Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a enclenché une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration (et aux directives connexes). Cette page permet aux entreprises (entités déclarantes) d'accéder aux documents et aux ressources provisoires afin qu'elles puissent se préparer et poser des questions sur ces changements.
Sur cette page
- Liste des documents provisoires
- Avis pour se préparer aux changements
- Calendrier
- Questions
- Liens connexes
Liste des documents provisoires
Tous les types de déclarations
| Type de documents | À qui s’adresse ce document | Page Web ou fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Schémas | Entités déclarantes de tous les secteurs | Pour les schémas les plus récents, consulter : |
8 mai 2023 Mis à jour le 23 octobre 2023 |
| Exemples | Entités déclarantes de tous les secteurs | Pour les exemples les plus récents, consulter : | 8 mai 2023 Mis à jour le 23 octobre 2023 |
| Points terminaux de l’API (Swagger) | Entités déclarantes de tous les secteurs | https://www148.fintrac-canafe.canada.ca/swagger | 17 novembre 2022 Mis à jour le 23 octobre 2023 |
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Remarque : À compter du 21 octobre 2023, les entités peuvent soumettre les déclarations suivantes par l’entremise de la nouvelle API de soumission de déclarations de CANAFE :
Cependant, la transmission de déclarations par lots demeure disponible pour :
Pour savoir quand vous pourrez utiliser l’API de soumissions de déclarations de CANAFE pour soumettre d’autres types de déclarations, veuillez consulter :
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Déclarations d’opérations douteuses
| Type de documents | À qui s’adresse ce document | Page Web ou fichier | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Directive | Entités déclarantes de tous les secteurs | Ébauche de la directive : Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE | 16 décembre 2022 |
| Ébauche de formulaire | Entités déclarantes de tous les secteurs | Ébauche du formulaire : Déclaration d’opérations douteuses | 16 décembre 2022 Mis à jour le 18 août 2023 |
| Règles de validation | Entités déclarantes de tous les secteurs | Règles de validation | 18 août 2023 |
| Schémas | Entités déclarantes de tous les secteurs |
Schéma d’une déclaration d’opérations douteuses |
18 décembre 2022 Mis à jour le 18 août 2023 |
| Exemples | Pas encore disponible | Pas encore disponible | Pas encore disponible |
Avis pour se préparer aux changements
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD) [2022-12-16]
- Informations sur les changements à venir concernant le formulaire de déclaration de télévirements (DT) SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022 [2022-12-08]
- Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE) [2022-11-17]
- Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE [2022-07-06]
- Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1er décembre 2021 [2021-12-02]
- Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE – Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle [2021-09-27]
- Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021 [2021-06-01]
- Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021 [2021-05-18]
- Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021 [2020-11-16]
Calendrier
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 23 octobre 2023
Questions
Pour poser des questions ou obtenir un document dans un format accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
Liens connexes
- Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 23 octobre 2023
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
- Date de modification :