Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
CANAFE optimise présentement son site Web, entraînant la modification d’une partie de sa navigation. Ces changements amélioreront le fonctionnement du site Web et l’expérience utilisateur.
Alerte à la fraude
De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.
En demande
Entreprises (entités déclarantes)
Découvrez si vous avez des obligations
Vérifiez si vous avez des obligations à remplir ou si vous devez vous inscrire, liste des secteurs réglementés et renseignements sur le cadre de surveillance.
Obligations et directives
Directives et ressources d’apprentissage sur la mise en œuvre d’un programme de conformité, le besoin de bien connaître son client, la déclaration d’opérations, la tenue de documents, les directives ministérielles et d’autres exigences.
Comment transmettre des déclarations
Système de déclaration en ligne de CANAFE, API de soumission de déclarations, processus partagé de déclaration pour les déclarations de télévirements et formulaires de déclaration papier.
Évaluation et application de la loi
Processus d’évaluation, autodéclaration volontaire de non-conformité, pénalités administratives pécuniaires et infractions criminelles de non-conformité.
Révisions et appels
Demande de révision d’un procès-verbal ou d’un avis de refus, révocation de l’inscription d’une entreprise de services monétaires et renseignements sur les appels à la Cour fédérale.
Modernisation et changements à venir touchant les entreprises
Mise en œuvre des changements réglementaires, modernisation des systèmes et autres initiatives.
Facturation du programme de surveillance de CANAFE aux entreprises
Modèle de financement par cotisations relatives aux frais, estimation des coûts, paiement et factures.
Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Grand public
Pourquoi on vous demande une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.
Transmettre volontairement des renseignements
Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Nouvelles
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Alerte opérationnelle : Recyclage des produits liées aux opioïdes synthétiques illicites
L’alerte opérationnelle de CANAFE a pour objet d’aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières soupçonnées d’être liées au trafic d’opioïdes synthétiques illicites, incluant le fentanyl.
Rapport annuel de CANAFE de 2023-2024
Ce rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE l’année dernière afin de contribuer à la protection des Canadiens et à l’intégrité du système financier du Canada.
- Date de modification :