Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Pour la période se terminant le 31 mars 2021

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances

ISSN 2560-8932

Sur cette page

• Message de la directrice et présidente-directrice générale
• Coup d'oeil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle : Assurer la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
  • Responsabilité essentielle : Production et communication de renseignements financiers
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Cadre de présentation de rapport
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions

Message de la directrice et présidente-directrice générale

J'ai eu l'honneur d'avoir été nommée directrice et présidente-directrice générale du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en novembre 2020, et je suis fière de présenter au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens le rapport sur les résultats ministériels de CANAFE pour 2020-2021.

Je souhaite remercier ma prédécesseure, Nada Semaan, et lui témoigner ma reconnaissance pour son formidable leadership durant les sept premiers mois d'activités visés par le présent rapport et pour l'incroyable dévouement dont elle a fait preuve, tout au long de son mandat, pour transformer CANAFE en employeur de choix, en organisation plus ouverte et transparente, et en chef de file réputé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes à l'échelle internationale.

La pandémie mondiale a eu des répercussions considérables sur les opérations de CANAFE, tout comme sur les Canadiens et les Canadiennes partout au pays. Grâce à la détermination et aux efforts soutenus de son personnel, CANAFE a rapidement et efficacement mobilisé et réorienté ses activités au début de la pandémie pour être en mesure de remplir ses mandats essentiels en matière de renseignement financier et de conformité tout en veillant à la sécurité de ses employés et de ses espaces de travail.

Il n'aurait pas été possible pour CANAFE d'obtenir de tels résultats en pleine pandémie sans le dévouement des entreprises de partout au pays. Malgré les restrictions sanitaires mises en place dans les provinces et territoires du Canada tout au long de l'année, les entreprises ont continué à déclarer une grande quantité d'opérations douteuses, ce qui nous a permis de continuer la production de nos communications de renseignements financiers exploitables à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada, à l'appui de leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Dans les périodes d'incertitude, les renseignements financiers du Centre sont plus importants que jamais, car les criminels et les terroristes cherchent à tirer profit de la situation pour s'enrichir et faire avancer leurs projets illicites. Au cours de la période visée par le rapport (2020-2021), CANAFE a fourni 2 046 communications de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces envers la sécurité du Canada. Dans le contexte de la pandémie, le Centre a réussi à produire un nombre de communications pratiquement égal à celui des années précédentes.

Nous avons aussi étroitement collaboré avec les entreprises au cours du dernier exercice pour mettre en œuvre des changements législatifs et réglementaires importants, dont certains sont entrés en vigueur en 2020, alors que d'autres le seront en 2021. Ces changements renforcent le régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en l'étendant aux entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle et aux entreprises de services monétaires étrangères, en appliquant à tous les secteurs d'activités les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables, ainsi qu'en rendant obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes la déclaration au Centre des opérations en monnaie virtuelle de 10 000 $ ou plus.

En fin de compte, nos employés constituent notre plus grande force. Sans eux, nous ne pourrions honorer nos engagements envers la population canadienne. Malgré la pandémie mondiale, les membres du personnel du CANAFE ont fait preuve d'une grande résilience et se sont pleinement investis pour protéger le secteur financier canadien et prémunir les Canadiennes et Canadiens contre l'exploitation criminelle. Dans des circonstances très difficiles, leur volonté de servir et de protéger la population canadienne a été une véritable source d'inspiration.

______________________
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Coup d'œil sur les résultats

CANAFE continue de concrétiser sa vision et ses priorités stratégiques fondées sur trois piliers qui, ensemble, lui permettent d'atteindre son objectif qui est d'assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l'économie à titre de chef de file réputé de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Sous les piliers généraux visant : 1) à promouvoir une culture de responsabilisation 2) à préparer CANAFE pour l'avenir et 3) à collaborer pour renforcer les résultats, le Plan stratégique de CANAFE prévoit les six priorités dont le sommaire est présenté ci-dessous, ainsi que quelques-unes des mesures stratégiques clés qui permettront au Centre de mener à bien sa vision.

Pilier 1 : Promouvoir une culture de responsabilisation

L'objectif de CANAFE est d'avoir un effectif résilient et agile qui se sent responsable de la réalisation des priorités du Centre dans une culture qui valorise la diversité, la collaboration, le civisme et le comportement éthique.

Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir

L'objectif de CANAFE est de maintenir un milieu de travail qui appuie l'innovation et fournit le soutien et les outils – en particulier l'information et les données – lui permettant d'approfondir ses analyses et ses méthodes.

Pilier 3 : Collaborer pour renforcer les résultats

L'objectif de CANAFE est de tirer parti des connaissances et de l'expertise de nos partenaires nationaux et internationaux pour influer sur les changements apportés aux méthodes de détection et de dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.

En tant que petit organisme, CANAFE applique le concept d'« expérimentation » par son engagement continu à innover et à faire évoluer ses programmes opérationnels et ses activités de services internes. En 2021-2022, CANAFE s'engage à explorer de nouvelles collaborations et de nouvelles façons de travailler au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et par le truchement de partenariats public-privé avec les entités déclarantes majeures dans la lutte continue contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Pour en savoir plus sur les plans et les priorités de CANAFE, ainsi que sur les résultats obtenus par ce dernier, lisez la section «Résultats : ce que nous avons accompli» du présent rapport.

Résultats : Ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Assurer la conformité avec la législation et la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Description

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et de ses règlements connexes. Ce cadre législatif impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE exerce des activités de soutien, d'évaluation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations sous le régime de la Loi. Ces obligations constituent des mesures importantes permettant de contrecarrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les dissuader d'infiltrer l'économie canadienne. CANAFE tient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Résultats

La pandémie mondiale a eu une incidence importante sur les activités de CANAFE en matière de conformité durant la dernière année. Le Centre est néanmoins parvenu à mobiliser efficacement ses opérations afin de remplir son mandat crucial en matière de conformité. Il lui a fallu entre autres travailler étroitement avec les entreprises pour réduire au minimum les répercussions des circonstances difficiles actuelles sur leurs obligations réglementaires tout en continuant à assurer la sécurité de la population et à protéger l'économie canadienne.

Tout au long de la pandémie, le programme de conformité de CANAFE est demeuré axé sur ses trois piliers : le soutien, l'évaluation et l'application de la loi.

Soutien aux entreprises

En mars 2020, pendant que la pandémie de COVID-19 s'aggravait au Canada, CANAFE a publié des directives à l'intention des entreprises qui éprouvaient des difficultés à remplir leurs obligations en raison des mesures d'urgence provinciales, et de problèmes de dotation en personnel. En plus de suspendre les examens menés dans les bureaux des entreprises, le Centre a précisé qu'il était déterminé à travailler de manière constructive avec celles-ci et à faire temporairement preuve de souplesse sur certains aspects, comme la vérification de l'identité des clients et la déclaration d'opérations.

Dans ses communications avec les entreprises, CANAFE a souligné l'importance de prioriser et de soumettre les déclarations d'opérations douteuses, compte tenu de leur importance pour la production de renseignements financiers, et a fourni d'autres moyens de le faire aux entreprises qui ne pouvaient pas accéder à leurs systèmes habituels. La réaction des entreprises a été positive, si bien que le nombre de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE a augmenté de 20 % par rapport à l'exercice précédent.

Le Centre a mis à jour ses directives concernant la pandémie à trois autres reprises en 2020-2021 en ce qui a trait à la tenue de documents, à la confirmation de l'existence d'une entreprise ou d'une entité autre qu'une personne morale et à la reprise des examens dans les bureaux du Centre.

Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi fourni des directives nouvelles et révisées importantes aux entreprises à propos des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur en juin 2020 et de celles qui entreront en vigueur en juin 2021. Ces modifications ont comme objectif de renforcer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, entre autres en l'étendant aux entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle et aux entreprises de services monétaires étrangères et en élargissant les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement vulnérables à tous les secteurs des entités déclarantes.

CANAFE a également poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de mobilisation de la conformité sur cinq ans qui établit les priorités du Centre à l'égard des activités de mobilisation. Dans le cadre de cette stratégie, CANAFE a conduit 208 activités de sensibilisation et de mobilisation en 2020-2021 sous forme notamment de groupes de travail, de téléconférences, de présentations, de séances de formation et de réunions avec des entreprises et des intervenants. Le Centre a également mené des consultations sur plusieurs sujets, notamment les directives nouvelles et révisées, les formulaires de déclaration et la mise en œuvre des modifications réglementaires.

Au cours de l'année, CANAFE a fourni 445 interprétations de politiques pour clarifier sa façon d'appliquer la Loi. Les interprétations portaient principalement sur la vérification de l'identité, les déclarations de télévirements internationaux et la détermination du statut d'entité déclarante d'une entreprise au sens de la Loi. Les interprétations de politiques du CANAFE, qui portent souvent sur des modèles d'affaires complexes, sont habituellement publiées sous forme anonymisée sur leur site Web dans le but d'aider d'autres entreprises qui pourraient avoir des questions semblables.

En 2020-2021, CANAFE a maintenu les activités de son centre téléphonique externe qui est habituellement géré par Service Canada. Au total, durant l'exercice, le Centre a répondu à 6 778 demandes de renseignements provenant d'entreprises de tous les secteurs de déclaration et portant sur une vaste gamme de sujets, comme les obligations de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires.

Les entreprises qui effectuent des opérations de change, des transferts de fonds ou qui encaissent ou vendent des mandats ou des chèques de voyage doivent s'inscrire auprès de CANAFE avant d'offrir ces services au public. Lors du dernier exercice, 887 nouvelles entreprises de services monétaires se sont inscrites auprès de CANAFE et 366 entreprises ont renouvelé leur inscription. De plus, 147 entreprises ont annulé leur inscription et 211 inscriptions ont expiré. Au 31 mars 2021, 2 070 entreprises de services monétaires étaient inscrites auprès du Centre.

Évaluation

En 2020-2021, les examens constituaient toujours le principal instrument de CANAFE pour évaluer la conformité des entreprises assujetties à la Loi. Le Centre utilise une approche fondée sur le risque pour sélectionner les entreprises qui feront l'objet d'un examen chaque année. Il concentre donc une partie importante de ses ressources d'examen sur les entreprises qui déclarent un grand nombre d'opérations ou qui courent un risque particulièrement élevé d'avoir des lacunes en matière de conformité ou de se faire exploiter par des blanchisseurs d'argent ou des financiers du terrorisme. De pair avec la transition effectuée au cours des dernières années d'une approche axée sur la vérification à une autre axée sur l'évaluation, CANAFE a réalisé des examens plus complexes, plus longs et plus approfondis visant de grandes entreprises dans des secteurs à risque élevé afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières s'acquittent de leurs obligations en matière de conformité.

En raison des répercussions de la COVID-19 sur les entreprises canadiennes, découlant entre autres des restrictions sanitaires à l'échelle du pays, CANAFE a signalé aux entreprises, en avril 2020, qu'il révisait ses priorités en matière de surveillance, ce qui s'est traduit notamment par la suspension des nouveaux examens.

En juillet 2020, CANAFE a repris ses examens, mais sous forme virtuelle. Le Centre a fait savoir qu'il continuerait de se montrer souple et raisonnable et qu'il accorderait davantage de temps aux entreprises, si nécessaire, pour préparer les documents requis et répondre aux demandes qu'il leur soumet.

Au cours de l'année, CANAFE a mené 151 examens de conformité, qui visaient en majeure partie le secteur de l'immobilier (53), suivi des entreprises de services monétaires (50) et des courtiers en valeurs mobilières (25).

Application de la loi

CANAFE est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer. Toutefois, il est également prêt à prendre des mesures fermes lorsque cela est nécessaire pour que les entreprises prennent leurs responsabilités au sérieux.

Les examens de suivi menés par CANAFE lui permettent de vérifier, au besoin, si une entreprise est parvenue à remédier un problème de non-conformité déjà relevé. En 2020-2021, CANAFE a effectué 11 examens de suivi. Cinq d'entre eux ont donné lieu à des mesures d'application de la loi (46 %), deux d'entre eux ont nécessité une activité de suivi (18 %) et quatre, aucune autre activité (36 %).

Depuis 2008, CANAFE a l'autorisation législative d'imposer des pénalités administratives pécuniaires aux entreprises qui ne se conforment pas à la Loi. Selon la Loi, les pénalités ne se veulent pas punitives; elles constituent plutôt un incitatif à la conformité pour les entités.

En 2020-2021, CANAFE a émis neuf Avis de violation pour non-conformité, dont cinq dans le secteur de l'immobilier (pénalités totalisant 538 230 $), deux dans le secteur des entreprises de services monétaires (pénalités totalisant 143 219 $) et deux dans le secteur des négociants en pierres précieuses et métaux précieux (pénalités totalisant 272 910 $). CANAFE a émis 107 Avis de violation dans la plupart des secteurs d'activité depuis que la Loi l'a autorisé à le faire en 2008.

En vertu de la Loi, CANAFE peut communiquer des cas de non-conformité à la police et aux organismes d'application de la loi lorsque les cas sont graves ou que les possibilités de conformité immédiates ou futures sont minces. En 2020-2021, le Centre a signalé neuf cas de ce genre. Depuis les dernières années, les organismes d'application de la loi utilisent de plus en plus l'outil de communication des cas de non-conformité pour engager des poursuites pénales en vertu de la Loi.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Production et communication de renseignements financiers

Description

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est mandaté par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) pour produire des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de renseignements qui aident la police, les organismes d'application de la loi, les organismes de sécurité nationale et d'autres organismes partenaires du Canada à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et ce tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention des décideurs politiques fédéraux, des entités déclarantes au pays, de ses partenaires étrangers et d'autres intervenants. Les renseignements stratégiques de CANAFE offrent une perspective analytique globale sur la nature et l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et de la menace qu'ils représentent.

Résultats

Renseignement financier

CANAFE a pris rapidement et efficacement des mesures au début de la pandémie mondiale de COVID-19, et tout au long de celle-ci, pour pouvoir continuer à fournir des renseignements financiers exploitables aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du pays afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada. Même en temps de pandémie, le Centre est parvenu à produire environ le même nombre de communications que lors des exercices précédents, nombre qui s'ajoute aux 20 000 communications de renseignements financiers qu'il a déjà transmises aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada depuis qu'il a commencé ses activités en 2001.

Pendant la période visée par le présent rapport (2020-2021), CANAFE a fourni 2 046 communications de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces envers la sécurité du Canada. Ces communications se répartissent ainsi : 1 812 portaient sur le blanchiment d'argent, 146 sur le financement d'activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada, et 88 sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada.

Même en sa qualité d'unité de renseignement financier indépendante, CANAFE entretient des relations de travail productives avec les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada pour s'assurer que les renseignements financiers qu'il produit soient utiles, pertinents et communiqués en temps opportun. En 2020-2021, CANAFE a tenu des dizaines de présentations de sensibilisation virtuelles à l'échelle du pays auprès des destinataires de ses communications, y compris pour le cours sur les enquêtes financières du Collège canadien de police; les cours sur la fraude, l'exploitation en ligne des enfants et les enquêtes sur les drogues du Collège de police de l'Ontario; le programme d'apprentissage sur l'analyse du renseignement du Bureau du Conseil privé; les cours sur les produits de la criminalité, les enquêtes sur le financement des activités terroristes et la lutte contre la prolifération de la Gendarmerie royale du Canada; le cours sur les enquêtes sur les crimes financiers du service de police régional de York; le cours sur le crime financier à l'École nationale de police du Québec; le cours de formation d'entrée de l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes.

Tout au long de l'exercice, les renseignements financiers du Centre ont contribué à la tenue de 376 grandes enquêtes demandant une grande quantité de ressources au niveau municipal, provincial et fédéral partout au pays. Les services de police canadiens, particulièrement la Gendarmerie royale du Canada, continuent d'être les principaux destinataires des renseignements financiers de CANAFE.

En 2020-2021, les renseignements financiers de CANAFE ont été utilisés dans une grande variété d'enquêtes sur des affaires de blanchiment d'argent comportant des produits de la criminalité présumés liés à la fraude (y compris la fraude liée à la pandémie mondiale), au trafic de drogue, à l'évasion fiscale, à la corruption, au vol ou à d'autres infractions de nature criminelle.

CANAFE demande toujours aux destinataires de ses communications de renseignements financiers au niveau municipal, provincial et fédéral de lui fournir de la rétroaction. Au cours du dernier exercice, le Centre a reçu 201 formulaires de rétroaction complétés, dont 96 % indiquaient que les renseignements financiers fournis étaient exploitables. Il s'agit là d'une mesure claire et importante de l'efficacité des résultats obtenus par CANAFE sous le régime de la Loi.

Résultats obtenus grâce aux partenariats public-privé

CANAFE continue à faire avancer et à soutenir les partenariats public-privé (PPP) novateurs fondés sur des projets. Ces partenariats ont pour objet de lutter plus efficacement contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et à l'échelle du Canada, la traite de personnes dans le commerce du sexe, les arnaques amoureuses et le trafic de fentanyl illicite.

Grâce aux partenariats avec les entreprises, les services de police et les organismes d'application de la loi au Canada, CANAFE suit efficacement les traces de l'argent afin de repérer des suspects potentiels, de mettre au jour de vastes réseaux financiers et de fournir des renseignements pour faire avancer les enquêtes fondées sur les projets à l'échelle nationale. Au total, en 2020-2021, CANAFE a transmis 602 communications de renseignements financiers exploitables à des services de police et à des organismes d'application de la loi au Canada dans le cadre de partenariats public-privé.

Dans la foulée des projets Protect, Guardian, Chameleon et Athena, CANAFE a publié une Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, à l'appui du projet Shadow, un nouveau partenariat public-privé mis sur pied pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l'enfance, et soutenu par CANAFE et par le Centre national contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada, ce nouveau partenariat public-privé tire parti du renseignement financier pour déceler les possibles auteurs – et les réseaux plus vastes – de ce crime horrible.

Renseignement stratégique

Outre la transmission de communications, CANAFE utilise les renseignements que les partenaires du régime et les entreprises de partout au pays lui envoient, de même que d'autres sources d'information, pour produire des renseignements stratégiques servant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au moyen de techniques d'analytique, CANAFE est en mesure de dégager les caractéristiques, les tendances et les tactiques émergentes utilisées par les criminels pour blanchir les produits de leurs activités criminelles et pour financer le terrorisme. La raison d'être des renseignements stratégiques du Centre est de faire connaître aux partenaires du régime et aux décideurs politiques, aux entreprises, de même qu'à ses homologues canadiens et internationaux la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et dans le monde.

Tout au long de 2020-2021, CANAFE a produit et a diffusé aux partenaires du régime, des évaluations et des rapports de renseignements financiers stratégiques sur une gamme de tendances, typologies et mécanismes précis en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans le but d'améliorer les mécanismes de détection, de prévention et de dissuasion. Le Centre a également fourni de manière continue des renseignements financiers stratégiques au ministère des Finances du Canada, qui dirige le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, sur un large éventail de sujets liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Par exemple, par l'entremise du Groupe de travail national sur l'évaluation du risque inhérent, CANAFE a aidé le ministère des Finances du Canada à déterminer les secteurs d'activité ou les industries qui doivent faire l'objet d'une évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, puis à procéder à l'évaluation de ces risques.

En décembre 2020, à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions obligeant les entreprises qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle à s'inscrire en tant qu'entreprises de services monétaires et de déclarer toute opération douteuse à CANAFE, le Centre a rédigé et publié la page Web suivante : Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme – Opérations en monnaie virtuelle. Fondés sur l'examen détaillé de cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes, sur des déclarations d'opérations douteuses de grande qualité et sur des renseignements stratégiques provenant d'organisations internationales comme le GAFI et le groupe Egmont, ces indicateurs, lorsqu'ils sont associés à un contexte et à des faits supplémentaires, aident les entreprises à déterminer s'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération en monnaie virtuelle est liée à la commission, réelle ou tentée, d'une infraction liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes.

Dans le but de soutenir les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE a aussi contribué à un certain nombre d'initiatives mondiales sur les renseignements financiers stratégiques, y compris en participant à l'élaboration d'un module sur le financement du terrorisme pour le Centre d'excellence et de leadership des unités du renseignement financier du groupe Egmont et à des réunions conjointes d'experts du GAFI.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le Répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont nécessaires au respect des obligations d'une organisation. Les services internes se déclinent en dix catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Ces dix catégories de services sont : les services de gestion des acquisitions, les services des communications, les services de gestion des finances, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion de l'information, les services des technologies de l'information, les services juridiques, les services de gestion du matériel, les services de gestion et de surveillance et les services de gestion des biens.

Résultats

Services internes

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des activités de CANAFE ne cessent de croître, la capacité du Centre de s'acquitter de son mandat est directement liée à sa capacité d'adaptation, mais aussi aux compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources qu'il leur fournit pour accomplir leur travail. Organisation axée sur l'excellence, le Centre attache une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

Protéger la santé et la sécurité des employés

Au début de la pandémie mondiale de COVID-19, CANAFE a rapidement mobilisé les membres de son personnel et a réorienté ses activités pour être en mesure de remplir ses mandats cruciaux en matière de renseignement financier et de conformité. Le Centre a pu ainsi continuer à se concentrer sur la sécurité de ses employés et de ses espaces de travail. Tout au long de l'exercice 2020-2021, CANAFE a géré rigoureusement sa présence sur place en observant les restrictions sanitaires mises en œuvre à l'échelle locale et fédérale et en veillant à ce que ses employés puissent maintenir une distanciation physique appropriée dans les lieux de travail. Ainsi, les employés qui pouvaient le faire de façon efficace et efficiente ont adopté le travail à distance. Le Centre a élaboré un Guide sur la santé et sécurité au travail complet et une trousse à l'intention des gestionnaires pour veiller à ce que tous les membres du personnel connaissent et appliquent les mesures visant à assurer leur sécurité. CANAFE a également installé des affiches dans tous les espaces de travail; a fourni des masques non médicaux et du désinfectant, a établi des procédures de nettoyage rigoureuses ainsi que mis à la disposition des employés des produits de nettoyage vendus sur le marché. Il a en outre mis au point des outils technologiques permettant de faire le suivi des contacts et des signalements liés à la COVID-19, ainsi qu'une application de gestion de l'accès à l'immeuble servant à gérer la présence dans l'immeuble. Enfin, il a fourni des directives en temps réel sur la santé et la sécurité au travail.

En plus d'assurer la sécurité de ses employés au cours de la dernière année, le Centre s'est efforcé d'apporter son soutien en matière de santé mentale et de bien-être du personnel. Il a notamment réalisé un sondage visant à prendre le pouls des employés en contexte de COVID-19, dont les réponses l'ont aidé à s'adapter aux nouveaux environnements de travail, tant sur place qu'à distance. Le Centre a également établi un portail d'information sur son site Web interne, a diffusé des messages hebdomadaires au personnel et a tenu de nombreuses réunions virtuelles de tout le personnel en 2020-2021 afin de s'assurer que les employés restent en relation avec le Centre et entre eux. Il les a aussi informés de tout changement ou de toute nouvelle initiative liés à l'évolution rapide de la pandémie mondiale. Pour comprendre les besoins de ses employés, CANAFE a également réalisé un sondage pour orienter les stratégies et les mesures de reprise des activités. Les communications étaient pour la plupart axées sur l'important soutien en santé mentale proposé aux employés et à leurs familles. En outre, l'ombuds et le champion de la santé mentale du Centre ont participé concrètement aux services d'aide, de soutien et d'écoute offerts aux employés, et ont contribué à la diffusion à grande échelle d'informations et de conseils pour aider le personnel à gérer les défis personnels et professionnels de taille engendrés par la pandémie mondiale.

Milieu de travail inclusif, sécuritaire et sain

En vue de mettre en place un milieu de travail inclusif, sécuritaire et sain, CANAFE s'est engagé à promouvoir la diversité, l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme. En 2020-2021, CANAFE a été l'un des premiers organismes du secteur public fédéral à relever le Défi 50-30 visant à accroître la représentation des femmes dans la haute direction et la représentation d'autres groupes en quête d'équité dans les divers comités de gouvernance pour leur permettre d'exercer une influence plus directe sur les décisions prises au Centre. Le Comité exécutif du Centre et 40 employés ont aussi participé à une formation sur l'espace positif, qui a permis de sensibiliser à l'importance de créer un espace favorable et d'adopter une culture d'inclusivité. En outre, CANAFE s'est inscrit à une initiative de recrutement axée sur la neurodiversité, mise en œuvre par Specialisterne, qui facilitera le recrutement, l'intégration et le maintien dans des postes professionnels de personnes ayant des incapacités cognitives. CANAFE continue également de promouvoir la diversité et l'équité en matière d'emploi au moyen de ses annonces de poste, de ses processus de sélection, de ses salons de l'emploi et de ses journées portes ouvertes.

Le Comité sur l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme de CANAFE, sous la direction de sa championne, a organisé un certain nombre d'activités tout au long de l'année. À l'automne 2020, par exemple, le Comité a préparé un livre de cuisine multiculturel composé de recettes données par des employés. Le produit de la vente du livre a été versé à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Ce livre de recettes, qui a remplacé le repas-partage annuel en raison de la pandémie, permet de déguster des mets diversifiés et de célébrer l'inclusion et le multiculturalisme.

CANAFE s'est engagé à mettre en œuvre une initiative du gouvernement du Canada axée sur l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) lors de l'élaboration de politiques et de programmes. De plus, le Centre compte un champion de l'ACS Plus et un champion, de niveau sous-ministre adjoint, des services inclusifs par rapport au genre, qui représente CANAFE à l'échelle interministérielle et qui a pour mission de sensibiliser à l'orientation stratégique et à l'enjeu ACS Plus, de mobiliser divers secteurs d'activité et de soutenir l'uniformité à l'échelle du gouvernement du Canada.

Protection des renseignements personnels

Dans l'exécution de ses mandats principaux en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'est engagé à protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. La Loi établit un équilibre prudent entre, d'une part, la capacité de CANAFE de recevoir et de communiquer des renseignements personnels pour appuyer des enquêtes criminelles et des enquêtes de sécurité nationale essentielles et, d'autre part, le droit des Canadiens d'être protégés contre les atteintes inutiles à leur vie privée.

La protection des renseignements personnels revêt la plus haute importante pour CANAFE et des principes clairs visant la protection de la vie privée sont énoncés dans la loi qui le régit, y compris des limites strictes quant aux renseignements pouvant être reçus et communiqués, des exigences claires quant à la tenue et à l'élimination des documents et la vérification biennale des pratiques de CANAFE en matière de protection des renseignements réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces principes sont renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

En 2019-2020, CANAFE a mis à jour son plan de sécurité ministériel triennal. Le nouveau plan synthétise les méthodes préconisées par le Centre pour gérer les risques liés à la sécurité. Il décrit en outre les stratégies, les objectifs, les priorités et les échéanciers permettant d'améliorer la sécurité au Centre et de contribuer à la réalisation du plan stratégique de CANAFE et à l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité. De plus, CANAFE a entrepris un examen complet de son modèle de sécurité pour l'harmoniser à ses autres initiatives de modernisation.

En 2019-2020, le Commissariat à la protection de la vie privée a lancé son quatrième examen des mesures de protection de la vie privée de CANAFE, qui se concentre sur les contrôles de sécurité que le Centre a mis en place pour protéger ses fonds de renseignements. L'examen du Commissariat à la protection de la vie privée se poursuivra en 2021-2022.

La protection de la vie privée est une priorité claire et un résultat essentiel du travail de CANAFE. Parallèlement à ses efforts pour assurer la sécurité des Canadiens et protéger l'économie canadienne, le Centre est déterminé à respecter toutes ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des dépenses et des tendances du Centre

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles (de 2018-2019 à 2020-2021)

En 2019-2020, les dépenses réelles s'élevaient à 55,3 M$. Il s'agit d'une augmentation de 3,9 M$ par rapport aux dépenses de 2018-2019 qui s'élevaient à 51,4 M$. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 2,2 M$. En 2019-2020, le Comité exécutif de CANAFE a approuvé une augmentation liée au coût de la vie qui remontait à 2018. Des dépenses salariales rétroactives ont été engagées en raison des augmentations annuelles liées au coût de la vie de 2018 et de 2019, ce qui a fait augmenter les dépenses liées au personnel en 2019-2020.
• Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux se sont accrues de 1,1 M$ en 2019-2020. Les dépenses ont augmenté dans diverses catégories de services professionnels, dont les services juridiques, l'informatique, les services de consultation en gestion et la protection.
• Les dépenses en achats, réparations et entretien ont augmenté de 0,6 M$. La hausse des coûts est attribuable à la machinerie et à l'équipement, de même qu'aux immeubles de bureaux.

Les dépenses réelles en 2020-2021 s'élevaient à 61,7 M$, soit une augmentation de 6,4 M$ par rapport aux dépenses de 2019-2020. Cette augmentation découle principalement des facteurs suivants :

• Les dépenses en personnel ont augmenté de 5,4 M$ en 2020-2021 à la suite d'une augmentation du nombre d'équivalents temps plein.
• Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 0,9 M$ en raison d'une augmentation des coûts des services de gestion de projet.
• L'augmentation des dépenses aux fins d'acquisition de machines et de matériel, d'information et de locations a été compensée par la diminution des dépenses liées aux achats, à la réparation et à l'entretien, au transport et aux télécommunications, ainsi qu'aux services publics.

Dépenses prévues (de 2021-2022 à 2023-2024)

Les dépenses prévues devraient augmenter pour atteindre 86,6 M$ en 2021-2022. L'année suivante, les dépenses devraient augmenter de 5,0 M$, pour atteindre un sommet de 91,6 M$. En 2023-2024, les dépenses prévues diminuent de 1,5 M$ pour s'établir à 90,1 M$. L'écart des dépenses prévues entre 2021-2022 et 2023-2024 est en grande partie fondé sur le profil des fonds annoncés dans l'aperçu économique et financier de juillet 2020 pour la lutte contre la criminalité financière, le déménagement des bureaux de CANAFE et la modernisation du cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, ainsi que sur le profil des fonds annoncé dans le budget de 2019 pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Ressources humaines réelles

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est passé de 352 en 2019-2020 à 390 en 2020-2021. Les ETP réels en 2020-2021 dépassent de 18 ETP les ETP prévus pour le même exercice. L'augmentation du nombre d'ETP est le résultat des nouvelles ressources annoncées dans l'aperçu économique et financier de juillet 2020 pour la lutte contre la criminalité financière, le déménagement des bureaux de CANAFE et la modernisation du cadre de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, ainsi que des mesures du budget de 2019 visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et à permettre à CANAFE de contribuer à la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

En plus de l'augmentation des ressources, CANAFE a modernisé sa méthode de recrutement et de dotation. En 2019-2020, CANAFE a lancé un cadre d'acquisition de talents et créé un groupe de travail sur le recrutement. Le cadre comprend une stratégie intégrée de gestion des postes vacants, accompagnée de solides processus de mobilisation et de dotation. Les efforts ont été axés sur la réduction du temps nécessaire à la dotation de postes, l'optimisation de la compatibilité entre le candidat et l'emploi et le recrutement de candidats de haut calibre. Ces stratégies ont contribué à pourvoir les postes vacants et à augmenter le nombre d'employés en 2020-2021.

Les ETP devraient augmenter en 2021-2022 à mesure que les postes vacants liés au financement annoncé dans le budget de 2020 seront pourvus. Après cette augmentation prévue, les ETP devraient se stabiliser en 2022-2023.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de CANAFE, consultez les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de CANAFE avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de CANAFE pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de CANAFE.

Faits saillants des états financiers

Dépenses réelles (2019-2020 à 2020-2021)

En 2020-2021, les dépenses réelles se sont élevées à 66 512 228 $. Il s'agit d'une diminution de 5 360 561 $ par rapport aux dépenses de 2019-2020 qui se chiffraient à 71 872 789 $. L'écart est principalement attribuable à :

• Une diminution des autres dépenses de 13 724 899 $ à la suite de la radiation d'une immobilisation en cours lors de l'exercice 2019-2020.
• Une augmentation des salaires et des avantages sociaux de 7 142 628 $ en raison d'une augmentation du nombre d'équivalents temps plein (ETP) à l'effectif, ainsi qu'une augmentation des provisions pour les congés annuels.
• Une augmentation des services professionnels et spéciaux de 886 285 $ en raison d'une augmentation des services de gestion de projet en 2020-2021.

Revenus réels (2019-2020 à 2020-2021)

En 2020-2021, les revenus réels étaient de 0 $. Au cours de l'exercice précédent, CANAFE a gagné 25 $ des revenus provenant de l'aliénation de biens autres que des immobilisations.

Passif net total réel (2019-2020 à 2020-2021)

En 2020-2021, le passif net total se chiffrait à 11 336 894 $. Il s'agit d'une diminution de 1 071 427 $ par rapport au passif net total de 2019-2020 de 12 408 321 $. La diminution globale s'explique principalement par ce qui suit :

• Une diminution des comptes créditeurs et des charges à payer de 2 883 837 $. Cela comprend une diminution des salaires et traitements à payer en raison de paiements rétroactifs exceptionnels en 2019-2020, ainsi que du calendrier des jours de paie à la fin de l'exercice.
• Une augmentation de la rémunération de vacances et de congés compensatoires de 1 788 050 $. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une suspension temporaire de l'encaissement obligatoire de l'excédent de vacances et de congés compensatoires non utilisés au cours de l'exercice 2020-2021.

Actifs financiers nets totaux réels (2019-2020 à 2020-2021)

En 2020-2021, le total des actifs financiers nets était de 6 026 264 $. Il s'agit d'une diminution de 2 837 769 $ par rapport au total des actifs financiers nets de 2019-2020, qui s'élevait à 8 864 033 $. Cette diminution s'explique principalement par ce qui suit :

• Une diminution du montant dû par le Trésor de 1 574 616 $ résultant d'une diminution des passifs tels que les comptes créditeurs et les salaires à payer.
• Une diminution des comptes débiteurs et des avances de 1 176 394 $. Cela comprend les comptes débiteurs d'autres ministères du gouvernement (AMG).

Dette nette réelle du Ministère (2019-2020 à 2020-2021)

En 2020-2021, la dette nette ministérielle est de 5 310 630 $. Il s'agit d'une augmentation de 1 766 342 $ par rapport à la dette nette ministérielle de 2019-2020, laquelle se chiffrait à 3 544 288 $. Cette augmentation est attribuable à des changements dans les passifs et les actifs financiers décrits ci-dessus.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de CANAFE pour 2020-2021 se trouvent ci-dessous :

Répertoire des programmes

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » se trouve sur le site Web de CANAFE.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de CANAFE.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes de CANAFE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des informations générales détaillées sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données des exercices antérieurs et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations et l'ACS Plus des dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca
Site Web : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédit. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à d'abord étudier, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d'offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (essai d'une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci, puisqu'elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace constitue une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont généralement déposés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se situent par rapport à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable, en partie, aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Les résultats ministériels échappent habituellement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats des programmes.