouvelles victimes. Ultimement, il s'agit là de l'essence même de notre travail : aider à protéger la population canadienne.

Je tiens à saluer et à remercier nos employés dévoués pour leur travail acharné et les résultats impressionnants qui figurent dans le présent rapport. Je suis fière de travailler avec des professionnels aussi compétents qui sont reconnus ici, au Canada, et à l'international pour leurs connaissances, leur expertise et leur engagement dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

En février 2025, la contribution de CANAFE a été reconnue par l'Équipe d'enquête sur la cybercriminalité de la GRC en Ontario concernant une enquête sur une cyberfraude grâce à laquelle deux résidents de Toronto auraient escroqué au moins 570 victimes en leur soutirant des millions de dollars au Canada. Les deux personnes font l'objet d'accusations au criminel pour fraude et blanchiment des produits de la criminalité.

Mandat de CANAFE

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'un des treize ministères et organismes fédéraux qui jouent un rôle dans le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui est dirigé par le ministère des Finances du Canada. En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, le Centre aide à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.

Le Centre produit du renseignement financier exploitable en soutien aux enquêtes menées par les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada ainsi que d'autres organismes nationaux et étrangers en lien avec ces menaces. Il produit également du précieux renseignement financier stratégique, notamment des rapports de recherche spécialisés et des analyses des tendances, pour les partenaires du régime et les décideurs politiques, les entreprises et ses homologues internationaux. Le renseignement financier stratégique ainsi produit met en lumière la nature, la portée et la menace que représentent le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.

Le Centre peut s'acquitter de son mandat en matière de renseignement financier en collaborant avec les entreprises canadiennes pour veiller à ce qu'elles se conforment à la Loi et aux règlements connexes. La conformité à la Loi aide à prévenir, à détecter et à dissuader l'utilisation de l'économie canadienne par des criminels pour blanchir le produit de leurs crimes ou financer des activités terroristes. La collaboration avec les entreprises permet aussi à CANAFE de recevoir l'information nécessaire à la production de renseignements financiers destinés aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de surveillance, CANAFE doit protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Cette protection est cruciale pour assurer la confiance de la population canadienne envers CANAFE et le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans son ensemble.

En février 2025, l'aide de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Lethbridge dans le cadre d'une longue enquête pour fraude. Cette dernière a permis de déterminer que plusieurs personnes s'étaient rendues dans des institutions financières du sud de l'Alberta et avaient ouvert frauduleusement des comptes bancaires, de cartes de crédit, de prêts et d'autres types au nom de victimes d'usurpation d'identité. L'enquête s'est conclue par la saisie de centaines de documents financiers et d'identité falsifiés, ainsi que de matériel servant à fabriquer de fausses pièces d'identité. Cinq personnes ont été accusées de nombreuses infractions liées à la fraude.

En janvier 2025, l'aide de CANAFE a été reconnue dans le cadre d'une enquête de l'Agence du revenu du Canada ayant mené à la reconnaissance de culpabilité d'une personne de Thunder Bay, en Ontario, pour trois chefs d'accusation d'évasion fiscale et d'un chef d'accusation de fausse déclaration dans sa déclaration de revenus. La personne a été condamnée à une peine conditionnelle de deux ans moins un jour et à une amende de 128 101 $.

Protéger la sécurité de la population canadienne

Dans le cadre de son principal mandat, CANAFE produit du renseignement financier exploitable pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, ainsi que d'autres organismes nationaux et étrangers, pour les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada. Le renseignement du Centre joue un rôle important dans la protection et la sécurité de la population canadienne, en particulier des citoyens et des communautés les plus vulnérables du Canada.

En 2024-2025, CANAFE a produit 6 236 dossiers de communications de renseignements financiers, fondés sur 2 730 communications distinctes, en soutien à des enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada. Il s'agit du plus grand nombre de communications et de dossiers de communication produits par CANAFE en un seul exercice. Le renseignement financier du Centre a été crucial au succès d'enquêtes de plus en plus vastes, sophistiquées et de portée internationale.

Étant donné la complexité du travail nécessaire pour lier les mouvements de fonds illicites impliquant des groupes criminels organisés, le renseignement financier de CANAFE contient fréquemment des centaines ou même des milliers de déclarations d'opérations financières dans chaque communication. Au cours de l'exercice précédent, l'ensemble des communications distinctes du Centre contenaient 511 480 déclarations dans lesquelles figuraient plus de 1 308 413 opérations financières.

Une communication de renseignements financiers de CANAFE peut corroborer de l'information pour des enquêtes en cours, mettre au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui n'ont pas été découverts dans le cadre d'une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leurs cas ou encore attirer leur attention sur de nouvelles cibles. Une communication de renseignements peut porter sur une personne ou un vaste réseau criminel et servir également aux organismes d'application de la loi à la préparation de déclarations sous serment dans le but d'obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les communications de renseignements distinctes de CANAFE portaient sur un total de 8 618 sujets.

Au dernier exercice, environ 23 % des communications de renseignements financiers du Centre ont été transmises de manière proactive aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, ce qui signifie que les personnes ou les réseaux mentionnés dans les renseignements financiers n'étaient peut-être pas connus de ces organismes avant la réception des renseignements de CANAFE.

En novembre 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves, dont font partie l'Alberta Securities Commission et l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC en Alberta. À la suite d'une enquête, une personne a été accusée de cinq infractions prévues par le Code criminel, dont quatre chefs de fraude de plus de 5 000 $ et un chef de blanchiment des produits de la criminalité.

En mai 2024, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Winnipeg dans le cadre du projet Soft Landing, une enquête à grande échelle ciblant un réseau interprovincial de trafic de drogues de haut calibre. L'on soutient que des millions de dollars en drogues illicites et en armes à feu étaient trafiqués à Winnipeg en provenance de la région du Grand Toronto. De nombreuses personnes ont été arrêtées et accusées pour des infractions liées au crime organisé, au blanchiment d'argent, au trafic de drogues et à la possession d'armes à feu. La police a aussi saisi 1,7 million $ en espèces canadiennes, environ 30 kg de cocaïne et approximativement 4 millions $ de produits de la criminalité (par exemple, des bijoux, des véhicules et de la marchandise).

Le renseignement financier de CANAFE a également servi à étayer les demandes d'inscription à la liste des entités terroristes, à négocier des ententes au moment de la détermination de la peine et à permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur les aspects financiers des menaces, y compris sur le crime organisé, le terrorisme et le contournement des sanctions.

Une communication de renseignements financiers peut être liée au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à des menaces à la sécurité du Canada, ou à une combinaison de ces activités illicites.

En octobre 2024, la contribution de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Opal, une enquête multicompétence sur des braquages de banques. Les enquêteurs ont déterminé que le groupe de suspects était responsable de pertes déclarées totalisant plus de 2 millions $ dans huit banques. Quatre suspects ont été arrêtés et un cinquième a été inculpé.

En 2024-2025, le renseignement financier de CANAFE a servi dans le cadre d'une grande variété d'enquêtes sur le blanchiment d'argent où l'origine des produits présumés de la criminalité était liée à la fraude, au trafic de drogues, à la traite de personnes et au passage de clandestins, à l'évasion fiscale, au vol de véhicules automobiles et à d'autres infractions de nature criminelle.

Au cours de l'exercice précédent, CANAFE a fourni du renseignement financier spécialisé et exploitable, ainsi que du soutien, dans le cadre des efforts généraux du gouvernement du Canada pour lutter contre le fentanyl illégal. S'appuyant sur le travail de longue date du Centre relativement au projet Guardian, un partenariat public-privé lancé en 2018 pour lutter contre le blanchiment d'argent lié aux opioïdes illicites, CANAFE a produit 108 communications de renseignements financiers au cours de 2024-2025 afin d'aider les organismes d'application de la loi dans leurs enquêtes partout au Canada. Cela comprend le soutien à une campagne éclair nationale menée par le comité Réponse intégrée canadienne au crime organisé qui a permis de saisir 46 kg de fentanyl, près de 16 000 pilules de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques, une grande quantité d'autres drogues, 122 armes à feu et plus de 800 000 $ en espèces. De plus, dans le cadre de l'effort collectif national, CANAFE a fourni son expertise et son soutien à la Cellule de coordination des opérations et de renseignement, qui lutte contre le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le trafic de drogues, ainsi qu'au bureau du Tsar du fentanyl du Canada.

Durant 2024-2025, CANAFE a également participé au Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules. Au total, le Centre a produit 73 communications de renseignements financiers exploitables en soutien aux enquêtes sur le vol de véhicules automobiles menées par les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux chargés de l'application de la loi. En mai 2024, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police régionale de Peel dans le cadre du projet Odyssey, une enquête sur un groupe du crime organisé responsable du vol de véhicules et de leur transport en transitant par des centres de la région du Grand Toronto vers le port de Montréal. À l'issue de l'enquête de sept mois, seize personnes ont été arrêtées et accusées de 322 infractions figurant au Code criminel, et 369 véhicules volés d'une valeur de 33,2 millions $ ont été récupérés.

En 2024-2025, le renseignement financier de CANAFE a contribué à 206 projets d'enquête majeurs nécessitant des ressources importantes, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral partout au pays. Les organismes d'application de la loi canadiens, en particulier la Gendarmerie royale du Canada, continuent d'être les principaux destinataires du renseignement financier de CANAFE.

Les communications de renseignements financiers de CANAFE sont souvent transmises à plusieurs organismes simultanément lorsqu'il y a une autorisation pour le faire. La capacité à transmettre de multiples dossiers de communication signifie que le Centre peut aider les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale à lier des activités et des opérations criminelles à l'échelle de nombreux territoires nationaux et internationaux en suivant la piste de l'argent.

En septembre 2024, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police d'Ottawa dans le cadre d'une enquête conjointe sur l'exploitation d'enfants, qui a débuté en 2022 et qui a été menée avec le Homeland Security Investigations des États-Unis et le Centre national contre l'exploitation d'enfants de la GRC. À la suite de l'enquête, une personne a été accusée de production de pornographie juvénile, de production écrite de pornographie juvénile, de possession illégale de pornographie juvénile, d'accès à de la pornographie juvénile, de contact sexuel et d'entente conclue par télécommunication visant à commettre une infraction criminelle précise avec une autre personne âgée de moins de 18 ans.

Même en sa qualité d'unité du renseignement financier indépendante, le Centre entretient des relations de travail productives avec les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale au Canada, entre autres, pour s'assurer que ses renseignements financiers sont utiles, pertinents et communiqués en temps opportun. Tout au long de 2024-2025, le Centre a participé à des dizaines de réunions opérationnelles avec des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux d'application de la loi, des commissions sur les valeurs mobilières et d'autres organisations fédérales et provinciales partout au pays. À la suite de modifications législatives, le Centre a également établi des relations avec de nouveaux destinataires de renseignements financiers, notamment Affaires mondiales Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

CANAFE demande toujours les commentaires des destinataires de ses communications de renseignements financiers aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Au cours du dernier exercice, le Centre a reçu 146 formulaires de commentaires sur les communications de renseignements, dont 96 % indiquaient que le renseignement financier de CANAFE était exploitable, notamment parce qu'il fournissait de nouvelles pistes, offrait de nouvelles avenues aux fins d'enquête ou corroborait de l'information pour des enquêtes en cours. Il s'agit là d'une mesure claire et significative de l'efficacité de CANAFE.

Nombre de dossiers de communication par province ou territoire : 2024-2025

Pendant l'exercice, CANAFE a reçu 2 268 divulgations de renseignements transmis volontairement à propos de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada, de même que des membres du public. Ces divulgations fournissent des renseignements cruciaux sur des criminels et terroristes présumés, et constituent souvent le point de départ des analyses réalisées au Centre. CANAFE s'en sert pour établir des liens entre des personnes et des entités, et pour générer du renseignement financier exploitable à l'intention des destinataires de communications.

Le grand volume de divulgations de renseignements transmis volontairement, exercice après exercice, particulièrement celles provenant des organismes d'application de la loi à tous les niveaux, est un indice important de la valeur accordée au renseignement financier de CANAFE.

En octobre 2024, la contribution de CANAFE a été reconnue par le détachement régional de la GRC de Hamilton-Niagara dans le cadre d'une enquête sur le trafic de drogues qui a mené à l'inculpation de trois personnes de Brantford. Les perquisitions ont permis de découvrir 6,3 kg de cocaïne, d'une valeur de revente de 170 000 $, et environ 2 millions $ en coupures canadiennes, qui ont été saisis comme produits soupçonnés de la criminalité.

Résultats obtenus grâce aux partenariats public-privé

Il est nécessaire d'avoir un réseau solide, bien outillé et mobilisé pour contrer les réseaux criminels et terroristes internationaux modernes. La réussite des partenariats public-privé est le meilleur exemple de la collaboration considérable au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces partenariats visent à améliorer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment des produits provenant du trafic de fentanyl illicite, de la traite de personnes, de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, des arnaques amoureuses, des activités liées au cannabis illicite et du commerce illicite d'espèces sauvages, ainsi que le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et dans tout le Canada.

En collaborant avec les entreprises canadiennes et les organismes d'application de la loi à l'échelle du Canada, CANAFE a su suivre efficacement la piste de l'argent pour identifier des sujets potentiels, mettre au jour des liens financiers étendus et fournir du renseignement afin de faire progresser des projets d'enquête au niveau national. Au total, lors du dernier exercice, CANAFE a transmis 650 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d'application de la loi du Canada dans le cadre des sept partenariats public-privé.

En octobre 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la GRC en Ontario et par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une personne a plaidé coupable d'avoir omis de déclarer plus de 227 000 $ US à la frontière canadienne. L'ASFC a saisi les devises en vertu de la Loi et a détenu les occupants pour des soupçons de contrebande selon la Loi sur les douanes.

Partenariats public-privé en cours au Canada

Projet Guardian :
Lutte contre le trafic de fentanyl

• Dirigé par la CIBC, le projet Guardian a été lancé en 2018 pour lutter contre le blanchiment d'argent associé à la production et au trafic de fentanyl illicite.
• Il apporte une contribution clé aux mesures fédérales sur la crise des surdoses et au fort engagement du gouvernement du Canada à lutter contre le fentanyl illégal.
• Il a permis de fournir 108 communications de renseignements financiers exploitables grâce auxquels 456 sujets ont été identifiés.
• Dans le cadre de celui-ci, l'on a produit une Alerte opérationnelle : Recyclage des produits liés aux opioïdes synthétiques illicites qui présente de nouveaux indicateurs liés au blanchiment des produits de la vente d'opioïdes synthétiques afin d'aider les entreprises à repérer et à déclarer les opérations financières associées au trafic de fentanyl.
• Il tire parti de la collaboration de longue date avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du groupe de travail sur le financement illicite, qui s'inscrit dans le Dialogue nord-américain sur les drogues, afin d'élaborer des indicateurs de blanchiment d'argent liés aux opioïdes synthétiques illégaux; de communiquer les tendances, typologies et pratiques exemplaires concernant le blanchiment d'argent; et de démarrer les enquêtes des organismes d'application de la loi.

En juin 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la Police régionale de York dans le cadre du projet Lookout, une enquête conjointe de quatorze mois sur le gang Haywan. Une vingtaine de personnes doivent maintenant répondre à près de 300 chefs d'accusation, notamment en lien avec les produits de la criminalité. Les enquêteurs ont saisi 19,8 kg de cocaïne, 4,8 kg de cannabis et une certaine quantité de MDMA, ainsi que des pilules de Xanax et d'oxycodone, dont la valeur de revente totale s'élevait à plus de 2,5 millions $. Les enquêteurs ont également saisi 244 335 $, 18 armes à feu, quatre véhicules et des montres de luxe d'une valeur de 255 000 $ comme produits de la criminalité.

Projet Protect :
Lutte contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé

• Lancé en 2016 en tant que premier partenariat public-privé du Canada, le projet a été élargi depuis pour inclure le blanchiment des produits associés à la traite de personnes aux fins de travail forcé.
• Il tire son inspiration de Timea Nagy-Payne, une éminente défenseuse des survivants, et sa direction est assurée par la BMO, avec l'assistance d'autres banques, d'organismes d'application de la loi et de CANAFE.
• Sa contribution est cruciale à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada.
• Il a permis de fournir 316 communications de renseignements financiers exploitables (dont 223 de manière proactive) grâce auxquels 538 sujets ont été identifiés.
• Il a soutenu 26 projets d'enquête.
• En juin 2024, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Uptown, une enquête sur la traite de personnes qui a débuté en octobre 2022. L'enquête a mené à l'inculpation de six personnes pour 81 infractions criminelles, et à l'identification de cinq victimes qui ont reçu de l'aide.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Protect

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Protect.

Projet Protect – Création : 2016

Points saillants

• Premier partenariat public-privé visant à lutter contre le blanchiment des produits découlant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle
• Projet inspiré de l'histoire de Timea Nagy, une ardente défenseuse des victimes et survivantes de ce crime
• Élément clé de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada
• Décembre 2016 : Publication d'indicateurs de blanchiment d'argent pour aider les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses liées à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle
• Juillet 2021 : À la suite d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers, et en consultation avec les institutions financières canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, le Centre a publié des indicateurs supplémentaires pour offrir une aide additionnelle aux entreprises canadiennes afin de détecter et de déclarer les opérations douteuses à CANAFE
• CANAFE a travaillé avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada dans le cadre de l'Initiative mondiale d'inclusion des survivantes Finance Against Slavery and Trafficking (FAST) pour fournir de nouvelles directives aux banques du Canada en lien avec l'identification des survivantes de la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. L'identité financière et les produits bancaires des survivantes de la traite de personnes sont souvent détournés par leurs trafiquants aux fins de blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles. Ces nouvelles directives, les premières de la sorte au monde, aideront à prévenir la revictimisation des survivantes de cette activité illicite révoltante en facilitant leur accès à des produits et services bancaires de base qui sont si essentiels dans nos vies quotidiennes.

Résultats

• Plus de 1 500 communications de renseignements financiers exploitables transmises aux organismes d'application de la loi depuis la création du projet Protect
• En décembre 2022, une unité de lutte contre la traite et l'exploitation de personnes en Alberta a lancé un mandat pancanadien contre une personne visée par 10 accusations criminelles liées à la traite de personnes, à des voies de fait causant des lésions corporelles et à la profération de menaces. L'on a souligné le soutien qu'a apporté CANAFE ainsi que d'autres forces policières municipale et fédérale pour cette enquête de près de deux ans qui a permis d'identifier de multiples survivantes associées à la personne accusée.

Citation de Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, CANAFE : « En étroite collaboration avec les institutions financières et les organismes d'application de la loi du Canada, CANAFE met à profit le pouvoir du renseignement financier pour aider à identifier les auteurs – et les réseaux plus vastes – liés à ces actes épouvantables. Le projet Protect est un exemple clair et concret du rôle essentiel que joue le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes pour protéger la sécurité des Canadiens et l'intégrité du système financier canadien. »

En avril 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la GRC en Ontario dans le cadre d'une enquête sur un réseau illégal de jeux et de paris exerçant ses activités dans la région du Grand Toronto. La police a arrêté seize personnes, dont des blanchisseurs d'argent présumés, des exploitants de maisons de jeux, des hommes de main et des responsables du recouvrement. De plus, la GRC a saisi des appareils de jeu illégaux, du matériel électronique, des preuves documentaires, des bijoux, des armes à feu et plus de 250 000 $ en espèces.

Projet Chameleon :
Lutte contre les arnaques amoureuses et des grands-parents liées au besoin urgent d'argent

• Le projet cible le blanchiment des produits découlant des arnaques amoureuses et des grands-parents liées au besoin urgent d'argent.
• Il est axé sur l'identification des criminels responsables et la protection des victimes et de leur argent.
• Il a permis de produire 85 communications de renseignements financiers (dont 58 de manière proactive) grâce auxquels 174 sujets ont été identifiés.
• En avril 2024, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Sharp, une enquête sur une arnaque des grands-parents liée au besoin urgent d'argent qui a entraîné des pertes déclarées de 2,2 millions $ à l'échelle du Canada. À l'issue de l'enquête, quatorze personnes ont été arrêtées pour 56 accusations portées. De plus, l'on a identifié 126 victimes qui ont reçu de l'aide et des documents sur la prévention de la fraude.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Sharp

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, au projet Sharp.

L'équipe de l'opération policière conjointe menée par la Direction des enquêtes criminelles de la PPO a reconnu le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d'une enquête de 15 mois sur des fraudes de grands-parents liées au besoin urgent d'argent. Un groupe ciblait des ainés possédant un téléphone fixe en prétendant être un policier ou un avocat et détenir le petit-enfant ou un membre de la famille de la victime. Les criminels demandaient alors une somme à titre de caution pour libérer la personne détenue et utilisaient des mules pour récupérer l'argent, en indiquant à la victime de ne pas parler de la situation en raison d'une « ordonnance de non-divulgation ».

Détails de l'enquête

Depuis février 2022, l'enquête a permis :

• de signaler des pertes de plus de 2,2 millions $ à l'échelle du Canada
• d'arrêter 14 personnes
• de déposer 56 chefs d'accusation
• d'identifier 126 victimes ayant perdu environ 739 000 $ aux mains du groupe criminel organisé
• d'offrir du soutien aux victimes ainsi que de l'information en matière de prévention de la fraude

Partenaires : Direction des enquêtes criminelles de la PPO, Sûreté du Québec, Service de police régional de Halton, Police régionale de York, Service de police de Toronto, Service de police de Hamilton, Police régionale de Peel, Service de police régional de Durham, Service de police d'Ottawa, Service de police de la Ville de Montréal, Service de police de Laval, Service de renseignements criminels Ontario, Homeland Security des États-Unis, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Centre antifraude du Canada

Citation de l'Inspecteur-détective Sean Chatland, Direction des enquêtes criminelles de la PPO : « Les fraudes de grands-parents liées au besoin urgent d'argent n'entraînent pas seulement une perte financière importante : elles causent aussi une détresse émotionnelle chez les victimes. Il est crucial de s'attaquer à ces fraudes ensemble, car nombreux sont nos êtres chers vulnérables. Nous vous invitons tous à parler à vos proches qui sont à risque et à encourager les victimes à signaler tout incident à leur service de police local et au Centre antifraude du Canada. »

Projet Shadow :
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

• La direction est assurée conjointement par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, avec le soutien d'organismes canadiens d'application de la loi et de CANAFE.
• L'accent est mis sur les fonds blanchis associés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, un crime odieux qui vise souvent des enfants vulnérables.
• Il a permis de produire 57 communications de renseignements financiers (dont 38 de manière proactive) grâce auxquels 157 sujets ont été identifiés.
• En novembre 2024, CANAFE a organisé un événement international intitulé Out of the Shadows à l'occasion de la Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l'exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants des Nations Unies.
• En mars 2025, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police d'Ottawa dans le cadre d'une enquête qui s'est soldée par l'inculpation d'une personne pour de nombreuses infractions liées à la pornographie juvénile. La personne a plaidé coupable de contact sexuel et de production de pornographie juvénile. En plus d'une peine de prison d'un peu plus de six ans, la personne est également tenue de verser une indemnisation à l'enfant victime, ce qui constitue une première au Canada.

En août 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto dans le cadre du projet Foxxx, une enquête interprovinciale sur le trafic d'armes à feu et de drogues menée contre un gang de rue de Toronto connu sous le nom de Jamestown Crips. L'enquête a permis de saisir neuf armes à feu, 4,7 kg de cocaïne, 6 kg de méthamphétamine et plus de 320 000 $ de produits de la criminalité. À la suite de l'enquête, 32 personnes font face à 158 chefs d'accusation.

Projet Legion :
Lutte contre le blanchiment des produits des activités liées au cannabis illicite

• Le projet est centré sur la sensibilisation au tort causé par les activités liées au cannabis illicite et l'amélioration de la détection du blanchiment des produits de ce crime.
• Il a permis de produire 51 communications de renseignements financiers, en soutien à des enquêtes d'organismes d'application de la loi portant sur des activités liées au cannabis illicite aux niveaux municipal, provincial, fédéral et international.
• L'on a identifié 142 sujets et offert du soutien à 14 projets d'enquête.
• En mars 2025, la contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la GRC en Ontario dans le cadre d'une enquête sur le cannabis illicite. Cette dernière s'est conclue par l'inculpation de six personnes pour avoir exploité un réseau de production et de distribution de cannabis illicite en Ontario. Environ 17 000 plants de cannabis ont été saisis et la GRC estime que la production annuelle de l'entreprise atteignait une valeur de plus de 16 millions $. La GRC a également déclaré que des millions de dollars de profits avaient été blanchis au moyen d'un stratagème sophistiqué de fraude d'identité.

Projet Athena :
Lutte contre le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada

• L'accent est mis sur l'approfondissement de la compréhension collective de la menace du blanchiment d'argent, le renforcement des systèmes et contrôles financiers et la perturbation des activités de blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada.
• Le projet a permis de produire 24 communications de renseignements financiers exploitables (dont dix de manière proactive) portant sur 72 sujets.
• CANAFE est un partenaire de l'Alliance contre le financement illicite de la Colombie-Britannique, qui se concentre sur le renforcement de la collaboration et de l'échange de renseignements stratégiques entre les secteurs public et privé dans le but de protéger l'intégrité économique de la Colombie-Britannique.

En juillet 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto en lien avec l'opération Jackal III, une enquête ciblant la fraude transnationale associée à des groupes criminels d'Afrique de l'Ouest. Les suspects avaient volé des chèques d'entreprise et d'autres documents financiers dans des boîtes aux lettres de Postes Canada dans la région du Grand Toronto et dans le sud de l'Ontario afin de commettre de l'usurpation de l'identité et d'autres fraudes. La police a arrêté sept suspects de la région de Toronto pour avoir reçu et transféré des fonds illicites provenant de victimes, dont les pertes s'élèvent à plus de 1,3 million $.

Protection du système financier canadien

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE mène un programme de surveillance global fondé sur les risques afin de s'assurer que les entreprises remplissent leurs obligations prévues par la Loi et les règlements connexes.

Ces obligations permettent d'accroître la transparence de certaines activités économiques, ce qui contribue à dissuader les criminels et les terroristes d'utiliser le système financier canadien pour blanchir les produits de leurs crimes, financer des activités terroristes ou contourner des sanctions.

La conformité à la Loi assure également à CANAFE de recevoir l'information dont il a besoin pour produire du renseignement financier exploitable à l'intention des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada et d'alliés internationaux. Les statistiques sur les déclarations d'opérations financières de 2024-2025 figurent à l'annexe A.

Au cours des deux derniers exercices, CANAFE a adopté plus largement une approche de surveillance améliorée fondée sur les risques, passant de la simple mesure de la conformité technique à la promotion de la sensibilisation aux risques, de la détermination des risques et de leur atténuation efficace. Dans le cadre de cette transition, le Centre a modifié sa structure opérationnelle, passant d'une configuration régionale à une structure sectorielle. La nouvelle structure facilite l'approfondissement de la compréhension des risques et des besoins en matière de conformité propres à chaque secteur et permet une surveillance plus ciblée et spécialisée des entreprises assujetties à la Loi.

CANAFE a recours à une gamme de méthodes pour déterminer, comprendre et évaluer les risques associés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, tant au niveau sectoriel qu'au niveau des entreprises individuelles. Grâce à des outils quantitatifs et qualitatifs, la méthodologie d'évaluation des risques du Centre est continuellement affinée aux fins d'intégration des risques émergents et d'adaptation aux circonstances changeantes, et elle sert à orienter les décisions relatives aux mesures de mobilisation, d'évaluation et d'application de la loi de CANAFE.

Par exemple, compte tenu de l'importance nationale accordée à la lutte contre le fentanyl illégal, le Centre s'est employé activement à veiller à ce que les entreprises remplissent leurs obligations prévues par la Loi. À la suite de l'inscription au Code criminel de sept organisations criminelles transnationales à titre d'entités terroristes, CANAFE a travaillé avec les entreprises canadiennes pour mettre à jour leurs processus et pour veiller à ce qu'ils transmettent leurs déclarations de biens appartenant à une personne ou entité inscrite. Le Centre a aussi proposé de nouveaux indicateurs de blanchiment d'argent liés au fentanyl illégal et a renforcé sa surveillance des entreprises en ce qui concerne le fentanyl illégal grâce à des mesures d'évaluation ciblées et à des activités améliorées de surveillance et d'application de la loi.

L'un des principaux outils d'évaluation des risques utilisés par CANAFE est un modèle de gestion des risques qui attribue des cotes à divers secteurs et aux entreprises individuelles. Les cotes permettent de déterminer quelles entités nécessitent une surveillance accrue, d'orienter les politiques sectorielles, d'aiguiller l'affectation des ressources et de façonner les plans opérationnels et d'évaluation annuels du Centre. En 2024, CANAFE a transformé son modèle de gestion des risques en matière de conformité en un modèle de gestion des risques en matière de surveillance, ce qui constitue un changement considérable tant sur le plan méthodologique que sur celui de la portée de la modélisation de la gestion des risques du Centre. La transformation a été accompagnée par la mise en place d'une infrastructure technique qui tire parti de la technologie infonuagique, permettant une gestion et un accès plus efficients des données. Elle facilite également l'établissement des priorités d'attribution des ressources de CANAFE en fonction des risques les plus importants pour le système financier canadien, ce qui favorise l'adoption d'une approche collaborative plus efficace fondée sur les risques relatifs à la surveillance de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

CANAFE améliore aussi ses processus de détection et d'analyse des risques grâce à l'automatisation, à l'analyse des données, à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage machine. Ces outils améliorent la capacité du Centre à filtrer et à interpréter de grands ensembles de données, ce qui lui permet de rester vigilant et efficace dans la lutte contre les stratagèmes complexes et en constante évolution de la criminalité financière.

Au cours de 2024-2025, le secteur de la Surveillance de CANAFE a mis à profit sa méthodologie d'évaluation des risques pour cibler ses activités d'évaluation, d'application de la loi et de mobilisation.

Évaluation

En raison de l'adoption par CANAFE d'une approche améliorée de la surveillance fondée sur les risques, le Centre a élargi la portée de ses activités de surveillance et de contrôle, en intégrant des manières significatives et opportunes d'évaluer la conformité des entreprises. Conformément aux directives du Groupe d'action financière (GAFI), les nouvelles interventions élargissent la portée et l'efficacité de CANAFE, permettant au Centre de faire un contrôle des entreprises en fonction de leur profil de risque, de leur vulnérabilité aux risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et de leur non-conformité potentielle; d'évaluer les entreprises plus rapidement; et d'imposer plus tôt des mesures correctives adaptées sur la gravité des lacunes.

En 2024-2025, CANAFE a effectué plus de 1 300 activités d'évaluation. Cela représente une augmentation de plus de 40 % par rapport au dernier exercice.

Qualité des données des déclarations d'opérations financières

CANAFE surveille la qualité, l'opportunité et le volume des déclarations d'opérations financières qu'il reçoit des entreprises de partout au pays. Le Centre a investi massivement dans la validation et le contrôle des données des déclarations, ainsi que dans l'amélioration de ses processus opérationnels pour accroître l'efficacité de sa surveillance. En 2024-2025, CANAFE a reçu des entreprises un total de 65 113 326 déclarations d'opérations financières.

Outre le contrôle continu des données qu'il reçoit, CANAFE examine et analyse aussi ses fonds de données à la recherche d'écarts, d'anomalies et de tendances dans les déclarations d'opérations financières des entreprises établies partout au pays. De plus, le Centre a créé et remis des fiches de rendement sur l'intégrité des données à l'intention des entreprises, qui mettent en évidence des renseignements manquants ou inadéquats dans les déclarations qu'elles transmettent à CANAFE. Ces fiches de rendement ont donné des résultats positifs en temps opportun, la majorité des entreprises ayant soit apporté les corrections nécessaires, soit intégré les changements avant de rencontrer un représentant de CANAFE.

Activités de surveillance

Les auto-évaluations effectuées par les entreprises aident CANAFE à répondre aux risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et à s'assurer que les entreprises remplissent leurs obligations plus rapidement et efficacement que si l'on avait recours à de longs examens.

CANAFE rappelle régulièrement aux entreprises le fonctionnement de son mécanisme d'auto-déclaration volontaire de non-conformité qui permet à ces dernières d'informer le Centre lorsqu'elles sont confrontées à des cas de non-conformité. En encourageant un dialogue ouvert et transparent, sans la menace de pénalités, CANAFE peut travailler avec les entreprises pour traiter rapidement et efficacement les cas de non-conformité relevés. Le mécanisme contribue également à ce que le Centre reçoive des déclarations qu'il n'aurait peut-être pas reçues autrement, de l'information cruciale pour la production de renseignements financiers exploitables pour les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

En 2024-2025, CANAFE a reçu plus de 287 auto-déclarations volontaires de non-conformité. Les entités financières ont soumis la majorité de ces déclarations en lien avec d'autres qui n'avaient pas été transmises. Le Centre a collaboré avec ces entités pour veiller à ce que les opérations aient été transmises avec exactitude à CANAFE, en plus de fournir des directives lorsque cela était nécessaire.

Au cours de l'exercice antérieur, CANAFE a également envoyé 469 questionnaires de surveillance sur l'évaluation des risques. L'évolution de ce questionnaire, qui est passé d'un outil principal de détermination des risques à un instrument d'évaluation complet, permet d'obtenir une meilleure information et d'améliorer le suivi des risques, car il oblige les entreprises à fournir des détails sur leurs risques, leur modèle d'affaires et leurs mesures de conformité. L'information recueillie à l'aide des questionnaires de surveillance sur l'évaluation des risques a permis à CANAFE d'améliorer sa compréhension et sa capacité de détermination des risques ainsi que son approche fondée sur les risques par rapport à ces aspects, ce qui comprend le tri des entreprises qui sont principalement conformes et de celles qui présentent des lacunes importantes en matière de conformité, afin d'orienter les futures activités de surveillance.

CANAFE réalise de plus longs examens officiels afin d'évaluer la conformité des entreprises qui déclarent généralement un grand nombre d'opérations ou qui courent un risque élevé de présenter des lacunes ou d'être exploitées par des blanchisseurs d'argent ou des financiers du terrorisme. De pair avec la transition effectuée au cours des derniers exercices d'une approche axée sur l'audit à une axée sur l'évaluation, CANAFE a réalisé des examens plus complexes, longs et approfondis visant de grandes entreprises dans des secteurs présentant un risque élevé afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières s'acquittent efficacement de leurs obligations en matière de conformité.

Les examens du Centre peuvent prendre la forme d'un examen complet de l'ensemble du programme de conformité d'une entreprise; d'un examen éclair modulaire qui se concentre sur plusieurs entreprises d'un même secteur et qui est axé sur un risque ou une vulnérabilité en particulier; ou d'examens ciblés qui se limitent à un risque ou à une vulnérabilité spécifique ou à un contrôle précis en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE mène également des activités de suivi, le cas échéant, afin de déterminer si une entreprise a remédié à des cas antérieurs de non-conformité. Durant le dernier exercice, CANAFE a effectué 294 examens officiels. Les trois principaux secteurs examinés ont été les entreprises de services monétaires, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, et les coopératives de crédit et caisses populaires.

CANAFE a aussi mis sur pied un processus de surveillance du respect des engagements pris par les entités financières dans leurs plans d'action élaborés à la suite d'un examen. Le processus prend la forme d'échanges constants avec les entités sur les mesures qu'elles prennent pour renforcer leur programme de conformité et donner suite aux résultats de l'examen. Un point est considéré comme réglé lorsque l'entité financière est capable de démontrer qu'elle a pris toutes les mesures correctives appropriées. La collaboration continue du Centre avec les entités financières à la suite d'un examen renforce les comportements positifs en matière de conformité et favorise l'atteinte de taux élevés de conformité durant les activités de suivi.

CANAFE procède également à l'évaluation directe de la conformité des entreprises grâce à des réunions de surveillance. Ces réunions entre le Centre et l'équipe de conformité d'une entreprise servent à évaluer le profil de risque de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes de l'entreprise ainsi que l'état de son programme et de ses contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les réunions de surveillance constituent un moyen rapide et efficace de remédier aux cas de non-conformité et peuvent mener à des plans d'action et à des jalons pour remédier aux lacunes et aux manquements constatés. CANAFE tient des réunions de surveillance trimestrielles avec les six plus grandes banques du Canada et une importante coopérative de crédit, compte tenu de leur très grande vulnérabilité aux risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Lors du précédent exercice, le Centre a participé à 120 réunions de surveillance avec des banques, y compris des banques canadiennes de petite et moyenne taille; des coopératives de crédit et caisses populaires; des comptables; des casinos; des négociants en métaux précieux et pierres précieuses; des sociétés et représentants d'assurance-vie; des entreprises de services monétaires de moyenne et grande taille; des courtiers, agents et promoteurs immobiliers; des courtiers en valeurs mobilières; et des sociétés de fiducie et de prêt.

Application de la loi

CANAFE s'est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer. Toutefois, le Centre est également prêt à prendre des mesures fermes lorsque cela est nécessaire pour que les entreprises prennent leurs responsabilités au sérieux. Ces mesures peuvent comprendre l'imposition de pénalités administratives pécuniaires lorsque c'est justifié et la communication des cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi.

La directrice et présidente-directrice générale de CANAFE a souligné que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ne doit jamais être considérée comme un coût ou une dépense, car il s'agit d'un impératif moral et social à agir. Les crimes commis au Canada et ailleurs dans le monde sont principalement motivés par le profit. Ceux-ci, qu'il s'agisse de trafic de drogues, de fraude, de traite de personnes ou d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, menacent les communautés et les citoyens les plus vulnérables du Canada. Ils ne sont pas sans victimes. Par exemple, dans le cas de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, la majorité des victimes sont des femmes de moins de 25 ans, dont des mineures.

En novembre 2024, l'assistance offerte par CANAFE a été reconnue par l'Unité de lutte contre la traite de personnes de la Police d'Ottawa dans le cadre d'une enquête au cours de laquelle une personne a été accusée de nombreuses infractions liées à la traite de personnes, notamment la traite de personnes par l'exercice d'un contrôle et l'obtention d'un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels. Une victime a été identifiée, mais la police croit qu'il y en aurait d'autres liées à l'enquête.

En août 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet Fossil, une enquête sur le trafic de drogues qui a permis de saisir de grandes quantités de ce que l'on soupçonne être de la cocaïne, de la méthamphétamine en cristaux, de l'héroïne et d'autres substances illégales d'une valeur de revente estimée à 2,7 millions $. Onze personnes ont été inculpées pour un total de 165 infractions.

Autre que le risque pour la population canadienne, le blanchiment d'argent sape l'intégrité du système financier du Canada et nuit à l'économie légitime du pays dont dépendent les entreprises canadiennes en faussant les prix sur le marché, en créant une concurrence déloyale et en nuisant à la réputation de notre secteur financier. De manière plus générale, le blanchiment d'argent favorise la corruption et conduit à l'érosion des institutions publiques et de la primauté du droit, à une baisse des recettes publiques et à une perte de crédibilité et d'influence au niveau international.

Les terroristes et ceux qui les soutiennent cherchent également à exploiter le système financier canadien pour faciliter leurs activités dévastatrices. Qu'il s'agisse de personnes versant dans l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, de voyageurs extrémistes ou de groupes terroristes internationaux, CANAFE a vu comment ils déplacent leurs fonds pour faciliter leurs activités terroristes.

Afin de protéger le Canada et sa population, CANAFE continue de renforcer ses mesures d'application de la loi à l'égard des entreprises pour assurer le respect des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Pénalités administratives pécuniaires

En 2008, CANAFE a reçu l'autorisation d'imposer des pénalités administratives pécuniaires aux entreprises qui ne se conforment pas à la Loi. Selon cette dernière, les pénalités visent à modifier le comportement non conforme des entreprises. Le programme de pénalités administratives pécuniaires soutient le mandat de CANAFE en permettant de répondre de manière mesurée et proportionnelle à des cas précis de non-conformité.

La Loi et les règlements connexes établissent des fourchettes précises pour les pénalités associées à chaque infraction. Le montant des pénalités est calculé à l'intérieur de ces fourchettes en fonction de la politique sur les pénalités administratives pécuniaires de CANAFE. La politique décrit de manière claire et transparente la méthode utilisée par CANAFE pour calculer les pénalités en cas de non-conformité avec la Loi et les règlements connexes. Le Centre a aussi publié un nombre de guides qui décrivent l'approche suivie pour déterminer le tort causé relativement aux 200 violations figurant au Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, ainsi que la justification quant aux montants des pénalités correspondantes imposées par CANAFE. Le Centre est tenu d'indiquer publiquement le nom de toutes les personnes et entités qui se voient imposer une pénalité administrative pécuniaire.

En 2024-2025, CANAFE a remis 23 procès-verbaux, le plus grand nombre en un exercice de l'histoire du Centre, pour un montant de plus de 25 millions $. CANAFE a imposé plus de 150 pénalités visant la plupart des secteurs d'activité depuis que la législation l'a autorisé à le faire en 2008.

Communications de cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi

Selon la Loi, CANAFE peut communiquer les cas de non-conformité aux organismes d'application de la loi pour que soient lancées de possibles enquêtes criminelles lorsque les cas sont étendus ou qu'il est peu probable que la conformité soit atteinte dans l'immédiat ou dans l'avenir. En 2024-2025, le Centre a communiqué 32 cas de ce type, soit plus du double du nombre de cas par rapport à l'exercice antérieur et définitivement le plus grand nombre en un exercice de l'histoire de CANAFE.

En octobre 2024, l'assistance offerte par CANAFE a été reconnue dans le cadre d'une enquête menée par l'Équipe provinciale de la criminalité financière de la Police fédérale de la GRC dans la région du Nord-Ouest, à Edmonton, en Alberta. L'accusé est soupçonné d'avoir frauduleusement reçu plus de 100 000 $ de victimes au pays et à l'étranger qui avaient envoyé de l'argent par virements électroniques et virements télégraphiques pour acheter des biens sur des plateformes de vente en ligne. L'accusé aurait également exploité un système de transfert de valeur informel, connu sous le nom de hawala, en utilisant des méthodes de blanchiment d'argent par voies commerciales qui contreviennent à la Loi. La personne a été inculpée pour fraude et plusieurs infractions prévues par la Loi, notamment pour l'omission de s'inscrire à titre d'entreprise de services monétaires, de vérifier l'identité des clients et de déclarer des opérations d'une valeur importante.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche Stratagème de blanchiment d'argent

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, à une enquête de blanchiment d'argent. La GRC a reconnu le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d'une grande enquête complexe sur le crime organisé et le blanchiment d'argent.

Détails de l'enquête : Sept personnes ont été accusées pour le blanchiment présumé d'environ 47 millions $ dans le cadre d'une organisation criminelle.

Les agents ont déterminé que le réseau de blanchiment d'argent était composé de diverses sociétés à numéro en Alberta et en Colombie-Britannique exerçant des activités d'entreprises de services monétaires sans être inscrites. Ces sociétés auraient reçu, transféré ou converti des produits de la criminalité découlant de la vente de cannabis illicite au moyen de distributeurs en ligne. L'enquête a aussi permis de découvrir que les entreprises non inscrites ont reçu des paiements totalisant des dizaines de millions de dollars par virements électroniques pour les ventes.

Accusations :

• Sept personnes ont été accusées d'avoir omis d'inscrire une entreprise de services monétaires auprès de CANAFE.
• Une de ces personnes a aussi été accusée de blanchiment des produits de la criminalité et de commission d'une infraction pour une organisation criminelle.

Partenaires : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Agence du revenu du Canada, Service de police de Vancouver, Police fédérale de la GRC, région du Nord‑Ouest, Police fédérale de la GRC, région du Pacifique

Citation de l'Inspecteur John Lamming, officier responsable, Intégrité financière et Cybercriminalité, Edmonton (région du Nord-Ouest) : « L'organisation criminelle exerçait ses activités dans l'ouest du Canada pour recueillir, transférer et utiliser environ 47 millions $ en produits de la criminalité. En travaillant en partenariat avec CANAFE et l'ARC, nous avons rassemblé une quantité importante de preuves pour démontrer la manière dont le groupe blanchissait de grands volumes d'argent obtenus par la vente de cannabis illégal. Il s'agit d'une victoire d'importance pour le Canada dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et les organisations criminelles qui cherchent à miner l'intégrité économique des institutions financières canadiennes. »

En janvier 2025, la contribution de CANAFE a été reconnue par la GRC dans le cadre d'une enquête qui a mené à l'arrestation et à l'inculpation d'une personne pour blanchiment de produits de la criminalité et pour omission de s'inscrire à titre d'entreprise de services monétaires selon la Loi. La personne fait partie d'un groupe de sept qui ont été accusées pour avoir présumément blanchi environ 47 millions $ dans le cadre d'une organisation criminelle. La police a déterminé que le réseau de blanchiment d'argent était composé d'entreprises de l'Alberta et de la Colombie-Britannique qui fonctionnaient comme des entreprises de services monétaires non inscrites. Les entreprises auraient reçu, transféré ou converti des produits de la criminalité associés à la vente de cannabis illicite par l'intermédiaire de divers distributeurs en ligne.

Mobilisation

CANAFE collabore avec les entreprises et leurs associations afin de les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi et les règlements. Le Centre concentre ses efforts de mobilisation sur les secteurs nouvellement intégrés au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi que sur les modifications apportées à la Loi et aux règlements.

Directives opportunes, ciblées et approfondies

• Nous avons fourni des directives pour aider un certain nombre de nouveaux secteurs d'activité à remplir les exigences les ciblant, notamment ceux des administrateurs, courtiers et prêteurs hypothécaires; des services de véhicule blindé; des entreprises d'encaissement de chèques; des sociétés d'affacturage; et des entreprises de financement et de bail.
• Nous avons organisé de nombreuses réunions avec des professionnels hypothécaires avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences les ciblant.
• Nous avons publié des directives pour aider les entreprises à s'adapter aux modifications apportées à la Loi et aux règlements, notamment en ce qui a trait aux relations de correspondant bancaire et au contournement des sanctions.
• Nous avons avisé de l'ajout des biens sanctionnés à la déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste, ainsi que du changement du titre de ce type de déclarations (pour déclaration de biens appartenant à une personne ou entité inscrite) et de la refonte de son formulaire.
• Nous avons organisé des webinaires sur le contournement des sanctions, la déclaration de biens et la lutte contre le fentanyl illégal, auxquels ont participé plus de 2 000 personnes issues de tous les secteurs d'activité, y compris ceux nouvellement intégrés.
• Nous avons fourni des directives et du soutien aux entreprises qui transmettent un volume élevé de déclarations afin de les aider à mettre en œuvre l'interface de programmation d'applications (API) de soumission de déclarations, ainsi que de l'information sur le nouveau Système de déclaration en ligne de CANAFE pour les entreprises dont le volume de déclarations est moindre.
• Nous avons communiqué de l'information détaillée sur la mise en œuvre par CANAFE d'un nouveau modèle de financement par cotisations relatives aux frais qui transfère la responsabilité du financement des activités de surveillance du Centre des contribuables aux entreprises assujetties à la Loi.

Sensibilisation

• Nous avons organisé un forum bancaire réunissant plus de 200 agents principaux de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et d'autres hauts représentants de banques de partout au Canada afin de discuter de la modernisation de CANAFE et des enjeux et risques émergents dans le secteur bancaire.
• La directrice et PDG de CANAFE a prononcé un discours introductif devant un groupe de représentants de grands cabinets comptables afin de souligner les risques associés à leur secteur et l'importance des déclarations faites au Centre.
• Nous avons donné une présentation virtuelle à 500 représentants de coopératives de crédit de partout au pays afin de discuter des tendances émergentes dans le secteur d'activités et des moyens de préserver l'intégrité du système financier canadien.
• Nous avons tenu des ateliers sur la déclaration d'opérations douteuses à l'intention des secteurs bancaire et des casinos.
• Nous avons présenté des observations sur les tendances sectorielles issues des examens sectoriels à 165 représentants d'entreprises de services monétaires lors de la conférence de la Canadian MSB Association.
• Nous avons participé à une série de tables rondes et de panels interactifs avec des représentants du secteur des valeurs mobilières afin de discuter de l'évaluation nationale des risques inhérents de 2023 et des pratiques exemplaires en matière de détection, d'évaluation et d'atténuation des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.
• Nous avons organisé sept réunions et plusieurs présentations aux organismes de réglementation et aux associations du secteur de l'assurance-vie sur les tendances et les risques sectoriels, ainsi que sur l'importance de la déclaration des opérations douteuses pour assurer la protection du Canada et de sa population.

Réponses aux demandes de renseignements

• Nous avons répondu à plus de 17 000 demandes de renseignements, dont 4 588 par téléphone, provenant du public et d'entreprises de tous les secteurs de déclaration.
• Les principales questions portaient sur les obligations de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires.

Protocoles d'entente

• Nous avons signé un protocole d'entente conjoint avec le Board of Governors du Federal Reserve System, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l'Office of the Comptroller of Currency (OCC) des États-Unis, établissant un accord pour l'échange de renseignements de surveillance relativement au respect des lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
• Nous avons conclu un nouveau protocole d'entente avec la British Virgin Islands Financial Services Commission facilitant l'échange de renseignements liés à la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
• Nous avons signé une entente de coopération avec Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), qui fournit un cadre pour l'échange de renseignements et la sensibilisation.
• Nous avons conclu un protocole d'entente avec l'Agence du revenu du Canada qui permet l'échange de renseignements pour soutenir le processus partagé de déclaration pour les télévirements et qui garantit le respect des obligations légales de déclaration.

En juin 2024, l'aide de CANAFE a été soulignée par l'unité de lutte contre les crimes automobiles des Équipes d'intervention en matière d'application de la loi de l'Alberta (ALERT) dans le cadre de l'opération Elephant, une enquête de trois ans sur des biens volés qui a débuté en 2021. Des accusations ont été portées contre quatre personnes pour leur implication présumée. Près de 90 véhicules, remorques, équipements agricoles et autres machines volés ont été saisis, pour une valeur estimée à 3,1 millions $. La plupart des biens ont été restitués à leurs propriétaires légitimes.

Registre des entreprises de services monétaires

Les entreprises effectuant des opérations de change, traitant des virements de fonds, encaissant ou vendant des mandats ou des chèques de voyage, ou se livrant au commerce de monnaies virtuelles doivent s'inscrire auprès de CANAFE avant d'offrir ces services au public. De plus, elles doivent renouveler leur inscription tous les deux ans. L'inscription auprès de CANAFE ne signifie pas que l'entreprise est approuvée ou qu'elle a obtenu un permis. Cela signifie seulement qu'elle a rempli l'obligation prévue par la Loi de s'inscrire auprès de CANAFE.

Les personnes reconnues coupables de certaines infractions prévues par la Loi, par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou par le Code criminel, entre autres, ne sont pas autorisées à inscrire une entreprise de services monétaires au Canada. Dans une telle situation, l'inscription est refusée ou révoquée, selon le cas. Les entreprises de services monétaires sont également tenues de répondre aux demandes de renseignements de CANAFE, sans quoi leur inscription sera révoquée. Au total, il y a eu douze révocations en 2024-2025. Afin d'améliorer la transparence et d'aider les autres secteurs d'activité à évaluer leurs risques, CANAFE publie les noms des entreprises de services monétaires dont l'inscription a été révoquée.

Au total, 509 nouvelles entreprises de services monétaires se sont inscrites auprès de CANAFE en 2024-2025, et 351 ont renouvelé leur inscription. De plus, 198 entreprises de services monétaires ont mis fin à leur inscription et 566 inscriptions ont expiré (ce qui comprend celles ayant expirés, mais qui ont été renouvelées par la suite). Au 31 mars 2025, 2 778 entreprises de services monétaires étaient inscrites auprès du Centre.

En avril 2024, la contribution de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto en lien avec le projet Déjà Vu, une importante enquête sur la fraude par identité synthétique qui s'est conclue par douze arrestations et 102 chefs d'accusation. Le Service de police de Toronto a découvert et saisi plusieurs dizaines de documents d'identité synthétiques, des centaines de cartes de paiement associées à des comptes bancaires ou de crédit obtenus grâce à des identités synthétiques, ainsi qu'environ 300 000 $ en espèces canadiennes et étrangères, saisis en tant que produits de la criminalité.

Leadership mondial

CANAFE collabore avec ses alliés et partenaires à un effort mondial de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions au niveau international. À titre de Centre reconnu pour son expertise et sa contribution à l'échelle planétaire, CANAFE est régulièrement appelé à mener des conférences et à participer à des projets de recherche, à de la formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'international.

Reconnaissant la nature transnationale du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE coopère avec des unités du renseignement financier étrangères pour protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada. Grâce à plus d'une centaine d'ententes bilatérales, le Centre peut communiquer de l'information financière à des unités du renseignement financier du monde entier lorsque certains critères sont remplis. Les unités du renseignement financier étrangères sont également en mesure de communiquer de l'information à CANAFE, ce qui renforce sa capacité d'analyse des opérations financières internationales.

En 2024-2025, le Centre a reçu 378 demandes de renseignements de la part d'unités du renseignement financier étrangères portant sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et a transmis 272 communications de renseignements distinctes et 345 dossiers de communications, soit plus du double par rapport à l'exercice antérieur. Les communications de renseignements distinctes de CANAFE aux unités du renseignement financier étrangères contenaient 208 776 déclarations d'opérations, qui comprenaient un total de 297 517 opérations financières. Les communications identifiaient 991 sujets. Pour sa part, CANAFE a envoyé 207 demandes à des unités du renseignement financier étrangères en vue d'obtenir de l'information supplémentaire afin d'approfondir sa propre analyse.

Au cours des derniers exercices, CANAFE a mis au point un sondage pour évaluer le niveau de satisfaction des partenaires internationaux à l'égard du renseignement financier du Centre. En 2024-2025, le sondage a été réalisé auprès de 27 unités du renseignement financier étrangères qui avaient reçu au moins deux communications de renseignements financiers au cours de l'exercice précédent. Les résultats du sondage montraient que 93 % des répondants se sont déclarés satisfaits des communications de CANAFE, et que 63 % des répondants ont indiqué que le renseignement financier du Centre contenait de l'information inconnue auparavant.

En 2024-2025, en lien avec les mesures déterminées prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la crise des surdoses, CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis et l'Unidad de Inteligencia Financiera du Mexique dans le cadre du groupe de travail sur le financement illicite du Dialogue nord-américain sur les drogues. Le groupe a élaboré des indicateurs de blanchiment d'argent liés à l'importation, à la production et à la distribution d'opioïdes synthétiques illégaux, qui sont à la base de la nouvelle Alerte opérationnelle : Recyclage des produits liés aux opioïdes synthétiques illicites de CANAFE, publiée en janvier 2025. Au cours du dernier exercice, les unités du renseignement financier du Canada, du Mexique et des États-Unis ont également échangé de l'information sur les tendances, les typologies et les pratiques exemplaires concernant le blanchiment d'argent, et ont collaboré à soutenir les enquêtes menées par les organismes d'application de la loi en Amérique du Nord.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche sur l'inscription d'une entité terroriste

L'affiche décrit l'aide apportée par CANAFE, grâce à son renseignement financier, à l'inscription d'une entité terroriste.

Le 15 octobre 2024, les gouvernements du Canada et les États-Unis ont désigné Samidoun comme une entité terroriste par les pouvoirs législatifs respectifs des deux pays. La désignation a été rendue possible en partie par des données clés provenant de FinCEN et de CANAFE, ce qui démontre la puissance des déclarations faites par les institutions financières et de l'échange de renseignements entre gouvernements.

Détails

Qu'est-ce qu'est Samidoun?

• Il s'agit d'un faux organisme de bienfaisance constitué en 2011 afin de recueillir des fonds sur la scène internationale pour le Front populaire de libération de la Palestine, une entité terroriste inscrite, et qui déclare faire campagne pour libérer des prisonniers palestiniens de prisons israéliennes.
• Il possède au moins 20 sections dans 12 pays, dont le Canada, les États-Unis, la France et l'Iran
• Il cherche à détruire Israël pour le remplacer par un état palestinien
• Il organise des manifestations, des campagnes de sensibilisation et des séminaires faisant la promotion de la violence et de discours haineux contre Israël, en plus de propager de la propagande terroriste

Code criminel

Samidoun répond à la définition de groupe terroriste selon le Code criminel du Canada. Ce dernier interdit certains gestes en lien avec des groupes terroristes, y compris ceux associés au financement, au voyage et au recrutement à des fins terroristes. L'inscription à titre d'entité terroriste aide les organismes canadiens de sécurité, de renseignement et d'application de la loi à lutter contre le terrorisme et le financement des activités terroristes.

Partenaires : Sécurité publique Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Financial Crimes Enforcement Network, Office of Foreign Assets Control des États-Unis

Citation de la Directrice Andrea Gacki, FinCEN (États-Unis) : « L'étroite collaboration entre le Canada et les États-Unis se démontre par l'inscription commune, effectuée le 15 octobre par le gouvernement du Canada et l'Office of Foreign Assets Control, du Réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens, ou "Samidoun", un faux organisme de bienfaisance qui recueille des fonds sur la scène internationale pour le Front populaire de libération de la Palestine, une organisation terroriste. Cette décision, qui a été rendue possible grâce à des données clés provenant de FinCEN et de CANAFE, démontre la puissance non seulement des grandes quantités de déclarations faites par les institutions financières, mais aussi de l'échange de renseignements entre gouvernements. »

En octobre 2024, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont désigné Samidoun comme étant une entité terroriste conformément à leurs lois respectives. Il a été possible d'effectuer cette désignation en partie grâce aux données fournies par CANAFE et FinCEN, ce qui démontre la puissance des déclarations faites par les institutions financières et de l'échange de renseignements entre les gouvernements. Fondée en 2011, Samidoun est un faux organisme de bienfaisance qui sert à la collecte internationale de fonds pour le Front populaire de libération de la Palestine, une entité terroriste inscrite, et qui prétend militer pour la libération de Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes. En tant qu'entité inscrite, elle répond à la définition de groupe terroriste au sens du Code criminel du Canada. L'inscription des entités terroristes aide les organismes canadiens de sécurité, de renseignement et d'application de la loi à lutter contre le terrorisme et le financement des activités terroristes.

En octobre 2024, CANAFE et FinCEN ont coorganisé leur premier symposium conjoint sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes à Ottawa. Le symposium a réuni des représentants d'unités de renseignement financier et d'organismes d'application de la loi du Canada, des États-Unis, de l'Australie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que d'institutions financières établies au Canada et aux États-Unis, pour discuter de diverses questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Environ 80 personnes ont participé à l'événement, qui était coprésidé par les directrices de CANAFE et de FinCEN. Le symposium comprenait des présentations sur les typologies, les tendances émergentes et des études de cas relatives au financement des activités terroristes soutenu par l'Iran; le contournement russe des sanctions; l'exploitation sexuelle des enfants en ligne; le trafic d'opioïdes synthétiques; la traite de personnes; et le commerce illicite d'espèces sauvages.

À la suite de l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie en 2022, CANAFE a collaboré avec les partenaires du Groupe des cinq et les alliés de l'Europe de l'Ouest du Canada pour créer le groupe de travail d'unités du renseignement financier sur le financement illicite et les sanctions liées à la Russie. Au cours du dernier exercice, les membres ont poursuivi leur travail, dans les limites de leurs champs de compétence respectifs, pour accroître considérablement l'échange de renseignements financiers tactiques et concevoir une base de connaissances commune grâce à la diffusion de renseignements stratégiques sur différents sujets connexes. Pour sa part, CANAFE a transmis 19 communications de renseignements distinctes à des destinataires au Canada et dans des territoires étrangers, qui ont principalement servi à des enquêtes concernant l'exportation illégale de biens à double usage à partir du Canada ou transitant par celui-ci pour des utilisateurs finaux présumément russes en vue de soutenir l'effort de guerre illégal de la Russie.

En novembre 2024, CANAFE a eu l'honneur d'accueillir une délégation de haut niveau venue d'Ukraine, dont le premier sous-ministre des Finances et le premier administrateur général de l'unité du renseignement financier d'Ukraine, dans le cadre d'un événement d'échange de connaissances. L'événement de cinq jours, auquel ont participé de nombreux représentants du gouvernement du Canada et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a facilité l'échange de renseignements sur une multitude d'enjeux liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment sur les analyses du renseignement et les pratiques exemplaires en matière de surveillance fondée sur les risques, les bénéficiaires effectifs, le contournement des sanctions et la valeur des partenariats public-privé. Les discussions ont également porté sur de nouveaux éléments de coopération potentielle entre les unités du renseignement financier du Canada et de l'Ukraine.

Lors de l'exercice précédent, CANAFE a également eu le plaisir d'accueillir les chefs et les délégations des unités du renseignement financier de l'Allemagne, du Nigéria et du Libéria pour un échange de renseignements sur un large éventail d'enjeux liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Tout au long de 2024-2025, CANAFE a continué de collaborer avec ses partenaires internationaux au sein du Groupe de travail de lutte contre le financement des activités terroristes – Israël. Le groupe de travail constitue une coalition mondiale d'unités du renseignement financier déterminées à perturber l'aide financière internationale offerte aux groupes terroristes soutenus par l'Iran grâce à l'échange de renseignements financiers, au renforcement des partenariats transfrontaliers et au soutien aux enquêtes menées par les organismes d'application de la loi nationaux, dans les limites de leurs champs de compétence respectifs. CANAFE a produit 17 communications de renseignements distinctes à l'intention de destinataires au Canada et à l'étranger, qui ont principalement servi à des enquêtes sur l'utilisation abusive d'organismes de bienfaisance canadiens liés à des groupes terroristes et sur le recours à la cryptomonnaie lors de campagnes de dons.

En février 2025, la directrice et PDG de CANAFE a dirigé la délégation canadienne lors de la conférence No Money for Terror, qui a eu lieu à Munich, en Allemagne, et à laquelle ont participé 21 ministres et sous-ministres, ainsi que 200 experts nationaux et représentants d'organisations internationales et du secteur privé. La conférence est reconnue comme étant une plateforme clé pour renforcer les efforts mondiaux de lutte contre le financement des activités terroristes. En tant que panéliste de la séance sur le crime organisé et le financement des activités terroristes, la directrice de CANAFE a parlé des effets du lien entre le crime et le terrorisme sur le financement des activités terroristes, ainsi que des similitudes et des différences entre la lutte contre le crime organisé et celle contre le financement des activités. Elle est aussi intervenue sur le même sujet lors de la séance ministérielle.

CANAFE est un membre actif du Groupe Egmont, qui comprend plus de 170 unités du renseignement financier dans le monde. Dans le cadre de sa contribution au groupe, le Centre a mené de nombreux projets ou y a participé, notamment pour l'élaboration de typologies, l'offre de soutien technique et la prestation de formations.

En 2024-2025, la directrice et PDG de CANAFE est demeurée à la présidence du groupe de travail sur l'échange de renseignements d'Egmont. Le groupe cherche à améliorer la coopération et l'échange de renseignements entre les unités du renseignement financier en déterminant les nouvelles tendances et méthodes concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, en échangeant des pratiques exemplaires et de l'expertise entre les unités du renseignement financier, et en cherchant des moyens nouveaux et innovants de produire et de communiquer du renseignement financier. Durant le dernier exercice, dans le cadre de son travail au sein du groupe de travail sur l'échange de renseignements d'Egmont, CANAFE a contribué à un certain nombre de projets nouveaux et en cours, notamment en ce qui concerne le rôle des unités du renseignement financier dans la lutte contre le contournement des sanctions et l'utilisation abusive d'organismes sans but lucratif à des fins de financement des activités terroristes.

En avril 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la Police régionale de Peel dans le cadre du projet Vegas, une enquête sur un réseau criminel responsable de l'importation et de la distribution internationale de stupéfiants illégaux. La police a arrêté et inculpé neuf personnes pour de nombreuses infractions criminelles et a saisi une importante somme en coupures canadiennes, des stupéfiants et une arme à feu. La valeur de revente totale des drogues saisies s'élevait à plus de 2 millions $.

CANAFE codirige également (avec les unités du renseignement financier du Brésil et de l'Afrique du Sud) le groupe de travail sur l'échange de renseignements d'Egmont au sujet du rôle des unités du renseignement financier dans la lutte contre les crimes environnementaux. Le groupe de travail a été créé afin d'approfondir la compréhension mondiale du problème que représentent les crimes environnementaux et d'établir des pratiques exemplaires visant à renforcer la coopération mondiale, l'échange de connaissances et l'efficacité des stratégies de lutte contre les crimes environnementaux parmi les unités du renseignement financier à l'échelle planétaire.

La directrice et PDG de CANAFE siège comme membre du comité Egmont, qui agit à titre de groupe directeur et consultatif pour la présidence d'Egmont. Dans ce rôle, elle fait partie du sous-comité de gestion de l'information où elle a contribué au succès du lancement du nouveau Egmont Secure Web. La directrice est également membre du groupe de référence qui soutient les priorités du Centre d'excellence et de leadership des unités du renseignement financier d'Egmont (ECOFEL).

La directrice et PDG de CANAFE a aussi créé la série des femmes à la tête d'unités du renseignement financier à titre de forum permettant aux membres d'échanger leurs points de vue sur les défis liés au fait d'être une femme dirigeante, en particulier dans un contexte international, et de célébrer leurs réussites. Cette série offre un système de soutien accessible aux femmes dirigeant des unités du renseignement financier afin de favoriser la collaboration et un dialogue productif et pertinent. Depuis sa création à l'été 2022, il y a eu cinq événements virtuels et six événements en personne à la suite des réunions d'Egmont.

CANAFE est aussi membre de la délégation canadienne au sein du GAFI, un organisme international qui établit des normes et encourage la mise en œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2024-2025, le Centre a contribué à la revue de douze évaluations mutuelles, d'un examen de la qualité et de la cohérence, et de sept rapports de suivi. Le Canada fera l'objet d'un examen par les pairs dans le cadre de l'évaluation mutuelle du GAFI tout au long de 2025, et le rapport qui en découlera devrait être étudié en juin 2026. L'examen évaluera le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes par rapport à un large éventail de mesures techniques de conformité et d'efficacité.

Au cours du précédent exercice, CANAFE a collaboré à la rédaction de nombreux documents de recherche et de politique du GAFI, notamment sur des sujets comme les actifs virtuels, le recouvrement d'actifs, les bénéficiaires effectifs et bien d'autres encore, afin de renforcer les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Centre a également été membre de l'équipe travaillant sur les projets du groupe de travail sur les risques, les tendances et les méthodes concernant l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et les stratagèmes complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions du GAFI, en plus d'avoir contribué au projet de mise à jour complète sur les risques liés au financement des activités terroristes.

CANAFE a d'ailleurs continué de soutenir les efforts internationaux du Canada pour améliorer les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans le monde entier, en contribuant activement et de manière soutenue aux travaux des organismes régionaux semblables au GAFI, notamment le Groupe d'action financière des Caraïbes et le Groupe Asie-Pacifique.

En avril 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par la Police régionale de Peel dans le cadre du projet 24KARAT, une enquête sur le vol d'une cargaison contenant 6 600 lingots d'or pur à 99,99 %, d'une valeur de plus de 20 millions $, et de 2,5 millions $ en devises. Au cours de l'enquête, la police a saisi 65 armes à feu, 1 kg d'or d'une valeur approximative de 89 000 $, du matériel de fusion et environ 434 000 $ en coupures canadiennes. Neuf personnes ont été inculpées pour 19 infractions.

Engagements internationaux de CANAFE en bref

Formation technique

• Nous avons participé en septembre 2024 à la formation de l'équipe de lutte contre le financement illicite au Botswana, qui a été organisée par FinCEN des États-Unis et qui a réuni près d'une centaine de représentants des unités du renseignement financier, des organismes d'application de la loi et des organismes de poursuite de l'Angola, du Botswana, des Comores, d'Eswatini, du Lesotho, de Madagascar, de Namibie et de l'Afrique du Sud.
• Nous avons soutenu une mission de formation d'une semaine en Tanzanie en août 2024 dans le cadre du Programme mondial contre le blanchiment d'argent, le produit du crime et le financement du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui a réuni des représentants des services nationaux de poursuite, de la police, et des autorités fiscales et douanières de Tanzanie.

Global Coalition to Fight Financial Crime

• Il s'agit d'une coalition public-privé visant à renforcer la lutte contre la criminalité financière à l'échelle mondiale en exposant les faiblesses du système actuel et en plaidant pour une réforme concrète.
• La directrice et PDG de CANAFE copréside le sous-groupe des unités du renseignement financier et des organismes d'application de la loi au sein du plus large groupe de travail sur l'efficacité.
• L'objectif du sous-groupe est de donner des conseils sur la manière dont les unités du renseignement financier et les organismes d'application de la loi peuvent collaborer pour garantir que les renseignements financiers sont utilisés à leur maximum afin de perturber les crimes financiers.
• CANAFE a participé au Fighting Financial Crime Annual Summit de 2024, qui a réuni des experts de premier plan des secteurs public et privé pour discuter du thème de l'accélération de la collaboration.

International Financial Action Strike Team (IFAST)

• CANAFE est membre de l'IFAST avec ses unités du renseignement financier partenaires du Groupe des cinq.
• L'équipe a été créée en vue d'approfondir l'utilisation du renseignement financier pour lutter contre les crimes financiers prioritaires en réunissant des experts pour discuter de dossiers opérationnels particuliers et proposer des approches opérationnelles coordonnées.
• Des réunions virtuelles et en personne ont régulièrement lieu pour soutenir les efforts relatifs au renseignement financier tactique à l'appui des enquêtes prioritaires sur le blanchiment d'argent.
• Un soutien a été offert à la rédaction de deux rapports en 2024, soit un rapport conjoint sur le renseignement financier et un aperçu stratégique du renseignement financier (Assessment of Money Laundering Threats related to China and Hong Kong-based Money Services Businesses).

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

• L'on a contribué au panel du Canada intitulé Disrupting organized crime by cutting financial ties: Operational insights into "Follow the money" approaches lors de la 12^e séance tenue par l'Office de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
• Un soutien a été offert à une mission de formation d'une semaine à Dar es Salaam, en Tanzanie, dans le cadre du Programme mondial contre le blanchiment d'argent, le produit du crime et le financement du terrorisme de l'Office.
• Une présentation a été faite lors d'un événement organisé au Costa Rica par l'Academy on Human Trafficking and Migrant Smuggling de l'Office qui traitait du rôle précieux que joue le renseignement financier dans le soutien aux organismes d'application de la loi, événement auquel participaient des responsables juridiques latino-américains et des représentants de l'Office et d'Interpol.

Forum international de surveillance

• La présidence du Forum international de surveillance a été assurée en 2024-2025.
• L'on a participé aux événements réguliers du forum, où l'on a aidé à orienter le travail du groupe et à échanger de l'information et des pratiques exemplaires avec les partenaires du Groupe des cinq au sujet des activités et du programme de conformité.

Joint Chiefs of Global Tax Enforcement

• Les autorités chargées de l'application des lois fiscales de l'Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont procédé à la création du groupe afin de renforcer la collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité fiscale internationale.
• En collaboration avec les unités du renseignement financier de chaque pays, CANAFE a participé au cyberdéfi de 2024, qui a permis de mettre au jour des dizaines de pistes, en particulier en ce qui a trait aux cryptoactifs, que les autorités fiscales et les organismes d'application de la loi pourront examiner.
• Des présentations ont été faites lors de réunions régulières virtuelles et en personne, de sommets et de groupes de travail du Partenariat international des institutions financières, avec, entre autres, des représentants d'institutions financières mondiales, d'unités du renseignement financier et d'autorités fiscales.
• L'on a contribué au sommet du Partenariat international des institutions financières à Ottawa, qui a permis de faire le point sur des projets de lutte contre l'évasion fiscale à partir de l'étranger, la fraude commerciale et la criminalité fondée sur l'identité.

Sensibilisation au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et au contournement des sanctions

CANAFE produit du renseignement stratégique précieux pour la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions. Grâce à des recherches et à des techniques d'analyse, le Centre est en mesure de déceler les caractéristiques, les tendances et les tactiques émergentes utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent, financer des activités terroristes et contourner des sanctions.

Les activités de renseignement stratégique de CANAFE visent à informer la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, les partenaires du régime et les décideurs politiques, les entreprises, la population canadienne et les homologues internationaux du Centre au sujet de la nature et de l'étendue du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes et du contournement des sanctions au Canada et ailleurs dans le monde. CANAFE produit également du renseignement financier stratégique pertinent par rapport aux menaces à la sécurité du Canada.

Tout au long de 2024-2025, le Centre a produit 23 évaluations et rapports sur le renseignement financier stratégique concernant une série de tendances, de typologies et de mécanismes spécifiques propres au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et au contournement des sanctions afin d'améliorer la détection, la prévention et la dissuasion de ces activités. Ces évaluations et rapports traitaient de sujets prioritaires clés, notamment le trafic de fentanyl illégal, le blanchiment d'argent professionnel, le blanchiment d'argent effectué par le crime organisé national et transnational, le contournement des sanctions et le financement des activités terroristes. Bien que bon nombre de ces évaluations et rapports soient classifiés, CANAFE suit de près un certain nombre de thèmes et de risques clés qui peuvent être communiqués au public.

Compte tenu des effets dévastateurs du fentanyl illégal sur les familles et les collectivités partout au Canada, la lutte contre le blanchiment d'argent associé à cette drogue mortelle est une priorité de longue date pour CANAFE et le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

En janvier 2025, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Recyclage des produits liés aux opioïdes synthétiques illicites qui contenait de nouveaux indicateurs de blanchiment d'argent liés à l'importation, à la production et à la distribution d'opioïdes synthétiques illégaux aux fins de trafic. Bien qu'elle ne fasse pas mention de trafic de fentanyl du Canada vers les États-Unis, l'alerte opérationnelle souligne que l'augmentation de l'offre et de la demande de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques au Canada a été facilitée par l'implication croissante de groupes du crime organisé. On y souligne également que ces auteurs de menace utilisent les marchés de l'internet clandestin et les monnaies virtuelles pour distribuer du fentanyl et des opioïdes synthétiques à l'échelle internationale et faciliter les paiements associés à cette activité.

L'alerte opérationnelle a été diffusée auprès des entreprises afin de les aider à déterminer et à évaluer les risques de blanchiment d'argent, à mettre en place des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, ainsi qu'à détecter les opérations douteuses et à les déclarer à CANAFE. Grâce aux déclarations transmises par les entreprises, le Centre a produit du renseignement financier d'importance en soutien aux enquêtes sur le fentanyl des organismes d'application de la loi partout au Canada, ce qui a aidé à cibler, à perturber et à démanteler les réseaux du crime organisé qui tirent profit de cette activité illicite insidieuse et qui menacent la sécurité de la population canadienne.

Les sanctions sont devenues un outil de plus en plus important dans la politique étrangère du Canada et elles jouent un rôle crucial dans le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, la lutte contre la corruption et la promotion du respect des droits de la personne. Les mesures de sanctions peuvent inclure des restrictions à l'importation et à l'exportation, des interdictions de transaction et des prohibitions financières.

Alors que le Canada et ses alliés déploient et appliquent un nombre croissant de sanctions en réponse aux crises internationales, les techniques de contournement des sanctions ont également gagné en ampleur et en sophistication. Ces techniques comprennent le recours à des territoires intermédiaires, comme des centres financiers extraterritoriaux ou des paradis fiscaux, pour mettre en place des réseaux complexes de sociétés-écrans et de sociétés fictives. Certaines personnes sanctionnées ont également recours au blanchiment d'argent par voies commerciales et à d'autres canaux financiers, notamment les cryptomonnaies, pour déplacer, dissimuler et utiliser des actifs à travers le monde.

En juin 2024, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur l'activité financière associée au contournement soupçonné des sanctions afin d'informer les entreprises des caractéristiques des opérations financières réalisées ou tentées qui sont liées au contournement soupçonné des sanctions, qu'elles sont tenues de déclarer au Centre depuis le 19 août 2024. Ces exigences s'ajoutent aux autres obligations légales qui incombent aux entreprises selon les lois du Canada sur les sanctions et les règlements connexes en matière de surveillance et de déclaration de la propriété de biens visés, de l'exportation et de l'importation de marchandises et d'autres activités liées à des personnes ou entités sanctionnées.

Les risques de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions au sein de la profession juridique ont été bien documentés dans des rapports publiés par le GAFI et le Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers. Les professionnels du droit complices peuvent donner une apparence de légitimité et de respectabilité à une opération financière, ce qui peut dissuader les institutions financières de poser des questions ou de soulever des soupçons. En outre, les principes établis entourant le privilège du secret professionnel de l'avocat, qui protègent la communication de conseils juridiques entre certains professionnels du droit et leurs clients, peuvent également être utilisés à mauvais escient pour dissimuler de l'information et empêcher les institutions financières de poser des questions sur les détails des opérations et l'origine des fonds.

En octobre 2024, CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le recours aux membres de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et le contournement des sanctions qui contient des renseignements et des indicateurs, ainsi que de l'information sur des méthodes propres au blanchiment d'argent et au contournement des sanctions par l'entremise de professionnels du droit. Bien que la grande majorité de ces professionnels effectuent des opérations légitimes, 2 400 déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE en 2022-2023 impliquaient de tels professionnels ou des cabinets d'avocats. Le bulletin spécial a été diffusé auprès des entreprises afin de les aider à déterminer et à évaluer les risques de blanchiment d'argent et de contournement des sanctions, à mettre en place des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, ainsi qu'à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE.

Lors de l'exercice antérieur, CANAFE a publié une alerte opérationnelle intitulée Blanchiment des produits de l'évasion fiscale dans l'immobilier afin d'aider les entreprises à reconnaître les opérations financières dans le secteur de l'immobilier soupçonnées d'être liées au blanchiment des produits de l'évasion fiscale. CANAFE a aussi publié un avis sectoriel et géographique intitulé Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité afin d'aider les entreprises à comprendre et à reconnaître les caractéristiques des activités illicites impliquant des guichets automatiques bancaires de monnaie virtuelle et les types de personnes et d'entités possiblement impliquées.

En mai 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Waterloo dans le cadre d'une enquête d'envergure sur une fraude liée aux placements, à l'issue de laquelle une personne a été accusée de blanchiment d'argent. Les enquêteurs ont identifié 23 victimes à l'échelle de l'Ontario qui ont subi des pertes totalisant plus de 1,4 million $.

CANAFE en temps réel : Tirer parti de la technologie pour relever les défis de demain

En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE dépend d'une infrastructure informatique et technologique sophistiquée pour l'aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Le Centre a lancé son importante initiative de modernisation visant à lui garantir d'être en bonne position pour répondre aux menaces émergentes associées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui découlent d'une rapide innovation technologique, de nouveaux produits et systèmes financiers en constante évolution, et de la capacité d'organisations criminelles sophistiquées et de groupes terroristes à tirer parti des nouvelles technologies pour obscurcir et soutenir leurs activités criminelles.

La vision de modernisation de CANAFE est axée sur l'établissement et l'amélioration des compétences, des processus et des nouvelles technologies nécessaires pour que l'on puisse travailler au Centre en temps réel. Cela implique d'aider les entreprises à remplir leurs obligations, de recevoir des déclarations d'opérations financières, d'analyser de grands volumes de renseignements et de communiquer des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, le tout en temps réel ou autant qu'il en soit possible pour le Centre. La capacité de travailler en temps réel augmentera l'efficience des activités de CANAFE et permettra au Centre de contribuer à perturber les réseaux du crime organisé à une vitesse hors pair, de secourir les victimes plus rapidement et de prévenir qu'il y en ait de nouvelles.

La vision de modernisation en temps réel de CANAFE est axée sur la mise en place de capacités et d'architectures numériques cruciales pour faciliter la transformation vers la modernité; l'accélération des activités de base grâce à l'automatisation numérique; et l'amélioration de l'efficience et de l'expérience des employés en leur fournissant des outils numériques modernes.

En 2024-2025, CANAFE a testé l'utilisation de grands modèles de langage et d'autres technologies afin de faire progresser de nouvelles approches opérationnelles dans un environnement sécurisé. Des solutions novatrices contribueront au progrès de la technologie du Centre, ce qui permet un transfert plus efficient des données et améliore les capacités d'analyse. Ces efforts collectifs ont renforcé les activités de renseignement financier de CANAFE et amélioré le soutien que le Centre apporte aux enquêtes des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

CANAFE s'est également concentré sur la modernisation de ses capacités de renseignement grâce à des investissements stratégiques dans le traitement et l'analyse des données. Dans le cadre de son programme de renouvellement de sa suite liée au renseignement, le Centre a tiré parti du processus agile d'approvisionnement auprès de fournisseurs pour élaborer des preuves de concept pour de nouveaux outils automatisés. À l'avenir, cette approche permettra l'adoption avec une rapidité accrue de solutions de pointe, ce qui assurera une meilleure intégration avec le système analytique de CANAFE et renforcera sa capacité à soutenir l'analyse avancée des données.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a élaboré et déployé une plateforme d'assistance générative fondée sur l'intelligence artificielle. Cette plateforme, qui comprend plus de 25 fonctionnalités, fournit un soutien en temps réel, répond aux demandes et rationalise les flux de travail, ce qui accroît l'efficience et la productivité. Au-delà des fonctionnalités de clavardage de base, la plateforme permet aux employés de créer et de partager des assistants numériques au sein de leurs équipes.

En 2024-2025, le Centre a mené à bien un projet pluriannuel de modernisation des formulaires de déclaration électroniques et de rationalisation du processus de déclaration pour les entreprises. Tirant parti de sa solide présence dans le nuage, CANAFE a mis en place son API de soumission de déclarations, soit la plateforme du Centre pour la transmission sécurisée de système à système des déclarations d'opérations financières. Ces améliorations font partie intégrante de l'objectif de modernisation de CANAFE, qui est de permettre aux entreprises de remplir plus facilement leurs obligations légales tout en permettant au Centre d'exploiter avec une efficacité accrue le volume élevé de renseignements qu'il reçoit. En juin 2024, toutes les déclarations électroniques pouvaient être transmises à CANAFE par le système d'API du Centre, qui constituait un élément clé de la vision générale de CANAFE en matière de modernisation.

Lors de l'exercice précédent, en plus de son API de soumission de déclarations, CANAFE a également terminé la modernisation de ses formulaires de déclaration. Ces nouveaux formulaires permettent aux entreprises d'agréger les opérations conformément à la réglementation modifiée et contiennent de nouveaux champs mieux automatisés qui amélioreront la qualité des données et permettront une meilleure analyse stratégique de ces dernières. En 2024-2025, afin d'adapter la transmission des nouveaux formulaires à la réalité des entreprises ayant de faibles volumes de déclarations, le Centre a mis à niveau le Système de déclaration en ligne de CANAFE. Grâce à celui-ci, les entreprises sont en mesure de transmettre des déclarations distinctes d'opérations douteuses, de télévirements, d'opérations importantes en espèces, de déboursements de casino et d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

En mars 2024, CANAFE a constaté avoir été victime d'un cyberincident et certains de ses systèmes ont par conséquent été mis hors ligne. À la suite d'un examen approfondi réalisé par le Centre canadien pour la cybersécurité, l'on a déterminé que rien n'indiquait que de l'information a été perdue ou extraite des systèmes de CANAFE. Au cours des mois qui ont suivi, CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux afin de restaurer ses systèmes. Durant ce processus, le Centre a profité de l'occasion pour rebâtir ses systèmes en y incluant divers aspects de sa vision de modernisation en temps réel, en particulier en ce qui concerne la facilitation de la déclaration d'opérations financières au moyen de l'API de soumission de déclarations.

À la suite du cyberincident, CANAFE s'est également lancé dans un effort global pour renforcer ses cyberdéfenses, en mettant l'accent sur l'amélioration de la sécurité des données, des capacités de détection et d'intervention rapides, de l'architecture réseau à vérification systématique, et de la sécurité des systèmes et des services de déclaration dans le nuage.

En avril 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par l'Alberta Securities Commission dans le cadre d'une enquête sur un stratagème à la Ponzi. Un résident de Calgary et les deux entreprises contrôlées par celui-ci auraient commis une fraude à l'encontre d'investisseurs et enfreint les exigences d'inscription. La personne aurait recueilli environ 150 millions $ auprès d'un millier d'investisseurs entre mars 2020 et septembre 2023.

Protection des renseignements personnels

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de surveillance, CANAFE s'est engagé à protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada. La Loi établit un équilibre prudent entre, d'une part, la capacité du Centre de recevoir et de communiquer des renseignements personnels pour soutenir des enquêtes criminelles et de sécurité nationale essentielles et, d'autre part, le droit de la population canadienne d'être protégée contre les atteintes inutiles à leur vie privée.

La protection des renseignements personnels est cruciale pour CANAFE. La législation qui régit ses activités énonce des principes clairs en matière de protection des renseignements personnels, notamment de strictes restrictions sur les renseignements qu'il est possible de recevoir et de communiquer, des exigences claires concernant la conservation et la suppression de documents, ainsi qu'une vérification biennale effectuée par le Commissariat à la protection de la vie privée de la protection des renseignements détenus par CANAFE. Ces principes sont renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

CANAFE n'a pas d'accès direct aux comptes bancaires de la population canadienne ou à ses autres renseignements financiers. Le Centre reçoit des renseignements des entreprises uniquement selon ce qui est prévu par la Loi. En outre, la législation établit aussi que CANAFE peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux autorités policières appropriées et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale prescrites. D'autre part, la Loi définit clairement les renseignements que l'on peut transmettre et fixe des critères précis qui doivent être remplis pour qu'une communication puisse être effectuée par le Centre. Tout autre type de communications ou toute utilisation inappropriée de l'information sont interdits et peuvent entraîner de graves pénalités, y compris une amende pouvant atteindre 500 000 $ et une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

En mai 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue par l'Alberta Securities Commission dans le cadre d'une enquête où une personne a été accusée de fraude et de blanchiment d'argent. L'on affirme que la personne a recueilli plus de 2,4 millions $ auprès d'investisseurs afin de placer les fonds en leur nom, principalement dans le marché boursier, mais qu'elle ne l'a pas fait.

Afin de protéger les déclarations qui sont transmises par les entreprises canadiennes, les locaux et les systèmes informatiques de CANAFE sont protégés par des systèmes de sécurité intégrés et multiniveaux. Tous les membres du personnel doivent détenir une cote de sécurité approfondie de haut niveau comme condition d'emploi. De plus, les employés ont seulement accès aux renseignements de nature délicate selon le besoin de savoir et se font rappeler régulièrement leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels. Le Code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre renforce les obligations juridiques des employés en matière de protection des renseignements.

CANAFE est le seul organisme fédéral qui doit, en raison de la législation le régissant, être soumis tous les deux ans à une vérification menée par le Commissariat à la protection de la vie privée de ses mesures de protection des renseignements personnels reçus ou recueillis conformément à la Loi. En 2024-2025, le Commissariat à la protection de la vie privée a terminé son cinquième examen des mesures de protection des renseignements personnels de CANAFE, qui portait sur des aspects précis des systèmes et des mesures de protection des renseignements personnels de l'organisme et qui donnait suite à des recommandations antérieures.

Dans son rapport définitif, le Commissariat à la protection de la vie privée a formulé neuf nouvelles recommandations, que CANAFE a toutes acceptées. En réponse au rapport, le Centre a préparé un plan d'action et met activement en œuvre un certain nombre de mesures pour donner suite aux recommandations. Le rapport définitif du Commissariat à la protection de la vie privée souligne également les progrès accomplis par CANAFE pour donner suite aux conclusions et recommandations antérieures concernant l'examen et la gestion des déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste qui ne respectent pas le seuil de déclaration, et ainsi éviter la collecte de renseignements personnels non nécessaires lors d'exercices de conformité. Le Commissariat à la protection de la vie privée a remercié CANAFE pour le haut degré de collaboration et de transparence démontré tout au long du processus d'examen.

En mai 2024, l'aide de CANAFE a été reconnue dans le cadre du projet Swan, une enquête conjointe menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le Service de police régional de Durham. À la suite de l'enquête, le soi-disant « Crypto King » (« Roi de la crypto ») a été accusé d'un chef de fraude de plus de 5 000 $ et d'un chef de blanchiment des produits d'un crime commis au Canada.

Ressources de CANAFE en bref

Alors que les responsabilités de CANAFE continuent de croître en portée et en complexité, sa capacité à s'acquitter de son mandat est directement liée à sa capacité d'adaptation, aux compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources qu'il leur fournit pour faire leur travail. Grâce à son excellence en gestion de personnes, le Centre continue d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste l'un des effectifs les plus dévoués et talentueux du gouvernement fédéral, ainsi que de maximiser ses contributions.

Employés de CANAFE

Budget de CANAFE

Les ressources de CANAFE sont gérées en fonction d'une planification et de politiques efficaces, de renseignements financiers et non financiers fiables et d'une solide analyse.

Annexe A : Déclarations d'opérations financières

Déclarations d'opérations importantes en espèces

Déclarations de télévirements

Déclarations d'opérations douteuses

Déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets et de saisie des douanes

Déclarations de déboursements de casino

Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle

Centre d'analyse des opérations et
déclarations financières du Canada

Téléphone : 1-866-346-8722

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2025.
ISSN 1910-9423
No de catalogue FD1F-PDF